Décret N° 77-941 du 17 novembre 1977, instituant un prix du travailleur exemplaire

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le Code du Travail et notamment son article 161 ;

Vu la 1er 194 65 00 du 14 décembre 1980 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Sur proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est institué un prix du travailleur exemplaire susceptible d'être attribué annuellement aux travailleurs œuvrant dans toutes les activités de la vie nationale rentrant dans le champ d'application du Code du Travail et qui se sont distingués d'une manière exemplaire dans l'accomplissement de leur tâche. Ce prix est destiné à récompenser l'ardeur au travail, la créativité, l'initiative, le souci du rendement et de la qualité du travail, la volonté de promotion par l'acquisition de qualifications nouvelles et d'une façon générale par la contribution du travailleur au développement de l'économie.

Art. 2. — Le prix du travailleur exemplaire est attribué sur proposition du comité d'entreprise ou à défaut, de la commission paritaire de l'entreprise dont relève le travailleur. En l'absence de ces deux organismes la proposition peut émaner de l'inspection de travail compétente.

Ces propositions doivent parvenir au Ministère des Affaires Sociales avant le 31 janvier de chaque année.

Art. 3. — Le prix est décerné chaque année, le 1er mai, par arrêté du Ministre des Affaires Sociales sur proposition d'une commission présidée par le Ministre des Affaires Sociales ou son représentant et composée :

• d'un représentant du Premier Ministère;
• d'un représentant du Ministère des Finances;
• d'un représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
• d'un représentant du Ministère de l'Agriculture;
• d'un représentant du Ministère des Transports et des Communications;
• d'un représentant du Ministère de l'Équipement;
• de trois représentants de l'U.G.T.T.;
• de deux représentants de l'U.T.I.C.A.;
• d'un représentant de l'U.N.A.;

— d'un représentant du Conseil d'Administration de la C.N.S.S.

Art. 4. — Le montant du prix est fixé par arrêté du Ministre des Affaires Sociales après avis du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Les fonds seront imputés sur les crédits de l'Action Sociale prévus au budget de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Art. 5. — La liste des travailleurs qui ont obtenu le prix du travailleur exemplaire est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 6. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

STATUT