Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant expropriation pour cause d'utilité publique ainsi que tous les teux qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes;
Vu le décret du 16 juin 1976 portant création d'une Commune à Carthage;
Vu la délibération du conseil municipal de Carthage dans sa séance du 21 février 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement.
Décrétons :
Article Premier. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Carthage les parcelles de terrain ayant été nécessaire à la construction d'une crèche, indiquée sur le tableau ci-après.
| N° d'ordre | Nature de l'immeuble | Situation de l'immeuble | N° du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| I | Terrain non bâti | Carthage Birsa | 1.130 (partie) | 2.065 | Mlle Costa Maria Mr. Machwitz Jean Raphaël |
| II | » » | » » | 28.929/84.341 | 2.056 | Adorné Georgette |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA