Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Votre fils, Neouha, est le 1er septembre 1977, par un certain nombre de personnes, dont les membres sont en charge de l'éducation et de la santé tunisienne.
Votre fils, Neouha, est le 1er septembre 1977, par un certain nombre de personnes, dont les membres sont en charge de l'éducation et de la santé tunisienne.
Le 1er septembre 1977, par le président de la République, Neouha, est le 1er septembre 1977.
Décretons :
Article Premier. — Les enseignants tunisiens affectés à l'étranger pour l'enseignement de la langue arabe aux enfants de la colonie tunisienne sont en position d'activité et demeurent régis par leurs statuts particuliers.
Art. 2. — Les agents visés à l'article 1er ci-dessus sont rétribués dans les mêmes conditions que les enseignants tunisiens exerçant au titre de la coopération technique en vertu du décret sus-visé n° 69-336 du 21 septembre 1969.
Toutefois, les agents affectés dans les pays d'Europe perçoivent une rémunération globale se composant des éléments suivants et multipliés par le coefficient 3 :
- Le traitement indiciaire de leur grade;
- La prime de rendement au taux maximum;
- Une indemnité de logement égale à celle servie à un directeur d'école d'application;
- Les allocations familiales aux taux tunisiens en vigueur.
Art. 3. — L'administration assure aux agents régis par leur présent décret et :
1) à l'occasion de leur première affectation;
2) à l'occasion de leur rapatriement définitif;
3) pour chaque période égale à deux années scolaires.
Les frais du voyage pour eux-mêmes, leur conjoint et leurs enfants a charge au sens de la législation tunisienne en vigueur, de Tunis au lieu de leur affectation et ce, par les voies les plus directes et économiques.
Cependant les frais de voyage tous les deux ans ne sont pas cumulables avec les frais de rapatriement définitif.
Art. 4. — Le séjour des enseignants visés à l'article 1 ci-dessus est limité à quatre ans.
Art. 5. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carriage, le 9 septembre 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA