Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'on modifie ou complète;
Vu le décret du 6 mars 1953, portant création de la Commune de Sbiba;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1952, déterminant dans la région de Sbiba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sbiba en date du 5 mars 1976;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sbiba.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sbiba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sbiba visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Sbiba.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 novembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA