Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 73-05 du 27 décembre 1972, ratifiant les accords de Prêt et de Crédit conclus à Washington le 28 septembre 1972 entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Association internationale pour le Développement d'autre part
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Orbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété
Vu le décret N° 73-163 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République
Vu le décret du 3 avril 1964, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Sousse-Nord;
Vu la Délibération du Conseil Municipal de Sousse en date du 14 juillet 1966;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Sousse-Nord (Commune de Sousse : Secteur de Khezama-Est).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone touristique de Sousse-Nord (Commune de Sousse : Secteur de Khezama-Est) sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la zone touristique visé à l'article 1er est affiché à la commune de Sousse.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA