1) page 2159, 2ème colonne :
Rétablir le dernier paragraphe de l'article 5 comme suit :
— résoudre les problèmes régionaux en collaboration avec les différentes directions du Ministère de l'Agriculture.
Rétablir le 1er paragraphe de l'article 6 comme suit :
— la réception, l'expédition et l'enregistrement du courrier ;
Ajouter au chapitre II le titre suivant :
Direction des moyens
2) page 2161, 2ème colonne :
Supprimer le dernier paragraphe de 3) la Sous-Direction de la Comptabilité et du Budget
3) page 2162, 2ème colonne
Au lieu de :
Art. 14. — Les services de la production assument...
Lire :
Art. 14. — Les services de la production agricole assument...
4) page 2164, 1ère et 2ème colonne :
Rétablir l'article 18 comme suit :
Art. 18. — La Direction de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants.
La Direction de l'assistance aux petits et moyens exploitants est chargée :
— de la promotion et de la structuration professionnelle du monde rural ;
— de l'organisation, de l'approvisionnement du secteur agricole en moyen de production ;
— de la vulgarisation de la production ;
— d'élaborer la politique agricole, de programmer les moyens nécessaires à cet effet et d'en suivre la réalisation ;
— d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au crédit agricole en relation avec les services compétents du Ministère des Finances et d'en assurer l'application.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
1) La Sous-Direction des institutions rurales est chargée de :
p. 2434promouvoir la structuration professionnelle du monde rural sous forme de sociétés, groupement ou coopératives de service.
Elle se compose de trois services :
a) Le service juridique chargé :
- de la préparation des textes réglementant la création et le fonctionnement des diverses associations agricoles ainsi que de l'élaboration des statuts types et règlements intérieurs ;
- de l'agrément de ces associations et de la tenue du registre y afférent ;
- de donner des avis et conseils juridiques appropriés.
b) Le service économique et financier est chargé :
- de l'élaboration des études et de la programmation des activités de ces associations ;
- du contrôle des comptes financiers, de l'établissement des fiches signalétiques et des statistiques y afférentes ;
- de l'assistance technique aux associations pour faciliter leur accès au crédit agricole et le développement du crédit mutuel et des sociétés de caution mutuelle.
c) Le service de vulgarisation et formation est chargé :
- de la sensibilisation du monde rural aux avantages offerts par les regroupements ;
- de l'établissement de relations entre associations, l'administration et les organismes sous-tutels.
3) La sous-direction du crédit agricole est chargée :
- d'élaborer la politique du crédit agricole, d'en programmer les moyens et d'en suivre la réalisation ;
- d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs au crédit en relation avec les services compétents du Ministère des Finances et d'en assurer l'application.
Elle assure le Secrétariat de la Commission Consultative du crédit agricole dont la composition et le fonctionnement sont fixés par arrêté du Ministre de l'Agriculture.
Elle comprend deux (3) services :
a) le service des études et de la législation ;
b) le service du suivi du crédit agricole.
Page 2165, 2ème colonne, 45ème ligne :
Au lieu de :
- de l'auscultation des barrages
Lire :
- de l'auscultation topographique des barrages.
Page 2166, 2ème colonne, 10ème ligne :
Au lieu de :
- b) service du froid et des industries agricoles.
Lire :
- b) service du froid et des industries de transformation agricoles.
l'établir le 3ème paragraphe de l'article 23 comme suit :
La protection de la nature de l'environnement par la conservation des ressources forestières et cynégétiques.