Ministère des Finances

Décret N° 77-858 du 22 octobre 1977, complétant le décret n° 73-525 du 3 novembre 1973, portant statut particulier de l'inspection générale des Finances

Publié au Journal Officiel n° 70 du 28 octobre 1977, page 2964

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 65-13 du 3 juin 1969, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-525 du 3 novembre 1973, portant statut particulier de l'inspection générale des finances, tel qu'il a été modifié par le décret N° 76-000 du 5 octobre 1974;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Il est ajouté au décret sus-visé n° 73-525 du 3 novembre 1973 un article nouveau ainsi conçu.

Article 10 quater : Le nombre des emplois à pourvoir est fixé comme suit :

  • Inspecteur général des finances : 1
  • Inspecteur général adjoint des finances : 6
  • Inspecteur des finances : 12
  • Inspecteur adjoint des finances : 8

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juin 1974 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 22 octobre 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira

Liste d'aptitude

au grade d'Adjudant Chef et Maître Principal
1ère Catégorie année 1977

Ali Blibéche
Hamed Abderrahim
Salah Souissi
Ali Bahri Chouchane
Mohamed Ben Brahim Azouzi
Mohamed Charfeddine
Mustapha Gharbi
Hassouna Bousid Sediri
Hedi Ben Sassi
Mokhtar Kacem
Mohamed El Aldi
Hassine Ben Ali Jaouad
Mokhtar Azalez
Ali Meddeb
Larbi Gardallah
Ali Agrobi
Amor El Ajmi Chaleb
Habib El Akremi
Messaoud Fitouri

Expropriation

Citer : Décret n° 77-858 du 22 octobre 1977, JORT n° 70 du 28 octobre 1977, p. 2964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.