Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 592

Publié au Journal Officiel n° 81 du 13 décembre 1977, page 3406

Suivant procès verbal dressé au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie ; mandataire de la Compagnie Générale pour les Développements Opérationnels des Richesses Sous-Marines « G.C Doris » 83-85, boulevard Vincent Auriol, 75013- Paris, a déposé une demande d'addition au brevet d'invention de Vingt ans n° 13456, pour procédé et dispositif de mise en place d'une conduite immergée.

Priorité : Demande de Certificat d'addition déposée en France le 1er juillet 1976 N° 76 20080.

Inventeur : Jacques et Edouard Lamy

Cette invention est caractérisée, en ce que un câble supplémentaire a télé en tête de la conduite transmet directement à celle-ci une partie de l'effort de halage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 592, JORT n° 81 du 13 décembre 1977, p. 3406.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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