AVIS N° 13553

Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1976 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Etablissement Valmobil Vaduz Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour épurateur de gaz carbonique par auto-récupération, pour récipients à liquides fermentescibles, sans priorité.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte un dispositif condenseur des vapeurs indésirables, relié d'une part au récipient pour en recevoir le gaz carbonique à épurer et d'autre part à un dispositif d'extraction du gaz pur, muni de moyens de retour au récipient des produits liquides obtenus par condensation desdites vapeurs indésirables.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES

AU 1er JANVIER 1977

(suite)

(à suivre)

Tribunal Immobilier de Tunisie

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.369 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 1 septembre 1977 Monsieur Chedly Ben Rehouma tunisien fonctionnaire demeurant à Carthage-Hannibal. 2, avenue de l'amphithéâtre a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Carthage, Hal Mohamed Ali 4, rue n° 13 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 96 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chedly Meddeb.

A l'Est : Kaddour Ben Ammar.

Au Nord : Rue n° 13.

A l'Ouest : Un chemin et au-delà la cimetière

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.370 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 1 septembre 1977 Monsieur Chedly Ben Salem Ben Yedder tunisien commerçant demeurant à Tunis, 11 rue Moscou faisant élection de domicile chez maître Said Bourguiba, avocat, 2, rue Eperney, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Ben Gobrane consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Melassine près du marché de friperie gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 869 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Amor Ben Ahmed Bouzidi, son frère germain Ali Amor Ben Mohamed Kmiri, et Mahjoub Ben Sassi Ben Ahmed.

Au Nord : Rejeb Hadj Younès, Brahim et Mekki, enfant de Djenaâ Ben Salem.

A l'Ouest : T.F. 10.611.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.371 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 1 septembre 1977 Monsieur Maffi Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Rabah tunisien ouvrier demeurant à Tunis, 3, rue du querelleur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Medina consistant en une terre nue propre à la construction située à Jaâfar gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Toul-El Omr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelifa Ben Jilani Ben Salem.

A l'Est : Des propriétaires Sfaxiens.

Au Nord : Othman Ben Messaoud Hezami.

A l'Ouest : Mabrouka Bent Lakhdar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.372 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 1 septembre 1977 Madame Mabrouka Bent Meftah Ben Lakhdar épouse Mohamed Ben Belgacem Ben Azous tunisienne infirmière demeurant à Tunis, 3 rue du querelleur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Ha-dika consistant en une terre propre à la construction située à Jaâfar gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Maffi Ben Rabah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.373 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1977 Monsieur Habib Zaïed Ben Romdhane tunisien professeur demeurant au Bardo 24, avenue Docteur Calmet, à Muruelleville a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation comprenant 1ère étage située à Tunis, 61 rue El Mendra gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Nasr.

A l'Est : Zaouiet Sidi Dekhil.

Au Nord : Ahmed Tebourbi.

A l'Ouest : Un chemin par où la voie d'accès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.374 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1977 Monsieur Sadek Ben Ahmed Ben Salah Riahi Badiri tunisien employé de laboratoire demeurant à Foundouk Choucha, route de Tunis, km 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Mosbah consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Foundouk-Choucha, délégation de Djebel Djeloud gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et Ouest : Un chemin rural.

A l'Est : Ardh Maria.

Au Nord : Domaines de l'Etat.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.375 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1977 Monsieur Béchir Ben Tahar Ben Salah Mhasseni tunisien Ébéniste demeurant à l'Ariana, rue Mohamed Ali Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ghars El Raouas consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée ardh M'hasseni.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) Le requérant.

2) Son père Tahar.

Par la moitié entre eux, dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed M'hisseni.

A l'Est : Héritiers Hattab Meriah dite allouche et Héritiers Ahmed Cherif.

Au Nord : Ahmed Ben Gouider Zouaghi.

A l'Ouest : Héritiers Sallouha Bent Mohamed Chérif et ghars Ben Zakour.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.376 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 2 septembre 1977, Monsieur Salem Ben Salah Ben M'hamed El M'nouchi, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 43, Rue Tourbet El Bey a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maison d'Orient, consistant en un magasin située à Tunis, 52 Souk Kebaljia, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 10 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Maison d'Orient;

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1. — Le requérant

2. — Son frère germain Amor

Par moitié entre eux dans l'indivision;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Hamza Kouki

A l'Est : Les requérants (T.F. 47.912)

Au Nord : Héritiers Oum Houri Bent Hassouna El Béji

A l'Ouest : Souk Kebaljia par où la voie d'accès

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.377 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 5 juillet 1977, Monsieur Khemais Ben Ali Ben Mohamed Zalat, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 7 Rue Bou-Farès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant deux magasins et un alou située à Tunis, 7, Rue Bou-Farès gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Essaâda

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant

2) son frère germain Abderrazak

3) Son frère germain Ezzeddine

Par tiers entre eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mustapha Testouri et Hamed Ben Amor

A l'Est : Un chemin

Au Nord : Abdelkrim Kanou

A l'Ouest : Une impasse

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.378 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 5 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Arrouchi, tunisien, commerçant demeurant à l'Ariana, Rue Sidi Ammar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars El Majen, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à l'Ariana, Zenket Jeraba, gouvernorat de Tunis, justice

cantonale de Tunis, d'une contenance de 2.085 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Arrouchi
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Hadj Ali El Arrouchi dont son fils le requérant
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars Hadj Hamida Ben Hassine
A l'Est : Pareillement

Au Nord : un Chemin

A l'Ouest : Ghars El M'Rabet

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.379 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 6 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Hamadi Ben Hassen El Menzeli, tunisien, fellah, demeurant à Mornaguia, 52, Avenue Habib Bourguiba, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Zouaoui, avocat, 23, Rue de Londres, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Antoine Talirilla, consistant en des constructions située à Mornaguia, gouvernorait de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 12ha 86a 41ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Zohra
b) Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Hamadi Ben Hassen El Menali, dont son fils le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin reliant Ksar Et-Tir à El-Mornaguia
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Ben Nasr Chaâbani.

Au Nord : La Municipalité de Mornaguia

A l'Ouest : Ali et Hassen, enfants de Azouz Bahrouni

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.380 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Monsieur Ferjani Ben Hédi Dridi tunisien ouvrier municipal demeurant à la Manouba, ardh El-Fazal, Hai Et-Tadhamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Hédi Ferchichi consistant en une maison d'habitation située à Ksar Saïd, cheikhet de la Manouba gouvernorait de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1466 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aroua.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà T.F. 89.045.
A l'Est : Amor Ben Hédi Dridi.
Au Nord : T.F. 101.046.
A l'Ouest : Aicha Bent Mohamed Majri et Beya Bent Hédi Dridi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.381 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Madame Sassia Bent Ali Ben Mansour El Koûli veuve Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Ameur Ferchichi tunisienne demeurant à Ksar-Saïd a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Hédi Ferchichi consistant en une terre propre à la construction située à Ksar-Saïd, cheikhet de la Manouba gouvernorait de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 523 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hounaïda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin secondaire.

Au Nord-Ouest : Bornia Bent Hédi Dridi.

A l'Ouest : Office de la Medjerda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.382 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Madame Fatma Bent Hédi Dridi, épouse Belgacem Ben Attya El Mejri tunisienne demeurant à Birine, délégation de Hai-Ezzouhour a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Hédi Ferchichi consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar-Saïd, cheikhet de la Manouba gouvernorait de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 733 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ibtissam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sassia Bent Ali Ben Mansour El Koôli.

Au Nord-Est : Un chemin secondaire.

Au Nord-Ouest : Fatma Bent Hédi Dridi.

A l'Ouest : Office de la Medjerda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.383 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Madame Fatma Bent Hédi Dridi, épouse Sliman Ben Sliman Djebali tunisienne demeurant à Hai Ben Khaïdoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Hédi Ferchichi consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar-Saïd, cheikhet de la Manouba gouvernorait de Tunis justice cantonale

naie de Tunis d'une contenance de 733 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sondous.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Beya Bent Hédi Dridi et un chemin
Au Nord-Est : T.F. 101046.
Au Nord-Ouest : Pareillement.
A l'Ouest : Office de la Medjerda.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.384 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Madame Beïa Bnet Hédi Dridi célibataire tunisienne demeurant à Hai-Et-Tadhamoun à Ksar Saïd a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Hédi Ferchichi consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar-Saïd, cheikhet de la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 733 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dorra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aïcha Bent Mohamed Majri.
Au Nord-Est : T.F. 101046.
Au Nord-Ouest : Fatna Bent Hédi Dridi.
A l'Ouest : Un chemin secondaire.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.385 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Madame Aïcha Bent Mohamed Majri, veuve Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Ameur Ferchichi tunisienne demeurant à Ksar-Saïd a demandée l'immatriculation d'une propriété appelée : Hédi Ferchichi consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar-Saïd, cheikhet de la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 523 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Houda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 80.045.
Au Nord-Est : Ferjani Dridi.
Au Nord-Ouest : Saïd Bent Hédi Dridi.
A l'Ouest : Un chemin secondaire.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.386 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Monsieur Amor Ben Hédi Dridi tunisien demeurant à Djebel Lahmar, 87, rue n° 6407 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Hédi Ferchichi consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar-Saïd, cheikhet de la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1466 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin secondaire.
Au Nord-Est : Zohra Bent Hédi Dridi.
Au Nord-Ouest : T.F. 101046.
A l'Ouest : Ferjani Ben Hédi Dridi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.387 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Madame Zohra Bent Hédi Dridi, épouse Moudi Rezgui tunisienne demeurant à Denden 6, Hai El Inchirah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Hédi Ferchichi consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar-Saïd, cheikhet de la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 733 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au delà T.F. 89.045.
Au Nord-Est : Hassen Ben Hédi Dridi.
Au Nord-Ouest : T.F. 101046.
A l'Ouest : Amor Ben Hédi Dridi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.388 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 6 septembre 1977 Monsieur Hassen Ben Hédi Dridi tunisien menuisier demeurant à Ksar-Saïd, Hai Et-Tadhamoun a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh Hédi Firchichi consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar Saïd, cheikhet de la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1466 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Basura.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au delà le T.F. 69.045.
Au Nord-Est : Le chemin reliant Sidi Bou Choucha à la baïtaï Haider.
Au Nord-Ouest : T.F. 101046.
A l'Ouest : Zohra Bent Hédi Dridi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.399 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1977 Monsieur Hédi Ben Tahar (Fri. Abdallah) tunisien maçon demeurant à l'Aisane, 5 rue de Nabeul (Haï Chaâbi) a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à vocation agricole située à Choutrana, km 4 gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rebh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 6 et le chemin.
A l'Est : La parcelle 4 et la parcelle 11.
Au Nord : T.F. 10.617.
A l'Ouest : La parcelle 14.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.390 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1977 Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Ahmed Zeriat tunisien instituteur demeurant à Menzel Bou-Zelfa, 18 rue M'hamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Menzel Bou-Zelfa, rue de Ter Ido, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Gromballa d'une contenance de 99 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Er-Rafaha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond à la parcelle n° 10 extrait de la parcelle 35 du plan de lotissement de la municipalité de Menzel Bou-Zelfa.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.391 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1977, Madame Yolande Eloïse Vitarine Fournier, épouse Falambléri Raymon, française, demeurant à Marseille, Boulevard Bouge km 4, N° 13013 (France, faisant élection de domicile) chez Monsieur Ali Day Daly 98, Rue de Yougoslavie à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et dépendant, située à Kélibia Plage, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Gromballa, d'une contenance de 3523 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Fournir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

(Forme Triangulaire)
Au Sud : La Rue.
Au Nord : Route de la Douane.
A l'Ouest : Hotel-Restaurant « Ennasim ».

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32392 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1977 Monsieur Larbi Ben Ahmed Ben Mohamed Chouchane, tunisien, ouvrier, demeurant à Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Julie, consistant en 4 parcelle de terre à construction agricole, située à Choutrana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et de ses frères et sœurs Manoubi, Chérifa et Najla.
Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Béji Chouchane.
A l'Est : Amor Chouchane.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ahmed Chouchane.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Amor Chouchane.
A l'Est : Ahmed Chouchane.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Béji Chouchane.

Troisième parcelle :
Au Sud : Ahmed Chouchane.
A l'Est : Béji Chouchane.
Au Nord : Ali Chouchane.
A l'Ouest : Amor Chouchane.

Quatrième parcelle :
Au Sud : Amor Chouchane.
A l'Est : Béji Chouchane.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Ali Chouchane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32393 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 septembre 1977 Monsieur Rachid Ben Mahmoud Helal, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, Avenue Barthou, 9, Rue N° 8401 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Rouabet consistant en une terre propre à la construction, située à Raouad, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de

2020 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,
2) Mohamed Faouzi Farhat.
3) Radhi Farhat.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Boubaker Ben Messaoud.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Un Chemin non caillassé.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant requisition N° 32394 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1977 Monsieur Ahmed Ben Salah Kiras, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Nabeul, Avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Nabeul, près de la Rue Habib El Kanna, gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul, d'une contenance de 400 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mouna.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant,
2) son épouse Amena Bent Mohamed Ben Chedly Guella.

Par moitiés entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Un chemin.
Au Sud-Ouest : Inconnu.
Au Nord-Est : Un zekak.
Au Nord-Ouest : La dame Chérifa Souabhi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant requisition N° 32395 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1977 Monsieur Hadj Ameur El Gotti, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 24 Rue Djamaâ El Haoua, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Tunis, 24 Rue Djamaâ El Haoua, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nefissa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Manoubi Ben Ammar.
A l'Est : Larbi Lahmar.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Hadj Mohamed Kanzali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant requisition N° 32396 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1977 Monsieur Hédi Ben Habib Bouraoui, tunisien, fellah, demeurant à Sidi Daoud Tric Soukra, km 15. Désert élection de domicile chez Maître A. Ben Dhiab, avocat. 5. Rue des Potiers à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Jouamaâ, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Sidi Daoud, Route de la Soukra, km 15, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) son frère demain Chedly
3) Son frère demain Mohamed

Par tiers entreux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Bouraoui.
A l'Est : Khemais Bralk.
Au Nord : Ardh Zoualdia.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant requisition N° 32397 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Saâd, tunisien, commerçant, demeurant à Tébourba, Rue du 2 Mars 1934, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Jeboula, consistant en une terre propre à la construction, située à Tébourba, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Tébourba, d'une contenance de 500 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Noura.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Osret Ben Zaid.
A l'Est : La route caillassé.
Au Nord : La voie ferrée.
A l'Ouest : Héritiers Taïeb Bou Allègue.

Gouvernorat de Tunis

Suivant requisition N° 32398 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1977 Monsieur Seghaier Ben Ali Ben Salah Jelassi, tunisien, retraité, demeurant à Bortal Haider, 30, Rue Fatma-Zohra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant 3 maison d'habitation, située à Bortal Haider, 30 Rue Fatma-Zohra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 860 m2., environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Khir.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant
2) Héritiers Ammar Ben Ali Jelassi dont sa fille Monia.
3) Huissiers Hattab Ben Ali Jelassi dont son fils Salah.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah M'Rad.
A l'Est : Ali Ben Hadj Belgacem.
Au Nord : Un chemin et au-delà Ali Ben Guedoura Tarhouni.
A l'Ouest : Chedila Arfaoui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32399 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1977 Monsieur Mohamed Taleb Salidheb, tunisien, maçon, demeurant à Tunis, 3, Rue N° 4023 à Melissine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Latrèche, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 676 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage privée.
A l'Est : Ferjani Ajnegui.
Au Nord : Aicha Sabri.
A l'Ouest : Ferjani Ben Hassine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.400 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1977, Madame Aicha Bent Ali Ben Ahmed Sabri, épouse Abdallah Ben Yedder, tunisienne, demeurant à Tunis, 47, Rue Kamel Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Latrèche, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 676 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mostakbal.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante.
2) Son épouse Abdallah Ben Yedder.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Taleb Lahdeb.
A l'Est : Belgacem Ben Yedder.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Ferjani Ajnegui.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.401 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 13 septembre 1977, Monsieur Belgacem Ben Said Lahdeb, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, 47 Rue Kamel Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Latrèche, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 676 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin Privé.
A l'Est : Ferjani Ajnegui.
Au Nord : Aicha Salmi.
A l'Ouest : Mohamed Taleb Lahdeb.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.402 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1977, Monsieur Belgacem Ben Yedder, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, 47 Rue Kamel Ataturk, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Ben Latrèche, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Soukra, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 676 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Belgacem Lahdeb.
A l'Est : Ferjani Ajeregui.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Aicha Sahri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.403 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1977 Monsieur Khemais Ben Mahmoud Guemmazi tunisien, grefier, demeurant au Bardo, 64 avenue de l'indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : saniet Khiereddine, consistant en une terre propre à la construction, située à Khiereddine, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 6a 17ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faouz.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Son épouse Faouzia Bent Hessairi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : T.F. 5193.
A l'Ouest : T.F. 91.046.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.404 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Taleb Zameuri, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Goulette, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : saniet Khiereddine.

consistant en une terre propre à la construction située à Khiereddine gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 6a. 17ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : T.F. 5193.

A l'Ouest : T.F. 91.046

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.405 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1977, Monsieur Toumi Anane, tunisien, fonctionnaire de Société, demeurant à Tunis, 6 Rue Sidi El Ridl, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Khiereddine, consistant en une terre propre à la construction, située à Khiereddine, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3a. 94ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Fath.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : T.F. 5193.

A l'Ouest : T.F. 91046.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.406 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Boubaker Daoud, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Eszahra, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Khiereddine, consistant en une terre propre à la construction, située à Khiereddine, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 3a. 94ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : T.F. 5193.

A l'Ouest : T.F. 91046.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 32.407 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 septembre 1977, Monsieur Ahmed Tijani Meddeb, tunisien, médecin, demeurant à Tunis, 20 avenue Docteur Calmet, Mutuelleville, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Tébourba, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Tébourba, d'une contenance de 12ha, 50a, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennaceria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 1.

A l'Est : El Gafsi et Arab.

Au Nord : Khelj connu sous le nom de Ghabet Essif.

A l'Ouest : Oued Mejreda comprenant des pieds d'oliviers.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32408 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1977, Monsieur Mohamed Abdellatif, tunisien, ouvrier, demeurant à Kélibia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kélibia, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 544 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Faiza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb Ben Djemail Belhaouane.

A l'Est : Taieb Ben Hadj Salah Bou-Afif.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Ismail Ben Mohamed Zemerli.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1977, Monsieur Abdallah Ben Mohamed Ben Mahmoud Chabbouh, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 4, Rue Mejez El Bab, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à L'Ariana, Route de la Soukra, Km 9, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouarda,
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Meftah El Gasmi.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Ahmed Ben Ameur Djelassi.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1977, Monsieur Amor Ben Salah Ben Mohamed El Ayari, tunisien, fellah, demeurant à Sanhaji, région de M'Nihla a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sanhaji, consistant en une terre comprenant des habitations, située à El M'Nihla, triq de Bizerte, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 24 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zina.
Qu'elle est la propriété du requérant et de ses frères Ali, Mohamed et Ahmed.
Par quart entre eux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Romdhane Kalai.
A l'Est : Abdelaziz Hamdoune.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Ahmed Ben Salah Ben Mahmoud Ayari.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32411 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1977, Monsieur Sadok Ben Hadj Ali Ben Amor, algérien, fellah, demeurant à Tunis, 6, Rue Victor Corminot, El-Kabaria, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Lebda, Ech-Chahmi et Jeait, consistant en 2 parcelles de terre comprenant 1 puits et une maison d'habitation située à El Kabbaria, sur la nouvelle route, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de .5 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben - Amor I.
Qu'elle est la propriété exclusive du requérant et des 9 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : réquisition 29566.
A l'Est : la nouvelle route reliant Tunis à Hammam-Lif par La Cagna.

Au Nord : T.F. 24.107 secteur 2.
A l'Ouest : T.F. 15623.

Deuxième parcelle :

Au Sud : la réquisition N° 29566.
A l'Est : le T.F. 8523, secteur 2 sur partie et sur le restant Domaine de l'Etat.
Au Nord : Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : la nouvelle route reliant Tunis à Hammam-Lif par La Cagna.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32412 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 septembre 1977, Monsieur Mohamed Ben Frej El Abed, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Dar Chaabane, Rue Mohamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Hadj M'hamed Gueddara, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Dar Chaabane, Rue du Grand Maghreb Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 172 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mouldi Aissa Derbal.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Hadj M'hamed Gueddara.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32413 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977 Madame Talaaz dite Taiz Bent Kattat, veuve Salem Ben Rehouma Ben Hadj Sliman Zabaar, tunisienne, demeurant à Tunis, 22, Rue du Soudan, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Khouji, avocat, 14, Rue Bach - Hamba, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en des constructions diverses, située à Tunis, 11, Rue Beguira, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 15 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hak.
Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Salem Ben Rehouma Ben Hadj Sliman Zabaar, dont son épouse la requérante, dans l'indivision entre eux suivant leur droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Saida Landria.
A l'Est : Rue Beguira.
Au Nord : Héritiers Abdellaziz Arfat.
A l'Ouest : Larbi Hammami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.414 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 21 septembre 1977 Monsieur Abdallah Ben Salah Ben Ahmed Ben Belgaem Labidi tunisien maçon demeurant à douar Hicher, région de la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : faidh Ben Naji consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à douar Hicher, la Manouba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Douar Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Mohamed Mefzi.

Au Nord : Ardh El Ayari.

A l'Ouest : Younès Ben Ali.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.415 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Hadj Mahmoud Ben Amor Samoud, tunisien, instituteur demeurant à Kelibia, rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Kelibia Haï Ezzouhour gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Menzel Témime d'une contenance de 512 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amena.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Guara.

A l'Est : Mohamed Ben Hadj Ali Chaib.

Au Nord : Ahmed Ben Mostafa Chekili.

A l'Ouest : Un chemin non caillessé.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.416 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Ben Ammar Ben Brik Gasmi tunisien ouvrier de Société demeurant à l'Ariana, triq Choutrana, km 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située au cheikhet de l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Echi (immatriculé).

A l'Est : Sa partie complémentaire au vendeur.

Au Nord : Mohamed Echi (immatriculé).

A l'Ouest : La partie suplémentaire au vendeur.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.417 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1977 Monsieur Hadj Taïeb Ben Mohamed Gharbi, tunisien maçon, demeurant à Tunis, 6 impasse Ben Abdallah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ben Abdallah consistant en une maison d'habitation située à Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Centre des arts et traditions populaires.

A l'Est : Le collège Ben Rochd.

Au Nord : Zenket Ben Abdallah.

A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.418 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1977 Monsieur Tahar Ben Salah Ben Messaoud tunisien fonctionnaire demeurant à la Marsa, 2 rue Sidi Hassan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Salah Ben Messaoud consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à la Marsa rue Sidi Hassane 2, (Labouache) gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Basma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ben Frej.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Ezzeddine El Béchir.

A l'Ouest : Sliman Amri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.419 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1977 Madame Hallouma Bent Othman Jabbouzi, veuve Khemals Ben Mohamed Louati tunisienne demeurant à Tunis 10, rue Sidi Khemis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 10, rue Sidi Khemis gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hallouma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Riadh Lakhdar.
A l'Est : Rue Sidi Khemis.
Au Nord : Amor Ayari.
A l'Ouest : Dar Bou-Dali.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.420 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 26 septembre 1977 Monsieur Abderraouf Ben Taleb Ben Béchir Gharbi tunisien moniteur d'éducation physique demeurant à Tunis, 2, rue du charbon a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située dans la région de culture de Jaâfar, l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée ardh El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sa partie complémentaire au vendeur.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Belgacem Ayachi.
A l'Ouest : Salah Labidi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.421 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1977 Monsieur Amor Ben Salah Ben Malouk tunisien maçon demeurant à Salamboô 1, impasse Sidi Ali El Hattab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : feddane el homs consistant en une maison d'habitation située à Salamboô 1, impasse Sidi Ali El Hattab gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Ali El Hattab, et Mohamed Seghaler Ben Thabet.
A l'Est : Rue Dogga et melk Abdelkrim Kerkeni.
Au Nord : Youssef Ben Jaballah.
A l'Ouest : Ahmed Ben Bouzaine Midanni.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.422 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Lamine Ben Salah Jaoudi tunisien fonctionnaire demeurant à l'Ariana Hai djedid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située

a Jaâfar, délégation de l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est et Nord : Khemais Ben Salem Hezami.
A l'Ouest : Un passage.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.423 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1977 Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Hattab El Aouini tunisien fonctionnaire demeurant à l'Ariana, rue de la rose a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh el makhrou consistant en une terre nue propre à la construction située à l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Khamassi.
A l'Est : Hamda Ben Djemaâ.
Au Nord : Taleb Ayari.
A l'Ouest : Mohamed Khamassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.424 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1977 Monsieur Mohamed Ben Salah Belhadj Belgacem Khamassi tunisien gardien demeurant à Tunis, ambassade des Etats-Unis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : ardh El Makhrou consistant en une terre nue propre à la construction située à l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 17a. 57ça. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Slama.
A l'Est : Hamda Ben Djemaâ.
Au Nord : Taleb Ayari et Mohsen Aouini.
A l'Ouest : Tahar Slama et Béchir Slama.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.425 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 28 septembre 1977 Monsieur Mohamed Maâoui Ben Mohamed El Ouâr tunisien

chauffeur demeurant à Nabeul, rue de la constitution a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Nabeul, Sidi Amor, Hal El Manzoura gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 1050 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée menuul Belouar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La S.N.I.T.

A l'Est : Khelifa Hosni Salah Echi et une rue.

Au Nord : Mohamed Ben Salah Belouar.

A l'Ouest : La S.N.I.T.

Gouvernorat de Tunis

Suivant requisition N° 32.426 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 29 septembre 1977 Monsieur Larbi Ben Hassine Bjaoui tunisien chauffeur demeurant au Kram, 11 rue de Dogga a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : dar El Bjaoui consistant en une maison d'habitation située au Kram-Ouest, 11, rue de Dogga gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Nabil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mouldi Chouikha.

A l'Est : Sadok Brik.

Au Nord : Rue El Hadika.

A l'Ouest : Rue Dogga.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant requisition N° 32.427 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1977 Madame Zehar Bent Ahmed Ben Amor Soussi, épouse Tahar Ben Hamadi Said tunisienne demeurant à Tunis, 6 bis place des potiers a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Béni Khiar, Rue Hédi Chaker gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 100 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Onés.

Qu'elle est la propriété exclusive de.

1) La requérante.
2) Fattouma Bent Mohamed Lahmar, veuve Ahmed Ben Amor Soussi.
3) Jalila Bent Abdelhamid Said, épouse Mahmoud Ktouber.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Karrout.

A l'Est : Abdou Abdellatif.

Au Nord : Une impasse et Amor Halima.

A l'Ouest : Un chemin par ou la voie d'accès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant requisition N° 32.428 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1977 Monsieur Frej Ben Mostefa Ben Mohamed Chaouachi tunisien ouvrier de société demeurant à 5, Rue Drissi le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située au Bardo, gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Othman Jouini.

A l'Est : Inconnu.

Au Nord : Rue Drissi.

A l'Ouest : Hassen Azoulghi.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant requisition N° 32.429 déposée au tribunal immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1977 Monsieur Brahim Ben Amor Sassi tunisien ouvrier mécanicien demeurant à Grombalia, impasse Ben Jazzar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Karama consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Grombalia gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Grombalia d'une contenance de 159 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Karama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Essid.

A l'Est : Dar Ennaassa.

Au Nord : Une zenka.

A l'Ouest : Un chemin.

Bornages Enquête

Gouvernorat de Bizerte

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Jesmaine située à la corniche, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.111 par Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben Mohamed Lahbdar Ben Aoula seront effectués le 27 octobre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Slaheddine Driss géomètre assermenté du service topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le tribunal de Bizerte.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Dahmani, située à Ezzahra, Triq Radès gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.138 par Monsieur Dahmani Ben Boularès Ben Ammar El Harzi, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1977 par M. Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h., devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis Sud

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Stic, située à Chouchet Radès, gouvernorat de Tunis Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.304 par M. Tahar Ben Slimane Ben Yahia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain Bou Kraâ, située à Chatt Bhira la Goulette, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.343 par Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Mohamed Ben Farhat, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 novembre 1977 par M. Nouri Moncef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis Sud

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal, située à Djedelda, délégation de Tébourba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.482 par M. Abdelaziz Ben Salah Ben Taïeb El Aouini, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 Novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant les P.T.T. de Djedelda.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Souisur, située à Ezzahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.509 par M. Mohamed M'hiri en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant le poste de Police d'Ezzahra.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ferjania, située à Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30512 par Monsieur Ferjani Ben Gouider Ben Abderrahman Ben Gouider, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 novembre 1977 par M. Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située dans la forêt de Mornag, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.546 par M. Mouldi Ben Hamdi Ben Amor, en qualité de propriétaire sera effectué le 9 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis Sud

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Tébourba 1, Rue Hédi Chaker, gouvernorat de Tunis Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.614 par M. Ahmed Ben Larbi Cheikh Ahmed, en qualité de propriétaire sera

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effectué le 15 novembre 1977 par M. Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant la délégation de Tébourba.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nozha, située à Radès, route d'Ezzahra, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.638 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1977 par M. Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h., devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis Sud

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Benefsej, située à Radès gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30640 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Riadh, située à Radès gouvernorat de Tunis Sud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30642 par La Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1977 par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h.30, devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis Sud

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à Tébourba gouvernorat de Tunis Sud, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.696 par Monsieur Habib Ben Othman Ben Amor Ben Ali Ben Ismail El Béjaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1977, par Monsieur Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la délégation de Tébourba.

Gouvernorat de Nabeul

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à l'Avenue Habib Thameur, gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.794 par Monsieur Habib Ben Amira Ben Mahmoud Ech-Cheliy, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 octobre 1977 par M. Lasoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le omda de Nabeul.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadra, situé à Radès, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.857 par Monsieur Mohamed Salah Ben Hamida Ben Hadj Mohamed Fehri, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1977 par M. Deldoul Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khira, situé à Tunis Rue Bab El Fellah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.920 par Monsieur Abdesselam Hamad, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 décembre 1977 par Monsieur Salhi Jelloul Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis Sud

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sidi Ben Aissa, située à Tébourba, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.205 par Monsieur Le Ministre des Finances au nom et pour le Compte du Domaine Privé de l'Etat Tunisien, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1977 par M. Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h., devant la délégation de Tébourba.

Gouvernorat de Tunis Sud

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située au Mornag gouvernorat de Tunis Sud dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.207 par Monsieur Mahjoub Ben Hadj Ben Mouldi, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1977 par M. Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant le Poste de Police de Mornag.

Gouvernorat de Tunis

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amène située à Hammam-Lif rue Docteur Calmet gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été

requise sous le N° 31.237 par Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Mohamed Bou-Houche en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1977 par M. Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le poste de police de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

19. Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Charguia, triq Ariana, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.288 par Monsieur Salah Ben Hadj Jemaâ Ben Salah Boubaker en qualité de propriétaire sera effectué le 2 novembre 1977 par M. Messaoudi Fathi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalila située à Ben Arous gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.320 par Monsieur Mohamed Taïeb Ben Ahmed Marouani en qualité de propriétaire sera effectué le 7 décembre 1977 par M. Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de Ben Arous.

Gouvernorat de Tunis

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Hammam-Lif 99 rue Mendès France dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.323 par Madame Rebeh Bent Mabrouk Rahbi en qualité de propriétaire sera effectué le 1 novembre 1977 par Monsieur Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le poste de police d'Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khordet Gribas située à Hammam-Lif rue Erneste Conseil, gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.327 par Monsieur Ali Ben Abdallah Ben Mohamed Khammar et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 2 novembre 1977 par M. Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le poste de police de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Abdelmajid Hefaledh située à la Marsa, la route de Gammarth gouvernorat de Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.401 par Madame

Sallouha Bent Mekki Hamidi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1977 par M. Salhi Jellouli Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30, devant la municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Hammam Lif, avenue de la République km 14,500 Hai Ezzemni, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.405 par Monsieur Taïeb Ben Mokhtar Ben Hamouda Ezzemni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1977, par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, devant le poste de Hammam Lif.

Gouvernorat de Tunis

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.421 par Monsieur Hattab Ben Ali Ben Hattab, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 décembre 1977, par Monsieur Fethi Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : M'hamed Ali, située à Hammam Lif, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.442 par Monsieur Mohamed Ali Ben Salah Ben Ali Ezzighni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1977, par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police d'Hammam Lif.

Gouvernorat de Tunis

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Lotf, située à Radès gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.461 par le Comptoir Tunisien de Graisse Végétale Animale Cotugras), en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1977, par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police de Radès.

Gouvernorat de Tunis

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouifa, située à Hammam-Lif, près de l'Hôtel Ez Zahra, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31471 par Madame Houria Bent Taïeb Laga, en

qualité de propriétaire, sera effectué le 3 novembre 1977, par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le poste de police de Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana, située à El Marsa, Rue El Imam Ibn Arafa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31543 par Monsieur Taieb Ben Mohamed Boudaia en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er décembre 1977, par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Nabeul

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Basma, située à Menzel Temime près du Collège Secondaire, Gouvernorat de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31571 par Monsieur Abdelhafidh Ben Lamine Jemaiel Seghaier en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 octobre 1977 par Monsieur Mechmech Habib géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le bureaux du Onda de Menzel Temime.

Gouvernorat de Tunis

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aouatef, située à Tunis, 23 Rue Sidi Ben Naïme, dont l'immatriculation a été requise sous le numéro 31662 par Madame Khira Bent Ahmed épouse de Meftah Ben Hadj Salem, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 décembre 1977, par Monsieur Salhi Jellouli, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ansari, située à Jaafar, trio Bizerte, Gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 31746 par Monsieur Mohamed Habib Ben Fredj Ben Cheikh Mohamed Ech-Chérif, en qualité de propriétaire sera effectué le 20 octobre 1977, par Monsieur Radhouani Mohamed géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Bizerte

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain Babouche, située à Ghar Ouenkel, Cheikhat de

Hicher, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62443 par Monsieur Tamar Ben Ahmed Ben Souilah en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 novembre 1977 par Monsieur Talhaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, devant Bordj Belkassem.

Gouvernorat de Bizerte

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ain Babouche, située à Ghar Ouenkel, Cheikhat de Hicher, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62444 par Monsieur Ahmed Ben Béchir Ben Salem El Hajri en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 novembre 1977 par Monsieur Talhaoui Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Amira, située à Ain Mariem, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62537 par Monsieur El Jomli Ammar Ben Ali Ben Ammar en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 novembre 1977 par Monsieur Dkhil Radouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le Service Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Aziza, située à la Corniche, Délégation de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62702 par Monsieur Mohamed Habib Ben Ali Ben Othman en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 1er novembre 1977 par Monsieur Salah Driss, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat de Bizerte

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Teffaha, située à Henchir Beni Amor, Banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62709 par Monsieur Samir Ben Mohamed Sadok Ben Abba, en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1977 par Monsieur Batti Abderrahman géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant le Service Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kroulla, située à Ain Mariem, Cheikhat de Bizerte

Ouest, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62864 par Monsieur Mohamed Ben Ali Chaabane Gouji en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 9 novembre 1977 par Monsieur Dkhil Radouane géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant le Service Topographique de Bizerte.

Gouvernorat de Bizerte

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Mateur Hai El Omrane, Gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62869 par Monsieur Hamda Ben Abid Boularès, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 novembre 1977, par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant la Délégation de Mateur.

Gouvernorat de Bizerte

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Beya, située à Menzel Bourguiba, Gabtena II dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63012 par Monsieur Hassen Ben Ali Ben Salah Matlouthi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1977, par Monsieur Talhaoui Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, devant l'Ecole Primaire d'Om Hani.

Gouvernorat de Bizerte

41 — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal, située à Menzel Ismail, près de la Caserne d'El Karrouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.036 par Monsieur Habib Ben Ahmed Essammar, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 novembre 1977, par Monsieur Talhaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30, devant la caserne d'El Karrouba.

Gouvernorat du Kef

42 — Le bornage provisoire de la propriété dite Falza, située au Nord de la voie ferrée, à Ebba Ksour Dahmani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.089 par Monsieur Hédi Ben Slama Ben Mohamed Ben Ali Rebi El Yacoubi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 novembre 1977, par Monsieur Mohamed Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

43 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abdelaziz, située à Sidi Khamouna, Mateur.

dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.181, par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Salah El Mettali, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1977, par Monsieur Talhaoui Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Mateur.

Gouvernorat de Bizerte

44 — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Chaker, située à Zarzouna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.236 par Monsieur Haouel Ben Salah Yabbane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 novembre 1977 par Monsieur Batti Abderrahmane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le poste de police de Jarzouna.

Gouvernorat de Bizerte

45 — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudhet Echatte, située à Zarzouna Triq Menzel Abderrahmane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.379 par Monsieur El Alouane Ben Fredj El Bédioui, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1977, par Batti Abderrahmane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le poste de Jarreuna.

Gouvernorat du Kef

46 — Le bornage provisoire de la propriété dite Farah, située à Sennaouine, le Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.481 par Monsieur Mongi Ben Béchir El Mechri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1977, par Monsieur Mohamed Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

47 — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanout El Assali, située au Kef, Rue Habib Karma, N° 67, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.630 par Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed Amara El Assali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1977, par Monsieur Mohamed Saâda, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

48 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dalila, située à Bizerte Feddane Ben Azzouz, dont l'immatriculation a été requise sous le 63.639 par Monsieur Ali Ben Hadj Slimane Gurrfali, en qualité

de propriétaire sera effectué le 1 novembre 1977, par Monsieur Driss Slah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H. sur la propriété même devant l'Hôtel Corniche Palace.

Gouvernorat du Kef

49 — Le bornage provisoire de la propriété dite Baha, située à Tadjerouine, gouvernorat du Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.660 par Monsieur Younès Ben Salah Ben Hadj Ahmed Zeghlami M'hamdi, en qualité de propriétaire, sera effectuée le 17 novembre 1977, par Monsieur Amor Dridi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Siliana

59 — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataât Ed-Dakhla, située au Krib Cheikhat El Abassi, gouvernorat de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.682 par Monsieur Amara Ben Mohamed Salah Hassainia et consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1977, par Monsieur Amor Dridi. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

51 — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Mohamed Ayachi, située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.743 par Monsieur Mohamed Ayachi Ben Salah Ben Hadj Gacem Zouaoui El Kefi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 Novembre 1977 par Monsieur Mohamed Saâda. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Gabès

52 — Le bornage provisoire de la propriété dite Marîém, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.838 par Monsieur Abdelfattah Ben Hadj Brahim El Abrat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 novembre 1977 par Batti Abderrahman. Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. 30, devant le poste police de Zarzouna.

Gouvernorat du Kef

53 — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Taoufik, situé au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.894 par Monsieur Mustapha Ben Lakhdar Ben Amor Khelifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1977, par Monsieur Mohamed Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Gafsa

54 — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erriadh, située à Eddaouali, rue Sidi Necir, gouvernorat de Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.949 par Monsieur Mokhtar Ben Kamel Youati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 novembre 1977, par Monsieur Raouf Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Domaines de Belli sont convoqués au siège de la Société en assemblée générale ordinaire qui se réunira le 22 novembre 1977 à 10 heures. | Ordre du Jour
Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices clos le 31 mai 1977
Rapport du Commissaire aux comptes sur ces exercices.
Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes.
Affectations des résultats.
Nomination d'un Administrateur.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-659. | SOCIETE TAOUFIK

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Taoufik, sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 10 novembre 1977, à 11h. à l'Union Internationale de Banques, 65, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976. |

— Rapport général et spécial du Commissaire aux comptes.
— Examen et approbation du bilan et comptes annexes arrêtés du 31 décembre 1976.
— Quittus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-660

ÉTUDE DE MAÎTRE MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha Mbarek - Tunis

Vente aux Enchères Publiques : à la suite d'une saisie exécution de l'immeuble sis à Tunis, 41 Rue Mongi Slim.

Saisissantes : La Société Tunisienne de Banque, Société anonyme agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thomeur, élisant domicile quant aux présentes poursuites en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha M'barek à Tunis.

Saisi : Société Tunisienne d'Optique et d'Arts Graphiques (S.T.O.A.G) en la personne de son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis, 41, Rue Mongi Slim.

Titre en Vertu Desquels les Poursuites sont Exercées :

1°) grosse du jugement commercial rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, en date du 30 novembre 1972, sous le n° 74-35 et signifié au débiteur saisi le 13 juin 1973, par acte du Ministère de Maître Abdesselam Zribi, huissier notaire à Tunis, portant le n° 10.155.

2°) le procès-verbal de saisie exécution par acte du Ministère de Maître Mohamed Ben Lamine, huissier notaire à Tunis, établi en date du 9 septembre 1977, sous n° 11552, dénoncé le 21 septembre 1977, par acte du même huissier portant le n° 11639.

Désignation de l'immeuble Saisi : Le totalité de l'immeuble non immatriculé constitué par plusieurs boutiques au rez-de-chaussée et d'un premier étage le tout est la propriété de divers individus dont Docteur Ridha M'rad quant à la Société «Staag», elle est propriétaire de la partie située à l'Est et au fond du rez-de-chaussée le quel est composé d'une pièce de 12 m de long, et de 6 mètres de large, d'une pièce située à droite de 6 mètres de long, et de 3 mètres de large, donnant sur la cour de l'immeuble, d'une troisième pièce de 5 mètres de long, et de 3 mètres de large avec un W. C. le tout est dans la jouissance d'une agence de voyage dirigée par Monsieur Abdessatar Mahdoudi à titre de locataire.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à cinq mille (5.000,000) dinars, outre les frais qui seront déclarées le jour de l'adjudication.

Lieu et Date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 25 novembre 1977, à 9h. du matin à la salle d'audience des créées du Tribunal de première instance de Tunis, en son prétoire ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Visite : L'immeuble peut être visité chaque jour.

Observation : Ne peuvent prendre par aux enchères que les personnes munies de l'autorisation légale, la consultation du cahier des charges se fait auprès du greffe de la Chambre des ventes immobilières du Tribunal de première instance de Tunis.

Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° A-661

SOCIÉTÉ DE PARTICIPATION ET DE GESTION

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
15, Rue du 1er Juin - Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation et de Gestion sont convoqués extraordinairement au siège social en assemblée générale ordinaire le 15 novembre 1977, à 10 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur les exercices 1972 à 1976.
2) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de ces exercices et des bilans correspondants, quitus au Conseil d'Administration.
3) Nomination d'Administrateurs et d'un Commissaire aux comptes.
4) Questions diverses.

Les résolutions à soumettre à l'approbation de l'Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social conformément aux statuts et à la loi.

Le Conseil d'Administration.

N° A-662

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PARTICIPATION ET DE GESTION

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
15, Rue du 1er Juin - Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation et de Gestion sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de Société le 15 novembre 1977, à 11 heures en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

1) Examen de la situation de la Société.
2) Decision à prendre sur l'opportunité d'une augmentation de capital, pouvoir à contérer à cet effet.
3) Modifications statutaires.
4) Questions diverses.

Les résolutions à soumettre à l'approbation de l'Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social conformément aux statuts et à la loi.

Le Conseil d'Administration.

N° A-663

INTERNATIONALE GÉNÉRAL ÉQUIPEMENT

I.G.E.

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
23, Rue de Jérusalem - Tunis

Augmentation du capital

En vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 1977, enregistrée le 17 octobre 1977, à Tunis, A.C. vol. 823, série bis, case 665, le capital social initialement de 15.000 dinars a été porté à 100.000 dinars par l'émission de 8500 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :

Article 6. : le Capital social est fixé à Cent Mille Dinars (100.000 D.) divi

se en dix Mille actions de dix dinars (10.D.) chacune dont :

• 5250 actions entièrement libérées.
• et 4750 actions libérées de moitié à la souscription.

Déclaration de souscription et de versement : Recue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes civils à Tunis, le 24 octobre 1977, enregistré le même jour au volume 824, série ter, case 41.

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 1977, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 octobre 1977.

Le Conseil d'Administration
N° A-664

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués au siège de la Société 47, Avenue Farhat Hached, Tunis, le vendredi 18 novembre 1977 à 11 heures en assemblée générale extraordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

1) Augmentation de capital.
Le Conseil d'Administration
N° C-228

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués au siège social de la Société 47, Avenue Farhat Hached, Tunis, le vendredi 18 novembre 1977 à 10 heures, en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Sittution de la Société
— Investissements
— Financement.
2) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-229

C. P. M. COMMERCE & PRODUCTION DE LA MEDITERANEE

39, Rue de Cologne - Tunis
Au capital de 50.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Commerce & Production de la Méditerranée, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 4 novembre 1977 à 17 heures au siège de la Société 39, Rue de Cologne Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des rapports du conseil d'administration et commissaire aux comptes des exercices 1975 et 1976.
— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° C-230

KAMO - CORPORATION

39, Rue de Cologne - Tunis
Au capital de 100.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Kamo Corporation, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 19 novembre 1977 à 17 heures au siège de la société 39, Rue de Cologne Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des rapports du conseil d'administration et commissaire aux comptes des exercices 1975 et 1976.
— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices.
— Affectation des résultats.
— Questions diverses.
— Quitus aux administrateurs.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° C-231

POLYPLAST

39, Rue de Cologne - Tunis
Au capital de 220.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Polyplast, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 5 novembre 1977 à 17 heures au siège de la société 39, Rue de Cologne Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des rapports du conseil d'administration et commissaire aux comptes des exercices 1975 et 1976.
— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices.
— Affectation des résultats.
— Questions diverses.
— Quitus aux administrateurs.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° C-232

CONSTITUTION D'NE S.A.R.L. SOTUBE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 octobre 1977, volume 823, série ter, case 565, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 19 octobre 1977, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne de Bâtiment et d'Entreprise.
Objet : Société de Bâtiment et de Travaux Publics.
Siège : Rue Docteur Mami à Tunis.
Capital : 50.000 dinars.
Gérance : Messieurs Ali Ben Salah Djelassi et Mohamed Ben Ali Djelassi.
N° B-1.410.

SOCIETE « LES BOULANGERIE MODERNE » TOZEUR

Suivant acte sous seing privé daté du 11 septembre 1977, enregistré à Tozeur le 16 septembre 1977, volume 31, folio 69, case 179, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance

de Gafsa le 27 septembre 1977 sous le n° 444, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été créée.

La Société a pour objet : l'exploitation d'une boulangerie patisserie, et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

— Siège social : Rue Mohamed Bouroga - Tozeur.

— Durée : 10 années à dater du 11 septembre 1977.

— Capital social : 9.000 dinars.

N° B-1.411.

Société Anonyme
dont le siège social est à Jemmel
et dont les statuts sont
enregistrés à Tunis
le 16 octobre 1975
volume 811, série ter, case 172

Du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 11 octobre 1977 enregistré à Tunis le 12 octobre 1977, volume 29, série 5, case 593 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 20 octobre 1977 il appert que :

1) Monsieur Mohamed M'Nari n'est plus co-gérant de la Société Ennour. Il a été remplacé par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Mabrouk Bel Hadj Salah qui désormais a tous les pouvoirs avec Monsieur Ali Ben Chaabane Merdassi.

2) Monsieur Mohamed M'Nari a vendu et cédé toutes les parts lui revenant à lui personnellement ainsi qu'à son fils Hassen au capital de la Société Ennour au nouveau co-gérant soit Mohamed Ben Mohamed Ben Mabrouk Bel Hadj Salah.

3) Le siège social de la Société Ennour est transféré de Jemmel à Boumerdès.

Pour extrait.

N° B-1.412.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé fait à Tunis le 22 mai 1976 enregistré à Tunis le 23 juin 1977 n° 479368, visa 3120, volume 28, série 5, case 107.

autorisé par le Ministère de l'Economie Nationale en date du 8 juin 1977 N° 1035.

Il appert que Monsieur Nicola Grassa demeurant à Tunis, 15, Rue Ghandi a vendu à Madame Santina Ben Hamida née Sanpiétro, demeurant à l'Ariana, route de Chaugafia, la totalité de son fonds de commerce de confection tailleur, hommes et femmes situé à Tunis, sise 1, Rue St Jean avec tous ses éléments corporels et incorporels et ses droits aux boîts qu'il comporte.

Les oppositions devront être dans un délai de 15 jours à dater de la présente publication entre les mains de l'acquéreuse sous peine d'irrecevabilité de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » le 7 octobre 1977.

N° B-1.413.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETÉ

SOCIETE TUNISIENNE DES PIÈCES AUTO « SOTUPAUTO »

S. A. R. L.

Au capital de 10.000 dinars
36, Rue Houcine Bouzaiane
SFAX

Suivant acte sous seing privé daté à Sfax du 9 août 1977 enregistré à la même ville, folio 3, n° 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 septembre 1977 sous le numéro de dépôt 4047, il appert que une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : SOTUPAUTO.

Capital : 10.000 dinars divisé en 200 parts de 50 dinars chacune.

Objet : Commerce des pièces détachées d'Automobiles - Produits de cycles et pneumatiques.

Siège social : 36, Rue Houcine Bouzaiane - Sfax.

Gérance : Messieurs Abderrazak Rekik et Ahmed Fouad El Aoud sont nommés gérants.

Pour extrait.
Les Gérants.

N° B-1.414.

Suivant déposition du 3 octobre 1977 enregistrée à Sfax au tribunal de première instance portant une modification dans la dénomination, La Société anciennement : Service Europe - est nouvellement Smith International France.

L'immatriculation au Registre de Commerce nouvellement établit 5045 registre chronologique, 4066 registre analytique.

N° B-1.415.

SO. RE. CO.

Société Anonyme
Au capital de 2.800 dinars
Siège social
24, Rue du Koweit - Tunis

Rédaction du Président

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis, le 5 octobre 1977, volume 823, série 1, case 545, les Administrateurs de la Société de Représentation et de Commerce « SO. RE. CO. » ont réélu Monsieur Bennour Bouslah Président du Conseil d'Administration pour la durée de son nouveau mandat d'Administrateur soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1982.

Le Conseil délègue à Monsieur Bennour Bouslah les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'Entreprise.

N° B-1.416.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE D'ARTICLES MANUFACTURES POUR CHAUSSRES ET AUTRES « S. A. M. C. A. »

Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
8, Rue Tazerka - Sfax

I — Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 1977, case 137, folio 29 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 février 1977 sous le n° 3856 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, ont été

établis les statuts d'une Société Anonyme dont ci-dessous un extrait.

Forme : Société Anonyme.

Dénomination : Société d'Articles Manufacturés pour Chaussures et Autres « S. A. M. C. A. ».

Objet : La fabrication, la sous-traitance et la vente de tous articles pour chaussures.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Fixé à trente mille dinars (30.000 dinars) divisé en trois mille actions de 10 dinars chacune, souscrites en numéraires et entière-libérées.

Année sociale : Elle commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II — Déclaration de versement et de souscription : Cette déclaration faite par le fondateur, a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs à Sfax, le 24 août 1977 sous le n° 20/77 enregistrée le 24 août 1977, case 136, folio 28.

III — Assemblée générale constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 26 août 1977 et enregistrée à Sfax AC et ID le 26 août 1977, folio 34, n° 160 II résulte notamment que l'assemblée :

1°) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur et a donné quitus à ce dernier.

2°) A nommé premiers administrateurs de la Société pour une période de 6 années Messieurs :

— Ahmed Ben Mohamed Chakroun;
— Mohamed B. Mohamed Chakroun;
— Abdelaziz Ben Mohamed Zribi;
— Mongi Ben Tahar Bouaziz;
— Hadj Hassen Charfi;
— Mohamed Mejdoub;
— Abdelaziz Louati;

lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Habib Affès, lequel a accepté sa fonction.

4°) Enfin elle a approuvé les statuts sociaux après révision de l'article VI et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV — Administration : Aux termes de sa délibération en date du 27 août 1977 dont procès-verbal enregistré à Sfax, le 2 septembre 1977, folio 40, n° 185, le conseil d'administration de la Société a nommé M. Mohamed Ben Mohamed Chakroun, Président Directeur Général et lui a délégué a cette fin les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la Société pour une durée de 6 ans.

V — Le Dépôt : a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 27 septembre 1977 sous le N° 4068 dont acte a été enregistré à Sfax le 29 septembre 1977 n° 11 folio 36, aux actes judiciaires.

Pour Extrait
P. D. G.
N° B-1.417

SOCIETE

« MELLEGUE SOUS-VETEMENTS »

« S. A. R. L. »
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social : Nebeur

Par acte sous seing privé en date du 5 septembre 1977, enregistré à Tunis, le 27 septembre 1977, volume 29, série 5, case 414, dont un exemplaire a été déposé au tribunal de première instance du Kef, le 17 octobre 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Associés : 1) Eversit Heinz Maute KG
2) Inge Maute.

Dénomination : « Société Mellègue Sou-Vêtements » S.A.R.L.

Objet : La fabrication des sous-vêtements pour hommes et garçons.

Siège Social : Nebeur.

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 D.).

Durée : Vingt (20 ans).

Gérance : Mme Inge Maute est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.418

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITÉE

« BRIQUETERIE OUED MILIANE »

(SARL)
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
50, Rue Nahas-Pacha à Tunis

Par acte sous seing privé en date du 20 mai 1976, enregistré à Tunis

ACI, volume 29, série 5, case 571, en date du 11 octobre 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée, au capital de 150.000 D., ayant pour objet la production des briques, lequel projet a été agréé par Monsieur Le Ministre de l'Économie Nationale, par décision N° 27-27/2/1/75-Cle « C » en date du 13 mai 1976 (A.P.I.) création (loi 74-74 du 3 août 1974) d'une capacité annuelle de 38.000 tonnes.

Deux caples des présents statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date de ce jour 12 octobre 1977.

Dénomination : Briqueterie Oued Miliane.

Objet : Production industrielle de briques et hourdis divers.

Siège Social : 50, Rue Nahas Pacha à Tunis.

Capital : 150.000 dinars (nature et espèces), divisés en 1.500 parts de 100 dinars chacune, entre Messieurs : 1° Mohamed B. Ammar B. Ramdhane
1.000 parts de 100 D. = 100.000 D.
2° Hager Ben Ramdhane
250 parts de 100 D. = 25.000 D.
3° Taha Ben Ramdhane
250 parts de 100 D. = 25.000 D.
Total = 150.000 D.

Gérance : Conformément à l'article 16 des statuts de la société, il a été décidé de confier la gérance de cette société à Madame Souad Ben Tahar et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante
Mme Souad Ben Taha

N° B-1.419

L'EDIFICATION IMMOBILIÈRE

Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège Social
47, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Transfert du Siège Social

Suivant procès-verbal du conseil d'administration en date du 6 septembre 1977, enregistré à Tunis, le 19 octobre 1977, vol. 823, série 1, case 757, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 21 octobre 1977, le siège social a été transféré à Tunis Rue de Yougoslavie n° 126.

L'article 3 des statuts est modifié en conséquence.

P/Le Conseil d'Administration
A. Babai
N° B-1.420

SOCIETE FRANCO-TUNISIENNE DE MAROQUINERIE « LA GAZELLE D'OR »

Société Anonyme
Au capital de 90.000 dinars
Siège Social
25, Rue Belhassine Jrad - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 7 août 1977, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Franco-Tunisienne de Maroquinerie « La Gazelle d'Or ».

Objet : La Société Franco-Tunisienne a pour objet en Tunisie et dans tous les pays :

La fabrication et la vente de tous objets de maroquinerie et articles de voyages en cuir et en toute autre matière.

Siège Social : 25, Rue Belhassine Jrad - Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de 90.000 dinars divisé en 900 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Ces actions sont à souscrire en numéraire et à libérer à 50%.

Conseil d'Administration : Composé de 4 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de 6 années.

Constitution : Procès-verbal de l'assemblée du 19 septembre 1977 il oppert :

Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :
— Mr Bennani Moheddine
— Mr Viollet Henri
— Mr Bonefont Pierre
— Mr Musso Bruno
— Mr Guymnet est nommé comme commissaire aux comptes
— Mr Viollet Henri est nommé comme Président Directeur Général.

Dépôt : Au greffe de tribunal de première instance de Tunis deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé enregistré à Tunis, le 27 août 1977, volume 823, case 145.

— Procès verbal de l'assemblée constitutive du 5 octobre 1977, volume 29, case 490.

— Première délibération du conseil d'administration du 5 octobre 1977, volume 29, case 490.

— Liste des souscriptions du 27 août 1977, volume 823, case 146.

N° B-1.421

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 avril 1972, volume 789, série 1, case 45, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 1977 sous le N° 1081 85, il est constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale Benhamouda.

Capital : 3.000 dinars.

Siège Social : Rue Docteur Cassar à Tunis.

Durée : 20 ans.

Objet : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits de consommation.

Gérance : Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Hamouda est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.422

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant procès verbal des associés en date du 9 septembre 1977, enregistré à Tunis, le 19 octobre 1977, volume 823, série 1, case 753, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 1977, sous le N° 1082-86 les associés ont adopté les résolutions suivantes :

1) L'approbation à l'unanimité les bilans et les comptes d'exploitation des exercices 1971 - 1972 - 1973 - 1974 1975 et 1976.

2) L'assemblée donne quitus sans réserve au gérant pour sa gestion des exercices précités.

3) L'approbation de l'augmentation du capital de 1.500 dinars par la création de 30 parts nouvelles de 50 D chacune.

4) L'assemblée approuve les souscriptions faites par Monsieur Redjebe Ben Gacem El Mechri à concurrence de 30 parts de 50 dinars chacune.

5) L'assemblée approuve la modification aux articles 6 et 7 des statuts.

N° B-1.423

TUNISIE - MOTEURS

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social
61, Avenue de Carthage - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 21 septembre 1977, enregistré même ville le 22 septembre 1977 AC 1er bureau, série ter, case 349, et dont deux exemplaires ont été déposés le 5 octobre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Tunisie - Moteurs ».

Objet : Toute activité commerciale se rattachant à l'achat et à la revente des moteurs pour tous véhicules des engins de toute nature, des pièces détachées de rechange et de tous les articles intéressant l'automobile et les engins de toute nature.

Siège Social : 61, Avenue de Carthage à Tunis.

Durée : Trente années (30) sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Capital : Cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en mille parts (1.000) de cinquante dinars (50 D.) chacune entièrement libérées.

Gérance : Mr Mustapha Henchiri, tunisien, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Montfleury, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve Extraordinaire : Par décision des associés.

N° B-1.424

SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Houmet Souk JERBA

L'assemblée générale de la SO.CO.-DIS. tenue le vendredi 23 septembre 1977 au siège de la société a décidé ce qui suit :

1°) Approbation des bilans des exercices des années 1975 et 1976, ainsi que les rapports moral et du commissaire aux comptes s'y rapportant.

2°) Accord du quitus pour tous les membres du conseil d'administration.

3°) Renouvellement du conseil d'administration de la Société qui devient composé de MM. Mohamed Barouni, Ali J'Rad, Ahmed Ben Romdhane, Yahia Barouni, Châabane Boumessouer, Mohamed Mokhtar Labossi, Habib Bouhamda, et la Société Aghir représentée par son mandataire légal et ce pour la période de droit.

4°) Désignation de Monsieur Sadok Yamoun commissaire aux comptes de la Société pour la même période.

5°) Le nouveau conseil d'administration élu a désigné M. Mohamed Barouni comme Président Directeur Général de la SO.CO.DIS.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1.425

Suivant acte sous seing privé conclu entre la Dame Aziza El Jaberi et la Dame Hédia Louzir, épouse Gacem Torjet et le sieur Mokhtar Torjet, enregistré à Tunis, le 17 octobre 1977, sous le n° 23, série n° 1, case n° 700, MM. Mokhtar et Hédia Torjet ont vendu la totalité du fonds de commerce constitué par un salon de coiffure pour dames, sis avenue de Madrid N° 21, à Tunis à Madame Aziza El Jaberi.

Le présent avis a fait l'objet de la publication parue au Journal « El Amal » du 22 octobre 1977 n° 6888.

Les oppositions sont reçues dans un délai de 20 jours auprès de Madame Aziza El Jaberi, 34. Avenue de Madrid à Tunis.

N° B-1.426

SIEP

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société SIEP tenue le 29 août 1977 à Tunis, enregistré à la recette de Tunis le 31 août 1977, folio 823, case 106, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 septembre 1977, il oppert que :

1) La dite Société est mise en état de liquidation.

2) Monsieur Koubaâ Ibrahim est nommé liquidateur.

En conséquence les créanciers de la société sont invités d'envoyer à M. Koubaâ Ibrahim 21. Rue d'Iran Tunis un état munis des titres de créances dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

N° B-1.427

« UNION FINANCIÈRE » S.A. CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL

Le conseil d'administration de la Société du 22 septembre 1977 a décidé du transfert du siège social de la Société à l'Immeuble Saadi Tour « D » 2ème étage - El Menzah.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1.428

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 14 avril 1977, enregistré à Sfax A.C. le 14 juillet 1977, folio 167, n° 3021 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 20 septembre 1977 sous le N° 4060, il a été constituée une SARL entre Messieurs Abdelmajid Hachicha et Houcine Ajroud ayant pour :

Dénomination : Société Hachicha et Ajroud.

Objet : Travaux d'ébénisterie en général.

Capital : 2.000 dinars.

Durée : 99 années.

Gérance : Abdelmajid Hachicha pour une durée illimitée.

Siège Social : Rue Ibn Rachik n° 20 Sfax.

N° B-1.429

SOCIÉTÉ SAPIC

Siège 4, Rue Saint Jean - Tunis

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er octobre 1977, enregistré à Tunis, le 19 octobre 1977, volume 823, série 1, case 572, que Monsieur Mahmoud El Magherbi a été nommé gérant unique de la Société pour une période illimitée en lui conférant les pouvoirs les plus étendus pour agis au nom de la Société.

N° B-1.430

Rectificatif au J.O.R.T. N° 64 du 4 octobre 1977.

au lieu de :

SCIAC

Société Commerciale et Industrielle d'Accessoires de Chaussures

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Lire :

SCIAC

Société Commerciale et Industrielle d'Accessoires de Chaussures

AFRIQUE AFFAIRE

Capital : 2.500 dinars

28, Rue Alexandre Dumas - Sfax

1) Par acte sous seings privés en date du 13 décembre 1976, enregistré à Sfax, le 23 décembre 1976, folio 72, N° 303, il appert que les associés ont pris les résolutions suivantes :

1) Augmentation du capital de la société de 2.500 dinars à 5.000 dinars par rapport en espèce.

2) Limitation de l'objet social au commerce pour l'équipement ménagers et électricité et suppression de la tenue des comptabilités.

3) Le siège social est transféré à Rue Tahar Sfar Immeuble Zouari Sfax.

II) Par acte sous seing privé en date du 20 décembre 1976 à Sfax, le 23 décembre 1976, folio 72, N° 303, il appert que Monsieur Moncef Ksibi a vendu et cédé toutes ses parts sociales soit 50 parts de 10 dinars à M. Moncef Chaabane qui accepte.

III) Par acte sous seing privé en date du 13 mai 1977, enregistré à Sfax le 8 septembre 1977, folio 47, N° 213, il appert que les associés ont approuvé les comptes de la Société et donnent quitus au gérant.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 26 septembre 1977 N° 4067 deux exemplaires des actes sus indiqués.

Pour Extrait

N° D-396

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« AUX CYCLES DE CHOIX »
Siège Social : Route de Gremda
SFAX
Avis de Dissolution Anticipée

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, tenue au siège social en date du 31 décembre 1976 enregistré à Sfax, A.C. le 26 avril 1977, folio 14, N° 62.

La Société « Aux Cycles de Choix » est dissoute par anticipation.

Monsieur Ftouh Kamoun a été nommé comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax, le 18 octobre 1977, N° 4091.

Le Liquidateur

N° D-397

Adjudications et appels d'offres

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Siège Social
Aéroport International de Tunis-Carthage
B.P. 10-Tunis-Belvédère

Avis de Vente

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de vendre au plus offrant :

• Fiat 1100 T - 246 TU 18 Ferraille
• Magirus Deutz - 2884 TU 14 en état de marche
• Citroën type 45 - 8294 TU 8 ferraille
• Fiat 1100 T microbus 2622 TU 19 ferraille
• Fiat 1100 T fougonnette 4291 TU 20 en état de marche.

La vente aura lieu le Mercredi 26 octobre 1977 à 9 heures à l'Aéroport de Tunis - Carthage - service des Moyens Généraux.

La vente se fera au comptant plus 10 % pour frais divers.

Enlèvement immédiat.

Pour tout renseignement complémentaire téléphonez au 289.000 poste 441.

N° E-598

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Siège Social
Aéroport International de Tunis-Carthage
B.P. 10-Tunis-Belvédère

Appel D'offres

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose d'acquérir un Chariot élévateur à fourche électrique d'une capacité de 4 tonnes pour les besoins de son service frét.

Les fournisseurs intéressés peuvent s'adresser pour tout renseignement complémentaire au service approvisionnement Télé : 289.000 Poste 242.

N° E-599

LYCEE TECHNIQUE EL MANSOURA KAIROUAN

Appel d'Offres

Le Lycée Technique El Mansoura de Kairouan se propose de mettre en adjudication sur l'appel d'offres la fourniture des produits suivants :

• Pain.
• Produits d'épicerie.
• Légumes et Fruits de saison.
• Poulets et Oeufs.
• Poissons frais.

Pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1978.

Les fournisseurs intéressés doivent envoyer leurs offres sous plis recommandés portant la mention soumission conformément aux modèles fournis par l'administration avant l'ouverture des plis au nom de Monsieur le Directeur.

Les cahiers des charges peuvent être consultés à l'Economat du Lycée tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. 30.

L'ouverture des plis aura lieu le 7 novembre 1978 à 14 heures au Bureau de Monsieur le Directeur.

N° E-620

COLLEGE SECONDAIRE MIXTE DE MAKNASSY

AVIS D'ADJUDICATION

Le directeur du collège secondaire de Maknassy se propose, pour l'entretien des élèves de son établissement, de mettre en adjudication les lots suivants nécessaire pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• Lot N° 1 : Epicerie et produits d'entretien
• Lot N° 2 : Légumes et fruits de saison.
• Lot N° 3 : Viande de boeuf et d'agneau (cachet bleu).
• Lot N° 4 : Volaille et oeufs frais.
• Lot N° 5 : Pain et panification.
• Lot N° 6 : Poissons.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égale à 1 % du montant de son offre où à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Dans le cas où la soumission est retenue par la commission des marchés l'adjudicataire est tenu de verser à l'économe du collège un cautionnement définitif égal à 3 % du montant de son offre.

Les offres doivent parvenir sous plis fermés et recommandés avec la mention (Adjudication 1978 lot N° ...).

Les cahiers de charge sont à la disposition des soumissionnaires tous les jours ouvrable à l'économat du collège pendant l'horaire administratif.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 novembre 1977 à 17 heures au collège secondaire de Maknassy.

Pour tous renseignements téléphoner au 28 Maknassy.

E-621

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE INSTITUT DE PNEUMO-PHTISIOLOGIE DE L'ARIANA

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'une colure de 300 m environ et réalisation d'une aire cimentée à l'institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis le 25 octobre 1977 à 10 H.00 dans les bureaux de Monsieur l'ingénieur T.P.E., chef de la subdivision de la construction, arrondissement de Tunis du Ministère de l'Equipement, avenue Charles Nicolle.

Le montant des travaux est évalué à 19.000,000 D.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « E2 » d'un plafond minimum de 25.000 d. et désirant participer doivent présenter leur demande à la subdivision de la construction de Tunis où ils peuvent prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date de limite de remise des offres est fixée au 25 octobre 1977 à 9h.

E-622