Le Ministre de l'Agriculture :
Vu le décret du 6e 02-10 du 3 avril 1962, portant création d'un Office des Céréales, Légumineuses Alimentaires et autres Produits Agricoles modifié par le décret du 29-7 du 26 septembre 1962, respectivement ratifiés par les lois n° 62-18 du 11 mai 1962 et 33-17 du 3 novembre 1970.
Vu la loi n° 66-11 du 3 juin 1968, portant statut général des personnes des Offices des Sociétés Nationales et des Sociétés ou l'état de les Collectivités Publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital.
Vu le décret n° 74-4 du 3 janvier 1974, approuvant le règlement fixant le statut des personnes de l'Office des Céréales.
Arrête :
Article Premier. — L'examen professionnel prévu au § 2 de l'article 119 du statut des personnels de l'Office des Céréales approuvé par le décret susvisé n° 74-4 du 5 janvier 1974 en vue de l'accès au grade d'inspecteur adjoint à l'Office des Céréales, est organisé suivant les modalités ci-après.
Art. 2. — Peuvent participer à cet examen les adjoints techniques de l'Office des Céréales qui, à la date de l'examen, ont accompli, au moins, cinq ans de services effectifs en cette qualité.
Art. 3. — L'ouverture de l'examen professionnel est fixée par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
Art. 4. — La liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen professionnel est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture 20 jours au moins avant la date de l'examen.
Art. 5. — L'examen professionnel comporte :
1) une épreuve écrite sur un sujet de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2 ;
2) une épreuve pratique sur l'analyse et l'agrément des céréales : durée 1 heure, coefficient 3 ;
3) une épreuve orale à options (coefficient 3), portant sur l'une des branches d'activités de l'Office des Céréales précisées en annexe du présent arrêté.
Art. 6. — Il est attribué, en outre, aux candidats une note spéciale sur les aptitudes professionnelles affectées du coefficient 2.
Art. 7. — Chacune des épreuves est notée de 0 à 20 ; toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Art. 8. — Aucun candidat ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un total de 100 points. Si plusieurs candidats ont le même nombre de points la priorité est donnée à celui qui a le plus d'ancienneté dans le grade d'Adjoint Technique ; au cas où cette considération n'aurait pas départagé les candidats la priorité sera donnée au plus âgé.
p. 2435Art. 9. — Le Jury dont la composition est fixée par arrêté du Ministre de l'Agriculture procède à la correction des épreuves et établit la liste de classement par ordre de mérite des candidats après addition des points obtenus aux épreuves écrites et orales et de la note spéciale prévue à l'article 6 ci-dessus.
Art. 10. — Un arrêté du Ministre de l'Agriculture fixera le nombre des emplois à pourvoir, la date de l'examen ainsi que celle de la clôture de la liste d'inscription.
Art. 11. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Agriculture.
Tunis, le 9 septembre 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ANNEXE
PROGRAMME DE L'EXAMEN
I. — Epreuves de culture générale :
1) Organisation administrative de la Tunisie
2) Organisation et attributions de l'Office des céréales
3) Statut des personnels de l'Office des céréales.
II. — Epreuve pratique :
Agréage d'un échantillon de céréales - Détermination de ses caractéristiques - Valorisation d'un lot de céréales - Reconnaissance des différentes variétés de blé et des différents parasites de grains.
III. — Epreuve orale à options :
Option 1. — Collecte et conservation des Céréales Stockage et conservation des Intrants - Approvisionnement - Crédit - Gestion des centres d'achats et de vente.
Option 2. — Vulgarisation des Techniques de Cultures de Céréales - Appréciation des récoltes et des rendements à l'ha.
Option 3. — Industries céréalières : techniques de fabrication : Meunerie - Aliments composés pour bétail - Pâtes et couscous - Pain contrôle de ces industries.
Option 4. — Entretien et Maintenance des installations industrielles Silos - Usines d'aliments de bétail - Minoteries - Fabriques de Pâtes.