AVIS N° 13542

Suivant procès-verbal dressé le 14 septembre 1976 à 11 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Marathon Oil Company, Société organisée et existant sous les lois de l'État d'Ohio, E.U.A., dont le siège est à 539, South Main Street, Findlay, OHIO, E.U.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : procédé de transport de solides réduits en petites particules dans un véhicule liquide sous la forme d'une suspension, inventeurs : 1 - William B. Gogarty, 2754 East Long Pl. Littleton, Colorado 80122, 2 - Lavaun S. Merill, Jr., 8006 East Fremont Avenue, Englewood, Colorado 80110 (ingénieur).

Cette invention est caractérisée par un procédé d'acheminement de solides réduits en petites particules dans un véhicule liquide sous la forme d'une suspension. Des solides réduits en petites particules ayant une densité supérieure à 1,0 et une porosité supérieure à environ 10 % sont maintenus en suspension dans un suspension liquide-solides en saturant les pores des solides avec une substance ayant une densité inférieure à 1,0. Application des procédés de transport dans les pipelines pour réduire le dépôt des solides poreux réduits en petites particules dans une suspension eau-solides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Transports et des Communications

AVIS AUX PROFESSIONNELS DU TRANSPORT MARITIME

(Acroniers, transitaires, agents maritimes, consignataires etc...)

Les professionnels du Transport Maritime exerçant en Tunisie sont invités, pour se conformer aux dispositions de la loi n° 77-12 du 7 mars 1977, portant réglementation des professions maritimes, de déposer auprès de la Direction de la Marine Marchande 10, Avenue de la République leur dossier d'agrément composé de :

• demande d'agrément
• bulletin n° 3 et certificat de non faillite des fondateurs et des gérants datant de moins de trois mois.
• éventuellement certificat d'inscription au registre de commerce ou statut de leur société.
• copie des autorisations en vertu desquelles ils exercent une profession maritime en Tunisie.
• liste des personnels avec les qualifications de chacun d'eux.
• indication des moyens matériels utilisés par eux.

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES

AU 1er JANVIER 1977

Journ.1 Officiel de la République Tunisienne — 30 Septembre 1977

(A suivre)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 août 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures : 432.467.712,197

Le Gouverneur

Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Tunis

REQUISITION N° 32.116

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32.116, paru au J.O.R.T. des 22 - 26 juillet 1977 :

« ………………… consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, 47, Rue Achour et 11, Rue Docteur Kassar, et non :

Consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 17 Rue Achour et 11 Rue Docteur Kassar… »

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sousse

REQUISITION N° 63.819

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 63.819, paru au J.O.R.T. du 5 avril 1977 :

« ………………… consistant en une parcelle de terre propre à la construction et non :

Consistant en une parcelle de terre propre à l'Agriculture ………………… ».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sfax

REQUISITION N° 64.056 - 64.058 - 64.058

ERRATUM

Lire aux placards des réquisitions n°s 64.056 - 64.057 et 64.058, paru au J.O.R.T. du 5 juillet 1977 :

« ………………… qu'elle est la propriété de la Société régionale d'importation et d'exportation (Sorinex), et non :

Qu'elle est la propriété de Monsieur Taoufik Samet.

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Kairouan

REQUISITION N° 64.185

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 64.185, paru au J.O.R.T. du 8 juillet 1977 :

« ………………… qu'elle est la propriété de :

6°) Mohamed Ben Lafi Khalfaoui
10°) Amara Ben Amor Ben Lafi
11°) Djilani Ben Amor Ben Lafi
et non :
6°) Mohamed Ben Lassi Khalfaoui
10°) Amara Ben Amor El Lassi
11°) Djilani Ben Ali El Lassi

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.118 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 juin 1977 Monsieur Mohamed B. Hassen B. Abdelkader El Aïch, tunisien Fonctionnaire demeurant à El-Maâmoura a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à El Maâmoura gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Sadok Rehaïm.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Mohamed Ben Ali El-Aïch.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.119 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1977 Monsieur Othman Ben Sassi Ben Mejima Tunisien retraité demeurant à avenue de la république 18, à Hammam-lif a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Hammam-lif gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk Salem.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Un terrain vague.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.120 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 juin 1977 Monsieur Amor Jemal Tunisien instituteur demeurant à Grombalia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Nabeul gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 408 m² en 10 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Raoudha.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son épouse Fatma Chaâbane.

Par moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Le lot n° 12.
Au Nord : Le lot n° 9.
A l'Ouest : Le lot n° 8.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.121 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1977, Madame Fatma Bent Mohamed Maâmouri veuve Amar Ben Mohamed Ben Hamadi Ben Sassi tunisienne demeurant à Nabeul faisant élection de domicile chez maître Hassen Abdelmoula avocat, 1, rue des États Unis à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Meftah Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin par ou la voie.
A l'Est : Fatma Bent Ahmed El Heraïmi.
Au Nord : Habib Ben Abdelkader Ben Achour El-Jazi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abdallah Trabelsi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.122 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 juin 1977, Madame Fatma Bent Rehouma Kheffif veuve Abdelkader B. Ali Hamrouni tunisienne demeurant à Nabeul faisant élection chez maître Hassen Abdelmoula avocat rue des États Unis, 1, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fadhila, consistant en une parcelle de terre nue située à Nabeul, Haï Sidi Amor, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 125 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fadhila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Taleb Methlouthi.
Au Nord : Saniet Hassen Dakhlaoui.
A l'Ouest : Mohamed Methlouthi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.123 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juin 1977 Monsieur Larbi B. Sadok B. Sliman Chihaoui, tunisien commerçant demeurant à 6, rue de Rome à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Salah, consistant en une parcelle de terre nue située à Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha 09 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Khatoui Ben Salah.
A l'Est : Hadj Kilani.
Au Nord : Hadj Jilani Ben Hamda.
A l'Ouest : Triq Jaafar.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.124 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juin 1977 Monsieur Abdallah Ben Amor Tourki Tunisien ouvrier à la mine de Djerissa demeurant à la Goulette 13, avenue Roosevelt a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Tourki consistant en une maison d'habitation située à El Haouaria, Haï El Baâth gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.
2) Sa sœur Fetima, épouse Larbi El-Bach.
3) Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Othman Troudi son partie et sur le restant Abdesselem Ben Daoud Miladi.
A l'Est : Un chemin et au-delà Mohamed Bouraoui.
Au Nord : Brahim Ben Bou Farhat.
A l'Ouest : Ahmed Djilani et sur autre partie Hassine Ben Mohamed Chakour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.125 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juin 1977 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Sliman El Atouri Tunisien comptable demeurant à la Manouba, Haï Et-Tadhamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Manouba Haï Et-Tadhamoun gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 325 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Hédi Ammar.
A l'Ouest : Mohamed Dridi

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.126 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Hassouna Jemaâ Tunisien Moniteur agricole demeurant à Takelsa, délégation de Soliman a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mendra consistant en une terre nue propre à la construction située à Soliman gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 525 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La municipalité de Sliman.

A l'Est : La parcelle 47 du plan de lotissement appartenant à Kenzari.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : La parcelle 65 du même plan appartenant à Hamadi Toumi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.127 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 14 juin 1977 Monsieur Amor Ghazanani Tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 8, rue de la Tolma Bab Djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ouelja consistant en une terre propre à la construction située à Raouad gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Dridi.

A l'Est : Le vendeur.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Chebli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.128 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 juin 1977 Monsieur Ahmed Debbagh Tunisien professeur demeurant à 11 avenue alou Zakaria El-Hafsi Montfleury Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haouanit rue Sidi Bou Khrissan consistant en 2 magasin contigus située à Tunis 3 et 5, rue Sidi Bou Khrissan gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 8 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zina et Aziza.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.
2) Zeineb Bent Ahmed Mellouli veuve Mahmoud Ben Larbi Ben Tahar.

Dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djilani Ben Mohamed.

A l'Est : Rue Sidi Bou Khrissan.

Au Nord : Younès Djerad.

A l'Ouest : Djilani Ben Mohamed.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 23.129 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 juin 1977 Monsieur Salaheddine El Jazar Tunisien garde National demeurant à Soliman, rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sanlet Dalbek consistant en une maison d'habitation située à Soliman gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 126 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mostapha Agrebi.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Hamadi Ben Mansour.

A l'Ouest : Melk Zemourda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.130 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Abdelhamid Ben Youssef Tunisien commerçant demeurant à Tunis, 48 souk El-Kebabjia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 7 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Souk Essouf (de la laine).

A l'Est : Hanout Messaoud.

Au Nord : Abdelaziz El Aloui.

A l'Ouest : Khedija Zarata.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.131 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 15 juin 1977 Monsieur Djilani Ben Hadj Hassouna Ben Gouider, tunisien fellah demeurant à Menzel Temime faisant élection de domicile chez maître Ali Bach-Hamba 2, avocat à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Ben Gouider, consistant en une terre nue située à Menzel Temime, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 450 m² nviron.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée ardh Gouider.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant :

2) Son épouse Oum El Khir Bent Mohamed Ali Ben Rehouma et ses enfants, 3) Abdesselem, 4) Hassine, 5) Abdelaziz, 5) Abdelaziz, 6) Mohamed Moncef, 7) Manoubia, 8) Douja, 9) Djilani, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un Chemin

A l'Est : Pareillement

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Gouider

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.132 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 15 juin 1977 Monsieur Ali Ben Khelifa El-Herichi Tunisien fonctionnaire demeurant à Nabeul 28, rue El M'Satra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et un alou située à Nabeul, rue Habib El-Karma gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 173 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennejma El Khadra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Sadok Ben Mohamed Garbaâ.

Au Nord : Mohamed Ben Ali.

A l'Ouest : Habib Mahrez.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.133 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 15 juin 1977 Monsieur Salah Ben Mohamed El-Fehri Tunisien Etudiant demeurant à Nabeul, rue Mongi Baly a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nabeul Est, sur la route conduisant à Zaouiet Sidi El-Ajmi gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 257 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nefissa Bent Mohamed Ben Hamida M'Barek.

A l'Est : Mohamed El-Abed El-Fehri.

Au Nord : Hédi Ben Khelifa Herichi.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.134 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 16 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Tunisien commerçant demeurant à Tunis, 87 rue Sidi Mahrez a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakef Sidi Mehrez consistant en un magasin à usage commercial située à Tunis, 87 bis rue Sidi Mehrez gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 15 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dokkane Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Magasin à des tiers.

A l'Est : Zaouiet Sidi Mehrez.

Au Nord : Magasin à des tiers.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.135 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 16 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor Ben Ali Tunisien journalier demeurant à Tunis, 8 rue Bach Hamba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Bou Kraâ consistant en une maison d'habitation située à Ain Bou Kraâ, à Ain Zaghouan gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 520 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Labidi.

A l'Est : Domaine de l'Etats.

Au Nord : Boubaker Ben Romdhane.

A l'Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.136 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 16 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Khelas Tunisien fellah demeurant à Tunis, 25 avenue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Thabet, triq Kalaât El Andalous, km 7 cheikhat de Borj Touil gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 7 ha 90 a. 90 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Yamama III.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 1080 47.

A l'Est : Triq Kalaât El Andalous.

Au Nord : Ardh Dhabbia.

A l'Ouest : T.F. 1080 47.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.137 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 16 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Sadok El-Meriah Tunisien ouvrier demeurant à Ariana, Haï Ennour, près des Abattoires a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghanem Barâch et Ghanem El-Barrani consistant en une terre propre à la construction située à l'Ariana, triq Soukra gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La sania de Fattouma, sœur germain du requérant.
À l'Est : Chemin public.
Au Nord : La route de la soukia.
À l'Ouest : Haï Et-Taâmir.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.138 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 juin 1977 Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Hassen Ben Abdesselem Tunisien maçon demeurant à El-Heralria consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El-Harairia gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 395 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Tell Ezzaâtar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Melk El-Aribi.
À l'Est : Hadj Abdelkader Ben Aissa et le chemin public.
Au Nord : Le chemin public.
À l'Ouest : Ali Labidi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.139 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 17 juin 1977 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Boudhina Tunisien fellah demeurant à Negra, Haï Et-Tadhamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : En-Nagra consistant en une parcelle de terre nue à vocation agricole située à En-Nagra, Haï Et-Tadhamoun gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée ardh Mokhtar.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) Le requérant pour 2/3 dans l'indivision.
2) Larbi Ben Youssef Boudhina, pour 1/3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ennahli.
À l'Est : Henchir El Klakh.
Au Nord : Hassen Debbab.
À l'Ouest : Office de la Medjerdah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.140 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1977, Monsieur Youssef Ben Ali Ben Messaoud Zamami tunisien retraité, demeurant à Tunis 6, rue El-Kahia faisant élection de domicile chez maître Ali Gadri, avocat 38, rue Ghandi, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis 6, rue El-Kahia, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 120 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Zamami.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ismaïl Maaouia.
À l'Est : Une impasse.
Au Nord : Rue El Kahra.
À l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.141 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 20 juin 1977 Monsieur Hamadi Ben Hassine Kaâouana tunisien ouvrier demeurant à Raouad, Borj Touil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghar Et-Tine consistant en une terre nue à vocation agricole située à Raouad gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 1044 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Abouda.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
I. Le requérant.
2) Abderrahman Ben Khaloui Ben Hassine Kaâouana.
3) Sa veuve Zohra Bent Amor Kaâouana.
II. Héritiers de son frère Khatoui Ben Hassine Kaâouana.
III. Héritiers Mostefa Kaâouana à savoir :
1) Son frère Mohamed;
2) Sa fille Mallouka veuve Hassen Ben Salem.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tijani Kaâouana.
À l'Est : Kilani Laroussi.
Au Nord : Ahmed Chaouch.
À l'Ouest : Tijani Kaâouana.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.142 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 20 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Djedidi El Adouz tunisien employé d'hôtel demeurant à Hammamet, rue Djebil a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : saniet Cheikh consistant en une terre propre à la construction située à Hammamet gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Hammamet d'une contenance de 226 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Jihane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jamila El Hajjam.
A l'Est : Guedoura Mamou.
Au Nord-Ouest : Pareillement.
Au Sud-Ouest : Halima El-Hajjam.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.143 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 21 juin 1977 Monsieur Mohamed Chedly Ben Ali Khayati tunisien chauffeur demeurant à Nabeul, rue El-Karma, faisant élection de domicile chez maître Hassen Abdelmoula, avocat 1, rue des Etats Unis, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Nabeul, rue El-Karma gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 483 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Sa partie complémentaire.
Au Nord : Mohamed Ben Hassen Dimassi.
A l'Ouest : La municipalité de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.144 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 21 juin 1977 Monsieur Mohamed Ali Zeghni tunisien suepteur sur bois demeurant à Hammam-Lif Hal Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hammam-Plage gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Radès d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melouka.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.
2) Mohamed Ben Tahar Ben M'Hamed El Assiani.
3) Tahar Ben Khelifa Ben Mohamed El Azlouk.

Par tiers entr'eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Bou-Aïcha.
A l'Est : La société immobilière de Hammam-plage.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : La mer.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.145 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 23 juin 1977 Monsieur El-Fehri Belhajd Abdallah tunisien professeur demeurant à Dar Chaâbane, rue Ghazali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à rue Habib El-Karma à Nabeul gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 454 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Ousfa.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.
2) Son épouse Mengia Bent Mohamed Senoussi.

Par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 7 à Frej Ben Mohamed El-Mouine.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : La parcelle 5 à Mohamed Ben Romdhane.
A l'Ouest : Chedly Ben Mohamed Bou-Derbala.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.146 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 juin 1977 Monsieur Khelifa Ben Mohamed El-Bag tunisien commerçant demeurant à Tunis, 8 rue Tab El-Hassou a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel Mabrouka consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 8 rue Tab El-Hassou gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Tab El-Hassou par où la voie d'accès.
A l'Est : Tahar Bou Adila.
Au Nord : Bou-Rabaâ.
A l'Ouest : Zaghrouda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.147 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 juin la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à El Menzah Hal El Mahrajane, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Heliet Barghouth El Hebaria, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à El-Kab

baria, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée En-Nahdha.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle.

Au Sud : Habous privé et Mohamed Ben Salah Methlouthi.

A l'Est : Les 2 parcelles dites Bent Henich et Ben Borni sur partie et sur le restant les 2 parcelles El Barnoussa à Jamaa Salah Khouja et Ennadhour.

Au Nord : La réquisition 25.653 et héritiers Hadj Ali Ben Amor Djaziri.

A l'Ouest : T.F. 227 sur partie et sur le restant Amor Ben Ammar Djaziri.

Deuxième Parcelle.

Au Sud : Amor Ben Ammar Djaziri.

A l'Est : La réquisition n° 25.453.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Habous Diaya.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.148 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 juin 1977 La société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile à Tunis, Haï El Mahrajane, El Menzah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bou-Dekhila, consistant en une terre propre à la construction, située à El Kabaria, gouvernorat de Tunis, d'une contenance de 40.000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Narjès I.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kataât Abdelhamid aux haramaines.
A l'Est : T.F 3569.

Au Nord : Une terre immatriculée.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.149 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 24 juin 1977 La Société Nationale Immobilière de Tunisie demeurant à Tunis Haï El Mahrajaine, El Menzeh a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ennadhour Habous Salah Khouja El-Baz-H'raoua, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à El Kabaria gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 32.500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Assouar.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle.

Au Sud : Oued Esselia.

A l'Est : T.F. 18.623.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : La route n° 36 reliant Tunis à Naâssen.

Deuxième Parcelle.

Au Sud : Mohamed Kaya.

A l'Est : Oued Esselia (Habous).

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : La route n° 36 reliant Tunis à Naâssen.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.150 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 juin 1977 Monsieur Mokhtar Ben Amara Ben Saïd tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 47, rue de Marseille, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chérifa consistant en une terre comprenant une construction située à El-Attar, cheikhât de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de 4000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Imane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamd Mansour.

A l'Est : Habiba dite Kmar Bent Amor Zegam.

Au Nord : Mohamed et Hédi enfant de Amor Zegam.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.151 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Mostafa El-Ajbouni tunisien ouvrier demeurant à la Manouba, El-Kobaâ II a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à la Manouba El Kobbaâ II gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sami.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Djebali.

A l'Est : Tahar Boughanemi sur partie et sur le restant Hédi Bou Rahal.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.152 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 juin 1977 Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Salem El-Mezoughi tunisien journalier demeurant à El Ouardia 36,

rue de Toulouse, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf Sidi Ben Arous cherak Touil consistant en une maison d'habitation située à El Ouardia, 36 rue de Toulouse gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 92 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue de Toulouse.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Melk Latifa.

A l'Ouest : Djilani Matmati.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.153 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 25 juin 1977 Monsieur Mohamed Hédi Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Hamed, tunisien, ouvrier demeurant à Tunis, rue El-Kochbati, 5 impasse Jaouaz a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, Bab Souika, impasse du Tonnerre n° 15 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Hamed.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Dabous et Mabrouk Ben Héfaïedh.

A l'Est : Impasse Tonnerre et Hédi Trabelsi.

Au Nord : Mohamed Akkari et Hassen Guezami.

A l'Ouest : Dar Chelbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.154 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 27 juin 1977 Monsieur Ahmed Ben Abdennebi Ben Hassen El Karoui tunisien, fabricant de chaussures demeurant à Tunis 9, rue El-Khamsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et un alou située à Tunis 9, rue El-Khamsa, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chérifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hamouda.

A l'Est : Dar Belhassen et rue du trésor.

Au Nord : Rue El Khamsa.

A l'Ouest : Mohamed Tahar Djaziri et Mohamed Gharbi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.155 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Habib Ben Hassen Berrabah, tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis, 2 avenue du Docteur Calmet, Mutuelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Ennefafta, impasse du café n° 4 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 110 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Chérifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Azouz Toual.

A l'Est : Impasse du café.

Au Nord : Sadok Ghomrasni.

A l'Ouest : Béya Ben Khemaïs Ayed.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.156 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 27 juin 1977 Monsieur Amor Ben Laroussi Bou-Sabbat tunisien fellah demeurant à Gammarth a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : saniet El Karoui consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Gammarth gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 4h 50a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée saniet El Karoui.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Lakhal.

A l'Est : Djebel Djelassi.

Au Nord : Oued Lakhal.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.157 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 27 juin 1977 Monsieur Salah Ben Hamida Ben Gueddour Ben Ahmed Ben Hadj Ali Maârouf tunisien ouvrier de société demeurant à Tunis, Hal Ezzouhour, 25 rue n° 4119 faisant élection de domicile chez maître Mohamed Mokhtar Hanachi, avocat 66 bis, rue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à rue du filet, impasse Ben Zitoun n° 25, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Kacem.
A l'Est : Une construction.
Au Nord : El Azzabi.
A l'Ouest : Mohamed Necib.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.158 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 28 juin 1977 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Saâd tunisien ouvrier à l'hôpital de Nabeul demeurant à Nabeul, rue souk Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : saniet El Marzouki consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, rue des eucalyptus gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 446 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Mouna.
Qu'elle est la propriété de.
1) Le requérant.
2) Son épouse Jamila Bent Sadok Ben Mohamed Sassi.

Par moitiés entreux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Place des eucalyptus.
A l'Est : Naceur Sahli.
Au Nord : Habib Saâd.
A l'Ouest : Moncef Ben Mohamed Marzouki.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.159 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 28 juin 1977 Monsieur Abderrahman Bouraoui tunisien instituteur demeurant à El Haouraia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : saniet Said consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à El-Haouaria, avenue Habib Bourguiba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis Menzel Temime d'une contenance de 1572 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un oued.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Maamouri sur partie, et sur le restant Ayadi Ben Ahmed Chakour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.160 déposée au tribunal immobilier de Tunisie le 28 juin 1977 Madame Fattouma Bent Hamidi El Merlah, épouse Ali Khamla tunisienne demeurante à El-Ouardia, école Hal Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghanem Brafach consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana triq Soukra gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée villa El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hal Et-Taâmir.
A l'Est : Menana Bent Hamida Mériah.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hamida Mériah.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.161 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 29 juin 1977 Monsieur Mongi Ben Abdelkader Romaine tunisien commerçant demeurant à Hammamet, avenue de la libération a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammamet, avenue de la libération gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 920 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Oukhoua.
Qu'elle est la propriété exclusive de.
1) Le requérant.
2) Son frère Moncef.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord-Ouest : La parcelle 1121 du secteur du cheikhat de Hammamet.
Au Nord-Est : Mohamed Ben Hassine Romaine.
Au Sud-Est : Avenue de la libération.
Au Sud-Ouest : T.F. 125.774.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.162 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juin 1977, Monsieur Ahmed El Béji El Ferjani, tunisien, brigadier de police, demeurant à l'Ariana, 6 Rue Frej El Mokni, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Maâssa, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 206, m² 40 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ben Sadok Belghith.
A l'Est : Un chemin non caillassé.
Au Nord : Béji Ben Ferjani Belghith.
A l'Ouest : T.F. 98.180 et Héritiers Sadok Fehri.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.163 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1977, Monsieur Khaled Tlatil, tunisien, journaliste, demeurant à Tunis El Mensah V, Haï des journalistes, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi El Mahressi, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Nabeul, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 504 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La mer.
A l'Est : Kacem Jabt.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Chedly Tenani.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.164 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977, Monsieur Lakhdar Ben Younès, tunisien, soudeur, demeurant à Tunis, 27 Rue n° 6417 El Omrane Supérieur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouchka, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Chergula Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Brahim Ben Sadok Methlouthi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Dar Brahim Ben Sadok Methlouthi.
A l'Ouest : Ahmed El Kéfi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977, Monsieur Romdhane Ben Messaoud Ben Dhiab, tunisien, chauffeur, demeurant au Kram, Rue Mokhtar Attya, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Holm, consistant en une terre propre à la construction, située au Kram Ouest Rue Haïdra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 242 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Dhiab.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : Salah Ben Romdhane El Yassi.
Au Nord : Inconnu.
A l'Ouest : Le cimetière.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977, Monsieur Mohamed Ben Amor Soussi, tunisien, moniteur d'Education physique, demeurant à Béni Khiar, Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir M'dara, consistant en une maison d'habitation, située à Béni Khiar, Rue du Maghreb, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 256 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samira.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Dar El Garès.
Au Nord : Amor El Moujahed.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977, Monsieur Abdelhamid Ben Tahar Lakhenech, tunisien, fellah, demeurant à Tunis, Somrane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre agricole comprenant des constructions, située à Somrane, délégation de Sedjoujoumi, gouvernorat de Tunis, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha, 21a, 05ça, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lakhe- nech.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Haï Ezzouhour.
A l'Est : Rue 4098 sur partie et sur le restant T.F. 59936.
Au Nord : Rue 4097.
A l'Ouest : T.F. 15778

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1977, Monsieur Mohamed Béchir Ben Yaleb Ben Abdallah, tunisien, moniteur d'Education Physique, demeurant à Korba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Korba, Rue Farhat Hached, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 567 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hamida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot 151 du plan de lotissement municipal de la ville de Korba.
A l'Est : Le chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1977, Monsieur Hassen Ben Ali Ben Ferjani El Agrebi, tunisien, maçon, demeurant au Kram Ouest, à Bir El Halou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Halou, consistant en une maison d'habitation, située au Kram Ouest, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 305 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kilani Ben Aljia et une impasse.
A l'Est : Ardh Sidi Bou Saïd et Ardh Ben Glalia.
Au Nord : Mohamed El Hattab.
A l'Ouest : Abdallah Slama.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1977, Monsieur Manoubi Ben Yahia Ben Hadj Mohamed Ben Abdallah, tunisien, demeurant à El Heralria, le Bardo, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Abdallah, consistant en une terre propre à la construction, située à El Heralria, le Bardo, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 371 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Abdallah.
Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Son frère Mohamed Salah.
Par moitiés entr'eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed et Salah Bou Gouissa.
A l'Est : Habib Sfaxi Zouaoui.
Au Nord : Ardh Et-Toumi.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1977, Monsieur Joseph Michel Fata, tunisien, maçon, demeurant à triq Jaafar, km 2, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zahret Jaafar, consistant en une terre propre à la construction, située à l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzel Joseph.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Le requérant.
Au Nord : Tahar El Gharbi.
A l'Ouest : Docteur Mohamed Youssef.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Madame Tijania Bent Sadok Chady, veuve Béchir B'jaoui, tunisienne, demeurante à Tunis, 20 Rue Sidi El-Klili, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Chedly, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, Rue Sidi El - Klili, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 110 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Izdihar.
Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) La requérante.
2) Sa sœur germaine Fattouma, veuve Tahar Ghodbane.
3) Mabrouka, veuve Mohamed Chedly.
4) Omrane Landoulsi.
5) Salah El Andoulsi.
6) Habiba El-Andoulsi, veuve Mohamed Nabli.
7) Zohra El-Andoulsi, épouse M'barek Ben Mohamed.
8) Abderrazak El-Andoulsi.
9) Abderrahman Landoulsi.
10) Assia El-Andoulsi, celibataire.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Dar El Marsaoui.
Au Nord : T.F. 18.017.
A l'Ouest : Le chemin public par où la voie d'accès.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Nadj Mohamed Jeguirim, tunisien instituteur, demeurant à Salada, Gouvernorat de Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Essaada », consistant en une maison d'habitation située à Menzel Temime, Rue du 7 avril, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : chemin public caillassé.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Abdelkérim Ziaidia.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Sadok Djerbi, tunisien, ouvrier, demeurant à Choutrana, cheikhat de l'Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El Gargouri, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Choutrana, cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha. 50 a. 95 ça. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grvée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : héritiers Mohamed Ben Hattab Bahri.
A l'Est : Mohamed Taleb (immatriculé)
Au Nord : Salah Labidi.
A l'Ouest : Mutuelle de Tunis - Air.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1977, Monsieur Noureddine El Fessi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, 34, Rue Patrice Lemumba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Hammamet quartier de la gare, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Hammamet, d'une contenance de 448 m2. 90 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Hanane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Fatma bent Sliman Essak.
Au Nord : Mohamed ben Abdesselem M'Rad et Mohamed Chabah.
A l'Ouest : un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1977, Monsieur Mohamed Moncef Dahmane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ez-zahra, bureau local de l'emploi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dahmane, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Ezzahra, route de Radès, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Radès, d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dahmane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ali Zighni et Mohamed Assioul.
A l'Est : Henchir Ben Hamouda.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Route de Radès.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.177 déposée au tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1977, Monsieur Sliman Ben Ahmed Ben Mohamed Bouzid, tunisien, Infirmier, demeurant à la Somaâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Somaâ, gouvernorat de Nabeul, justice cantonal de Nabeul, d'une contenance de 200 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Belkahia.
A l'Est : Mokhtar Ben Aissa.
Au Nord : Hassen Challouf.
A l'Ouest : Chemin Public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Béchir Ben Amor Ben Sadok Dahmani, tunisien, greffier, demeurant à 11, Rue Mohamed Ali à la Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Dahmani, consistant en une maison d'habitation située à la Marsa Rue Mohamed Ali n° 11, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 165 m2., environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée villa El Oifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Mohamed Ali.
A l'Est : Impasse Mohamed Ali.
Au Nord : Hai Hédi Sahbi.
A l'Ouest : Taleb Dahmani.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1977, Monsieur Hassan M'Ghirbi, tunisien, instituteur, demeurant à Nabeul, 28, Avenue Farhat Hached, a demandé l'im-

matriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Nabeul (Lotissement Mora), gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 435 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sarra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le Lot 43 de Lotissement Municipal de Hai Mora.
A l'Est : Le Lot 47 du même Lotissement.
Au Nord : Le Lot 41 du même Lotissement.
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juillet 1977, Monsieur Abdellatif Ben Mouldi Ben Khelifa, tunisien, chef de service, demeurant à Tunis, 9, Rue Ali Bach Hamba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouichki, consistant en une parcelle de terre propre à la constitution, située à la Chergua, l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rim El Yass.
Qu'elle sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : Belgacem Ben Mohamed Amri et Mostafa Ben Mohamed.
A l'Ouest : Mohamed Khalfa.
Au Nord : Le vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1977, Monsieur Fredj Ben Salah Ben Ali Dérouiche, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, 1, Rue Sidi Djebali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bent El Meghir Ech-Charguia, consistant en une parcelle de terre agricole, située à Chergua Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Mezioune.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La partie complémentaire à Jelloul Toumi sur partie et sur le restant Hadj Ferjani El Ajnegui.
A l'Est : Héritiers Sadok Ben Attia.
Au Nord : Salah Derouiche.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.182 déposée au Tribunal priété dite En-Najah située à Charguia près Immobilier de Tunisie, le 6 juillet 1977, Monsieur Hassen Ben Abdelkader Ben Hattab Ben Ahmed Ben Messaoud, tunisien, jouinalier, demeurant à la Marsa, 77, Rue Mohamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Touta, consistant en une maison d'habitation, située à la Marsa 77, Rue Mohamed Ali, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Touta.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevé d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hattab Messaoud.
A l'Est : Hassen Bou Arada Ben Mohamed Messaoud.
Au Nord : Brahim Ben Messaoud.
A l'Ouest : Habib Derouiche.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1977, Monsieur Abdelatif Ben Hédi Abdelaziz Khemakhem, tunisien Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques Economique à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Guebli de Saniet Bemaoui, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1.935 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Árdh Khemkham I.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : T.F. 62.117 Tunis S2.
Au Nord : T.F. 62.117 Tunis S2.
A l'Ouest : Le requérant.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1977, Monsieur Abdelletif Ben Hadj Abdelaziz Khemakhem, tunisien Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques Economique à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Guebli de Sanite Bouraoui, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Khemakhem II.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le réquérant.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Le réquérant.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1977, Monsieur Abdellatif Ben Hadj Abdelaziz Khemakhem tunisien Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques Economiques à Sfax, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Guebli de Saniet Bouraoui, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3.000 m², environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Khemakhem III.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Ier Mai.
A l'Est : Un chemin et le réquérant (28.848).
Au Nord : Le réquérant.
A l'Ouest : T.F. 62.117 Tunis S2.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1977 Monsieur Abdellatif Ben Hadj Abdelaziz Khemakhem, tunisien Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques Economiques à Sfax, demeurant à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Guebli de Saniet Bouraoui, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 4.500 m², environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Khemakhem IV.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 62.117 Tunis S2.
A l'Est : Le réquérant.
Au Nord : T.F. 62.117 Tunis S2.
A l'Ouest : T.F. 62.117 Tunis S2.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 juillet 1977, Monsieur Mohamed Habib Ben Hassen Ben Belgacem Dridi, tunisien, boucher, demeurant à l'Ariana, 13, Rue du Bain, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj El-Khayachi, consistant en une terre nue propre à la construction, située à l'Ariana, Triq Jaafar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Es-Saada.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,
2) Son épouse Viviane Anna Rosa,

Par moitiés eutreux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salem Ben Hamida El Meriah.
A l'Est : Saliouha El-Meriah.
Au Nord : chemin public.
A l'Ouest : Ardh Amor extraite de la totalité du lot district par partage de ardh Borj El Khalachi.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Tunis

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite En-Najah, située à Chargnia près du village Essahli, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.625 par M. Khemais Ben Mohamed Rekaya seront effectués le 31 août 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Karoui Hassen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures devant le poste de Police de l'Ariana.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Aslia, dont l'immatriculation a été demandée par M Ali Ben Salah El Asli en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.393 déposée le 22 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 - 28 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1971. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 180 m², celle résultant du présent bornage est de 175 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 12 Rue Sidi El Benna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi El Benna sur une partie et T. 23.104 sur le reste.
A l'Est : T. 58.873.
Au Sud : T. 14.834 sur une partie et Allala Chaouachi Salem sur le reste.
A l'Ouest : T. 23.104 sur une partie et Ahmed Ben Ahmed El Djaziri sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Habib Landouisi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sanlet Amor El Baccouche, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Hadj Hamouda El Baccouche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.865 déposée le 6 mars 1972, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1972. La propriété bornée consiste en un verger et une construction d'une contenance dénoncée de 1ha., celle résultant du présent bornage est de 60a. 76ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fredj La Soukra conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Salem El Baccouche.
Au Sud : T.569 et chemin.
A l'Est : T. 569.
A l'Ouest : Chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Izdihar, dont l'immatriculation a été demandée par SNIT, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.075 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1ha. 92a. 30ca. celle résultant du présent bornage provisoire est de 2ha. 04a. 10ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine Public et T. 88.955.
A l'Ouest : T. 88.955.
A l'Est : Domaine Public.
Au Sud : Piste de Bordj Turki à l'Ariana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ghar Et-Tine, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed B. Ali Ben Ahmed El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.111 déposée le 4 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 octobre et du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour, d'une contenance dénoncée de 13ha. 62a. et celle résultant du bornage provisoire est de 13ha. 62a.

L'immeuble se trouve situé à Mohamédia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Il s'agit de la parcelle cadastrale 142 du cadastre vallée Basse Medjerdah Zone IV Secteur A.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sobhanallah, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur El Aloui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.437 déposée le 8 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 1ha 50a, celle résultant du présent bornage est de 1ha 34a 91ca.

L'immeuble se trouve située à la Choutrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Hattab El Bahl sur une partie et une piste sur l'autre partie.
Au Sud : Abdelaziz Karabaka.
A l'Est : Hadj Hattab El Bahl sur une partie et une piste caillessée sur l'autre partie.
A l'Ouest : Une piste caillessée sur une partie et Abdelaziz Karabaka sur l'autre partie.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Z'Ghal Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Gaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Ahmed Ben Mohamed Bouaouina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.494 déposée le 18 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14, 18 et 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 5ha, celle résultant du présent bornage est de 5ha 75a 60ça.

L'immeuble se trouve situé au Fahs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 115.842.
A l'Est : T. 115.842.
Au Sud : R. 23.794.
A l'Ouest : Ben Ismail.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Saida, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sallouha Bent Amor Debchi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.567 déposée le 7 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 et 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 368 m², celle résultant du présent bornage est de 387 m².

L'immeuble se trouve situé au Kram Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 29.347.
A l'Est : T. 34.050.
Au Sud : R. 29.502.
A l'Ouest : R. 28.742.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sadfi dont l'immatriculation a été demandée par Madame Ouahida M'Sadfi et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 29.836 déposée le 7 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 170 m² environ, celle résultant du présent bornage et de 173 m².

L'immeuble se trouve situé 17, Rue Ben Abdallah gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Impasse Sidi Hajri.
Au Sud : Rue Ben Abdallah.
A l'Est : R. 27.814 et Rue Sidi Hajar.
A l'Ouest : Boubaker El Korbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Khalfaoui, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Farhat Ben Barhoume El Khalfaoui El Ounifi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.910 déposée le 21 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 - 13 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation à 2 étages d'une contenance dénoncée de 64 m², celle résultant du présent bornage est de 63 m².

L'immeuble se trouve situé à Saida Manoubia, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 4382 (S2)
À l'Est : T. 3759 (S2)
Au Sud : Mohamed Ben Ali El Korri
À l'Ouest : Mohamed Ben Ammar Ben Lakhdar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Grassi Fathi, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saalet Hannana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Fekih, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.936 déposée le 11 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre de culture, d'une contenance dénoncée de 2ha. 25a. 00ca, celle résultant du présent bornage est de 2ha. 12a. 20ca.

L'immeuble se trouve situé à la Maâlgua près de Carthage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 37331
Au Sud : Titre 80128
À l'Est : Inconnue et le T : 12085 sur une partie
À l'Ouest : Titre 12085.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radhouane Mohamed, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hasna, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chennoufi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.952 déposée le 22 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1977. La propriété bornée consiste en un dépôt situé à Tunis, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du présent bornage est de 163 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 4 Rue Ennefefta, gouvernorat de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Bab Saâdoun
Titre 51256.

À l'Est : Héritiers Mohamed Hamdoun.
Au Sud : Mohamed Zouak.
Titre 51385.
Abderrazak Saâd Ouman.
À l'Ouest : Rue Ennefefta.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Omrane Youssef, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa de la République, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Sahli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.954 déposée le 23 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 440 m², celle résultant du présent bornage est de 463 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Lif, avenue de la République, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Abderrahmane El Khalsi et au-delà T. 1555 et d'autre part T. 4741.
Au Nord-Ouest : Abderrahmane El Khalsi.
Au Sud-Est : Sadok Mazouz.
Au Sud-Ouest : T. 90631 (Rile 1).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monaslir

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Horrigue Abdelwaheb, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Errahma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.967 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 août 1975. La propriété bornée consiste en une huilerie, d'une contenance dénoncée de 500 m², celle résultant du présent bornage est de 942 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaouiet Koutech, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Salah Ben Mohamed Chiha.
Au Sud-Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mechlia et Héritiers Abdessalem El Mokni.

Au Sud-Est : Triq Masmoud.

À l'Est : Ahmed Ben Fredj Ben Ayad Ben Hamouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Djemmal, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Boujemaâ, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boujemaâ El Mejeddedi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.871 déposée le 12 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 400 m², mais qui est en réalité de 79 m².

L'immeuble se trouve situé à Dhahar El coudiat Bizerte, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Impasse et au-delà Tahar Fliss.
• Au Sud-Ouest : Un sentier et au-delà ardh Mehrez Ben Ali El Arbi.
• Au Sud : Le D.P. routes « décret du 10 juin 1937 ».
• Au Nord-Est : Le T. 132965.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Djilani Kallala, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.064 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1975. La propriété bornée consiste en 2 parcelles contigues de terre, dont l'une renferme une villa cloturée d'une contenance dénoncée de 1500 m² celle résultant du présent bornage est de 1215 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Municipalité de Monastir (parcelle 247 du lotis 40274 de la R. 57483).
• A l'Est : Parcelle 8q lotis T : 40274 R. 57483 (Fredj Marzouba) et parcelle 247 lotis T. 40274 - R. 57483 (Municipalité de Monastir).
• Au Sud : Parcelle 243 lotis T. 40274 - R. 57483 (Mohamed Salah Harzallah).
• Parcelle 237 lotis T. 40274 - R. 57483 (Hadj Mohamed Salah Harzallah Gsir).
• Parcelle 238 lotis T. 40274 - R. 57483 (Salah Jaâfoura).
• A l'Ouest : Rue (Pile 247)
• Parcelle 241 lotis T. 40274 - R. 57483 (Mohamed Chaouch).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ech-Chemati, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Habib Ben Hadj Amor et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.331 déposée le 30 décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 - 24 janvier 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 50 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 29ha. 07a. 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, route de Matmata, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Titre N° 275762 et Brahim El Gamoudi et consorts.
• A l'Est : Titre N° 4785/275090.
• Au Nord : Bahloul Ben Hadj Ali Bidani et consorts.
• A l'Ouest : Route MC N° 107 de Matmata à Gabès.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Hadj Brahim, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid El Habib et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.634 déposée le 15 avril 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 avril 1976 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à vocation agricole

d'une contenance dénoncée de 6 ha, celle résultant du présent bornage est de 29 ha 53a 80ca.

L'immeuble se trouve situé à El Imaoua-Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

« Sa confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Hadj Hédi Ben Habib Ben Hadj Amor sur une partie et sur l'autre Hadj Khemais Ben Hadj Amor;

A l'Est : La route MC 107 de Matmata à Gabès et au-delà R. 61331 et T. 275.762;

Aru Sud : R. 61.848;

A l'Ouest : La piste de Béni Issa et au-delà Senoussi Ben Mekki.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Chmati El H'Marna » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed Salah Ben Ali El Meddeb El Hamrouni et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61848 déposée le 11 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1976 à 12 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre en partie complantée d'une contenance dénoncée de 50ha environ, celle résultant du présent bornage est de 40h 78a07ca.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 3 :

Au Nord : R. 61.634;

Au Nord-Ouest et Sud-Ouest : Héritiers Ouled Mansoura;

Au Sud : La route N° 23;

Au Sud-Est : La route MC N° 107 de Matmata à Gabès et au-delà R. 61.652 et T. 275.762;

Parcelles 1 et 2 :

Au Nord : Route N° 23;

Au Sud-Est : Route N° 107 de Matmata à Gabès et au-delà héritiers Ouled Ben Othman;

A l'Ouest et au Sud : Héritiers Hassine Ben Naceur sur une partie et sur l'autre héritiers Hassine Ben Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Gabès, le gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Slim Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Raouthet Essalama », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Frej Slama et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61895 déposée le 27 juin 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15-19 août 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 mars 1976. La propriété bornée consiste en un lot de terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent bornage est de 618 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Route MC 92 Borj Khefacha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Sallouha, épouse Freny Bent Bézide et Fatma Bent Bagga, veuve M. Djaime;

Au Nord-Est : Lot municipal;

Au Nord-Ouest : Hassine Rehim;

Au Sud-Ouest : Route MC 92 de Sousse à Monastir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaieb Mohamed El Hédi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Noura », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Chaouch en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.222 déposée le 1er décembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain comprenant une villa et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 875 m² environ, celle déduite du présent bornage provisoire est de 876 m².

L'immeuble se trouve situé à R 4 Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une partie de la parcelle 2 de la réquisition 61.064 et Parcelle (247) R. 57.483;

Au Sud-Est : Réquisition N° 61.064;

Au Nord-Ouest : Parcelle 247 Réquisition 57.483;

Au Sud-Ouest : Parcelle 247 R. 57.483 (rue).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Ardh El Ghalla », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben

Sassi Toukabri en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62368 déposée le 6 janvier 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 février 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1976. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 4 ha environ, celle résultant du bornage est de 2ha 64a.

L'immeuble se trouve situé à Toukabeur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 670 :

Au Nord et au Nord-Ouest : Hédi Ben Mohamed Salah Ben Hadj Gacem Ben Amara;

Au Sud et au Sud-Ouest : Route de Medjez El-Bab à Toukabeur;

A l'Est : Triq El Khenga sur une partie et sur le reste Amor Ben Ahmed El Borni;

Au Nord-Est : Abderrazak Ben Hédi.

Parcelle 568 :

Au Nord : Chemin de Toukabeur à Chaouach par Sidi Sliman;

A l'Est : Othman Ben Khemais, Mustapha Ben Hassen, Belgacem Chaouach, Houcine Ben Ahmed Ben Aleya;

Au Sud et au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Tahar Toukabri;

A l'Ouest : Othman Ben Khemais, Mohamed Ben Frej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Medjez El Bab, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fethia, située à Zahrouni, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.992 par M. Mohamed Ben Romdhane Ben Hattab El Djelassi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 6 septembre 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant l'Ecole de Zahrouni.

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Moustakbal, située à Djebel Lahmar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.750 par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Kilani Sassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Najoua, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.874 par Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Belgacem Ech-Chihi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1977, par Monsieur Salah Jellouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Saloua, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.196 par M. Abdeljabbar Ben Mohamed El Bhiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 septembre 1977, par M. Ben Salah Abdelaziz, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, situé à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.243 par Melle Kamar Bent Mohamed Ben Ahmed El Ghattass et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1977 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Zaghouan

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mahdi, situé à Mahamedia, délégation de Morna-guia, gouvernorat de Zaghouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.868 par Monsieur Borhane Eddine Ben Sadok Ben Ismail M'Rad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 octobre 1977 par Monsieur Mustapha Ben Abdallah. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la post. de police de Fouchana.

Gouvernorat de Mahdia

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cheikh El Kharrouba, située à Ksour Essaf Edouira, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été

requise sous le N° 62.363 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ghenam, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1977 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anis, située à Sousse, Oued Ghenim, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.766 par Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Said Mamia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 septembre 1977 par M. Mohamed Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana » située à Sousse, Oued Ghenina, route de la Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62.870 par Monsieur Ammar Ben Abdallah Ben Ali Ben Hadj Hassen en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1977, par Monsieur Mohamed Kanoun géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Essalam » située à Hai Tmantar, triq El Kalaâ Seghira, Gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.007, par Monsieur Habib Ben Romdhane Taâtir en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 septembre 1977, par Monsieur Mohamed Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jilani, située à Sousse, Hai Oued El Kharroub, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.155 par Madame Souad Fouta, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 septembre 1977, par Monsieur Kanoun Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h.30., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Monia, située à Sousse, Oued El Karroub, 25, Rue N° 143, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.267 par M. Mongi Ben Laroussi M'Dimegh, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par M. Mohamed Kanoun, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Médenine, près du nouveau Stade Municipal, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.402 par Monsieur Hédi Ben Lakhdar Ben Abouda El Jenni, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par Monsieur Regui Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Sousse Rue N° 191, Route d'Oued Karroub, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.502 par Monsieur Mohamed Abdelaziz Ben El Maâmoun Zinelabidine en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977, par Monsieur Mohamed Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanane, située à Sousse, Route d'Oued El Kharroub, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.515 par Monsieur Touhami Ben Laroussi M'Zabi, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par Monsieur Mohamed Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Tedihar, située à Oued Garoub, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.686 par Monsieur Ahmed Ben Amor Ben Salem Ben Ahmed, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par M. Mohamed Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jannet, située à Sousse, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.734 par Monsieur Mohamed Rokbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 septembre 1977 par Monsieur Mohamed Kanoun Géomètre assermenté de l'Office

de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h., sur la propriété même.

Gouvernorat de Sousse

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Sousse, Route de Kalaâ Seghira, gouvernorat de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.755 par Monsieur Salah Ben Laroussi Ghannouche, en qualité de propriétaire sera effectué le 21 septembre 1977 par M. Mohamed Kanoun Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ikram, située à Médenine, Rue de Sbeitla, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.926 par Monsieur Mohamed Ben Brahim Belhadj Mohamed Ben Taleb, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 septembre 1977 par Monsieur Regui Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Médenine

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Cheikhat Oum Ettmar, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.942 par Monsieur Massaoud Ben Dhaou Ben Said El Mabrouk El Harargi, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 septembre 1977 par Monsieur Regui Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION

Société Anonyme
Au capital de 354.000 dinars
dont le siège social
est à Tunis 30, Rue Arago

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le lundi trent et un octobre 1977 à 10 heures du matin au siège social, 30, Rue Arago à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration,
• Proposition d'augmentation de capital au moyen d'apports en espèces,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-633.

SO. GE. TRA. M.

MEDENINE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Travaux de Médenine, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 18 octobre 1977 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Médenine, afin de délibérer sur l'Augmentation du Capital.

Le Président Directeur Général
Mondher Ben Chedli
N° C-208

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette financière de Mahdia, le 22 septembre 1977, volume 62, folio 12, case 484, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, le 23 septembre 1977, sous le n° 400, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissements Mohamed Sfar et Cie.

Objet : Commerce des matériaux de construction, bois, verrerie et quincaillerie.

Siège Social : Place du 1er Mal Mahdia.

Durée : 20 ans à partir de la date de constitution définitive.

Capital : Le capital social fixé à trois mille dinars, divisé en trois cents parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Sfar est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une période indéterminée.

Le Gérant
N° B-1.300

COOPERATION VITICOLE DE BOU ARKOUB

La Coopérative Viticole de Bou Arkoub informe qu'elle a déposé auprès du tribunal de première instance de Tunis les éléments suivants :

1°) Le nouveau statut modifié en date du 14 juillet 1976 enregistré à Grombalia sous le N° 943 le 24 décembre 1976 et déposé au tribunal de première instance de Grombalia, le 25 décembre 1976 sous le N° 665.

2°) Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire relatif à l'approbation du nouveau statut de la Coopérative Viticole de Bou Arkoub en date du 14 juillet 1977, enregistré à Grombalia, le 24 décembre 1976 sous le N° 943 et déposé au tribunal de première instance de Grombalia, le 15 décembre 1976 sous le n° 663.

Le Président
du Conseil d'Administration
Hadj Béchir Toumi
N° B-1.301

SOCIETE INDUSTRIELLE
DES MANUFACTURES REUNIES
« SIMAR »

S. A. R. L.
Au capital de 14.000 dinars
Siège Social
Route de Gabès km 1 - Sfax

Augmentation de capital

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 10 mai 1977, enregistré à Sfax AC le 13 mai 1977, folio 49, n° 213 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 17 mai 1977 dépôt n° 3.951, le capital de la Société Industrielle des Manufactures Réunies « SIMAR » est porté de 14.000 dinars à 49.000 dinars par création et libération de 3.500 parts sociales de 10 D. chacune.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1.302

EXTRAIT DU PROCES - VERBAL

Aux termes des délibérations des assemblées générales ordinaire et extraordinaire des associés de la Société Tunisienne de Transports Ultra Rapides « S.T.T.U.R. », tenues le mercredi 29 juin 1977 et le vendredi 15 juillet 1977 et en vertu des articles des statuts de la dite société, il appert que ces assemblées ont désigné de nouveau, à cet effet, un conseil d'administration composé des membres suivants :

— Boubaker Zitouni
— Mohamed Ben Ahmed
— Mohamed Chenchebi
— Hédi Zitouni
— Ahmed Ben Mokhtar Hamdani
— Boubaker Ben Makhtar
— Mahmoud Ben Brahim

Par ailleurs, il ressort également que tous les pouvoirs de signatures de toutes sortes concernant les opérations normales et quotidiennes pour engager la société ont été conférés à deux membres du conseil d'administration, il s'agit bien de Messieurs :

— Boubaker Zitouni : en qualité de Directeur Général.
— Mohamed Ben Ahmed : en qualité de Directeur Adjoint.

En conséquence, cette délégation de signatures pour l'engagement de la société est collective et simultanée pour le bien de l'entreprise.

Le Conseil d'Administration
N° B-1.303

SOCIETE DE FABRICATION
D'ARTICLE DE MENAGE
« SOFAME »

Société à Responsabilité Limitée
Capital social : 67.000 dinars
Siège Social
16-18, Rue Béni Khiar - Tunis

Constitution

Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 23 septembre 1977, volume 823, série bis, case 378, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : SOFAME.

Objet : Tant en Tunisie qu'à l'étranger :

— La fabrication et la commercialisation d'articles de ménage en aluminium.

Durée : 99 ans.
Siège Social : 16-18, Rue Béni Khiar - Tunis.
Capital : 67.000 dinars.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 septembre 1977.

Gérance : M. Abdelmajid Chaouch est nommé gérant pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° B-1.304

SOCIETE D'ETUDES
ET DE PROMOTION INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
SEPIC - S.A.

I — Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC en date du 29 août 1977, volume 823, série ter, case 161, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination : Société d'Etudes et de Promotion Industrielle et Commerciale SEPIC, S.A. Le siège est à Tunis, 32, Rue Charles de Gaulle, le capital social est de 20.000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription, l'objet est la promotion des industries par les études, les projets, les participations financières, la formation, l'assistance, et le conseil, la durée est de 99 ans.

II — Suivant acte reçu par le receveur des actes civils à Tunis, le 29 août 1977, enregistré à la même date, volume 823, série ter, case 164, le fondateur a déclaré que les 2.000 actions formant le capital ont été souscrites par 14 personnes morales et 13 personnes physiques et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale à la totalité du montant des actions souscrites soit au total 20.000 dinars.

III — Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive des actionnaires en date du 20 septembre 1977, enregistré à Tunis AC le 23 septembre 1977, volume 823, série ter, case 368.

Il appert :

— que l'assemblée constitutive a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;
— qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société parfaitement constituée;
— qu'elle a nommé comme premiers administrateurs acceptants : UTICA, IKSA, STAG, Hamida Trabelsi, Mohamed Ali Dorghouth, Habib Ben Rhouma et Mohamed Salah Aïssa;
— qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mokhtar Trabelsi, acceptant;
— qu'elle a donné quitus au fondateur Monsieur Hamida Trabelsi.

IV — Aux termes du procès-verbal en date du 20 septembre 1977, enregistré à Tunis AC le 23 septembre 1977, volume 823, série ter, case 369, le conseil d'administration a nommé M. Hamida Trabelsi Président du Conseil d'Administration, Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et a désigné Monsieur Abdelhamid Jeguirim Secrétaire.

Il a été déposé le 24 septembre 1977 aux greffes du tribunal de première instance de Tunis sous reçu n° 969.

— deux copies certifiées conformes des statuts;
— deux copies de la liste des souscripteurs;
— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
— deux PV des délibérations de l'assemblée générale constitution et du premier conseil d'administration.

N° B-1.305

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant autorisation du Ministère de l'Economie Nationale du 2 août 1977 dossier E 1.815, et par actes sous seing privé enregistrés le 23 août 1973, volume 29, série 5, case 28 et case 35, Monsieur Mlegemolle Charles Guillaume, Mme Mlegemolle Renée Hélène épouse Derouineau Albert et Madame Mlegemolle Gisèle Madelaine Letizia Joseph, tous élisent domicile 15, Rue Charles De Gaulle à Tunis, ont vendu à M. Naceur Ben Mahmoud Bouchoucha, demeurant à El Menzah Cité El Moez, imm. Zaroud I, le fonds de commerce de meubles sis à Tunis 4 bis, Rue Amilcar ayant appartenu à feue Mlegemolle Marie Louise née Livenau, avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Henri Fellous, Avocat à Tunis, 43 Avenue Habib Bourguiba dans les 20 jours de la parution de cet avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de déchéance et forclusion.

Cet avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 25 septembre 1977.

N° B-1.306

S.A.R.L. BOURAG DESIGNATION D'UN GERANT

Par décision des associés enregistrée à Tunis ACI le 20 septembre 1977 vol 823 série bis case 348, Monsieur Ferid Makhtar a été nommé Gérant de la Société Bouraq en remplacement de Monsieur Raouf Dhane.

Deux exemplaires de ladite décision ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 septembre 1977.

N° B-1307

Société de Fabrication d'Agglomeres

SO. FA. MA. CO
S. A. R. L.

Au capital de 30.000 dinars
Cité Solidarité - La Manoubaa -

Par acte enregistré à Tunis le 15 mars 1977, livre 280 Folio 429 dont ses 2 copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Chambre commerciale en date du 2 avril 1977, il a été constitué la Société de Fabrication de Matériaux de construction.

Capital Social : 30.000 dinars
SO. FA. MA. CO. (S A R L)
Siège Social à Cité Solidarité - la Manoubaa.

Objet de la Société : Fabrication et vente de matériaux de construction.

Le Gérant
Saâfi Mustapha

N° B-1308

ASSOCIATION

Nom : S. T. P. A Sport (EPI Sportif)
But : Activités sportives, Culturelles, Sociales et Loisirs au profit du Personnel de la Société Tunisienne de Production Alimentaire (STPA)
Siège Social S T P A Route de la Poudrière Sfax
N° et date de Visa : 4469 du 5 septembre 1977.

N° B-1309

COMPTOIR GENERAL DE FOURNITURES

S. A. R. L.

11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Transfert du Siège Social

Conformément à l'article 3 des Statuts de la Société « Comptoir Général de Fournitures » (COGEF) Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 D. le siège social est transféré de 8, Rue Porto Farina Tunis au 11, Avenue Habib Thameur Tunis, et cela par décision datée du 21 septembre 1977 et enregistrée à Tunis le 24 septembre 1977 sous le n° 825.

N° B-1310

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE NOUVELLE D'ELECTRICITE DU SUD

S. A. R. L.
Au capital de 50.000 dinars

Suivant acte sous seing privé daté à Sfax du 18 avril 1977, enregistré à la même ville le 31 mai 1977, volume 82, n° 362, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 7 juin 1977 sous le n° 3.969, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Nouvelle d'Electricité du Sud

Objet : La vente du matériel électrique et autres articles.
Siège Social : Rand Point Route de Gremda Sfax.
Durée : 99 années.
Capital Social : 50.000 dinars divisé en 5.000 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Messieurs Taleb Ghariani et Hassouna Hachicha sont nommés gérants.

Pour Extrait
Les Gérants

N° B-1.311

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE SOCIETE GARANI H I - F I

S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars

Suivant acte sous seing privé daté à Sfax du 5 août 1977, enregistré à la même ville le 6 août 1977, volume 98, n° 435 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 10 août 1977 sous le n° 4.033, il oppert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Société Ghariani H I - FI.

Objet : La construction d'appareillages électriques et électroniques.
Siège Social : Route de Mahdia km 3 Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 20.000 dinars divisé en 2.000 parts de 10 dinars chacune.
Gérance : Messieurs Taleb Ghariani et Taleb Ben Taleb Ghariani, sont nommés gérants.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1.312

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DISTRIBUTION ET REPRESENTATION

« C.O.D.I.R. »

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
parté à 200.000 dinars
Siège Social
20, Rue Ghandi à Tunis
R.C. TUNIS 33.609

1) Par une délibération en date du 9 juillet 1977, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a dé

cide d'augmenter le capital de 150.000 dinars pour le porter à 200.000 dinars ladite augmentation à réaliser de la manière suivante :

• à concurrence de cinquante mille dinars (50.000 D.) par voie de capitalisation des :

a) « Fonds de Réinvestissements Exonérés », dans son intégralité soit 32.000 dinars, sous rubrique distincte.

b) « Reserve Spéciale » dans son intégralité également soit 16.814,640 dinars.

c) « Report à nouveau », à concurrence de 1.185.360 dinars.

D'où un montant total capitalisé de 50.000 dinars, et de création de cinq mille actions nouvelles (5.000) de 10D. chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne;

• et le solde, soit cent mille dinars (100.000 dinars) au moyen de l'émission au pair, soit 10 dinars de dix mille actions (10.000) nouvelles de 10 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le solde devant l'être sur appel du conseil d'administration aux époques et pour les montants qu'il fixera, étant précisé que lesdites actions seront toutes obligatoirement nominatives.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 20 septembre 1977, il appert que la déclaration quant à la souscription des 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentatives de la partie de l'augmentation du capital de 100.000 dinars et la libération du quart desdites actions nouvelles, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

3) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée dans son intégralité, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 9 juillet 1977, enregistrés à Tunis A.C. le 20 septembre 1977, volume 823, série ter, case 308.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 20 septembre 1977, enregistrés à Tunis le 20 septembre 1977, volume 823, série ter, case 312.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis A.C. le 20 septembre 1977, volume 823, série ter, case 309.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 21 septembre 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.313

« REVEILLEZ ET CIE »

Société Anonyme

Au capital de 350 dinars

porté à 10.500 dinars

Siège Social

46. Rue Nahos Pacha à Tunis

R.C. TUNIS 123

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de la société sus désignée, en date du 30 juin 1977, il appert que ledit conseil a renouvelé le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Gilbert Reveillez, qui accepte, pour la durée de celui - administrateur lequel prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice 1979 et également les mêmes pouvoirs que précédemment, sans exception aucune et nécessaire pour lui permettre d'assurer lesdites fonctions de Président Directeur Général.

Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration, enregistrés à Tunis le 19 septembre 1977, volume 29, série 5, case 348, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 septembre 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1.314

Nom : Association Régionale des Chasseurs.

Siège : Zaghouan.

Visa : N° 4.464 en date du 12 août 1977.

Buts : 1) Développement des ressources cynégétiques et l'amélioration de l'exercice de la chasse.

2) La lutte contre les delits de chasse.

3) Contribution à l'exercice du tourisme de chasse.

4) Etablir un lieu de solidarité entre ceux qui ont droit de se livrer à l'exercice de la chasse.

Pour le Comité

Le Président

N° B-1.315

SOCIETE D'ELECTRICITE

S. E. L. I.

Société Anonyme

Au capital de 51.000 dinars

Rue du Niger - Tunis -

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 26 septembre 1977, enregistré à Tunis AC1 le 28 septembre 1977, volume 823, série ter, case 389 et déposé au greffe de première instance de Tunis, le 26 septembre 1977 le conseil d'administration confie la direction générale de la société à Monsieur Mohamed Djedidi pour une durée de 3 mois renouvelable pour un nouvelle période de trois mois et expirant le 31 mars 1978 et lui délègue les pouvoirs de gestion.

N° B-1.316

SOCIETE D'ENTREPRISES

DE CONSTRUCTION NEFZADUA

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 6 septembre 1977 enregistré à Kebili, le 6 septembre 1977, folio 44, numéro 574, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société d'Entreprises de Construction Nefzaoua.

Objet : La Construction de bâtiments, des routes et l'exploitation de carrières pierres et sable.

Siège social : Kébili.

Durée : illimitée à compter du 6 septembre 1977.

Capital : 6.600 dinars divisé en 66 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mosbah Ben Abdallah Ben Mabrouk avec pleins pouvoirs.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès sous le n° 927.

N° D-344.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS DE RECRUTEMENT

Recrutement

Dans le cadre du transfert de son recrute pour les besoins de ses services à l'intérieur :
siège, importante Société Nationale,
4) Cadres supérieurs : Licence en Droit ou en Sciences Economiques.
6) Ingénieurs (grandes écoles) spécialité : Mécaniques d'entretien Électricité, Métrologie.
6) Techniciens supérieurs : Mécanique d'entretien, Electrécité, Métrologie, Chaudronnerie.

Les intéressés sont priés d'adresser leurs demandes au bureau régional d'emploi de Kasserine : offre n° 396.

N° E-525

O.M.V.V.M. ET P.P.I.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'O.M.V.V.M. et P.P.I. lance un appel d'offres pour la construction de 44 logements et 44 établies dans le Secteur de Henchir Hamada dans le cadre d'un projet financé par la B.I.R.D.

Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres et ayant un agrément minimum de 60.000 dinars catégorie H, peuvent retirer le cahier des charges au Service des Marchés de la D.E.A.F. de l'O.M.V.V.M. et P.P.I. tous les jours ouvrables, - heures de bureau contre paiement de quinze dinars.

Les offres devront parvenir au plus tard le 20 octobre 1977 à 10 heures sous plis cachetés et portant les mentions suivantes :

Appel d'offres du 20 octobre 1977;
Nom de l'Entreprise;
Construction de 44 logements et 44 établies - Henchir Hamada;
A ne pas ouvrir avant cette date.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-539

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Avis aux importateurs

Le Ministre de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs qu'en vue d'utiliser le reliquat de l'aide programme française du 24 octobre 1975 (COFACE IX) les marchandises ci-après pourraient être importées à partir de la France selon la procédure déjà fixée à l'avis aux importateurs paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 6 du 27 janvier 1976.

Produits
Montant en F.F.

Equipement industriels, agricole, miniers, hoteliers, de travaux publics, matériel médical 8.000.000
Quincaillerie outillage et pièces de rechange 4.800.000
Produits sidérurgiques 3.000.000
15.800.000

Il est rappelé que le montant unitaire de chaque commande doit être supérieur à 100.000 FF.

La date limite de la passation des commandes est fixée au 31 décembre 1977; celle de la validité des crédits au 30 juin 1978.

N° E-541.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Avis d'adjudication

Dans le cadre du programme de Développement Rural 1977, le Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un appel d'offres pour la construction et l'aménagement de 50 puits de surface dans la Délégation de Rohia.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent contacter l'arrondissement G.R de Siliana pour consultation du dossier technique et cahier des charges.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention « Avis d'Adjudication pour la construction de 50 puits de surface dans la Délégation de Rohia » au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana Président du Conseil du Gouvernorat de Siliana avant le 14 octobre 1977 date d'ouverture des plis à 10 heures.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Bordereau des prix;
• Soumission;

• Attestation d'affiliation à la C.N.S.S.
• Cautisation provisoire de 0,5% du montant de la soumission.
• Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts.

N° E-542.

GOUVERNORAT DE SIDI BOUZID

Avis d'Appel d'Offres

Le Conseil du Gouvernorat de Sidi Bouzid se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction d'une Maison de Jeunes et de cultures à Sidi Bouzid, lots n° 1.

Les entrepreneurs agréés pour cette catégorie de travaux sont priés de prendre le dossier d'appel d'offres au siège du Gouvernorat (Service du Développement rural) ou à la Subdivision de la Construction de Sidi Bouzid.

Les plis des soumissionnaires doivent comprendre les pièces suivantes:

• La soumission dûment remplis et signée.
• Le bordereau des prix dûment remplis et signé.
• Le détail estimatif dûment remplis et signé.
• Le cahier des charges dûment signé.
• Le cautionnement provisoire égal à 1% du montant des travaux.
• L'attestation de C.N.S.S.
• La déclaration de non faillite.
• L'attestation justifiant que l'intéressé est en règle avec la Direction des Impôts.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 18 octobre 1977 à 11 heures au siège du Gouvernorat de Sidi Bouzid.

Les plis doivent parvenir recommandés au siège du Gouvernorat le même jour à 10 heures.

Le Gouverneur.

N° E-543.

AVIS DE VENTE

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castillia à Tozeur, se propose de mettre en vente la récolte sur pieds des dattes « Deglat Nour ».

La vente aura lieu aux enchères publiques le 10 octobre 1977 à 10 heures du matin au domaine du dit Collège.

Le paiement est comptant plus 10% pour frais, la visite de la palmeraie est autorisée à compter de la publication du présent avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au C.S.P. Castilla à Tozeur.

Tél. : 23 - Tozeur
El Kadri Brahim.
N° E-544.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

DEVELOPPEMENT RURAL

Le conseil du Gouvernorat de Bizerte se propose de mettre en vente aux enchères publiques le matériel suivant :

• 17 Machines à tricoter détériorées
• 14 Tables pour machines à tricoter
• 26 Machines à coudre détériorées
• 4 Métiers à tisser détériorés
• 1 Lot de chaises en tube métallique et en formica détériorées.

La vente aura lieu au siège du Gouvernorat le 11 octobre 1977 à 10 heures du matin.

Pour plus de renseignement, les intéressés pourront contacter le Conseil du Gouvernorat au service du Développement Rural, et ce tous les jours ouvrables aux heures administratives.

Il est rappelé que la vente s'effectuera au comptant, en espèce ou par chèque certifié, avec 10% de frais en sus. L'enlèvement sera immédiat.

Pr. le Gouverneur
Président du Conseil du Gouvernorat
N° E-545.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Avis de Vente

Le Conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de vendre aux enchères publiques le 5 octobre 1977 au siège du Gouvernorat 40 radiateurs électriques à bain huile marque Philips et Garza, puissance 2000 W en bon état.

Les intéressés doivent se présenter aux lieu et date sus indiqués.

Le paiement s'effectuera au comptant, en espèce ou par chèque certifié avec 10% de frais en sus.

L'enlèvement sera immédiat.

Pour plus de renseignement, les intéressés peuvent contacter le Conseil du Gouvernorat « Service d'Equipement » tous les jours ouvrables aux heures de travail administratif.
N° E-546.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Le Ministère de l'Equipement lance un appel d'offres pour l'aménagement du Port de Sidi Youssef.

Les entreprises intéressées peuvent retirer les dossiers à l'adresse suivante :

Sous Direction des Ports Maritimes
Ministère de l'Equipement.
Cité Jardins - Tunis.

Les offres doivent parvenir au plus tard le mardi 25 octobre 1977 sous pli recommandé portant la mention « Appel d'Offres, aménagement du Port de Sidi Youssef » à l'adresse ci-dessus mentionnée.
N° E-547.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

sous forme de concours

Un appel d'offres sous forme de concours, pour les travaux de construction de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie - lot n° 6 : équipement de la chambre froide et du bar, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 octobre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (4.300 D.) quatre mille trois cents dinars.

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 10 octobre 1977 avant 12 heures.
N° E-548.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de l'extension du Collège de Tataouine - lot : unique - gros oeuvres, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 octobre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (260.000 D.) deux cent soixante mille dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum : 300.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 10 octobre 1977 avant 12 heures.
N° E-549.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Annulation d'Appel d'Offres

L'appel d'offres pour les travaux de construction du Centre d'Orthopédie et de la Réadaptation Fonctionnelle - lot gros œuvre, dont l'ouverture des plis est fixée au 4 octobre 1977, est annulé.
N° E-550.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège de Ben Gardane — lot : équipement de la chambre froide, est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 11 octobre 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 9.000 D. (neuf mille dinars).

Les entrepreneurs agréés désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 10 octobre 1977 avant 12 heures.

N° E-551.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Collège de Maknassy Lot : Poste de Transformation est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 octobre 1977 à 9 h. 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à (7.700 D.) sept mille sept cents dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : E. 2 plafond minimum : 10.000 et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 octobre 1977 avant 12 h.

N° E-552

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de Construction du Lycée d'El Ain à Sfax - Lot : Poste de Transformation est prévu dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 4 octobre 1977 à 9h. 30, dans les Bureaux de l'Ingénieur Général, Direction de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : (5.800 D.) cinq mille huit cents D.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie : E. 2 plafond minimum : 10.000 D., et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 octobre 1977 avant 12 h.

N° E-553

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offre pour les travaux de Construction du Collège Secondaire Professionnel de Fériana - Lot : Poste de Transformation aura lieu à Tunis, le 4 octobre 1977 à 9h 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le Montant des travaux est évalué à : 6.500 D. Six Mille Cinq Cents Dinars.

Les Entrepreneurs agréés de la Catégorie B2 plafond minimum : 10.000 D. désirant participer doivent présenter leur demande au Services des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 3 octobre 1977 avant 12 h.

N° E-554

READJUDICATION

La Municipalité d'Hammam-Lif se propose d'acheter une grande quantité de matériaux de construction estimée à 50.000 Dinars pour la construction des chaussées et des trottoirs neufs.

Tout intéressé peut parvenir ses offres sous pli cacheté et recommandé avant le 13 octobre 1977 par un Bordereau des prix des matériaux nécessaires à la construction à savoir : Ciment, Chaux, Sable, Grovier, Carreaux de trottoirs et buses de 300 avec bagues.

N° E-555

COMMUNIQUE

Location de fonds de commerce des locaux de Drugstore d'El Menzah

La Municipalité de Tunis met en location les fonds de commerce des locaux sis au complexe commercial connu sous le nom d'olympic Drugstore d'El Menzah, cité moez indiqué ci-après :

Le location des fonds de Commerce en gérance libre, aura lieu pour une première période de trois (3) ans, renouvelable ensuite par année et par tacite reconduction, conformément aux dispositions du cahier des charges.

Ces locataires éventuels, devront ouvrir une patente à leur nom personnel.

Le locataire du fonds de commerce du café, devra produire une attestation préalable du ministère de l'Intérieur, indiquant qu'il est susceptible, d'obtenir une autorisation pour un café de première catégorie.

L'adjudication aura lieu, le 14 octobre 1977 à 10 h. à l'hôtel de Ville Avenue de Carthage Tunis.

Les participants devront verser à la caisse de Monsieur le Receveur Municipal, le cautionnement indiqué au tableau ci-dessus, avant la date précitée.

Le cahier des charges est tenu à la disposition des personnes intéressées, tous les jours ouvrables, aux heures administratives, au service du Contentieux de la Municipalité de Tunis, avenue de Carthage (Bureau n° 65, 2ème étage).

N° E-556

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA

Société Anonyme
Au capital de 14.503.925 de dinars
Siège Social
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite
TUNIS

Registre du Commerce 36 Sousse

Notice

Forme : Société Anonyme constituée le 3 avril 1897 ayant pris la Nationalité Tunisienne le 1er novembre 1960.

Dénomination : Compagnie des Phosphates de Gafsa.

Objet : L'exploitation de gisements de Phosphates de chaux et en général toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles ou financières se rapportant à l'exploitation du sol, du sous-sol ou des terrains dont la Société est ou pourra être propriétaire ou locataire ainsi que toutes entreprises de construction et d'exploitation de tous travaux publics dont la Société pourra obtenir la concession, la propriété ou la jouissance, tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Durée : 90 ans, sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourraient être décidées par l'assemblée générale extraordinaire.

Année sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Actuellement :
14.503.925 dinars il est divisé en :
2.900.785 actions de 5 dinars chacune entièrement libérées.

Parts fondateur : Néant.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil de 3 membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour six ans.

Les Administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une rémunération fixe annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

En outre il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé comme il est indiqué ci-après.

Assemblées générales : L'assemblée générale ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées générales ordinaires et assemblées générales extraordinaires sont faites par un avis public seize jours avant la réunion dans le J.O.R.T.

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Réparation des bénéfices

5 % des bénéfices nets sont affectés à la dotation du fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal.

Sur l'excédent il sera prélevé dans l'ordre ci-après :

1°) — Les sommes que l'assemblée sur la proposition du Conseil jugera nécessaires à la constitution d'un fonds de réserves supplémentaires ou de prévoyance et celles reportées à nouveau.

2°) — Les sommes que l'assemblée, sur la proposition du Conseil d'administration, jugera nécessaires pour l'amortissement du capital pendant la durée de la concession et qui seront portées à un compte spécial d'amortissement dont le conseil réglera l'emploi.

3°) — Un premier dividende représentant 5 % du montant libéré et non remboursé des actions.

Le surplus éventuel sera réparti comme suit :

7 % seront attribués au Conseil qui les redistribuera entre ses membres comme il le jugera convenables.

93 % seront répartis entre toutes les actions sous forme de super dividendes.

Liquidation : A l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée l'actif net social après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires de sommes égales au capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties le surplus sera réparti entre toutes les actions.

Dépôt au greffe

Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1977 ayant décidé l'augmentation du capital de 14.503.925 dinars à 30.000.000 dinars a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 juillet 1977.

Augmentation de capital

Les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1977 a décidé de porter le capital social de 14.503.925 dinars à 30.000.000 dinars par l'émission de 3.099.215 actions nouvelles de 5 dinars chacune.

Ces actions nouvelles sont émises sous la forme nominative. Elles porteront jouissance du 1er janvier 1978.

Droit préférentiel

La souscription des 3.099.215 actions nouvelles sera réservée par préférence aux propriétaires des 2.900.785 actions actuelles à titres irréductible à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne et à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant à titre de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Exercice du droit de souscription

Le droit de souscription matérialisé par le coupon n° 2 des actions actuelles remises suite aux opérations de regroupement en cours) sera matérialisé par l'estampillage des certificats d'actions.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux actionnaires à titre irréductible pourraient être souscrites par des non actionnaires agréés par le Conseil d'Administration.

Versement

Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur de 5 dinars et libérées intégralement soit 5 dinars par action.

Durée de souscription

La souscription est ouverte pour une durée de 15 jours commençant à courir 8 jours après la date du J.O.R.T. portant insertion de l'avis d'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

Lieu de souscription

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque (S. T. B.), Avenue Habib Thameur (siège et Agences).

BILAN Au 31 Décembre 1976

Pour Notice et Bilan certifiés sincères et exacts

Le Président du Conseil d'Administration