Ministère des Finances

Décret N° 77-907 du 10 novembre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 74 du 11 novembre 1977, page 3087

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 67-53 du 6 décembre 1967, portant loi organique du Budget et notamment ses articles 12, 37, 40 et 49 bis;

Vu la loi N° 75-81 du 31 décembre 1975, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de Finances pour la gestion 1977;

Vu la loi N° 77-80 du 15 août 1977, modifiant la loi de Finances exercée et notamment son article 13;

Vu le décret N° 76-1425 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances pour la gestion 1977;

Vu le décret N° 77-851 du 15 août 1977, pris en application de la loi sus-visée N° 77-89 du 15 août 1977 et notamment le décret sus-visée N° 76-1155 du 31 décembre 1976;

Vu le décret N° 77-828 du 15 octobre 1977, portant ouverture de crédit complémentaires et virements de crédits d'article à article;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis, au profit des chapitres ci-après désignés, du budget titre 1er, gestion 1977.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
CHAPITRE XIX
Dépenses imprévues
DINARSCHAPITRE III
Premier Ministère
Section II. — Information
DINARS
Art. 90. — Dépenses imprévues380.000Art. 72. — Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.100.000
TOTAL100.000
CHAPITRE IV
Ministère de la Justice
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative37.000
TOTAL37.000
CHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés11.000
Art. 80. — Contribution aux organismes internationaux50.000
TOTAL61.000
CHAPITRE XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative90.000
TOTAL90.000
CHAPITRE XV
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative6.000
TOTAL6.000
CHAPITRE XVI
Ministère de la Santé Publique
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative20.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés45.000
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel6.000
TOTAL71.000
CHAPITRE XVIII
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative15.000
TOTAL15.000
Total Général380.000Total Général30.000
p. 3088

Art. 2. — Est réparti comme suit dans la limite de 22.700.000 dinars le crédit global inscrit au budget titre 1er chapitre IX Ministère des Finances sec- tion III charges communes pour la gestion 1977 au titre de la revalorisation des traitements et salaires et de dépenses diverses.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
CHAPITRE IXDINARSCHAPITRE IIDINARS
Ministère des Finances
Section III —
Charges Communes
Art. 92. — Crédit pro-
visionnel
22.700.000Présidence de la République
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
5.600
28.800
34.400
TOTAL34.400
CHAPITRE III
Premier Ministère
Section I — Administration Centrale
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés49.700
S/TOTAL49.700
Section III — Information
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent8.000
Art. 71 — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel32.400
Art. 72 — Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la RTT75.900
S/TOTAL116.300
Total du Chapitre III166.000
CHAPITRE IV
Ministère de la Justice
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres30.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent78.000
TOTAL58.000
CHAPITRE V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres105.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent13.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés240.000
TOTAL358.000
p. 3089
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DINARSCHAPITRE VIDINARS
Ministère de l'Intérieur
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres2.180.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)30.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent85.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés17.200
TOTAL2.332.200
CHAPITRE VII
Ministère de la Défense Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres2.243.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent140.000
TOTAL2.383.000
CHAPITRE VIII
Ministère du Plan
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.500
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent4.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique42.300
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat, dans le domaine social et culturel5.500
TOTAL53.300
CHAPITRE IX
Ministère des Finances
Section II. — Administration des Finances
Art. 10. — Indemnités accordées au Ministère et rémunérations des membres du cabinet900
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres592.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent95.100
TOTAL688.000
CHAPITRE X
Ministère de l'Economie Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres48.200
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)10.500
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent10.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique71.500
TOTAL140.200
p. 3090
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DINARSCHAPITRE XIDINARS
Ministère de l'Agriculture
Art. 30. — Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres168.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)125.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent487.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés625.400
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique415.800
TOTAL1.816.200
CHAPITRE XII
Ministère de l'Equipement
Art. 19. — Indemnités servies au Ministère et au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet400
Art. 30. — Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres20.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent300.000
Art. 63. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique81.600
TOTAL402.000
CHAPITRE XIII
Ministère des Transports et des Communications
Section I — Transports
Art. 30. — Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres48.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés65.400
TOTAL113.400
CHAPITRE XIV
Ministère de l'Education Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités: personnel prévu par la loi des cadres8.600.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités: personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)36.500
Art. 32. — Rémunérations d'activités: personnel ouvrier permanent1.176.500
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat, dans le domaine économique12.000
TOTAL9.825.000
p. 3091
DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DINARSDINARS
CHAPITRE XV
Ministère des Affaires Culturelles
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres37.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)13.500
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent60.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)5.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés98.900
TOTAL214.400
CHAPITRE XVI
Ministère de la Santé Publique
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres953.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent147.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.795.400
TOTAL2.895.400
CHAPITRE XVII
Ministère des Affaires Sociales
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres106.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent34.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés25.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel381.000
TOTAL552.000
CHAPITRE XVIII
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres490.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent93.500
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés60.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique25.000
TOTAL668.500
Total Général22.700.000Total Général22.700.000
p. 3092

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres suivants du budget titre I gestion 1977

CHAPITRE III

Premier Ministère

Section I. — Administration Centrale

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DINARSDINARS
Art. 30. — Rémunérations d'activités, personnel prévu par la loi des cadres14.500Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent1.500
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative7.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions6.000
TOTAL14.500TOTAL14.500

CHAPITRE VI

Ministère de l'Intérieur

Art. 30. — Rémunérations d'activités, personnel prévu par la loi des cadresDINARSArt. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attribution de toute nature)DINARS
40.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative25.700
TOTAL40.000TOTAL40.000

CHAPITRE XIII

Ministère des Transports et des Communications

Section II. — Budget annexe des P.T.T.

Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadresDINARSArt. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missionsDINARS
10.00035.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent25.000
TOTAL35.000TOTAL35.000

Art. 1. — Il est ajouté au décret N° 77-838 du 13 octobre 1977, portant ouverture de crédits complémentaires et virement d'article à article, un article 3 bis, ainsi libellé :

Art. 3 bis. — Est modifié comme suit le tableau

« B » « Budgets Annexes » annexé au décret N° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances pour la gestion 1977, tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-651 du 15 août 1977.

p. 3093

GESTION 1977

Tableau « B » Budgets Annexes

Numéros des articlesDésignation des ChapitresMontant des crédits
DINARS
II. Budget Annexe de la Radiodiffusion
Télévision Tunisienne
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.720.600
TOTAL4.210.000
Total des Budgets Annexes30.191.000

Le reste sans changement

Art. 5. — Est à nouveau modifié comme suit, le tableau « B » « Budgets Annexes » annexé au décret sus-visé N° 76-1125 du 31 décembre 1976, tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-631 du 15 août 1977.

GESTION 1977

Tableau « B » Budgets Annexes

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
Dinars
II. — Budget Annexe de la Radiodiffusion
Télévision Tunisienne
30Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres1.797.100
31Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)11.900
32Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent224.300
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires présent leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)518.000
TOTAL4.385.900
Total des Budgets Annexes30.366.900

Le reste sans changement

Art. 6. — Est modifié comme suit le tableau « E » « Budgets rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat », annexé à la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977, tel qu'il a été modifié par le décret sus-visé N° 77-838 du 13 octobre 1977.

p. 3094

GESTION 1977

Tableau «Es budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat.

N° D'ORDREDésignation des EtablissementsMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
PREMIER MINISTEREDINARSDINARS
3Ecole Nationale d'Administration1.298.7001.298.700
Total des Budgets des Etablissements relevant du Premier Ministère1.752.7001.752.700
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs du Ministère de l'Intérieur385.000385.000
4Centre d'Education de Sidi El Hani96.50096.500
5Centre d'Action Educative d'Agareb - Sfax78.70078.700
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur1.562.2001.562.200
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
A. - Etablissements de Recherches :
1Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie1.331.3001.331.300
3Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche188.400188.400
4Institut National de Recherches Forestières230.900230.900
5Centre de Recherches du Génie Rural320.000320.000
TOTAL2.176.6002.176.600
B. - Etablissements d'Enseignement Supérieur :
7Institut National Agronomique de Tunisie992.500992.500
9Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural de Medjez-El-Bab307.900307.900
10Institut Sylvo-pastoral de Tabarka156.000156.000
11Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage463.200463.200
14Ecole Supérieure de Grandes Cultures du Kef61.20061.200
TOTAL2.817.3002.817.300
C. - Etablissements d'Enseignement Secondaire :
16Lycée Agricole de Bou-Chrik258.600258.600
17Lycée Agricole de Moghrane240.200240.200
18Lycée Agricole de Chott-Mariem164.400164.400
19Lycée Agricole de Mateur196.200196.200
20Lycée Agricole du Kef219.100219.100
21Lycée Agricole de Sidi Bouzid218.000218.000
22Lycée Agricole de Jeunes Filles de la Soukra176.000176.000
23Lycée Agricole de Thibar166.600166.600
24Lycée des Pêches de Kélibia138.200138.200
25Ecole des Pêches de Bizerte111.400111.400
26Ecole des Pêches de Sfax94.40094.400
TOTAL1.983.1001.983.100
p. 3095
N° D'ORDREDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
DINARSDINARS
D. — Etablissements de formation professionnelle
27— Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi Bourouia138.900138.900
28— Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou-Salem108.900108.900
29— Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sfax138.900138.900
30— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte141.750141.750
31— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja100.400100.400
32— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia97.00097.000
33— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan80.50080.500
34— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeitia106.800106.800
35— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Takelsa107.200107.200
36— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gabès (Mareth)117.000117.000
37— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa77.00077.000
38— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Tozeur123.400123.400
39— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Souassi70.80070.800
40— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mornag2.0002.000
42— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Monastir44.10044.100
43— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sousse47.90047.900
45— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Thabet165.600165.600
48— Centre de Formation Professionnelle de Mécanique Agricole du Fahs132.000132.000
49— Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar56.95056.950
52— Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Saida129.000129.000
53— Centre de Perfectionnement et de Recyclage Agricole de Jendouba54.50054.500
56— Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Mahdia66.90066.900
57— Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir59.50059.500
58— Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis54.50054.500
60— Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Gabès36.10036.100
61— Centre de Recyclage des Pêches de Mahdia35.00035.000
TOTAL2.766.6002.766.600
p. 3096
N° D'ORDREDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
DINARSDINARS
63E -- Régies :
Régie de l'Exploitation forestière277.000277.000
TOTAL3.087.0003.087.000
68F -- Etablissement des Haras Nationaux426.200426.200
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture13.256.80013.256.800
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section I : Transport :
1-- Institut National de la Météorologie1.070.9001.070.900
2-- Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie556.000556.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications1.895.8001.895.800
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
D -- Etablissements d'Enseignement Secondaire Général :
152-- Collège Secondaire de Bir Ali Ben Khelifa9.6609.660
TOTAL5.455.5805.455.580
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Education Nationale25.754.50025.754.500
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
1-- Institut National d'Archéologie et d'Arts889.400889.400
2-- Institut Technologique d'Architecture, d'Art et d'Orbanisme338.500338.500
3-- Bibliothèque Nationale227.000227.000
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles1.454.9001.454.900
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
A -- Institut -- Centres et Hôpitaux -- Universitaire :
1-- Institut Pasteur422.400422.400
2-- Institut National de la Santé de l'Eufaise1.050.3001.050.300
3-- Institut Salah Azziza647.400647.400
4-- Institut Ophthalmologique de Tunis401.700401.700
5-- Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire430.300430.300
6-- Institut de Pneumo-Phtisiologie837.300837.300
7-- Centre de Neurologie428.300428.300
8-- Centre d'Orthopédie668.000668.000
9-- Centre National de Transfusion Sanguine195.900195.900
10-- Hôpital Charle Nicolle2.694.3002.694.300
11-- Hôpital Ernest Conseil2.089.8002.089.800
12-- Hôpital Habib Thameur1.476.5001.476.500
13-- Hôpital Aziza Othmana879.700879.700
p. 3097
Numéro d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
DinarsDinars
14Hôpital Abou Kacem Chabbi du Bardo366.700366.700
15Hôpital Razi de la Manouba959.600959.600
16Hôpital Hédi Chaker à Stax2.122.0002.122.000
17Hôpital Farhat Hached à Sousse1.988.7001.988.700
TOTAL17.658.90017.658.900
B — Hôpitaux Principaux :
18Hôpital Menzel Bourguiba1.033.8001.033.800
TOTAL1.033.8001.033.800
C — Hôpitaux Régionaux :
19Hôpital Régional « Taieb M'hiri de la Marsa193.700193.700
20Hôpital Régional de Khereddine107.300107.300
21Hôpital Régional de Zaghouan131.700131.700
22Hôpital Régional « Habib Bougatha de Bizerte551.500551.500
23Hôpital Régional de Béja722.400722.400
24Hôpital Régional de Jendouba421.300421.300
25Hôpital Régional M'hamed Bourguiba du Kef746.800746.800
26Hôpital Régional Siliana88.10088.100
27Hôpital Régional de Kasserine318.900318.900
28Hôpital « Houcine Bouzalane » à Gafsa622.000622.000
30Hôpital Régional de Tozeur165.400165.400
31Hôpital Régional de Médenine584.400584.400
32Hôpital Régional de Jerba165.850165.850
33Hôpital Régional de Gabès840.100840.100
34Hôpital Régional « Ibn El Jazzar » à Kairouan760.900760.900
35Hôpital Régional de Mahdia451.700451.700
36Hôpital Régional de Monastir551.300551.300
37Hôpital Régional de Nabeul799.100799.100
38Hôpital de Pneumo-Phtisiologie de Nabeul257.200257.200
TOTAL8.594.6508.594.650
D — Ecoles Professionnelles de la Santé Publique :
39Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis244.500244.500
40Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse117.500117.500
41Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax114.000114.000
42Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul64.30064.300
43Ecole Professionnelle de la Santé Publique au Kef66.60066.600
44Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Menzel Bourguiba45.40045.400
45Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gabès48.50048.500
46Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Kairouan65.90065.900
47Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Gafsa41.70041.700
48Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béja17.65017.650
Total :835.050835.050
Total des Budgets Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique28.122.40028.122.400
p. 3098
Numéro d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMONTANT DES EVALUATIONS
RECETTESDEPENSES
DinarsDinars
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
1— Institut National de Protection de l'Enfance314.500314.500
2— Institut du Travail et de Service Social201.000201.000
3— Centre de la Jeune Fille Rurale et du Développement Social302.100302.100
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales1.115.6001.115.600
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1— Institut National des Sports450.600450.600
2— Ecole des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique à Sfax200.400200.400
3— Ecole Nationale des Gardes de la Jeunesse et de l'Enfance de Bir El Bey231.200231.200
4— Centre National Médico-Sportif35.80035.800
Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports918.000918.000
Total Général des Budgets rattachés pour ordre au Budgets Général de l'Etat76.535.90076.535.900

Le reste sans changement

Art. 7. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

ENERGIE

Citer : Décret n° 77-907 du 10 novembre 1977, JORT n° 74 du 11 novembre 1977, p. 3087.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.