Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 73-123 du 17 mars 1973, relative aux emplois fonctionnels des établissements d'Enseignement Secondaire Général, Secondaire Technique et Professionnel.
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Les paragraphes III et IV de l'article 3 du décret sus-visé n° 73-123 du 17 mars 1973 sont complétés ainsi qu'il suit :
p. 2436| Nature de l'Emploi et Attributions | Condition de nomination | Taux Annuel de l'indemnité de fonction |
|---|---|---|
| Censeur d'Etablissement d'Enseignement Général | ||
| — De toute autre mission qui leur est confiée par le Ministre de l'Education Nationale. | — Les Surveillants Généraux de 1ère catégorie justifiant de 10 ans d'ancienneté générale dont 5 ans en qualité de Surveillant Général. — Les Surveillants Généraux de 2è catégorie justifiant de 7 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les professeurs d'Enseignement Secondaire de 1er cycle justifiant de 7 ans d'ancienneté dans leur grade. | 240 D. |
| Censeur d'Etablissement d'Enseignement Secondaire Technique | ||
| — De toute autre mission qui leur est confiée par le Ministre de l'Education Nationale. | — Les Surveillants Généraux de 1ère catégorie justifiant de 10 ans d'ancienneté générale dont 5 ans en qualité de Surveillant Général. — Les Surveillants Généraux de 2è catégorie justifiant de 7 ans d'ancienneté dans leur grade. — Les professeurs d'Enseignement Technique du 1er cycle justifiant de 7 ans d'ancienneté dans leur grade. | 240 D. |
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er septembre 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.