Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-21 du 24 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques industrielles et d'habitation;
Vu la loi N° 76-05 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret N° 73-505 du 13 novembre 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Industrielle;
Vu le décret N° 76-409 du 24 juin 1975, portant délimitation des zones de préemption de l'Agence Foncière Industrielle dans la ville de Sizarte;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Emplacement et le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Industrielle les parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Zarouna indiquées en liséré rouge sur le plan annexé au présent décret et mentionnées sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | Nature du terrain | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | Terrain nu | 2.800 m² | Héritiers Mohamed Rais B. Chaâbane |
| 2 | 4 | Terrain nu | 3.900 m² | Héritiers Ben Cheikh |
| 3 | 5 | Terrain nu | 1.600 m² | Hadj Mohamed Louati |
| 4 | 6 | Terrain nu + construction | 4.600 m² | Dthman Ben Mohamed Ben Aissa |
| N° d'ordre | N° des parcelles sur le plan | Nature du terrain | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 5 | 7 | Terrain nu + construction | 2.300 m2 | Meftah-Hassine-Brahim et Ahmed El Hamel |
| 6 | 8 | Terrain nu + construction en ruine | 7.480 m2 | Héritiers Kassem |
| 7 | 9 | Terrain nu | 4.400 m2 | Meftah El Hamel |
| 8 | 10 | Terrain nu + construction | 3.028 m2 | Meftah El Hamel et Cts. |
| 9 | 12 | Terrain nu | 1.100 m2 | Meftah El Hamel |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains ci-dessus indiquées.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de l'Economie Nationale et le Président-Directeur Général de l'Agence Foncière Industrielle sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 octobre 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira
FO.PRO.DI