Le Ministre de l'Équipement;
Vu le décret N° 75-397 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Équipement et notamment son article 23;
Vu l'arrêté du 15 avril 1977, portant création d'un arrondissement et de subdivisions dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement;
Arrête :
Article Unique. — En application des dispositions de l'article 23 du décret sus-visé n° 75-397 du 30 mai 1975, il est créé dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère de l'Équipement un bureau administratif appelé «bureau administratif et comptable de l'Arrondissement» au sein de l'Arrondissement de Nabeul.
Tunis, le 24 novembre 1977
Le Ministre de l'Équipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA