Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1976 à 11h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Société dite : Schering Aktiengesellschaft Mullerstrasse 170 - 178, 1 Berlin 65 - R.F.A. et à Waldstrasse 14, 4619 Berghamen - R.F.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour stéroïdes insaturés en 15 et médicament qui en contiennent, priorités : Brevets déposés en R.F.A., le 10 octobre 1975 N° P 25 46 062.2, le 12 août 1976 N° P 26 36 404.5, le 12 août 1976 N° P 26 36 405.6 et le 12 août 1976 N° P 26 36 407.8.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne de nouveaux stéroïdes insaturés en position 15, la préparation de ces composés et leur application comme substances actives de médicaments.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la substance active de médicaments.