Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, art. 298 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 5 novembre 1976, l'U.C.P. Essalah, demeurant à Sillana, agissant pour la U.C.P. Essalah, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sillana (Cité El Arab) une huilerie mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sillana ou le Président de la municipalité de Sillana, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 23 octobre 1975, Monsieur Mohamed Ben Tanfous, demeurant à Tunis 4, Rue Jean Ponce, agissant pour la Société SAPEX, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 4, Rue Jean Ponce un dépôt d'eau de javel de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le Président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 19 juillet 1976, Monsieur Khélifa Zoultine, demeurant à Sousse Rue Ibn Khaldoun, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément à cet article, les plans annexés à la demande à Sousse-Sud un atelier mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le Président de la municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 18 novembre 1976, Monsieur Adal Mehiri, demeurant à Tunis, 57, Rue Oum Khaltoum APP. 4, agissant pour le compte de « SOTEBOIS », sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 4, Rue Enfida un dépôt de bois de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le Président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 10 novembre 1976, Monsieur Hassen El Hadj Abdelmajid, demeurant à Tunis, 22, Rue El Maktar, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 19, Rue Sidi Kadous une menuiserie mécanique de 3ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le Président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Ministère

des Transports et des Communications

LISTE COMPLÉMENTAIRE DES COMPTES PRÉSCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977 (Suite)

Tribunal Immobilier de Tunisie

Bornages Enquête

Gouvernorat de Sfax

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El-Khalij située à Sfax, triq El Ain, km 4.500 gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 38.923 par Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Ben Hadj Ali Brini et autres seront effectués le 23 novembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal assisté de M. Hamden Azalez Géomètre assermenté.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Khalij située à Sfax, plage lapouorière gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.479 par Monsieur Abdelaziz Ben Hadj Sadok Belghit seront effectués le 24 novembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier assisté de M. Hamden Azalez Géomètre assermenté au service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Amel situé à Sfax, triq El Ain, km 4.5 gouvernorat de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.886 par Monsieur Rachid Ben Ahmed Ben Mohamed Slala seront effectués le 25 novembre 1977 sous la direction d'un magistrat du tribunal immobilier de M. Salem Trabelsi Géomètre assermenté du service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Bornages

Gouvernorat de Zaghouan

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite ardh Abiza située à Sidi Saâd, délégation de Mornag gouvernorat de Zaghouan dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.896 par Monsieur Salah Ben Mohamed Galji en qualité de propriétaire sera effectué le 1 novembre 1977 par M. Ben Abdallah Mustapha Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le poste de police d'Hammam-Lif.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Yamama III située à Sidi Thabet, triq Kalaât El Andaleus, km 7 cheikhat de Borj Toull (Zaghouan) dont l'immatriculation a été requise sous le N° 32.136 par Monsieur Mohamed Ben Makhtar Khelas en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1977 par M. Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Sfax

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essafa située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.378 par Monsieur Abdellatif Ben Hamida Kasbachi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1977 par M. Raouf Ayadi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Farida située à Téboursouk gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.789 par Monsieur Abdellatif Ben Ali Ben Salah Ben Sorba en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1977 par M. Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nassim située à Téboursouk, gouvernorat de Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.790 par Monsieur Hamadi Ben Ali Ben Salah Ben Sorba en qualité de propriétaire sera effectué le 7 novembre 1977 par M. Zoghlami Géomètre asser-

menté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bardaâ située à henchir El bardas, Bou-Salem gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.792 par Monsieur Ali Ben Salah Ben Ahmed Bouguirra Bousalmi El Mahdi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1977 par M. Mezni Mohamed Lotfi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oualfa Ezzohra située à henchir Ed-Dhraâ, circonscription essáda gouvernorat de Jendouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.884 par Monsieur Sliman Ben Ali Ben Khédiri Bessaoud en qualité de propriétaire sera effectué le 17 novembre 1977 par M. Mezni Mohamed Lotfi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Jendouba

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ali Chérif, située à Cheikhat El Bir El Akhdar, Bou Salem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.885 par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Hadj Hassouna Ben Hadj Maâmar El Mastouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 novembre 1977 par Monsieur Mezni Mohamed Lotfi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Siliana

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hédia située à Maktar, cité El Jamhouria, gouvernorat de Siliana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.913 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Amor El Jemili en qualité de propriétaire sera effectué le 16 novembre 1977 par M. Dridi Amor Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Garbi située au Kef Hai Binamine, gouvernorat du Kef dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.928 par Monsieur Mohamed Mansour Ben Habib Ben Hadj Ahmed El Garbi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1977 par M. Mohamed Saâda Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

En conséquence Monsieur Béchir El Gharbi n'aura pas à répondre de dettes contractées par Monsieur Taoufik Limam dans l'exploitation du dit fonds.

Le présent avis a paru au quotidien « La Presse » du 25 octobre 1977.

N° A-668 |

Messieurs les actionnaires de la société PARAPHARM S.A. sont convoqués au siège social à Tunis 12 rue du Sénégal en assemblée extraordinaire pour le vendredi 18 novembre 1977 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

SOCIÉTÉ COMMERCIALE NEAPOLIS

NABEUL

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Neapolis sont priés d'assister à la deuxième assemblée générale ordinaire de l'exercice 1976 le vendredi 4 novembre 1977 à seize heures ou centre de l'action social, Avenue Taleb M'Hiri à Nabeul afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration du commissaire aux comptes;
• Approbation des comptes répartition des bénéfices;
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° A-667

JEUNG OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — VENDREDI 28 OCTOBRE 1977

ÉTUDE DE MAITRE

MOHAMED BEN CHAABANE

Avocat près la cour de cassation
à TUNIS

12, bis Boulevard Bob Benot à Tunis

Vente sur licitation

En vertu d'un jugement civil n° 7186 rendu par le Tribunal de première instance de Grombalia, le 25 avril 1977, jugement signifié le 18 mai 1977, par le canal de l'huissier notaire, Monsieur Hédi Miladi, suivant son procès-verbal n° 7811 en date du 13 mai 1977.

Poursuivant la vente : Monsieur Jilani Ben Slimane Hemaied, pour son compte personnel et en sa qualité de tuteur de ses neveux enfants de de son frère Mohamed, à savoir Moncef, Arbia, et les soeurs majeures, Latifa et Habibo, filles de Mohamed Ben Slimane Hemaied demeurant à Merxel Bou Zelfo, élisant domicile en l'étude de leur avocat sus-désigné.

Personnes à l'encontre desquelles la vente est poursuivie : Ce sont les frères Taleb, Ali et Mohamed, enfants de Slimane Hemaied, demeurant à Merxel Bou Zelfo.

Immeuble mis en vente : Une maison ouvrant au Sud, sise rue Habib Jaziri, n° 7 à Merxel Bou Zelfo, comprenant un vestibule, une cuisine, deux pièces du rez-de-chaussée, deux pièces au premier étage, un puit. Elle est équipée d'eau et de courant électrique, en la jouissance des associés, les frères Ali et Mohamed à l'encadré, les autres sont poursuivis par licitation, suivant le jugement sus-désigné, en conséquence, le local est considéré vacant pour jugement.

Date et lieu de l'Adjudication : Le lundi 28 novembre 1977, à partir de 8h. 30, dans la salle des ventes immobilières au Tribunal de première instance de Grombalia.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars auquels il y a lieu d'ajouter les frais réglementaires fixés par le tribunal le jour de l'adjudication.

Remarque : La participation aux enchères n'est ouverte qu'aux seules personnes ayant une autorisation à cet effet délivrée par le Gouvernorat.

Pour de plus amples renseignements le cahier des charges peut être consulté au Tribunal sus-désigné, ou prendre contact avec l'Avocat mis en vente poursuivant l'adjudication.

N° A-668

ÉTUDE DE MAITRE

SLAHEDDINE GAID ESSEBSI

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

Avocat à la cour de cassation
25, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS -

La vente aura lieu le vendredi 25 novembre 1977 à 9h. du matin par devant le Tribunal de première instance de Tunis, 8a Bob Benot, Palais de Justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son Président Directeur Général, siège social 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Étude de son Avocat Maître Slaheddine Gaid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Ameur Ben M'hamed Soussia, exploitant de carrière demeurant à l'Ariana, 23, rue M'hamed Ali, propriétaire de la propriété abjui de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Gaid Essebsi, Avocat à la cour de cassation 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Ville à usage d'habitation sise à l'Ariana, 23 rue M'hamed Ali composé de quatre pièces, un couloir, une salle de bain, une cuisine, W.C., véranda, dans le jardin entourant la Ville, se trouve une pièce et un WC, la superficie de l'immeuble est de 3cre 40 cc la dite ville occupée actuellement par la partie saisie.

Mise à prix : 15.000,000 D. outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Gaid Essebsi.

Observations :

• 1 — ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouvernement de Tunis.
• 2 — la visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.
• 3 — l'Adjudication fixée au 7 octobre 1977, est rapportée au 25 novembre 1977, à la demande de la partie saisie pour lui permettre entre temps de payer sa dette.

N° A-669

SOCIÉTÉ ALIMENTA

S.A. en constitution

Capital Social : 50.000 dinars
Siège Social

31 bis, Rue Asdrubal - Tunis

Convocation à l'Assemblée Générale Constitutive

Monsieur les actionnaires de la Société Alimenta S.A. sont invités à assister à l'assemblée générale constitutive qui aura lieu le mardi 22 novembre 1977 à partir de neuf (9) heures au siège de la SO.CO.NAV., 106, Avenue de la Liberté à Tunis.

Le Fondateur

N° C-233

ÉTUDE DE MAITRE

ABDELFETTAH LIMAME

Avocat Rue du Caire - Sousse

Suite du jugement de vente N° 1302 une vente aux enchères publiques aura lieu vendredi 25 novembre 1977 à 9 heures du matin à la chambre des critères du tribunal de première instance de Kairouan.

Poursuivante : Fatma Bent Saloh Ben Abdesselem Elfeiji, Rue Ibnou Naji N° 11 à Kairouan.

Partie suivie : Mohamed Salah, Hédi, Fathuma et Mohbouba tous enfants de Hadi Mohamed Tibor Gdomsi et Bakkar B. Salah B. Mohamed Kilani Elfeiji et Jinna Ben Mohamed Boullara, quartier Djebla sauf le 5ème au quartier El Jama à Kairouan.

Lot à vendre : Une maison à l'imposse Onk-Ejmel Rue Guyb quartier Djebla à Kairouan limitée :

• Au Sud : l'impasse.
• A l'Est : l'issue.
• Au Nord : Hédi Azouzi.
• A l'Ouest : Meftah.

Mise à prix : Mille deux cent dinars 1.200 dinars.

Nota : Pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant. La visite sur les lieux.

N° C-234

FAILLITÉ

Société Méditerranée de Confection COMEC réunion de concordat le lundi 7 novembre 1977 à 10 heures au Cabinet de Monsieur Kamel Nogra Juge Commissaire.

N° C-235

SOCIETE DE PRODUCTION D'AGGLOMERES

« S. P. A. »

Capital Social : 50.000 dinars
1, Rue Khaled Ibn Walid - Sfax
Libération de la 2°, 3° et 4° Tranche du Capital Social

Par acte sous seing privé enregistré à Sfax AC le 22 octobre 1977, folio 21, case N° 117, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu le 21 octobre 1977 à 18 heures au siège de la Société a approuvé et reconnu la sincérité du versement du 2°, 3° et 4° quart du capital social de la Société soit 37.000 dinars, ainsi le capital social devient entièrement libéré.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Mohamed Béchir Fendri

N° B-1.431

KCHOUK, BOUERDELLI

PITHOUD ET Cie

Société Anonyme d'Expertise Comptable

Au capital de 2.000 dinars

Siège Social
12, Rue Ibn Rachid - Tunis
Constitution

I — Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 28 septembre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 11 octobre 1977, volume 823, série ter, case 590, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Kchouk, Bouebdelli Pithoud et Cie « S.A. d'Expertise Comptable ».

Objet : La Société a pour objet aussi bien en Tunisie qu'en tous pays, l'exercice de la profession d'expert comptable, de commissaire aux comptes et de conseil juridique et fiscal sous réserve de l'obtention de l'agrément.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution définitive.

Siège Social : 12, Rue Ibn Rachid
Tunis.

Capital Social : 2.000 dinars divisé en 200 actions de 10 dinars chacune, entièrement souscrites en numéraire.

II — Déclaration de Souscription et de Versement

Cette déclaration a été faite par devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis (A.C.) le 11 octobre 1977, volume 823, série ter, case 589.

III — Assemblée Générale Constitutive Unique

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive unique en date du 12 octobre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 13 octobre 1977, volume 823, série ter, case 612, il appert notamment que :

1°) L'assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant M. le receveur des actes civils à Tunis, le 11 octobre 1977;

2°) Elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de six ans.

— Monsieur Fathi Kchouk;
— Madame Madeleine Bouebdelli Pithoud;
— Monsieur Mohamed Boussouri Bouebdelli;
— Madame Marie Claire Borrand épouse Kchouk.

3°) Elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans, Monsieur Allala Sediri, lequel a accepté les dites fonctions.

4°) Elle a approuvé les Statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV — Conseil Définitivement

Du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration, en date du 12 octobre 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 13 octobre 1977, volume 823, série ter, case 613, il appert que le conseil a nommé :

— Monsieur Fathi Kchouk, Président Directeur Général de la Société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société;
— Madame Madeleine Bouebdelli Pithoud, Directeur Général qui disposera des mêmes pouvoirs que ceux délégués au Président Directeur Général.

V — Dépôt

Il a été déposé le 14 octobre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux expéditions des documents suivants :

— Statuts de la Société;
— Déclaration de souscription et de versement;

— Liste des souscripteurs et état des versements effectués;

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive;
— Procès-verbal du premier conseil d'administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1.432

« LE VRAI PRESSING »

S. A. R. L.
Capital : 9.000 dinars
Siège Social
Rue du Leader - Monastir -
Cession de Parts

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 28 septembre 1977, enregistré dite ville le 6 octobre 1977, volume 823, série ter, case 537, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance (commerce) le 11 octobre 1977, (acte n° 1034), il appert que Monsieur Houcine Kralem, demeurant à Tunis, 10, Rue Montpellier a vendu et cédé à Messieurs Fredj El May et Brahim El May, demeurant respectivement à Tunis, Rue du Dr Cassar et 47, Rue Sidi El Béchir, la totalité des trois cent parts sociales (300) de 10 dinars chacune, pour moitié chacun, qu'il possède dans le sus-dite SARL.

Par suite de cette cession, le capital se trouve réparti comme suit :

— Monsieur Fredj El May : 450 parts soit 4.500 dinars;
— Monsieur Brahim El May : 450 parts soit 4.500 dinars.

Gérance : Monsieur Fredj El May est nommé gérant de la Société.

Les oppositions doivent être adressées à Maître Béchir Hoddod, 8 bis, Rue Mongi Slim Tunis, dans les vingt (20) jours à dater de la présente insertion, sous peine de déchéance.

Le présent avis a été publié aux quotidiens « La Presse » et « Essabah » le 21 et 22 octobre 1977.

N° B-1.433

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 mars 1977, enregistré à Tunis, AC le 19 août 1977, volume 822, série 1, case 33, une Société à Res-

possibilité Limitée est constituée sous la :

Dénomination : NA.TA.LI.

Objet : L'achat et la vente de tout produit de bonneterie, de confection et de tout produit annexe aux articles cités ci-dessus.

Siège : La siège est fixé à Tunis 29, Avenue de la Liberté « Le Petit Colisée ».

Durée : 99 ans.

Capital : Le capital est fixé à la somme de 4.000 dinars.

Gérant : Monsieur Limoïem Naceur est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 septembre 1977 sous le numéro 690.

Le Gérant
N° B-1.434

AGENCE DE SOGEX

Constitution de Société

Suivant acte sous seing privé en date du 5 septembre 1977, enregistré à Kser-Hellal, le 22 septembre 1977, n° 122, folio 62, volume 7, une Société à Responsabilité Limitée est constituée sous la :

Dénomination : Etablissements Hoddad et Cie.

Objet : La fabrication de chaussettes, la confection l'achat et la vente des articles cités ci-dessus.

Siège Social : Rue Ibn Rached à Kser-Hellal.

Capital Social : 25.000 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hoddad Abdelmajid est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 13 septembre 1977, sous le numéro 158.

Le Gérant
N° B-1.435

SOCIETE IMPREX

S. A. R. L.

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 11 octobre 1977, enregistrée en date du 19 octobre 1977, vol. 829, série 1, case 744, et déposée au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 25 octobre 1977, sous le numéro 1068-92.

Le Capital Social qui était de 4.000 dinars a été augmenté du 19.000 dinars et porté ainsi à 23.000 dinars.

Le gérant
N° B-1436

SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX DE MÉDENINE

Augmentation du Capital

Les actionnaires de la Société Générale des Travaux de Médenine se sont réunies le 18 octobre 1977, à 11 heures au siège du Gouvernorat en Assemblée Générale Extraordinaire.

Après délibération ils ont décidé :

• Annulation de la résolution prise lors d'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 mai 1977, portant le Capital de 100.000 à 200.000 dinars.
• Augmentation du Capital de 100.000 à 166.000 dinars.

Un procès-verbal de cette Assemblée a été déposé en double exemplaire au greffe du Tribunal de première instance de Médenine.

Le Président Directeur Général
N° B-1437

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme

Au Capital de 40.800 dinars
Siège Social
99, avenue Habib Bourguiba

• Kherreddine -

RC : Tunis 17.700

Augmentation et Réduction de Capital

Par délibération en date du 22 juillet 1977, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé :

• d'augmenter le capital de 93.500 dinars pour le porter à 136.000 dinars par voie de souscription en numéraire de :
• 52.982,507 dinars par compensation du montant des créances.
• 40.517,493 dinars par apports en numéraire.

Cette augmentation est réalisée par voie d'émission au paire de 16.700 actions nouvelles.

ce réduire à 40.800 dinars le capital primitivement fixé à 136.000 dinars par absorption des pertes antérieures.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a été enregistré à Tunis, ACI le 24 août 1977, volume 29, série 3, case 41.

La déclaration de versement et de souscription passée par devant Monsieur le Receveur des Actes civils a été enregistrée à Tunis, ACI, le 10 octobre 1977, volume 823, série Ter, case 577.

La liste des souscripteurs a été enregistrée à Tunis, AC, le 10 octobre 1977, volume 823, série Ter, case 574.

Deux exemplaires de chacun de ces documents ont été déposés au greffe du Tribunal de Tunis, le 17 octobre 1977.

Le Conseil d'Aministration
N° B-1438

SOCIETE TUNISIENNE

B. DE LALOU HACCOUN

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 20.000 dinars
Siège Social :
2, Place Terek Ibn Ziad - Bizerte -
RC : BIZERTE 1790

Nomination d'un Co-Gérant

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 août 1977, la collectivité des Associés a décidé de nommer un deuxième Gérant Monsieur Habib Tebourbi, demeurant à El Manzah, immeuble Ibn Rafik, avec les pouvoirs les plus étendus pour gérer la Société.

Les Gérants Messieurs Aron Zarka et Habib Tebourbi, pourront agir conjointement ou séparément.

Deux originaux dudit acte ont été enregistrés à Bizerte, le 8 septembre 1977, volume 43, case 1070 et déposés au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte, le 26 septembre 1977.

Pour Extrait et Mention
Habib Tebourbi
Gérant
N° B-1439

Adjudications et Appels d'offres

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Siège Social
Aéroport International de Tunis-Carthage
B.P. 10-Tunis-Belvédère

Avis de Vente

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose de vendre au plus offrant :

• Fiat 1100 T - 248 TU 18 Ferraille
• Magirus Deutz - 2884 TU 14 en état de marche
• Citroène type 45 - 8294 TU 8 ferraille
• Fiat 1100 T microbus 2622 TU 19 ferraille
• Fiat 1100 T fougonnette 4291 TU 20 en état de marche.

La vente aura lieu le Mercredi 26 octobre 1977 à 9 heures à l'Aéroport de Tunis - Carthage - service des Moyens Généraux.

La vente se fera au comptant plus 10 % pour frais divers.

Enlèvement immédiat.

Pour tout renseignement complémentaire téléphoné au 289 000 poste 441.

N° E-598

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Siège Social
Aéroport International de Tunis-Carthage
B.P. 10-Tunis-Belvédère

Appel d'offres

L'Office des Ports Aériens de Tunisie se propose d'acquérir un Chariot élévateur à fourche électrique d'une capacité de 4 tonnes pour les besoins de son service frét.

Les fournisseurs intéressés peuvent s'adresser pour tout renseignement complémentaire au service approvisionnement Télé : 289 000 Poste 242.

N° E-598

GOUVERNORAT DE BIZERTE

ADJUDICATION

Le conseil du gouverneur de Bizerte lance un appel d'offres pour la construction d'un arrondissement subdivisionnaire pour la sureté publique de la garde nationale à Moteur et un arrondissement subdivisionnaire à Ras Djebel.

Les entrepreneurs intéressés et désireux de parcper dans cette adjudication prendre connaissance du dossier technique de l'adjudication et retiré les imprimés nécessaires de l'arrondissement de l'équipement service de construction à Bizerte pour la remplir et l'envoyer dans une enveloppe recommandée au nom de Monsieur le Gouverneur Président du conseil du gouverneur de Bizerte portant la mention adjudication pour la construction des arrondissements subdivisionnaires pour la sureté publique de la garde nationale Moteur et à Ras Djebel.

Les soumissions doivent parvenir dans 2 enveloppes la 1ère contient un certificat de la CNSS et certificat de non faillit et un certificat de la direction des impôts et cautionnement provisoire de 1% du montant de la soumission et la 2ème contient les imprimés spéciales aux opérations de construction.

L'ouverture des plis aura lieu le 29 octobre 1977 à 12 heures dans une assemblée publique au siège du gouverneur.

N. B. ne peut participer dans cette adjudication que les entrepreneurs de la catégorie « E » (entreprise générale).

E-523

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le Président de la Commune de Ras Djebel à l'honneur de vous informer qu'il y aura le vendredi 11 novembre 1977 à 12h. une vente aux enchères publiques au palais de la Municipalité de Ras Djebel pour laver et pendant un an à compter du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978 les droits suivants :

1) Etables et droit de stationnement au marché.

Mise à prix : 10.000.000.
2) Impôts du marché des légumes et fruits.

Mise à prix : 2.000.000.
3) Location du grand Bain Maure le premier prix est de 1.000.000.

Pour la location du grand Bain Maure elle est de deux ans à compter du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Secrétariat de la Municipalité pendant les heures de travail.

N° E-524

L'ECOLE SECONDAIRE ET SECONDAIRE PROFESSIONNELLE DE BEN GUERDANE

AVIS D'ADJUDICATION

L'école Secondaire et Secondaire Professionnelle à Ben Guerdane lance un appel d'offres pour la fourniture de divers produits alimentaires suivants la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

1°) Lot : Pain.
2°) Lot : Légumes et fruits.
3°) Lot : Divers produits alimentaires.
4°) Lot : Viande.
5°) Lot : Volailles et œufs.

Les intéressés par cette adjudication et désirant participer s'adresser à l'économat de l'école aux nommés qui est domiciliée à Ben Guerdane, Rue Mongi Slim, pour prendre connaissance du cahier des charges et les imprimés spéciales pour cette adjudication chaque jour de travail de 9h. du matin à 12h.

Les soumissions devront parvenir par voie postale dans une enveloppe recommandée portant la mention « Adjudication Approvisionnement 1978 » en précisant le lot au nom de Monsieur le Proviseur de l'Ecole Secondaire et Secondaire Professionnelle à Ben Guerdane avant le 7 novembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 11 novembre 1977 à 10h. du matin.

N° E-525

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS DE REPORT DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Le Ministère de l'Équipement (Direction de la Construction) Informe les Entrepreneurs que l'Appel d'Offres Internationale pour les travaux du Centre Hospitolo-Universitaire, Habib Thameur, Lot: Equipement Médico-Technique, dont la date d'ouverture des plis fixée pour le 25 octobre 1977, est reportée au 29 novembre 1977, à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (250.000 D.) Deux Cent Cinquante Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés au plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis, (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres.

La date limite des remises des offres est fixée au 28 novembre 1977, avant 12 heures.

N° E-626

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

AVIS DE REPORT DE L'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Le Ministère de l'Équipement (Direction de la Construction) Informe les Entrepreneurs que l'Appel d'Offres International pour les travaux du Centre Hospitolo-Universitaire à Sfax, Lot: Equipement Médico-Technique, dont la date d'ouverture des plis fixée pour le 1 novembre 1977, est reportée au 17 janvier 1978 à 9h30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à : (1.200.000 D.) Un Million Deux Cents Mille Dinars.

Les Entrepreneurs agréés au plafond illimité et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civilis (Direction de la Construction) où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres.

La date limite de remises des offres est fixée au 16 janvier 1977 à 12 heures.

N° E-627

MUNICIPALITE DE SOUSSE

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Municipalité de Sousse fonde un appel d'offres pour l' acquisition d'un malacteur d'enrobé type Barber Green.

Les entrepreneurs intéressés par cet appel d'offres sont invités à venir prendre possession des pièces des marchés au Bureau Technique de la Municipalité de Sousse (Service des Travaux Neufs).

L'ouverture des plis est fixée au 9 novembre 1977, au siège de la Municipalité de Sousse.

Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention, «A ne pas Ouvrir» Adjudication du 9 novembre 1977, pour l'achat d'un malacteur d'enrobé.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) La soumission, le Bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, dotés et signés.
2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'Adjudication.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un certificat de la Direction des Impôts.

N° E-628

ECOLES NORMALE DES INSTITUTRICES KAIROUAN

Tél : 20.925 - 20.602

ADJUDICATION

Le Directeur de l'École Normale des institutrices de Kairouan, se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des matières suivantes :

• Matières d'épicerie de haute qualité.
• Pain.
• Poisson.
• Fruits.
• Poutets et œufs.

Et ce pendant la durée allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Les intéressés doivent envoyer leur soumissions recommandées au Directeur portant la mention «Adjudication» et ce avant le 3 novembre 1977, à 14 heures date d'ouverture des plis.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Economie de l'Ecole tous les jours de travail.

Le Directeur

N° E-629

COMMUNE DE MENZEL BOU ZELFA

AVIS D'AJUDICATION

Le Président de la Commune de Menzel Bou Zelfa porte à la connaissance du public qu'une adjudication aux enchères publiques aura lieu le jeudi 17 novembre 1977 à 11h. du matin à l'hôtel de Ville et ce, pour la vente des revenus des marchés ci-dessous pour une période d'une année du 1er janvier 1978.

1) Droits sur le marché général.
2) Droits sur le marché aux bestioux.
3) Droits sur l'abattage.
4) Droits sur les peaux.
5) Perception des droits d'amine au marché de bestioux.

— Pour plus amples renseignements les intéressés pourront consulter les cahiers des charges mis à leur disposition à la Commune pendant les heures de travail.

Le Président de la Commune

N° E-630

LYCEE DE JEUNES FILLES KAIROUAN

ADJUDICATION

Le Proviseur du Lycée Ibn Rochik, Kairouan, se propose de mettre en adjudication pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période du 1er janvier 1978, au 31 décembre 1978 :

• Denrées alimentaires et produits d'épicerie : 1ère cot. ;
• Pain.
• Fruits et légumes.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrable de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. au bureau de l'Economie.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention «Soumission» avant le 7 novembre 1977 à 13h. date de la séance d'ouverture des plis.

Le Proviseur.

N° E-631

COLLEGE SECONDAIRE PROFESSIONNEL DE KEBILI

Tél : 31 et 32

COLLEGE SECONDAIRE DE DOUZ

Tél : 26

Le Collège Secondaire Professionnel de Kébili et le Collège Secondaire

de Douz se proposent de lancer un appel d'offres pour l'approvisionnement durant l'année 1978, du 1er janvier 1978 ou 31 décembre 1978, en matières suivantes :

1) Pain.
2) Viande; bœufs, agneaux.
3) Produits d'épicerie.
4) Légumes et fruits.
5) Oeufs et poulets.
6) Matières d'œuvre pour le fonctionnement des ateliers.

Les cahiers des charges et les conditions particulières sont mis à la disposition des intéressés qui peuvent les consulter aux économies des deux établissements chaque jour ouvrable.

Les personnes intéressées par cet appel d'offres sont invitées à expédier leurs soumissions sous pli recommandé au nom du Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Kébili et du Directeur du Collège Secondaire de Douz avant le 8 novembre 1977, en mentionnant sur l'enveloppe les mots «Appel d'Offres».

Aucune soumission ne sera acceptée sans le paiement d'un cautionnement de 1%.

L'ouverture des enveloppes aura lieu le 10 novembre 1977 à 10 heures au bureau du Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Kébili, et à 15 heures au bureau du Directeur du Collège Secondaire de Douz.

N° E-632

MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications « Direction des Travaux et de l'Équipement » se propose de lancer un appel d'offres pour la réalisation de travaux de génie civil entre Sebelin et Sidi Bouzid et entre Kelibia et El Haouario en vue de la pose d'un câble téléphonique souterrain reliant ces localités.

Les travaux comprennent :

• La construction de canalisations multibubulaires souterraines en P.N.C.
• L'ouverture de tranchées ainsi que leur remblolement après la pose des câbles.

Les entreprises agréées par le Ministère de l'Équipement et désireux de participer à cet appel d'offres sont invitées à prendre connaissance des

cohlers des charges et des plans, à partir du 31 octobre 1977 à l'adresse suivante :

Ministère des Transports et des Communication Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement 3 bis rue d'Angleterre Tunis.

Les propositions doivent parvenir à l'adresse sus-visée le 30 novembre 1977 à 12 H. au plus tard, sous plis recommandés portant la mention : « A ne pas ouvrir ».

Appel d'offres pour la réalisation de travaux de génie civil :

• Lot N° 1 Sebeitio - Sidi Bouzid
• Lot N° 2 Kelibia - El Haouario

Les plis doivent contenir :

1) La soumission dûment remplie signée et timbrée.
2) Le cahier des charges dûment signé.
3) Le bordereau des prix dûment rempli et signé.
4) Le détail estimatif dûment remplie et signé.
5) Une attestation de la C.N.S.S.
6) Un certificat de non faillite.
7) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la direction des impôts.
8) La cautionnement provisoire de 1% du montant des travaux.

Les pièces N° 1, 2, et 3 dûment remplie et enfermées dans une enveloppe portant le nom du soumissionnaire seront ensuite placées dans une deuxième enveloppe avec les autres pièces N°s 5, 6, 7, et 8.

E-633

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Modjerda et des périmètres publics irrigués (OMVVM & PPI), lance un appel d'offres international pour l'acquisition du matériel :

• Lot N° 1 : 1 Tracteur avec dispositif de levage frontal ou latéral.
• Lot N° 2 : 1 Bétanière.
• Lot N° 3 : 3 Comions avec benne basculante.
• Lot N° 4 : 8 Tracteurs.
• Lot N° 5 : 6 Appareils de nettoyage de siphon.
• Lot N° 6 : 5 Atomiseurs à dos.

Lot N° 7 : 1 Fourgonnette atelier.
Lot N° 8 : 5 Voitures camionnettes.

Les soumissionnaires peuvent participer pour un ou plusieurs lots, sauf, sont autorisés à participer, les fournisseurs des pays membres de la BIRD et la SUISSE.

Les cahiers des charges peuvent être retirés contre paiement de 25 dollars de la direction de l'équipement et des affaires foncières (service des marchés).

La date de la remise des offres aura lieu le 20 décembre 1977 dernier délai de rigueur.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11H.

Les enveloppes devront être cachetées et adressées au nom de Monsieur le Directeur Général de l'OMVVM et PPI, - Cité Bouchoucha - le Bardo Tunisie, portant la mention appel d'offres du 20 décembre 1977.

E-634

OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Office National du Tourisme Tunisien ne propose de lancer un Appel d'Offres pour les travaux de construction de routes, Parking et V R D dans la Zone Touristique de Tunis Nord (Gammarth - Raouad).

Les travaux comprennent :

• L'aménagement d'une route d'accès et d'un parking au centre d'animation à Châot El Ghaba.
• L'aménagement d'une route d'accès et d'un parking au centre d'animation à Gammarth.

Les Entreprises agréées peuvent retirer les dossiers d'Appel d'Offres à la Direction des Infrastructures Touristiques, 51, Avenue de la Liberté, Tunis, moyennant le paiement d'un montant de 15 dinars (Dix Dinars) chaque certifié.

Les soumissions doivent être adressées au plus tard le jeudi 21 novembre 1977 à 10h. sous plis fermés et cachetés portant la mention (Appel d'Offres Viabilité, zone de Gammarth).

L'ouverture des plis aura lieu le jeudi 24 novembre 1977 à 10h. 30 à l'adresse indiquée.

N° E-635

LYCEE SECONDAIRE

PROFESSIONNEL

DE BEN GUERDANE

Le lycée secondaire et secondaire professionnel de Ben Guirdane lance une adjudication pour la fourniture de ses ateliers par les matières premières suivantes :

1er Lot : Bois.

2ème Lot : Matériel de construction

3ème Lot : Des machines et appareils électriques pour la période de 1er janvier au 31 décembre 1979.

Les intéressés par cette adjudication doivent consulter l'économat du lycée sus-nommé sis à Ben Guerdane rue Mongi Slim chaque jour de travail de 9h. à 12h. et prendre connaissance du cahier des charges et des imprimés spéciales pour cette adjudication.

Les offres doivent parvenir par voie postale dans des enveloppes fermées et recommandées portant la mention adjudication des matières premières pour l'année 1976 en précisant le lot au nom de Monsieur le directeur du lycée secondaire et secondaire professionnel à Ben Guerdane avant le 9 novembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 13 novembre 1977.

E-638

GOUVERNORAT DU KEF

2ème AVIS D'ADJUDICATION

Dans le cadre du programme de développement rural 1977, le gouvernorat du Kef se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 50 citernes tractées de 500l.

Les fournisseurs intéressés par cette offre peuvent consulter les dossiers techniques et cahiers des charges auprès de Monsieur le chef d'arrondissement G.R. du Kef tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant à l'extérieur la mention « Avis d'Adjudication » pour l'acquisition de 50 citernes tractées de 500l au nom de Monsieur le gouverneur Président du conseil du gouvernorat avant le 13 novembre 1977 date d'ouverture des plis à 10h. du matin au siège du gouvernorat du Kef.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.

Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

Un certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la déirection des impôts.

E-637

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Direction de la Production Agricole,
30, Rue Alain Savary - TUNIS -

La direction de la production agricole se propose d'acquérir pour les besoins de ses services, la matériel suivant :

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leurs offres de prix avec toutes les caractéristiques relatives à chaque fourniture à l'adresse sus-indiquée avant le 15 novembre 1977, sous plis cacheté et recommandé portant la mention « appel d'offres » (matériel de vulgarisation animal).

L'ouverture des plis aura lieu le 15 novembre 1977 à 10 heures du matin à la dite Direction.

Un cahier des charges est à la disposition des fournisseurs à l'administration de la direction de la production agricole aux journées et heures ouvrables.

N° E-638

COMMUNE DE NASEUL

Le Président de la Commune de Nabeul, porte à la connaissance du public qu'il aura lieu une adjudication aux enchères publiques pour la location des carrières d'argile de la commune qui se trouvent au lotissement de la cité industrielle de Nabeul.

Cette location comprend en outre les carrières déjà louées actuellement aux industriels de potiers et briques.

L'adjudication aura lieu le 17 novembre 1977 à 11 heures du matin.

La location est prévue pour une durée de deux ans, le prix est fixé par mètre carré.

Ne peuvent participer à cette adjudication que ceux qui ne sont frappés d'aucune dette municipale, ou Etatique.

Pour plus amples renseignements les intéressés pourront se référer aux cahiers des charges mises à leur disposition au siège de la commune pendant les heures de travail réglementaire de l'administration.

Le Président de la Commune
de Nabeul

N° E-639

COLLEGE SECONDAIRE D'ENFIDA

ADJUDICATION

Le Collège Secondaire d'Enfida, se propose de mettre en adjudication l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées durant la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• Pain
• Fruits et légumes, pommes de terre
• Valailles et œufs.

Le cahier des charges peut être consulter tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. au bureau de l'économie.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés et cachetés portant la mention soumission au nom de M. le Directeur du Collège Secondaire d'Enfida avant le mardi 8 novembre 1977 à 11 heures date de la séance d'ouverture des plis.

N° E-640

COLLEGE SECONDAIRE D'ENFIDA

Appel d'Offre : Année Budgétaire

Le Collège Secondaire d'Enfida se propose d'acquérir et de faire installer pour le compte de son internet (capacité 300 rations) :

• Un fourneau à gaz avec deux feu et une grillade.
• Une éplucheuse avec accessoires.
• Deux fritteuses.

Le cahier des charges peut être consulté tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. au bureau de l'économie.

Les offres doivent être parvenues sous plis recommandés et cachetés portant la mention « appel d'offres cul-sinière » au nom de M. le Directeur du Collège Secondaire d'Enfida avant le mardi 8 novembre 1977 à 11 heures date de la séance d'ouverture des plis.

N° E-641

INTERNAT PRIMAIRE OUESLATIA

Adjudication

L'Internat Primaire d'Oueslatia se propose de mettre en adduplication la fourniture du denrées alimentaires pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• Denrées alimentaires et produits d'épicerie.
• Viande boeuf, tampon vert.
• Viande agneau, tampon vert.
• Pain.
• Fruits et légumes.
• Valaillie et œufs.

Le cahier des charges pourra être consulté tous les jours ouvrables de 8h. à 12h. et de 14h. à 17h. au bureau de Monsieur l'Econome.

Téléphone : 07.50045 Oueslatia.

Les offres devront parvenir sous plis recommandés et cacheté portant la mention soumission et ce avant le 7 novembre 1977 au nom de Monsieur le Directeur de l'Internat Primaire Oueslatia.

N.B. : Aucun fournisseur n'est admis à soumissionné s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

N° E-642

COLLEGE SECONDAIRE DE NEFZA

Avis d'Adjudication

Le Directeur du Collège Secondaire de Nefza, se propose de mettre en adjudication la fourniture des denrées alimentaires nécessaires aux élèves internes pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Les fournitures sont groupées en lots :

1) Denrées d'Epicerie Homologuées
2) Denrées d'Epicerie non Homologuées.
3) Pain
4) Légumes et fruits de saison
5) Oeufs et valailles.
6) Poissons
7) Viande de boeuf
8) Viande d'agneau.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés avec la mention (adjudication) au nom de M. le Directeur du Collège Secondaire de Nefza au plus tard le 14 novembre 1977 le cachet de la poste faisant foi.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours ouvrables à l'Economat de l'Etablissement.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 novembre 1977 à 10 heures du matin au Collège. Pour les plus amples renseignement téléphoner au n° 37 Nefza.

Observation : Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'Etablissement cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre ou à défaut s'il ne produit pas une attestation en tenant lieu, délivrée par un établissement bancaire.

Le cautionnement provisoire est restitué :

a) au soumissionnaire non retenu après l'ouverture des plis et le choix de l'adjudicataire.
b) à l'adjudicataire après versement d'un cautionnement définitif de 3% du montant de son offre.

N° E-643

OFFICE NATIONAL

DE L'ASSAINISSEMENT

Appel d'offres pour les Travaux d'Assainissement à Nabeul

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer un appel d'offres en vue de la réalisation des travaux d'assainissement à Nabeul (construction de réseaux d'égouts à la Cité Népolis).

Les entreprises agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer les dossiers au siège de l'Office National de l'Assainissement, 8, Rue du Sénégal, Tunis contre paiement de cinq dinars (5 dinars).

Les offres doivent parvenir au siège de l'Office National de l'Assainissement avant le 18 novembre 1977 à 10 heures date et heure prévues pour l'ouverture des plis.

N° E-644

OFFICE NATIONAL

DE L'ASSAINISSEMENT

Appel d'Offres à Sfax

L'Office National de l'Assainissement se propose de lancer un appel d'offres en vue de la réalisation de travaux d'assainissement à Sfax (construction de réseau d'égouts).

Les entreprises agréées pour ces travaux et désireuses de participer au présent appel d'offres peuvent retirer les dossiers au siège de l'ONAS, 8, rue du Sénégal Tunis, contre un paiement de cinq dinars (5 D.).

Les offres doivent parvenir au siège de l'ONAS avant le 18 novembre 1977 à 10 heures, date et heure prévues pour l'ouverture des plis.

N° E-645