Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le Code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi N° 79-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation, trois qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-115 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu l'exe de des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'exe du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les droits de douane perçus à l'importation des produits figurant au tableau ci-après sont suspendus :
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 09-01 | Café, même torréfié ou décaféité, coques et pellicules de café, succédanés du café contenant du café quels que soient les proportions du mélange : A — Café et succédanés du café contenant du café : — café vert; |
| 09-02 A, B | Thé : A — Vert; B — Noir. |
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 1977.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA