Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés où l'Etat ou les collectivités publiques détiennent directement ou indirectement une participation au capital.
Vu le décret N° 73-637 du 11 décembre 1973, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Promotion des Exportations;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Premier Ministre.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel du Centre de Promotion des Exportations annexé au présent décret.
Art. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 septembre 1977
Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira