Ministère de l'Education Nationale

Décret N° 77-922 du 22 juin 1977, portant expropriation pour l'oeuvre d'utilière publique de l'ensemble abritant l'école primaire de Jendouba. (Application de l'article 21 de la loi n° 77-93 du 11 août 1976)

Publié au Journal Officiel n° 76 du 18 novembre 1977, page 3186

Voir le PDF officiel (p. 3186) Tout le numéro 76

№ de la Page	SITUATION	NATURE DU TITRE	CONTINUANCE	NOUVEAU PROFIT/ETUDES OU PRESUMES TEL
Unique	DAR CHAABANE	T. F. N° 32-291 Sidi El Ghodhbane	2 634 061	II — Madame Khirs Ben Salah Hedidane Nebi Veuve Fa Sadek Son Hamouda Ben Ahame Bra Cheval Ali El Ghodhbane — Académie — Maboua d'Andervont — Agence — Libra — Lino — Profite — Mahbouba — Mohamed Riedh

SOCIÉTÉ DE PROMOTION DES LOGEMENTS SOCIAUX

Citer : Décret n° 77-922 du 22 juin 1977, JORT n° 76 du 18 novembre 1977, p. 3186.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.