Ministère des Finances

Décret N° 77-838 du 13 octobre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 67 du 18 octobre 1977, page 2789

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment ses articles 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu la loi N° 77-60 du 13 août 1977, modifiant la loi de finances sus-visée;

Vu le décret N° 76-1125 du 18 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1977;

Vu le décret N° 77-651 du 15 août 1977, pris en application de la loi sus-visée N° 77-80 du 13 août 1977 et modifiant le décret N° 76-1125 sus-visé;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues des crédits complémentaires ci après répartis, au profit des chapitres ci après désignés, du budget titre 1er gestion 1977.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Chapitre XIX
Dépenses Imprévues
Article 90. — Dépenses Imprévues
Dinars
1.898.000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 10. — Dépenses de souveraineté
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Total :
Chapitre III
Premier Ministère
S 1 : Administration Centrale
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
S/Total :
S 2 : Information
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 72. — Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.
S/Total :
Total du Chapitre III :
CHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions
Total :
Dinars
36.000
4.000
40.000
36.000
24.000
14.000
74.000
25.000
20.000
45.000
119.000
20.000
70.000
30.000
120.000
p. 2790
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
CHAPITRE VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...
Art. 41. — Remboursement de
frais de transports et indemnités
journalières de déplacements d'in-
térims et de missions ...
Total :
Dinars
770.000
30.000
800.000
CHAPITRE VIII
Ministère du Plan
Art. 33. — Rémunérations accor-
dées à des particuliers non fonc-
tionnaires prêtant leur concours
à l'administration (Attributions de
toutes natures) ...
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...
Art. 41. — Remboursement de
frais de transports et indemnités
journalières de déplacements d'in-
térims et de missions ...
Total :
3.300
9.400
3.300
16.000
CHAPITRE IX
Ministère des Finances
Art. 10. — Indemnité servie au
Ministre et rémunérations des
membres du cabinet ...
Art. 31. — Rémunérations d'ac-
tivités : Personnel en surnombre
et personnel employé d'une ma-
nière accidentelle (temporaire) ..
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...
Total :
3.000
3.700
231.300
338.000
CHAPITRE X
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 10. — Indemnité servie au
Ministre et rémunérations des
membres du cabinet ...
Art. 40. — Dépenses de matériel
et de gestion administrative ...
Art. 61. — Intervention indirecte
de l'Etat dans le domaine écono-
que ...
Total :
3.000
40.000
100.000
143.000
CHAPITRE XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 62. — Intervention indirecte
de l'Etat dans le domaine écono-
mique (Subvention aux Offices)
Total :
100.000
100.000
p. 2791
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
CHAPITRE XIV
Ministère de l'Education Nationale
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés …
Dinars
Total :18.000
CHAPITRE XV
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés …
20.000
Total :20.000
CHAPITRE XVI
Ministère de la Santé Publique
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions …
21.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés …243.000
Total :264.000
CHAPITRE XVIII
Ministère de la Jeunesse
et des Sports
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés …
20.000
Total :20.000
Total général :1.898.000Total général :1.898.000

Art. 2. — Est autorisé le virement de crédit d'article à article, ci après à l'intérieur du budget titre 1er

Chapitre XIV «Ministère de l'Education Nationale» pour la gestion 1977.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative …DinarsArt. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions …Dinars
22.74022.740
Total :22.740Total :22.740

Art. 3. — Est modifié comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat annexé à la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976 portant loi de finances pour la gestion 1977.

p. 2792

GESTION 1977

Tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

N° d'ordreDésignation des EtablissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Premier MinistèreDinarsDinars
2Conseil Economique et Social63.00068.000
Total des budgets des établissements relevant du Premier Ministère1.703.0001.703.000
Ministère de l'Intérieur
1Ecole nationale de formation des agents et cadres actifs du Ministère de l'Intérieur380.000380.000
Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Intérieur1.545.0001.545.000
Ministère de l'Agriculture
B. Etablissements d'Enseignement Supérieur
15Ecole Supérieure de Pastoralisme de Médenine72.50072.500
Total :2.708.2002.708.200
C. Etablissement d'Enseignement Secondaire
23Lycée agricole de Thibar159.000159.000
Total :1.851.1001.851.100
E. Régies
65Régie des Sondages Hydrauliques1.570.0001.570.000
67Régie d'exploitation des périmètres irrigués400.000400.000
Total :3.037.0003.037.000
Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Agriculture12.611.50012.611.500
p. 2793
N° d'ordreDésignation des EtablissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
Ministère de l'Education Nationale
A. Etablissements d'Enseignement Supérieur
DinarsDinars
6Faculté de Médecine de Sousse109.600109.600
Total :4.187.9504.187.950
E. Etablissement d'Enseignement Technique et Professionnel
184Collège Secondaire Professionnel de Gaafour21.10021.100
Total :3.537.6003.537.600
Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Education Nationale25.753.10025.753.100
Ministère des Affaires Culturelles
3Bibliothèque Nationale220.000220.000
Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles1.356.0001.356.000
Ministère de la Santé Publique
A. Instituts-Centres et Hôpitaux Universitaires
7Centre de Neurologie406.300406.300
8Centre d'Orthopédie643.000643.000
10Hôpital Charles Nicolle2.539.1002.539.100
11Hôpital Ernest Conseil2.048.8002.048.800
Total :16.741.80016.741.800
Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique26.542.00026.542.000
Total général des budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat73.992.60073.992.600

Le reste sans changement.

Art. 4. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 octobre 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

le Premier Ministre

Hédi Nouira

p. 2794

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 77-838 du 13 octobre 1977, JORT n° 67 du 18 octobre 1977, p. 2789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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