Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 10-33 du 24 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu la loi N° 10-37 du 14 mai 1975, portant transformation de la Caisse des Prêts aux communes en une caisse des prêts et de soutien des collectivités publiques locales;
Vu le décret N° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des Prêts et de soutien des collectivités publiques locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret N° 78-500 du 15 juin 1976, autorisant la commune de Mahdia, à contracter un emprunt de 239.600 D. pour le financement de travaux divers;
Vu le décret du 30 janvier 1987, portant création d'une commune à Mahdia;
Vu la délibération du conseil municipal de Mahdia en date du 6 janvier 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — L'emprunt de 239.600 Dinars que la commune de Mahdia a été autorisée à contracter par le décret sus-visé du 28 juin 1976 sera affecté à concurrence de 20.700 Dinars à l'achat d'un Bulldozer.
Art. 2. — Le Président de la commune de Mahdia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 septembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira