AVIS N° 594 - 13598

Suivant procès verbal dressé le 30 mars 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Roussel-Uclaf, 35, Boulevard des Invalides, 75323 - Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour des nouvelles oximes dérivées de l'acide 7-amino thiazolyl acétamido céphalosporanique, leur procédé de préparation et leur application comme médicaments.

Priorité : Brevet français du 11 mars 1977 sous le numéro 77 - 07307.

Cette invention est caractérisée par les produits répondant à la formule I définie à la revendication I du brevet principal suivants :

• L'acide -7 - 2 (2-amino 4-thizolyl) 2-hydroxyimino acétamido - 3-acétoxy méthyl ceph-3ème 4-carboxylique, isomère syn et ses sels avec les métaux alcalins, alcalino-terreux, le magnésium ou les bases organiques aminées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLÉMENTAIRES DES COMPTE PRESCRIPTI BLES AU 1er JANVIER 1977 (Suite)

Journal Officiel de la République Tuhisienne — 9 - 13 Décembre 1977

(A suivre)

Banque Centrale de Tunisie

Situation Général Décadaire au 20 novembre 1977

Actif

432.116.029,076

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le gouverneur
Mohamed GHENIMA

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Extrait du J.O.R.T. du 22 novembre 1977
Réquisition N° 32.066

Gouvernerat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 32.066, paru au J.O.R.T. du 22 et 26 juillet 1977.
«... de construction métallique et non des eaux minéraux ...»
«... chez Mlle Kamoun et non Rue Kamoun...».
«... à Tunis et non n° 2 chez Maître Abdellaziz...».
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 22 novembre 1977
Réquisition N° 32101

Gouvernerat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32101, paru au J.O.R.T. le 22 et 26 juillet 1977.
«... Gars Baba Rejab et non Gars El Andalous...».
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 22 novembre 1977
Réquisition N° 32.250

Gouvernerat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32.250 paru au J.O.R.T. le 18 octobre 1977.
«... Mlle Akila Bent Abderrahman Jaraia et non Mlle Akila Bent Abderrahman El Hrairi...».
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 22 novembre 1977
Réquisition N° 32.310

Gouvernerat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 32.310, paru au J.O.R.T. le 18 octobre 1977.
«... Au Nord : Héritiers Ahmed Némsi et non Au Nord : Héritiers Ahmed Lémsi...».
Le reste sans changement.

Extrait du J.O.R.T. du 22 novembre 1977
Réquisition N° 63.844

Gouvernerat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 63.844 paru au J.O.R.T. le 5 avril 1977.
«... consistant une parcelle de terre renfermant une villa et non demeurant à Khémis, gouvernorat de Monastir...».
Le reste sans changement.

Gouvernerat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 août 1977, Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed El Horchani, tunisien, étudiant, demeurant à la Rue Ibn Khaldoune, à El Menzah Tunis, faisant élection de domicile chez Monsieur Said Bourougaâ Gharbi, Rue de Danemark n° 15, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Rafraf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 380 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Ichraf I.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le reste du terrain du vendeur.
A l'Est : Chemin.
Au Nord : Chemin.
A l'Ouest : Mohamed Ben Mohamed Bali.

Gouvernerat de Bizerte

Suivant réquisition N° 14.679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 19 août 1977, Madame Gmaar Bent Sadok Debbech, tunisienne, ménagère, demeurant à la Rue Ali Ben Ghedhahoum n° 3, Menzah Tunis, faisant élection domicile chez son avocat Monsieur Said Bourougaâ Chabbi, rue Danemark n° 15, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Rafraf, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Ras-Djebel, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : El Ichraf.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Plage.
Au Sud : Brahim Ben Amor Cheikh.
A l'Est : Hadj Ali Ben Mohamed El Ouasiati et Khemals Cheikh.
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 19 août 1977, Monsieur Lamine Ben Tahar Ben Dridi Torchi, tunisien, journalier à l'hôpital de Kasserine, demeurant à Bouzgaam, faisant élection domicile Hôpital régional de Kasserine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité El Khadra, consistant en une terre de culture, située à Bouzgaame, Kasserine, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Kasserine, d'une contenance de 347 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Nord : Parcelle n° 166.
Au Sud : Parcelle n° 168.
A l'Est : Parcelle n° 163.
A l'Ouest Chemin public.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 août 1977, Monsieur Mohamed El Béchir Zeraïer, tunisien, professeur, demeurant à Ksar Ezzaouia à Jersis, faisant élection de domicile à Jersis, Ksar Ezzaouia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ksar Ezzaouia, consistant en une terre à bâtir, située au Cheikhat de Essouthal, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zersis, d'une contenance de 3000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Assala et Tafattouh.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Nord : Chemin public.
Au Sud : Hefaledh El Alaoui.
A l'Est : Mansour Ben Ali Zeraïer.
A l'Ouest : Salem Ben Salem Zeraïer.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 août 1977, Monsieur Mabrouk Ben Said El Lahidheb, tunisien, Directeur d'Ecole, demeurant à l'Ecole Primaire Mixte, Avenue Bourguiba, Jersis, faisant élection de domicile Avenue Bourguiba Jersis, à l'Ecole Primaire Mixte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Jersis, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Zersis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Nord : Naceur Ben M'barek.
Au Sud : Touhami Bn Aouïda.
A l'Est : Héritiers Abdallah.
A l'Ouest : Hédi El Lahidheb.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 août 1977 Monsieur Mohamed El Madani Ben Sadok Ben Brahim Ben Dai, tunisien, fonctionnaire, à la Banque demeurant à Ezzeibine, Nefta Djerid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction située à Nefta gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 180 m².

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Nord : Avenue.
Au Sud : Palmeraie.
A l'Est : Abdelaziz Eddalla.
A l'Ouest : Ameur Ben Abdessalem.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 août 1977 Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Salah Belhadj, tunisien, journalier, demeurant chez Mustapha Ben Mohamed Ezzaghouani, rue Sidi El Khir quartier d'El Ksiba Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Essefari, consistant en une terre à bâtir, située à Bizerte Echcharguia, gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1546 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Gourounfla.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Nord : Abdessalem Ben Messaoud.
Au Sud : Hassen El Bejaoui et Salah Belhaj.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Hamadi Chaachoua.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 23 août 1977 Monsieur Abdelkerim Ben Salah Ben Abdelkerim Ben Saad, tunisien.

fellah, demeurant à la rue Abdelwaheb n° 7 Tunis à demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ain El Baidha, consistant en une terre de culture située à Haffouz gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Haffouz d'une contenance de 2h. 96h. 00ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tourkia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Essoussi Ben Salem.

A l'Est : Chemin public.

A l'Ouest : Amor Ben Abbès.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1977, Monsieur Hédi Ben Belgacem Ben Hadj Ahmed Echchaili tunisien, institeur, demeurant à Jersis Sidi Chamakh a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Jersis gouvernorat de Mednine Justice Cantonale de Jersis d'une contenance de 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Piste.

Au Sud : Hédi Cheili.

A l'Est : Hadj Dhaou.

A l'Ouest : Rahal El Halouali.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1977, Madame Mongis Bent Hamouda Meraeich tunisienne, demeurant à la rue El Jazaair n° 14 Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Monastir Cheikhat de Rbat gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 680 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-salem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Chemin.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Abdelaziz Basbas.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 août 1977 Monsieur Abdessalem Ben Brahim Fayala, tunisien employé à la S.T.I.A. Sousse demeurant à Hamam Sousse faisant élection de domicile à la rue de Monastir, à la S.T.I.A. Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama, consistant en une terre de construction, située à cité Khezama, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 781 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouns.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : lot n° 917 de Mustapha Maarouf.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 août 1977, Monsieur Ali Salah Ben Mohamed Ali Radhouani tunisien, commise d'administration demeurant à la cité Ennouy à Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Gafsa gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 90 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Izdihar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Seghaier Zaddam.

Au Sud : Mohamed Dydy.

A l'Est : Avenue.

A l'Ouest : Sadok Ennalli.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, à Sfax, demeurant à la rue Annaba Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue de construction située à Ain ghezal, Djebanina, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Djebaniana d'une contenance de 55 ar. 00ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rifia Ify Ain ghazel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Ali Ben Mohamed.

Au Sud : Piste.

A l'Est : Mohamed Ben Khelifa.

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.691 déposée au Tribunal Immobilière de Tunisie le 29 août 1977 la Société

Nationale Immobilière de Tunisie (Agence Régionale du Sud à Sfax, demeurant à la rue Annaba Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Zarrat Mareth gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 9900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rifat El Ouns El Alaya Zarrat.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du sud à Sfax rue de Annaba Sfax.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Amor.

Au Sud : Belgacem Djelidi et Hadj Mohamed Ben Ali.

À l'Est : Belgacem Bel Hadj.

À l'Ouest : Piste.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 août 1977, la Société Nationale Immobilière de Tunisie (agence régionale du Sud) à Sfax demeurant à la rue Annaba, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Beni Zoltan Mareth gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1h.00ar.00ca.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cité Beni Zoltan.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière (agence régionale du sud à Sfax).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hadj Aissa Dhib.

Au Sud : Hadj Habib El Askri.

À l'Est : Amor Ben Djilani.

À l'Ouest : Chemin Janadhig.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Rachid Ben Hamouda Braham tunisien, instituteur demeurant à Jammel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Erzouhour consistant en une terre de construction située à Sousse cité Erzouhour gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 631 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin de la Cité Ezzahra.

Au Sud : Héritiers Mohamed Ayach et héritiers Mohamed Bechar.

À l'Est : Héritiers Mohamed ayach.

À l'Ouest : Mohamed Essidki et rue Cité Ezzhra.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, l'Agence Régionale de la Société Immobilière de Tunisie, dans le Sud à Sfax, demeurant à Rue Annaba Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction, située à Ghriba, Mahrès, gouvernorat de Sfax, justice cantonale d'El Mahdès, d'une contenance de 3235 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cité El Manar Ghriba.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière (Agence Régionale du Sud à Sfax).

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Rue.

Au Sud : Mohamed dit Mahmoud El Hribi.

À l'Est : Rue.

À l'Ouest : Mohamed dit Mahmoud El Aribi.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Hédi Ben Hassine Bou Hlal, tunisien, instituteur, demeurant à M'saken rue Ali Behaouane n° 123 Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre à batir, située à M'saken Cité Ibn Khaldoun, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 480 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Founoun.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : El Meddeb Bouhlal Najjar.

Au Sud : Ahmed Karmous El Bachraoui.

À l'Est : Héritiers Mejdoub.

À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Ahmed Snoussi, tunisien, instituteur, demeurant à Souassi internat de l'école primaire, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre de construction, située à Souassi, Mahdia, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahmed Snoussi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mohamed Salah Ben Naceur.
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Chadiy Mendili.
A l'Ouest : Abdelmajid Letaief.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hadj Salem Bou Helal, tunisien, instituteur, demeurant à 135 rue Ali Belhaouane M'saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cité Ibn Khaldoune, consistant en terre de construction, située à M'saken Cité Ibn Khaldoun, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken, d'une contenance de 570 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Hadj Amor Soussi.
Au Sud : Chemin de Sousse.
I'Est : Belgacem Ben Ahmed Bou Helal.
A l'Ouest : Mohamed El Akhar Bahloul.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64698 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Ali Ben Mabrouk El Baccouche, tunisien, commerçant, demeurant à Metouia-Gabès, élection de domicile Gabès-Metouia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Maya », consistant en une terre à bâtir, située à El Maya, Metouia, Gabès, gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Barka »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mabrouk Ben Hadj Mabrouk et Hédi Meftah;
Au Sud : Route de Gafsa n° 15;
A l'Est : Stade municipal;
A l'Ouest : Sadok Ben Dhaou Belgaied.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64699 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Mokhtar Ben Taleb Esmaoui, tunisien, professeur, demeurant à Sfax, triq Menzel Chaker km5 faisant élection de domicile triq Menzel Chaker km 5, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à triq Menzel Chaker km 5, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 993,60 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Passage public;
Au Sud : Passage indivis;
A l'Est : Slaheddine Smaoui;
A l'Ouest : Ahmed El Gargouri.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N° 64700 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, la Société Nationale Immobilière, Agence Régionale du Sud à Sfax, demeurant à Rue de Annaba-Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain de construction, située à Ouled Haffouz, Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 2ha 23a 28ça.

Le requérant déclare :

que cette propriété doit être dénommée « Hai Haffouz »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière, Agence Régionale du Sud, Sfax;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mohamed El Mnaouar Haffouz;
Au Sud : Pareillement;
A l'Est : Pareillement;
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Sidi Bouzid

Suivant réquisition N°64701 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, la Société Nationale Immobilière, Agence Régionale du Sud à Sfax, demeurant à la Rue de Annaba Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Jelma, gouvernorat de Sidi Bouzid, Justice Cantonale de Sidi Bouzid d'une contenance de 3h 24a 18ça.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Rifiat Essalam - Jelma »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière, Agence Régionale du Sud à Sfax;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Hassouna Derbali, Ahmed et Abdallah Ben Derbali Hassen et Houcine, fils de Belgacem Derbali;
Au Sud : Domaine de la C.F.T.;
A l'Est : Tahar Edderbali;
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64702 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, la Société Nationale Immobilière, Agence Régionale du Sud à Sfax, demeurant à la rue de Annaba, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction, située à Skhira, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale d'El Mahrès d'une contenance de 2h, 82a 30 ça.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée ! Rifiat Skhira »;

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière, Agence Régionale du Sud à Sfax.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Route G.P. 1;

Au Sud : Gouider Ben Hassine;

A l'Est : Héritiers Hassine Ben Mohamed Hassen;

A l'Ouest : Magtouf Ben Mhadheb Ben Salah.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64703 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Abdelouahed Ben Sadok Ben Ahmed, tunisien, aide ingénieur à l'Office National des Pêches, demeurant à Akouda, faisant élection de domicile à Akouda-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chott Erroummane », consistant en une terre de construction, située à Akouda, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1.200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin;

Au Sud : Bchira Bent Ahmed;

A l'Est : Mohamed Ben Ahmed;

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Salem Ben Frej Sallam, tunisien, agent technique, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Skanès, route de Sousse gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El - Hamd »;

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant;

2) son épouse Khaddouja Ben Ahmed Makhlouf;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;

A l'Est : Mohamed Ben M'hamed Ben Othman Benzarti;

Au Nord : Frej et Abdelkader Sallam;

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Boubaker Lasham, tunisien, agent technicien, demeurant à Gafsa aux Travaux Publics, faisant élection de domicile chez Travaux Publics de Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Es-saada »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Lazhar Boubaker;

Au Sud : Terre nue de la municipalité;

A l'Est : Avenue;

A l'Ouest : Ezzine Zitouni.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Othmane Ben Naceur, tunisien, commis d'administration, demeurant à Assala-Gafsa, faisant élection de domicile à Gafsa à Assala a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ezzahra », consistant en une terre de culture, située à Gafsa, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de 4ha 19a 25 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ezzahra »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed Aboudi;

Au Sud : Avenue;

A l'Est : Dar Ech-Chabab;

A l'Ouest : Mohamed Abid.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Abdallah Jaballah, tunisien, fonctionnaire, demeurant à triq Taïeb El Mhiri, Médenine, faisant élection de domicile Rue Taïeb El Mehiri, Médenine a demandé l'immatriculation d'une

propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Médenine, gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Errafaha »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin;

Au Sud : Hadj Abdallah Bouznik;

À l'Est : Nagi Ben Chibani El Ghoul;

À l'Ouest : Hadj Abdallah Bouznik.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Habib Kortas, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Akouda, Rue 1er Juin 1975 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à Akouda, Place du 2 Mars, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Villa Habib »;

Qu'elle est sa propriété exclusive;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue;

À l'Est : Frej Ben Kacem et Ali Khalfallah;

Au Nord : Hédi Kortas;

À l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 août 1977 Monsieur Mohahemed Ben Sadok Ammar, tunisien, fonctionnaire à l'inspection des Impôts demeurant à Trik Guermda à Sfax km 4, Bouzalene Sfax faisant élection de domicile rue Mongi Bali « service des Impôts » Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Trik Guermada km 4 Bouzalene Sfax gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 820 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Sadok Ammar.

Au Sud : Hedrich et Milad.

À l'Est : El Ach.

À l'Ouest : Habib Sallami.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 août 1977 Monsieur Essouyeh Ben Sassi Ben Ahmed Derouiche tunisien mécanicien, demeurant à Nefida, 22 rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir située à Menzel Hached Nfidha gouvernorat de Sousse justice cantonale de Nefidha d'une contenance de 563,50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nabil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : lot n° 7.

Au Sud : lot n° 11.

À l'Est : lot n° 10.

À l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Madame Aziza Bent Ismail Ben Mohamed Ben Youssef Yejjer tunisienne ménagère demeurant à Bizerte 10 rue de la fontaine Hal El Andalous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Bizerte gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yagouta.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Youssef Ben Slimane et Héritiers Ali Ben Mohamed.

Au Sud : Héritiers Youssef Ben Slimane Danbach.

À l'Est : Chemin.

À l'Ouest : Zaouiet Sidi Hamouda Anan.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis le 29 août 1977 Monsieur Mohamed Ben Ali Ammar Ben Ahmed El Hamdi tunisien boucher demeurant à Sfax avenue du 18 janvier Hal Bouzganda faisant élection de domicile chez madame Mongia Hamdi, rue de la faculté de médecine à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de culture située à Trik El Matar km 2, impasse sardine Sfax gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1ha. 90ar. 62ça.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour.

Qu'elle est la propriété indivise :

1) du requérant pour 1/2.

2) son épouse Mongia Bent Ali Mhadhbi pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : El Mhiri.
Au Sud : Entrée.
A l'Est : Mohamed Rahal.
A l'Ouest : Entrée Said Hached.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Abdelouli Ben Hassen Ben Hadj Mohamed Ammou tunisien, journalier à l'Office National de pêche demeurant à Saheline Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Eddabdaba consistant en une terre de construction située à Saheline Monastir gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1000 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin privé.
Au Sud : Mohamed Ben Ali Atia.
A l'Est : Hallouma Azaiez.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben Amor El Euch, pour le compte de la Société régionale d'équipement général et de construction de Kairouan faisant élection de domicile à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fondouk Ben Afa consistant en un Fondouk et 4 magasins située à Kairouan sebbalet Bir El Bey Hai Jablia gouvernorat de Kairouan justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 1416 m2 80 cm environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bouane.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Régionale d'Équipement Général et de construction de Kairouan.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.

Au Sud : un chemin la requérant de Cebbalet Bir El Bey dit route de Haffouz.
A l'Est : Fondouk Héritiers El Hargoum.
Au Nord : Dar Ben Arfa sur partie et sur le restant Dar Mokhtar Ben Jedra.
A l'Ouest : Triq Guellala.

Parcelle 2.

Au Sud : El Makhzen Es-seghir.
A l'Est : les chambres du fondouk.
Au Nord : La rue du fondouk.
A l'Ouest : Triq Guellala par la voie d'accès.

Parcelle 3.

Au Sud : Plan Cebbalet Bir El Bey anciennement et actuellement Triq Haffouz.
A l'Est : Hanout Hédi Ben Abdallah El Hargoum.
Au Nord : le restant de la propriété El Hargoum.
A l'Ouest : Hai Cheikh Mohamed Ben Alfa.

Parcelle 4.

Au Sud : par où la voie d'accès.
A l'Est : une zenka.
Au Nord : Zeineb Bent Ali Majed.
A l'Ouest : le hanout précité.

Parcelle 5.

Au Sud : un chemin.
A l'Est : inconnu.
Au Nord : Dar Ben Arfa.
A l'Ouest : un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Madame Tourkia Ben Abdelhamid Ben Mohamed Hochlaf, tunisienne ménagère demeurant à la rue 25 juillet 1957 Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abdelhamid Hochlaf, consistant en une terre à bâtir située à la rue de Sidi Amor Zaâfrane Sousse gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Tourki Hochlaf.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Dar El Jerbi.
Au Sud : Rue Sidi Amor Zaâfrane.
A l'Est : Impasse.
A l'Ouest : Héritiers Ali Achour.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Abdelouhab Ben Abdellatif Koskas tunisien instituteur demeurant à Souassi Mahdia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Jiha El Koblia consistant en une terre de construction située à Souassi gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de 690 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed El Bouhali.
Au Sud : Mohamed Ennouri.
A l'Est : Mohamed Ettribouli.
A l'Ouest : Mohamed Belgacem.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Moha-

med Ghenime tunisien, electricien d'auto demeurant à l'avenue de Tahar Sfar à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Sousse Corniche gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 280 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mehdi.

Qu'elle est la propriété du requérant et de son épouse Karima Triter.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hamed Ben Béchir El Msakni.

Au Sud : Ali Megdich.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Salah El Atri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Madame Aicha Bent Mohamed Souaia épouse Mohamed Ben Mahmoud Kenani tunisienne, demeurante à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Akouda gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse d'une contenance de 520 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bostane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Abdelletif Ben Abdesselem Ben Hasselama.

Au Nord : Mouldi Ben Youssef Manfoukh.

A l'Ouest : Touhami Ben Abdelaziz Ben Fathallah.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Mabrouk Ben Salah Ben Larbi Dridi, tunisien, journalier, demeurant à Jarzouna Triq Menzel Abderrahmen n° 40 faisant élection de domicile chez l'épicier Hamadi Essahil, Menzel Abderrahmen à Jarzouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain à bâtir située à Jarzouna Bizerte gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 154 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Es-salem.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mahjoub Ben Taieb et Amor.

Au Sud : Quartier des escaliers.

A l'Est : Ouled Ben Saad.

A l'Ouest : Chemin et école primaire.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Hachemi Ben Salem Dabbah tunisien, institeur demeurant à Khemis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cas de construction située à Khemis gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 402 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hachmi Dabbah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Abdelhamid Chaâbane.

Au Nord : Mansour Chaâbane.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Habib Ktita tunisien, professeur, demeurant à Kalaa Seghira avenue de la République Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Kalaa Sghira, d'une contenance de 600 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Samir Zarroug

Au Sud : Hassine Ben Mohamed Ben Mansour Gadria.

A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Oueslati.

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Mekki Ben Omrane ou nom des 2 frères Abdelmajid et Salem enfants Ali Omrane tunisien fonctionnaire à la Municipalité demeurant à Bizerte, rue du Maghreb n° 14 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à la Corniche Bizerte gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1090 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Narjès.

Qu'elle est la propriété des siens :

1) Abdelmajid Ben Ali Ben Omrane,

2) son frère Germani Salem.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Amor Boussi.

Au Sud : Salah Eddali.

A l'Est : Mahmoud Ezzaari.

A l'Ouest : Route de Corniche.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Brahim Ben Belgacem Ben Boujemaâ Essaidani tunisien bijoutier, demeurant à 170 avenue Habib Bourguiba Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chark Errouibta consistant en une terre de culture située au Cheikhat d'El Khatmine délégation de Menzel Djemil Bizerte gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 3ha. 93ar. 75ça.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bork Essaidani.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ben Dris.

Au Sud : Ahmed Chilly.

À l'Est : Guimmich.

À l'Ouest : Driss.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Jemaiel Belghith Ben Abdelhamid tunisien, professeur demeurant à Trik Soltama km 6 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Trik Soltama km 6 Sfax gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2500m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ons.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Impasse.

Au Sud : Abdelhamid Belghith.

À l'Est : Enrê.

À l'Ouest : Mohamed Errebi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Brahim Ben Ahmed Ben Ahmed Brikî tunisien, agent technicien au Bâtiment civil demeurant à Hal El Guebîa à Kairouan faisant élection de domicile au Bâtiment civil rue Ezzouira Essouhabie à Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Mansoura, consistant en une terre de construction située à Kairouan cité Mansoura gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 506m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mouna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Avenue Ibn Khaidoun.

Au Sud : Hadj Abdelkafi El Ouerghemmi.

À l'Est : Habib Makhlouf.

À l'Ouest : Avenue sans nom.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Aïssaoui Ben M'hamed Ben Hadj Bachar tunisien, Omdat demeurant à Gabès rue Zoubeir Ben El Aouan n° 35 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Menchia consistant en 2 parcelles de terre comprenant des plantations située à Gabès El Oued Dakhiani 2ème circonscription gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sabra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.

Au Sud : Héritiers M'hamed Ben Hadj Bachar sur partie, sur autre partie un sakla et Mostefa Ben Yahia et sur le restant chemin public.

À l'Est : Hédi Ben Habib Ben Hadj Amor El Habib.

Au Nord : Abdesselem Houcine sur partie sur autre partie Héritiers Kilani Ben Maky sur autre partie Abdesselem Houcine et sur le restant chemin public.

À l'Ouest : Héritier M'hamed Ben Hadj Bachar.

Parcelle 2.

Au Sud : Khira et Mohamed Baira.

À l'Est : Chemin public.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Héritiers Nafti El Tassi.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Mohamed Ben Ahmed El Hammami tunisien, ingénieur adjoint demeurant à la rue de Annaba n° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Trik Guermda km6 Sfax gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 904m2 40.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Adnane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Azeiz El Gallal.

Au Sud : Impasse de la Goulette.

À l'Est : Azeiz El Gallal.

À l'Ouest : Mohamed El Gratti et Hajja El Hakmounia.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Nabbani Ben Mustapha Bisri tunisien, instituteur demeurant à Oum Ettamar Mednine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre à bâtir située à Oum Tamar Mednine gouvernorat.

norat de Mednine justice cantonale de Mednine d'une
contenance de 450m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Farah
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hassin Ben Abdallah Ben Salah Ben Amor.
Au Sud : Hassin Ben Abdallah Ben Salah Ben Amor.
Al'Est : Hassin Ben Abdallah Ben Salah Ben Amor.
A l'Ouest : Bousaoud Bisri.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.739 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunis, le 29 août 1977 Monsieur Ezzed-
dine Ben Hadj Ahmed Zam Zam tunisien, journalier
demeurant à l'avenue Habib Bourguiba Rafraf
Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété
appelée : El Ghrous située à Rafraf gouvernorat le
appelée : El Ghrous consistant en une terre de cons-
truction située à Rafraf gouvernorat de Bizerte jus-
tice cantonale de Bizerte d'une contenance de
600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Boulangerie
El Amel.
Qu'elle est la propriété indivisée de :
1) requérant.
2) son frère Germain Hédi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Ahmed Ben Mohamed Zam Zam.
A l'Est : Ahmed Ben Mohamed Zam Zam.
A l'Ouest : Héritiers Aicha Zam Zam.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

Suivant réquisition N° 64.730 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunis, le 29 août 1977, Monsieur
Youssef Ben Khelifa Regaya, tunisien, agent techni-
cien forestier, demeurant à El Jem, rue de Lybie
à El Jem, gouvernorat de Mahdia, a demandé l'im-
matriculation d'une propriété sans nom, consistant
en une terre de construction, située à El Jem, Mahdia
gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia
d'une contenance de 297 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Brahim Ferjani.
Au Sud : Mohamed Salah El Hamdi.
A l'Est : Abdelbaki Ben Chaafai.
A l'Ouest : Avenue.

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 64.731 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur
Youssef Ben Khelifa Regaya, tunisien, agent techni-
cien forestier, demeurant à El Jem, rue de Lybie
à El Jem, gouvernorat de Mahdia, a demandé l'im-
matriculation d'une propriété sans nom, consistant
en une terre de construction, située à El Jem, Mahdia
gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia
d'une contenance de 297 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle ne est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin du Souk.
Au Sud : Chemin.
A l'Est : Habitations populaires.
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.732 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Madame
Bebira Kaafar, tunisienne, institutrice, demeurant
à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une pro-
priété sans nom, consistant en une terre de construc-
tion située à Akouda, gouvernorat de Sousse, justice
cantonale de Sousse, d'une contenance de 580 m2
environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dorsaf.
Qu'elle est la propriété indivisée de :
1) Bebira Kaafar;
2) son époux Mohamed El Manaâ Kaafar.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.
Au Sud : Dar Mansour.
A l'Est : Souguir.
A l'Ouest : Gamoûn.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.733 déposée au Tribunal
Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur
Ferjani Ben Ali Mili, tunisien, fonctionnaire, demeu-
a à Touza, a demandé l'immatriculation d'une propriété
appelée : Houmet Ousseltia, consistant en une par-
celle de terre clôturée située à Touza, avenue Habib
Bourguiba n° 23, gouvernorat de Monastir, justice
cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m2
environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hatem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Naceur Ben Frej Mili.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Hamda Ben Ahmed Mili.
A l'Ouest : Pareillement.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Chadly Ben Ahmed Hamdi, tunisien, instituteur, demeurant à Chenenni, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Chenenni, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 792 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erriadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdelhamid Ben Sadok.

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Salah Jelidi Ben Hadj Salah.

A l'Ouest : Mabrouk El Ouhichi.

Gouvernorat du Kef

Suivant réquisition N° 64.735 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1977, Monsieur Mohamed Salah Ben Mohamed El Aid El Abidi, tunisien, détaché administratif, demeurant au Kef, gouvernorat du Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Mella, consistant en une terre de construction située à Dahmani, Kef, gouvernorat du Kef, justice cantonale de Dahmani, d'une contenance de 648 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Taïeb Ben Mabrouk.

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Hamadi Guizani.

A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.736 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1977, Monsieur Azouz Ben Ali Ben Mohamed Lahmar El Majeri, tunisien, fallait, demeurant à Haï Sahnagi, la Manouba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Tfal, consistant en une terre de culture située à Sbeitla, gouvernorat de Kasserine, justice cantonale de Sbeitla, d'une contenance de 500 ha.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Ennour.

Qu'elle la propriété indivise de :

1) Le Requérant;
2) Hamda Ben Mohamed Ben Messaoud Mejri.
3) Abdallah Ben Mohamed Ben Messaoud Mejri;
4) Hamadi Ben Amar Ben Mohamed Ben Messaoud Mejri;
5) Hamda Ben Ahmed Ben Messaoud Mejri;
6) Salha Bent Mohamed Ben Messaoud Mejri;
7) Aicha Bent Mohamed Ben Messaoud Mejri;
8) Fatma Bent Mohamed Ben Messaoud Mejri;
9) Sadok Ben Amor Ben Mohamed Ben Messaoud Mejri.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Khedher Ben Naceur Ben Ali.

Au Sud : Ali Ben Ahmed et Amor Ben Helai.

A l'Est : Abed Rabbou et Zine Bou Romdhane.

A l'Ouest : Othmane Ben Mohamed Ben Messaoud

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.737 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1977, Monsieur Salah Ben Messaoud El Mechraoui, tunisien, instituteur, demeurant à Zarkine 2 à Mareth, faisant élection de domicile à Zarkine 2 chez Mosbah Ben Hadj Salem, commerçant à Zarkine 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Téboulbou, Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mechri.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Abdelaziz Gadri.

A l'Est : Chemin public.

A l'Ouest : Abdelaziz Gadri.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.738 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1977, Monsieur Taïeb Ben Ali El baccouche, tunisien, professeur, demeurant à El Menzah, avenue El Kortassi n° 33 Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Echchammassa, consistant en une terre à bâtir située à Hammam-Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Inès.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Mhiri.

Au Sud : Dar Chahad.

A l'Est : Héritiers Daouas.

A l'Ouest : Héritiers Daouas.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Abdelouhab El Jellouli, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Trik Teniour, km6, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Slim, consistant en une terre de construction, située à Trik Teniour, km 6, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 803 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Slim.
Qu'elle est la propriété indivise du :
1) Requérant pour 1/2.
2) Son épouse Siham Bent Brahim Echchaabouri pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Habib Jellouli.
Au Sud : Abdelouhab Jellouli.
À l'Est : Rue de 6 m de large.
À l'Ouest : Abdelouhab Jellouli.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Belgacem Ben Djilani Ben Mabrouk Ben Milad Echchebli tunisien fellah, demeurant à El Hajri n° 9 El Hamma, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à El Hamma, gouvernorat de Gabès, justice cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 40 hectares.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mounadhel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mabrouk Ben Rihani Ben Milad Chalbi.
Au Sud : Aicha Rebla.
À l'Est : Hassine Ben Mabrouk.
À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed El Béchir Ben Hédi Ben Guider Abdelkebir tunisien, fonctionnaire, demeurant à Médenine, rue El Borma n° 8, Medenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à Médenine, gouvernorat de Médenine, justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-najah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Ecole secondaire.
Au Sud : Chemin public.
À l'Est : Héritiers Abdelkebir.
À l'Ouest : Mohamed Ben Maaoula.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Hassouna Elloumi, tunisien, chef de bureau, demeurant à Trik Teniour, Poste Saadallah.

Sfax, Trik Gabès km 1, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Trik Teniour, Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 1104 m² 34.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Impasse.
Au Sud : Reste du terrain du vendeur.
À l'Est : Entrée de l'habitation du propriétaire.
À l'Ouest : Entrée.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Sassi, tunisien, Meddeb et Imam, demeurant à Oued El Kharroub, rue 197, maison n° 1, Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued El Kharroub, consistant en une terre de construction, située à Oued El Kharroub, Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 130 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ettakoua.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Chemin.
Au Sud : Ahmed Bessoussia.
À l'Est : Chemin.
À l'Ouest : El Megdiche.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Ali Ben Salem Belhadj tunisien, moniteur de sport demeurant à la rue Mongi Bali n° 50 Akouda Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Batn El Karma, consistant en une à bâtir, située à Akouda, Sousse, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 900 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esaad.

Qu'elle est la propriété indivise de :
1) Le Requérant.
2) Manaa Ben Salem Belhadj.
3) Mongi Ben Salem Belhadj.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Nord : Chemin.
Au Sud : Héritiers Mohamed Hmida.
À l'Est : Sadok El Arbi.
À l'Ouest : Abdelkader Ben Salem Belhadj.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977 Monsieur Abdelhamid El Ferjani tunisien, fonctionnaire demeurant à Gabès cité Mohamed Ali n° 45 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kanzaria consistant en une terre de culture située à la route d'El Hamma vers Gabès gouvernorat de Gabès justice cantonale de Gabès d'une contenance de 84ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ardh Ettaiba.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Ezzouhra Bent Ali Ben Boubaker El Ferjani.
2) Mouna Aebdedaiem.
3) Aicha Abdedaiem.
4) Hamdia Abdedaiem.
5) Latifa Abdedaiem.
6) Fattoum Abdedaiem.
7) Souad Abdedaiem.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ancienne route Hamma-Gabès.
Au Sud : Henchir.
A l'Est : Faltati El Khenzria.
A l'Ouest : Versant d'eau.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977 Monsieur Abdelouahed Ben Sadok Ben Amor Ben Said tunisien, inspecteur de douanes demeurant à Akouda Hai El Izdihar Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Izdihar consistant en maison d'habitation en cours de construction située à Akouda Hai El Izdihar gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 580m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Le requérant.
2) son épouse Mongla Bent Ahmed Ladhari par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khiar Eddine El Knani.
A l'Est : la réquisition n° 59638.
Au Nord : la réquisition n° 61303.
A l'Ouest : une rue.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977 Monsieur Najib Ben Mohamed Soaguir tunisien, professeur demeurant à Akouda, rue Assed Ibn El Fourat Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hai El Izdihar consistant en une terre de construction située à Akouda Sousse, gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 910 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Selma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abderrahman Echchouk.
Au Sud : Khiar Eddine El Knani.
A l'Est : Kortass et gamoun.
A l'Ouest : Ali El Adhari.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977 Monsieur Hadj Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Errouatbi tunisien, entrepreneur en bâtiment demeurant à l'avenue de la République Kalaa Seghira Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houmet Essfaia consistant en une terre de construction en deux parcelles située à Kalaa Seghira gouvernorat de Sousse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 1046 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Parcelle 1.

Au Nord : parcelle n° 2.
Au Sud : Hassen Chahatta.
A l'Est : Ennouri Bouraoui.
A l'Ouest : Chemin.

Parcelle 2.

Au Nord : Reste du terrain du vendeur.
Au Sud : lot n° 1.
A l'Est : Hédi Zinelabidine.
A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.749 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 août 1977 Monsieur Hédi Ben Tahar Ben Ahmed El Marouani tunisien, fonctionnaire au Ministère de l'Interieur demeurant à Tala a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tala El gharbia consistant en une terre de construction située à Tala gouvernorat de Kasserine justice cantonale de Tala d'une contenance de 400 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.
Au Sud : Mohamed El Borni.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Mohamed El Borni.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.750 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 31 août 1977 Mr. Mohamed Ben Ahmed Ben Neji Bou Saâda tunisien, journalier demeurant à Sousse 13 rue n° 145 Hai Ezzahra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse Hai Ezzah-

ra gouvernorat de Souse justice cantonale de Sousse d'une contenance de 560 m2 environ.

Que cette propriété doit être dénommée : Najet.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Kabloussi.

À l'Est : Hédi Triter.

Au Nord : Hédi Ben Ammar.

À l'Ouest : un chemin.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 64.751 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 août 1977 Monsieur El Arbi Ben Mohamed Salah Hamda tunisien, institeur, demeurant à Gattar Gafsa a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Gafsa gouvernorat de Gafsa justice cantonale de Gafsa d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hadj Sassi Ben Farhat Ben Rejeb.

Au Sud : Triq Gafsa, Gabès.

À l'Est : El Gli Ben Sadok Ben Kourdougha.

À l'Ouest : Hadj Sassi Ben Farhat Ben Rejeb.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.752 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 août 1977 Monsieur Mohamed Ben Mansour Jaabar tunisien, institeur demeurant à Sayada Monastir faisant élection de domicile à la rue Habib Bourguiba à Sayada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Sayada gouvernorat de Monastir justice cantonale de Moknine d'une contenance de 800 m2.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sallouha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Toumi Gacem.

Au Sud : Ezzeddine El Gtari.

À l'Est : Trik Ksar Helal Monastir.

À l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.753 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 août 1977 Monsieur Noureddine Ben Habib Oukil tunisien, agent à la société demeurant à 5 rue des armuriers Bizerte faisant élection de domicile chez Habib El Oukil rue des armuriers n° 5 Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de culture située à Laouata délégation de Bizerte sud gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha. 25 ar.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Essalem.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Noureddine Ben Habib El Oukil pour 1/2.

2) Fathi Ben Habib El Oukil pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdelkader Derouiche.

Au Sud : Cherak Bougandoula.

À l'Est : Ali Kchouk Othman Ben Naceur Mohamed Ben Jellabia et Héritiers Salah El Gabtani.

À l'Ouest : Lahbibi El Oukil.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 64.754 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Mohamed Salah Ben Ali El Hchaichi, tunisien, chauffeur, demeurant à Bizerte, rue El Ajenna, n° 13, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à la Corniche, gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha Nadia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Mohamed El Ghali.

Au Sud : Mohamed Hamouda.

À l'Est : Mahmoud Taga.

À l'Ouest : Ardh Mali Jabou et Tajoura et Salah El Abbassi et Bousi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Djilani Majdoub, tunisien, tisserand, demeurant à Kairouan, rue Okba Ibn Nafas, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amair El Battoir, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Kairouan, cheikhat de Haï El Jamaa, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 463 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive des deux fils du requérant, à savoir :

1) M'hamed ;

2) Abdelouahab.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le lot n° 47.

À l'Est : Les 2 lots n° 37 et 38.

Au Nord : Le lot n° 49.

À l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 64.756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Khemals Ben Ahmed Mokni, tunisien, hajeb au gouvernorat de Kairouan, demeurant à Kairouan, rue Kharrat n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Kairouan, gouvernorat de Kairouan, justice cantonale de Kairouan, d'une contenance de 435 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Smah.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin.

Au Sud : Parcelle n° 5A.

A l'Est : Parcelle n° 3A.

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Ahmed Khechine, tunisien, mécanicien en électricité, demeurant à Sousse, avenue Ribat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Sousse, Sidi Abdelhamid, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Amal.

Qu'elle est la propriété exclusive des Héritiers Béchira Bent Ahmed Mamef, épouse Mohamed Khechine, à savoir ses enfants : 1) Amor, 2) Abdelkhader, 3) Mahmoud, 4) Ahmed; enfants de Mohamed Khechine.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Mazouz.

A l'Est : Triq Monastir.

Au Nord : Stambouli.

A l'Ouest : Mazouz.

Gouvernorat de Kasserine

Suivant réquisition N° 64.758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed Laïd Ben Taïeb El Bkayri, tunisien, hajeb, demeurant à Kasserine, travaux publics, service de bâtiment, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à Kasserine, Haï Ennour, avenue Amor Ibn El Khattab, gouvernorat de Kasserine, justice cantonae de Kasserine, d'une contenance de 378 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdallah El Gasmi.

Au Sud : Abdesselem Ben Mohamed Ben Abdallah El Gasmi.

A l'Est : Almi Ben Mohamed Ben Abdallah El Abdelli.

A l'Ouest : Rue.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur El Hashas Ben Abdallah Ben Ali Belaldane, tunisien, fallah, demeurant à El Hamma, Gabès, faisant élection de domicile à Gabès, chez El Gamaoui Jemal, rue 49, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Gabès, Jara, près de Kantarat Essaboun, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajeb.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.

Au Sud : Mahmoud Ben Ali Ben Amor Jemal.

A l'Est : Chemin.

A l'Ouest : Chemin.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Zouheir Ben Salem Ben Mohamed Djarraya, tunisien, institeur demeurant à Trik El Ain Merkez Ben Halima km 6 Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Trik El Ain Merkez Ben Halima km 7 Sfax, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax d'une contenance de 2214 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Melket Djarraya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ahmed Ellouati et Tahar Hachicha.

au Sud : Salem Djarraya.

A l'Est : Mongi Achiri

A l'Ouest : Jamila Jerraya.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.761 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 août 1977, Monsieur Moncef Gacem, tunisien, Agent Technicien, demeurant à Sousse, faisant élection de domicile à la rue Habib Bourguiba, Service Topographique Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï Ezzahra, située au cité Ezzahra Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 396 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Kales.

Qu'elle est la propriété indivise de :

1) Le Requérant.
2) son épouse Nabila Bent Saidane pour 1/2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Titre Foncier n° 488 S2.
Au Sud : Abdelhamid Souguira.
A l'Est : Abdelhamid Khaled.
A l'Ouest : Hadj Tahar Ali.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.762 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 août 1977 Monsieur Abdelhamid El Fki Ben Mohamed Ben Ali tunisien, institeur demeurant à Trik El Ain El Alya faisant élection de domicile chez Arbi El Affas, avenue des Martyrs à Kfil Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Hal Ezzouari gouvernorat de Sfax justice cantonale de Sfax d'une contenance de 661 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Zouari.
Au Sud : Impasse.
A l'Est : Abdelhamid Ellouati.
A l'Ouest : Impasse.

Gouvernorat de Médenine

Suivant réquisition N° 64.763 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 août 1977 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Mohamed Boudabbous tunisien, fellah demeurant à Ghomracen rue Essaada faisant élection de domicile chez Belgacem Lachtar commerçant à Ghomracène a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre de construction située à Ghomracène, gouvernorat de Mednine justice cantonale de Tataouine d'une contenance de 1296 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaada.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ezzeddine Saadallah.
Au Sud : El Ouadi.
A l'Est : Abdallah Ennimri Ben Mansour.
A l'Ouest : Saïd El Maiouaj.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.764 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 31 août 1977 Monsieur Ali Ben Salah Ben Hamida, tunisien, demeurant à El Borjine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jeninet Salah Ben Hamida consistant en une terre à bâtir, située à Borjine, délégation de Msa-ken gouvernorat de Sousse justice cantonale de Msa-ken d'une contenance de 2750 m² environ.

Que cette propriété doit être dénommée : El Amel.

Le requérant déclare :

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Youssef El Baili.
Au Sud : Arbi Merzouk et son fils Younès et Ali Kallal.
A l'Est : Abdelaziz Kallal et Salem El Fakhfakh.
A l'Ouest : Route de Sfax n° 1.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.765 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Salah Ben Mokhtar Ben Hamida Ben Ali, tunisien, fonctionnaire au Ministère de la Santé, demeurant à Ksibet Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Salah Bou Ali, consistant en une terre à bâtir, située à Ksibet Sousse, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 220 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Salah Bou Ali.

Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Impasse.
Au Sud : Ahmed Ben Boubaker Bou Assida.
A l'Est : Sadok Bou Assida.
A l'Ouest : Mohamed et Mohamed Bou Ali.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.766 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed Ben Meftah Ben Ammar Baccar, tunisien, peintre, demeurant à Sousse, 21 rue n° 528, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Bir Echebak, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 652 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khai.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar Djelassi.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Hédi Ben Ammar Balni.
A l'Ouest : Inconnue.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.767 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Ahmed Ben Hadj Fredj, tunisien, coiffeur, demeurant à Bkalta, rue Jaouhar Essokolli, n° 3, Bkalta, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar El Ahabba, consistant en une terre de construction, située à Bkalta, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 735 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Raoudha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Amor Zouaghi.
Au Sud : Hassen Ben Abdennadher.
A l'Est : Impasse.
A l'Ouest : Hériters Bennour El Mehdi.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.768 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Taïeb Ben Fredj Chatti, tunisien, expert technicien, demeurant à Bkalta, faisant élection de domicile chez Moncef Ben Ali Oum Essine, rue El Hmada, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kataat Abroug, consistant en une terre nue, située à Ras Dimas, Bkalta, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Moknine, d'une contenance de 4273 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Oifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Héritiers Cheikh Ben Mohamed Zaïen.
Au Sud : Hériters Ali Ben Ahmed Boukhris.
A l'Est : Chemin de la plage.
A l'Ouest : Chemin du puits.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.769 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Amor Ben Hadj Mohamed Jaafar, tunisien, retraité demeurant à Skanès, rue Mohamed Hédi Kefacha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, située à Skanès, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 2400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouarda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Talha.
A l'Est : Frej Harzallah.
Au Nord : Ali Zahra.
A l'Ouest : Mohamed Aliague.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.770 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mohamed Taleb Ben Abdelkader Ben Amor, tunisien, infirmier, demeurant à Haï Ibn Khaldoun, près de Hamam Aleya, M'saken, rue Docteur Hachicha, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre à bâtir, située à M'saken, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de M'saken d'une contenance de 480 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Yasmine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Aleya Ben Milad Dhouccar.
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Abdelaziz Chatti.
A l'Ouest : Salah Beya.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 64.771 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Habib Ben Khelifa Salah, tunisien, journalier, demeurant à Lamta, rue de la République, Monastir, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction située à Lamta, Monastir, gouvernorat de Monastir, justice cantonale de Monastir, d'une contenance de 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nozha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Hadj Bouraoui Salah.
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Saâd.
A l'Est : Chemin public.
A l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.772 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Taïeb Ben Amor Hamed Sédiri, tunisien, instituteur, demeurant à Gabès, chenini, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, chenini, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 238 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Khelifa Abed.
A l'Est : Une rue.
Au Nord et à l'Ouest : Le vendeur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.775 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Moncef Abdelaziz Damak, tunisien, soudeur, demeurant à Sfax, rue T.P., a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une ville en cours de construction, située à Sfax, triq Menzel Chaker, km 3, zenket Barnous El-ared, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 621 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ousama.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenket Barnous El Oued.
À l'Est : Une rue.
Au Nord : Abdelaziz Damak, père du requérant.
À l'Ouest : Abdeljelil Damak, frère du requérant.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 64.776 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Mokhtar Frikha, tunisien, instituteur, demeurant à Sakiet Ezzit, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax, triq Tunis, km 8, merkes cedra, gouvernorat de Sfax, justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2151 m², environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdellatif Chtourou.
À l'Est : Ahmed Maâlej.
Au Nord : Ali Frikha.
À l'Ouest : Romdhane Kamoun

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.777 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Othman Ben Ali Ben Tahar El Berdi, tunisien, commerçant, demeurant à la rue de Zerzis, Gabès, faisant élection de domicile à l'avenue Habib Bourguiba n° 160, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de construction, située à Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ikram.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Chemin public.
Au Sud : Allouch, Tahar et Sassi, enfants Khatoui.

À l'Est : Chemin.
À l'Ouest : Tahar et Sassi, enfants Khatoui et consorts.

Gouvernorat de Sidi Bou-Zid

Suivant réquisition N° 64.778 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Hédi Ben Amor Touli El Mastouri, tunisien, agent de police, demeurant à Sidi Bouzid, rue 3 septembre 1934, Sidi Bouzid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre de culture, située à Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, justice cantonale de Sidi Bouzid, d'une contenance de 540 m².

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Nord : Ali Ben Khaïa.
Au Sud : Hédi El Och.
À l'Est : Ali Ben Anès.
À l'Ouest : Abdelmajid El Bayari.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.779 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Othman Ben Ali Ben Tahar Bardi, Tunisien, commerçant, demeurant à Gabès, rue Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ed-dissa, cheikhat de Bou-Chemma, délégation de Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 8 ha. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route caillassée d'El-Hamma.
À l'Est : Salah Ben Fitouri et consorts.
Au Nord : Un sentier sabloneux dit chaâbet El Aghoual.
À l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Mohamed et consorts.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.780 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Tahar Ben Boubaker Ben Hadj Salah Guiza, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à Gabès, 7 rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à Gabès, 3ème circonscription, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 277 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Khaled.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Chnic.
A l'Est : Rue de Gabès.
Au Nord : Salah Ben Hassen Guiza sur partie et sur le restant Boubaker Djilani Yacoub.
A l'Ouest : Houcine Fetoul.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.781 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Ayadi Ben Touhami Ben Mohamed Ben Mahrez Karkeni, tunisien, cafetier, demeurant à Gabès, près de Haï Mohamed Ali, 3ème circonscription, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Gabès, près de Haï Mohamed Ali, 3ème circonscription, 35, rue Taleb Bejaoui, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 180 m2. 60. environ.

Le requérant déclare :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Touhami Ben Mohamed Ben Mahrez Kerkeni.
A l'Est : Une impasse privée.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Abderrahman Djemai et consorts.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.782 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Tahar Ben Boubaker Ben Hadj Salah Guiza, tunisien, ouvrier mécanicien, demeurant à Gabès, 7 rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles contiguës de terre propre à la construction, située à Gabès, triq Chott Essalam, au lieu dit Halk-El-Oued, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1000 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Mohamed Ali.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Menkaâ.
A l'Est : Boulebaba et Mohamed M'rabet sur partie et sur le restant Haj Abdelaziz Ben Flah.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Moncef Ben Ahmed Ben Moncef sur partie et sur le restant Béchir Lazghab.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 64.783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 août 1977, Monsieur Béchir Ben Hadj Hassouna Riani, français, retraité, demeurant à Sousse, 1 rue Salah Belajouza, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, située à Sousse, Bab-Djedid, gouvernorat de Sousse, justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 100 m2. environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Riani.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ksiâa.
A l'Est : Rue Salah Belajouza.
Au Nord : Ahmed Zenafti.
A l'Ouest : Safti.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Vente sur Lication

1) Lieu et date de la vente :
La vente aura lieu le vendredi 27
janvier 1978 à 9 heures du matin par
devant la chambre des criers près le
tribunal de 1ère instance de Tunis,
Palois de Justice, Boulevard Bab
Benat. | 2) Poursuivants la vente :
Messieurs Mohamed Ben Toumi
Lahouel et ses frères Saloh et Khélifa
et M. Ali Ben Ahmed Ben Mabrouk et
ses frères Mabrouk et Abdallah, tous
demeurant à Zarrat (Gabès), élisant
domicile en l'Etude de leur Avocat,
Maître Said Bourguiba.

3) Personne à l'encontre de laquelle
la vente est poursuivie : Monsieur
Kacem Ben Amor Hariz, demeurant à
Tunis, 22, Avenue Farhat Hached.

4) Titre en vertu duquel la vente aura
lieu :
En vertu d'un arrêt civil rendu par | la cour d'Appel de Tunis en date du
9 décembre 1975 sous le N° 68.706.
confirmant le jugement rendu en pre-
mier ressort par le tribunal de 1ère
instance de Tunis, le 29 décembre 1973
ordonnant la vente sur licitation de
l'immeuble objet du titre foncier N°
55199 dénommé « Guisseppe 13 »
sis à Tunis 22, Avenue Farhat Hached,
d'une contenance de 1 ores, 50 ca,
arrêt signifié, le 6 novembre 1976 par
exploit de Maître Mohamed Sadok
Boulbaba, huissier notaire, sous le
N° 6891.

5) Objet de la Vente : l'immeuble
à vendre objet du titre foncier N° 55199 |

dénommé « Guiseppe 13 » sis au 22 avenue Farhat Hached à Tunis, consiste en un terrain d'une superficie de 1a 50ca sur lequel est édifié un dépôt mesurant 14,60m de longueur sur 5,65 m de largeur, dont une partie est couverte par des feuilles en tôles, et une pièce mesurant 5,65m de longueur sur 4,70m de largeur avec un w.c. couvert de feuilles de tôles et à gauche un local suivant comme débit de tabac occupé par Monsieur Kacem Ben Amor Hariz.

6) Mise à Prix : 6.000 dinars autres les frais de poursuite.

7) Cahier des charges : Pour prendre connaissance du cahier des charges, toute personne désirant participer à la vente peut s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Tunis, ou à l'étude de Maître Said Bourguiba, 2 rue d'Epernay Tunis.

8) L'adjudicataire qui se rétracte ne paie pas le prix de l'adjudication augmenté des frais dans les délais impartis sera considéré comme fol enchérisseur.

N° A-735

ETUDE DE MAITRE SADOK KAABI

Avocat près la cour de Cassation
Avenue Bab Benat n° 24 bis - Tunis -

Vente à Nouveau d'Immeuble aux Enchères Publiques sur Surenchère du Sixième du Prix Adjugé Initialement

L'adjudication de l'immeuble ci-après décrit aura lieu le vendredi six janvier 1978 à neuf heures du matin et jours suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance au palais de justice à Tunis.

Surencherisseur : Mohamed Ben Amara Ben Salah Bougatef, demeurant rue de l'hôpital à El Fahs, ayant pour avocat, Me Sadok Kaabi.

Poursuivante de la Vente sur Lication : La dame Kamla Bent Mohamed El Aid Ben Ahmed Ben Taieb Acacha, en l'étude de Me Rachid Aouidj, 118 rue de Yougouslavie à Tunis, et ce, en exécution du jugement civil d'appel n° 36087.

Précédent Adjudicataire : En application du jugement n° 1236 rendu le 11 novembre 1977 Mohamed Naceur Ben Mohamed Ben Ammar Manai au Fahs.

Personne à l'encontre de laquelle la vente est effectuée :

Ali Ben Amara Ben Salah Bougatef demeurant, Rue de l'Hôpital au Fahs.

Immeuble mis en Vente : sis rue de l'hôpital au Fahs, immatriculé sous le n° 115651, d'une superficie de 486 mètres carrés, comprenant un jardin et garage; il est composé en outre d'un couloir où se trouvent deux pièces à droite, superficie de la première 22.600 mètres carrés et celle de la seconde 14.490 mètres carrés, et à gauche, une cuisine, ensuite une pièce d'une superficie de 16.30 mètres carrés et un water closed. La toiture et tout l'immeuble est en tuiles et le plafond en plâtre. Le parterre est entièrement en carreaux mosaïque en couleurs. De même que dans le jardin se trouve une buanderie.

D'autre part, l'immeuble est occupé par celui à l'encontre de qui la vente est exercée, lequel en est propriétaire des six/neuvièmes. Il est doté du courant électrique, et de l'eau courante. La visite est possible à tout moment du local mis en vente.

Nouvelle Mise à Prix : Huit mille cent soixante dix dinars (8170 D.), avec une surenchère du sixième, après adjudication à sept mille dinars, outre les frais légaux de la première adjudication fixés à cent cinquante neuf dinars quatre cent onze millions, et outre les frais résultant de l'adjudication sur surenchère du sixième. Pour de plus amples renseignements, prendre contact avec l'étude de Me Sadok Kaabi, et pour connaissance du cahier des charges, entre en contact avec le greffe du tribunal à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance au palais de justice à Tunis.

L'avocat poursuivant sur surenchère du sixième.

N° A-736

SOCIETE MAGHREB ASSISTANCE

Société Anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège Social :
10, Rue de Grèce - TUNIS -

Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société Maghreb Assistance sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 16 décembre 1977 à 10 heures au siège de la société, 10 rue de Grèce, pour discuter de l'ordre du jour suivant :

Annulation de l'augmentation de capital.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-737

CABINET DE MAITRE HEDI LADJIMI

Avocat à la cour de Cassation
Demeurant à Tunis
13, Rue Ali Bach-Hamba

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

La totalité d'un immeuble sis à Tunis, 16 rue Pascal (actuellement) rue Mahmoud Békrem) et 48, rue du Dr Braquehaye (actuellement Jaourial Nehru), objet du titre foncier « Arbia Bouhalfoya » N° 60.406, consistant en un terrain d'une superficie de 685 mètres carrés sur lequel se trouve édifiée une construction à usage d'habitation (villa) comprenant un rez de chaussés et un étage, entouré d'un jardin et ayant deux entrées : Rue de Pascal et rue de Dr Braquehaye, ainsi qu'un garage près de l'entrée principale.

Cette propriété est occupée actuellement par la partie saisie.

L'adjudication aura lieu le vendredi 6 janvier 1978, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du tribunal de première instance de Tunis au Palais de la Justice de la dite ville, Boulevard Bab Benat.

Le vente est poursuivie à la requête de la banque de Tunisie, Société Anonyme au capital 2.500.000 dinars dont le siège est à Tunis 3 avenue de France, poursuites et diligences de son président directeur général, demeurant au dit siège.

Ayant Maître Hédi Ladjimi, comme avocat poursuivant constitué.

Et à l'encontre de Madame Arbia Bent Taieb Bouhalfaya, épouse de Mr Zehani Abdellatif, demeurant à Tunis, 16 rue Pascal actuellement rue Mahmoud Békrem.

Mise à Prix : Onze mille dinars (11.000 dinars).

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

L'immeuble sus visé pourra être visité tous les jours sur place.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Monsieur Hédi Ladjimi, 13 rue Ali Bach-Hamba à Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° A-738

SOCIETE NOUVELLE DES INDUSTRIES OLEICOLES

S. O. L. E. O.

Rue de l'Ouzara Prolongée - Stax - Société Anonyme

Au capital de : 40.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société Nouvelle des Industries Oléicoles « S.O.L.E.O. » sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 24 décembre 1977 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

N° A-739

S. R. T. G. MEDENINE

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transports du gouvernorat de Medenine, société anonyme au capital de quatre vingt mille dinars sont convoqués pour se réunir en assemblée générale extraordinaire au siège du gouvernorat de Medenine le jeudi 5 janvier 1978 à dix-heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social de la société.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-740

SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE TUNISIE - LAIT

Société Anonyme

au capital de 780.250 dinars

Siège social

19, Avenue de Paris - Tunis

Avis de convocation

Assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Industrielle Tunisie - Lait sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 28 décembre 1977 à 10 heures au siège de la Banque Nationale de Tunisie à Tunis. 19, Avenue de Paris.

ORDRE DU JOUR

• Modification de la résolution n° 2 de l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1977.
• Renonciation au droit préférentiel de souscription à l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 22 avril 1977 au profit de l'État Tunisien.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Président du Conseil d'Administration

N° A-741.

MAGHREB - EDITIONS

Société Anonyme

au capital de 70.000 dinars

Siège social

5, Rue Bordj Bourguiba - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Maghreb - Editions » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 29 décembre 1977 à 9 heures au siège de la Société sis à Tunis, 5, Rue Bordj Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Augmentation du capital social
3) Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-742.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé établi à Tunis le 10 novembre 1977, enregistré le 5 décembre 1977, volume 824, série ter, cose 675, que Monsieur Hassen Kridane a vendu à Monsieur Abderrazek Bouaziz qui accepte le fonds de commerce lui appartenant sis à Tunis, 17, Souk El Berka avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les éventuelles oppositions se feront sous peine de forclusion chez Maître Abdesselem Kallel, 11, Avenue de Paris - Tunis, dans les délais de vingt jours.

Cet avis est paru sur le journal la presse du 8 décembre 1977.

N° A-743.

COOPERATIVE OUVRIERE MOUSTAKBEL ECH-CHABAB

ENTREPRISE DES TRAVAUX PUBLICS

Production et Vente Matériaux de Constructions

Avenue Farhat Hached - Béja

Au capital de 60.000 dinars

Convocation de l'assemblée générale ordinaire

le 24 décembre 1977

Messieurs, les Coopérateurs de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment « Mostakbel Ech-Chabab » Béja, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 24 décembre 1977 à 15 heures au siège de la Coopérative sise, Rue Farhat Hached.

ORDRE DU JOUR

1) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1976.
2) Approbation de bilan et des comptes de l'exercice 1976.
3) Nomination et renouvellement de 1/3 des Administrateurs.
4) Nomination des Commissaires aux comptes.
5) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

Le Vice-Président

Ali Askri

N° A-744.

COMPAGNIE LAINIERE TUNISIENNE ROUTE DE DJAFFAR ARIANA

R.C. 14130

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire convoquée extraordinairement le 5 décembre 1977, enregistré le 6 décembre 1977, Recette des Actes Judiciaires N° 44/11 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

L'assemblée générale approuve ce qui suit :

Approbation des P. V. du Conseil d'Administration du 24 octobre 1977 et du 12 novembre 1977, nommant Monsieur Mabrouk Ali Smiri Président Directeur Général de la Société.

Révocation de Monsieur Hédi Smiri du poste d'administrateur et nomination de Messieurs Mouldi Smiri, Mabrouk Ali Smiri, Hattab Smiri, et Kadour

Smiri, comme administrateurs pour une période de trois années.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° A-745

CABINET DE MAITRE JAMOUSSI ABDELWAHAB

8, Rue des Tanneurs - Tunis.

Vente d'un fonds de commerce aux enchères publiques

Créancier Poursuivant :

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie, Société Anonyme de Banque présentée par son Président Directeur Général demeurant à son siège social 13, Avenue de France Tunis, élisant domicile au Cabinet de Maître Naziba Ben Yedder, Avocat Bab Benet, Tunis.

Débiteur saisi, Propriétaire de fonds de commerce :

Société « Afrique Emballage » Khaled Mahbouli et Compagnie, Société en nom collectif prise en la personne de son mandataire légale demeurant à son siège social à Tunis 4, Rue Oman et ayant pour activité la fabrication de tous emballages en papiers.

En vertu :

D'un jugement rendu par la Section Commerciale du Tribunal de Tunis, dans l'affaire N° 10424 objet de la grosse N° 7722 et signifié au débiteur saisi le 23 mars 1977, par exploit de Maître Jamoussi Abdelwahab N° 13759.

Éléments constitutifs du fonds de commerce :

Les éléments corporels :

Consistant en un ensemble de matériels pour bureau et pour fabrication d'emballage en papier dans son état actuel, et faisant l'objet de l'énumération contenue dans le procès-verbal descriptif de Maître Jamoussi Abdelwahab N° 17340 en date du 31 août 1977, tel qu'annexé au cahier des charges.

Les éléments incorporels :

droit au bail et tous autres éléments énumérés par la loi.

Nature de l'Activité Commercial :

Fabrication de tous emballages en papier.

Lieu et date de l'adjudication :

L'Adjudication aura lieu le samedi 31 décembre 1977 à 10h. sur les lieux

dudit fonds de commerce, 4 rue Oman à Tunis.

Mise à prix : 20.900,000 D. pour les éléments corporels

10.000,000 D. pour les éléments incorporels.

L'officier public chargé de la vente et redacteur du cahier des charges Maître Jamoussi Abdelwahab huissier notaire 8, Rue des Thanneurs Tunis.

Observation : Pour prendre connaissance des clauses du cahier des charges et pour visiter le fonds de commerce, contacter Maître Jamoussi Abdelwahab huissier notaire 8, Rue des Tanneurs Tunis.

N° A-746

ÉTUDE DE MAÎTRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la cour de cassation

25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le 20 janvier 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Tunis, Palais de justice, Boulevard Bab Benet - Tunis.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B) S.A. pour suite et diligence de son Directeur Général, demeurant à son siège social sis à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Georges Narboni, demeurant à Tunis, 37, Rue Habib, Boughatfa, quartier Bab Saadoun, Ex - Entrepreneur de Travaux Publics, propriétaire des biens saisie.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Immeuble consistant en un terrain en bordure de la Rue Habib Boughatfa et Rue Jean Baptiste Copain (quartier Bab Saadoun), sur lequel sont édifiés deux bâtiments divisés en deux lots le 1er lot comprenant un garage occupé par le Ministère de l'Éducation Nationale, sans titre, se trouvant au 37, Rue Boughatfa, le second lot comprenant une construction à deux niveaux, rez-de-chaussée, premier étage, consistant en quatre appartements occupés par

des tiers, sans titre (l'entrée du second lot est par la Rue Jean Baptiste Copain).

Le tout faisant l'objet du Titre foncier N° 55.801.

Mise à prix : 10.000 dinars (dix mille dinars), outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de première Instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis, au cas où l'immeuble se trouve dans le périmètre de préemption.

2) La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître

Slaheddine Caid Essebsi.

N° A-747

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

Société Anonyme

Au Capital : de 800.000 dinars

CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Km 3,200 Route de Sousse

Djebel Djeloud

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, S.A. au capital de 800.000 dinars dont le siège social est à Djebel Djelloud route de Sousse Km3,200 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mercredi 28 décembre 1977 à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.

2) Rapport du Commissaire aux comptes pour le dit exercice.

3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976.

4) Affectation du résultat de l'exercice 1976.

5) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-748

N° 31

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE

Société Anonyme

Au Capital : de 800.000 dinars

CONSTRUCTION METALLIQUES

Km 3.200 Route de Sousse

Djebel Djeloud

Convocation

Messieurs, les actionnaires de la Société Générale Industrielle S.A. au capital de 800.000 dinars dont le siège social est à Djebel Djeloud, route de Sousse - km 3.200, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 28 décembre 1977 à 18 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital par incorporation des réserves et reports à nouveau.
2°) Modifications à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.
3°) Questions diverses.

Le texte des résolutions proposé à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 13 décembre 1977.

Le Conseil d'Administration.

N° A-749.

MUTUELLE GENERALE D'ASSURANCE

M. G. A.

6, Avenue Habib Thameur

TUNIS

Assemblée Générale Ordinaire

La Mutuelle Générale d'Assurances invite tous ses adhérants à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se teindra à la salle des réunions maison des agriculteurs - 6, avenue Habib Thameur - Tunis jeudi 22 décembre 1977 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral et financier de l'exercice 1976.
• Lecture des rapports du commissariat aux comptes.
• Adoption des rapports de l'exercice 1976.
• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Président du Conseil

N° C-255

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Il appert d'un acte S.S.P. du 9 octobre 1977 enregistré à Kebili le 17 octobre 1977 volume 21 case 681 folio 46 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 22 octobre 1977 sous le N° 933 qu'une société anonyme a été constituée.

Dénomination : Société de Mise en valeur de la région agricole de Sidi Hamed.

Objet : Mise en valeur et exploitation de la région agricole de Sidi Hamed à Jemna délégation de Kébili.

Durée : 30 années.

Siège Social : Jemna.

Capital : 30.000 dinars.

Gérants : Messieurs Annabi Ben Ali Ben Mohamed et Ajmi Ben Mohamed El Abed ont été nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° C-256

CAISSE TUNISIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

Convocation

Le Conseil d'administration de la caisse tunisienne d'assurances mutuelles agricoles invite tous les délégués des caisses régionales à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 22 décembre 1977 à 9 heures du matin à son siège social, 6, avenue Habib Thameur à Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur les opérations de l'exercice 1976.
2) Rapport des commissaires aux comptes.
3) Approbation des comptes de l'exercice 1976.

Affectation des excédents.

Quitus à donner au conseil d'administration.

4) Renouvellement d'une partie du conseil d'administration.
5) Nomination des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Des convocations individuelles sont adressées aux délégués des caisses régionales pour y assister.

Le Conseil d'Administration

N° C-257

TUNISTOUR

Société Anonyme

Au capital de 30.000 dinars

21, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS -

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 23 décembre 1977 à 10 heures au Claridge Hôtel, 21 avenue Habib Bourguiba - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
2) Rapport du commissaire aux comptes. sur le même exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-258

SOCIETE COMMERCIALE D'ETUDES ET DE FABRICATION ELECTRIQUE (SCEFELEC)

S.A.R.L. Au capital de 10.000 dinars

Siège Social :

2, Avenue Taieb M'Hiri - Le Bardo -

Par acte sous seing privé en date du 2 septembre 1977, enregistré à Tunis, le 21 septembre 1977 (AC1), volume 823, série ter, case 329.

Monsieur Mohamed Bouhala cède la totalité de ses parts sociales à Monsieur Mohamed Pacha Drira aux conditions fixés dans l'acte dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 2 décembre 1977.

N° B-1.644

SOCIETE TUNISIENNE DE BONNETERIE ET DE CONFECTION DU KEF

Par décision collective extraordinaire le siège social de la Société a été transféré de l'Avenue Habib Bourguiba le Kef à l'Avenue Hédi Chaker - le Kef.

N° B-1.645

Page 343C

SOCIETE TUNISIENNE

DE BONNETERIE ET DE CONFECTION
DU KEF

Par décision collective ordinaire M. Ouergli Ali gérant actuel de la Société est nommé gérant à vie.

Suivant certificats de cessions de parts sociales présentés par Monsieur Ouergli Ali et Madame Ouergli Fatma Bent Ahmed il résulte que Madame veuve Tahar B. Mahmoud née Ouergli Salha leur a vendu 170 parts sur les 320 qu'elle possède dans le capital de la Société.

Ouergli Ali …………………… 60 parts
Ouergli Fatma Bent Ahmed … 110 parts

En conséquence les articles 6 et 7 du statuts de la Société ont été modifiés comme suit :

Article 6 :

M. Ouergli Ali …………………… 1900 dinars
M. Ouergli Mohamed …………………… 1800 dinars
Mme veuve Tahar B. Mahmoud née Ouergli Salha …………………… 750 dinars
Ouergli Fatma Bt. Ahmed …………………… 550 dinars
Total 5000 dinars

Article 7 :

M. Ouergli Ali …………………… 380 parts
M. Ouergli Mohamed …………………… 300 parts
Mme veuve Tahar Ben Mahmoud née Ouergli Salha …………………… 150 parts
Ouergli Fatma Bent Ahmed …………………… 110 parts

Pour la Société
Le Gérant
Ouergli Ali
N° B-1.646

SOLOBAG

S. A. R. L.

Capital Social : 30.000 dinars
Siège Social
8, Avenue des Etats Unis - TUNIS -

Par acte sous seing privé en date à Tunis, du 28 mars 1977, enregistré à Tunis, ACI le 23 novembre 1977, volume 30, série 5, case 354, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée régie par les lois en vigueur, entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : SOLOBAG.

Objet : La Société a pour objet la construction et la vente des immeubles et généralement toutes autres opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la Société.

Durée : La durée est fixée à 99 ans à compter de la date de sa constitution définitive.

Capital : Le capital social est fixé à 30.000 dinars divisé en 300 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Djilani Baccar est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.647

SOCIETE TUNISIENNE

D'ELECTRONIQUE ET D'ELECTRICITE
« SOTEB »

Société à Responsabilité Limitée
23, Rue Malta-Srira Tunis

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de la réunion des associés tenue le 22 octobre 1977, enregistrée à Tunis A C I le 16 novembre 1977, volume 824, série ter, case 443 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 novembre 1977, les associés ont décidés de porter le capital de 10.000 dinars, par création de 600 parts sociales de 10 dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés.

Le Gérant
Mohamed Mellouli
N° B-1648

S.A.R.L. Manufacture et de Confection
Capital : 60.000 dinars
Siège Social :
12 Rue de Kartoum - TUNIS -
Usine : La Charguia

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1976 enregistré à Tunis le 14 avril 1976 volume 814 série 14 case 159 dont 2 copies ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 avril 1976, une société à responsabilité limitée est constituée sous la :

Dénomination : Société de Manufacture et de confection.

Capital Social : 60.000 dinars repartis entre les associés suivant :
Monsieur Ali Ben Hadj Salah Azalz : 35.000 dinars.

Monsieur Salmerie Giuseppe : 12.500 dinars.
Monsieur Lanza Joseph : 12.500 dinars.

Gérant : Monsieur Ali Ben Hadj Salah Azalz est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1649

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1977 enregistré à Tunis AC le 26 novembre 1977 volume 30, série 5, case 436, il appert que Messieurs Hassen Ben Khemals, Ben Youssef, Abdelaziz Ben Hadj Amor Aouam et Moncef Ben Ali Ben Mohamed Galoul ont vendu la totalité du fonds de commerce leur appartement consistant en une imprimerie librairie papiterie sis à Tunis 40 rue Mongi Slim, connue sous le nom de « imprimerie de l'orient » et immatriculée au registre de commerce à Tunis sous le N° 1020. Cette vente est effectuée au profit de Monsieur Mahmoud Ben Laroussi Ben Youssef demeurant à Tunis 10, rue lamartine.

Les oppositions éventuelles se feront sous peine de conclusion auprès de Maître Youssef Ourdani avocat à Tunis 10, rue de Malta Srira dans le délai de vingt jours de la publication du présent avis qui déjà fait l'objet d'une première publication au journal « La Presse » du 4 décembre 1977.

N° B-1650

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

DES ECHANGES COMMERCIAUX
« S. O. D. E. C. »
15, Rue Ibn El Jazzar - TUNIS -

Augmentation de Capital

Transformation de la Société
en Société Anonyme

Suivant décision collective des associés en date du 8 novembre 1977, enregistrée à Tunis ACI le 14 novembre 1977, volume 30 série 5, case 304, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 novembre 1977, le capital de la société a été porté à 20.000 dinars.

Suivant décision collective en date du 23 novembre 1977, enregistré à Tunis le 1er décembre 1977 volume 30 série 5 case 600 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 décembre 1977, la société a res

ponsabilité limitée est transformé en société anonyme.

Les statuts de la société anonyme ont été enregistrés le 28 novembre 1977 volume 30 série 5 case 460, et déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 décembre 1977.

Par le même acte, les administrateurs ont été nommés et Monsieur Mongi Ahmed Ben Tahar Ben Larbi Belkadi est nommé président directeur général avec tous les pouvoirs Monsieur Mohamed Boudaya est nommé commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° B-1651

COMPTOIR DU PLASTIC DU SUD TUNISIEN « COPLAST »

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
Siège social
10, Rue Mongi Bali - Sfax

Augmentation du Capital
Correction à apporter
aux Articles 21 et 26
des Statuts de la Société

Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1974 enregistré à Sfax A.C. le 26 juillet 1974 folio 1, n° 1, le capital de la Société a été porté de 6.000 dinars à 60.000 dinars par l'émission de 5.400 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

• En conséquence l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

Article VII nouveau.

Le capital social est fixé à la somme de soixante mille dinars (60.000) il est divisé en six mille actions (6.000 actions) de dix dinars (10 D.) chacune nominative et en numéraire par quart à la souscription.

• Pour la correction :

L'assemblée générale décide de soustraire de l'article 26 des statuts de la Société les paragraphes 4 et 5 depuis « Il signe » jusqu'à « les dispositions du paragraphe premier du présent article » pour les ajouter à la fin de l'article 21 de ces statuts.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance : dépôt numéro 3089 enregistré à Sfax le 21 janvier 1975, folio 4, case 12.

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 10 décembre 1974, enregistrée.

• Deux exemplaires des statuts mis à jour, en date du 10 décembre 1974, enregistrés.

• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 1974 enregistrées.

• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 10 décembre 1974, enregistrées.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.652

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

dénommée

« SOCIETE D'EXPLOITATION DE BOISSONS »

(S.E.B.)

S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
2, Rue du 2 Mars 1934
HAMMAM-LIF

Suivant acte sous seing privée conclue en date du 22 novembre 1977, enregistré à Tunis actes civils le 22 novembre 1977, volume 30, série 5, case 311 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Société d'Exploitation de Boissons « S.E.B. ».

Siège social : 2, Rue du 2 mars 1934 à Hammam-Lif.

Objet : Achat, vente, dépôt, transport, distribution, exploitation de toutes boissons gazeuses ou alcoolisées, ainsi que tous produits dérivés, similaires ou annexes, et d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus mentionné.

Durée : 10 ans renouvelables.
Capital : 1.000 dinars.

Administration : La société sera gérée et administrée par Messieurs Zoubeir El Guettari et Mohamed Essalhi en qualité de co-gérants ayant la signature sociale.

Pour avis
Les co-gérants.
N° B-1.653.

SOCIETE COMMERCIALE DES EXPLOITATIONS MINIERES

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social : Métlaoui

Constitution

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1977 enregistré à Métlaoui le 9 novembre 1977, volume 1, case 53, folio 84, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 18 octobre 1977 sous le numéro 446, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Société Commerciale des Exploitations Minières.

Forme : Société Anonyme.

Objet : 1) l'importation, l'achat et la distribution au détail de tous articles et produits de consommation de courte ou de longue durée.

2) Fabrication et commercialisation du pain et de la glace alimentaire.

3) et généralement toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : 10.000 dinars divisés en 1.000 actions de 10 dinars chacune.

Siège social : Métlaoui.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 octobre 1977, enregistré à Métlaoui le 9 novembre 1977, folio 84, case 53, volume 1, il résulte que cette assemblée a :

1) Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et versement faite devant le receveur des finances de Métlaoui en date du 16 novembre 1977.

2) Nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années.

• Compagnie des Phosphotes de Gafsa;
• Société Régionale de Commerce Gafsa;
• Société Harrath fruits et légumes Gafsa;
• Société l'Oasis pour le Commerce de Gros;

— Monsieur Marrouki Chérif.
— Monsieur Kouki Mnaouer;
— Monsieur Reguig Taoufik;
— Monsieur Abdelmoula Slaheddine.

3) Désigné comme Commissaires aux comptes pour une durée de trois années :
— Monsieur Rafek Meziou;
— Monsieur Jemlaoui Abdeljelil.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès verbal du premier Conseil d'Administration du 27 octobre 1977 enregistré à Métlaoui le 9 novembre 1977, folio 14, case 53, volume 1, il résulte que Monsieur Abdelmoula Slaheddine a été nommé Président Directeur Général.

Les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1.654.

« ETABLISSEMENT BOUZRARA » CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de (92.400 dinars)
Route de Monastir - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 23 novembre 1977 enregistré à Sousse le 23 novembre 1977, volume 381, case 507, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 24 novembre 1977, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Etablissement Bouzrara.

Siège sociale : Route de Monastir - Sousse.

Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'un atelier de forge et ferronnerie et chaudronerie sis à Sousse. Route de Monastir et en général toutes opérations de constructions de fabrications et travaux Métalliques en tous genres, et notamment toutes fabrications de charpentes, Remorques, Citernes, Bennes Basculantes et fixes, ainsi que la création d'acquisition d'exploitation, la location de tous fonds d'industrie et de commerce ou de tous établissements de même nature. Opérant la dite activité sociale, et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, ou financières mobilières ou immobilières ou civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

Capital : 92.400 dinars (quatre vingt douze milles quatre cent dinars).

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société sera gérée et administrée par Monsieur Tawfik Bouzrara qui a seul les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans la limite de l'objet social.

Le Gérant.

N° B-1.655.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

S. A. R. A.

Société Anonyme
Au capital de 10.000 dinars
Siège social : Tunis

I. — Par acte sous seings privé en date du 7 octobre 1977, enregistré à Tunis le 14 novembre 1977 (vol. 824, série ter, case 400) dont deux expéditions ont été déposées le 16 novembre 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (ch. comm.), il a été constitué une Société Anonyme, soumise au régime de la loi numéro 38-72 du 27 avril 1972 et agréée par le Ministère de l'Economie Nationale (Agrément n° 39.952177) dont les caractéristiques suivent :
— Nom : Sara, Société Anonyme.
— Capital : 10.000 dinars, divisé en 2.000 actions nominatives de 5 dinars chacune. Il a été intégralement souscrit en numéraire.
— Objet : Industrie et Commerce de textiles et de façon générale toutes opérations mobilières et immobilières s'y rattachant ainsi que la prise de participation dans les entreprises ressortissant de ce domaine.
— Durée : 99 ans.
— Siège social : Tunis.

II. — Déclaration et souscription de versement :

Elle a été faite le 14 novembre 1977 par le fondateur de la Société par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis (Reg. des Récépissés n° 1481).

III. — Assemblée constitutive :

Suivant procès verbal de l'assemblée constitutive tenue le 15 novembre 1977, enregistré à Tunis à la même date (visa 21060, vol. 824, série bis, case 460), il résulte que :
1°) les souscriptions et versements faites par les associés, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur sont sincères et véridiques.
2°) Les statuts de la Société sont approuvés.
3°) La Société sera dirigée pendant les trois premières années d'exercice par un Conseil d'Administration composé de Messieurs :
— a) Charles Cecil Gordon Day;
— b) Jean Bernheim.
— c) Pierre Ineichen.

Qui sont tous les trois actionnaires dans la présente société.
4°) Monsieur Slah-Eddine Berguiga est nommé commissaire aux comptes pour le premier exercice social.
5°) Les membres du conseil d'administration et le commissaire aux comptes prénommés ont accepté les fonctions qui leur sont attribuées.
6°) La société anonyme SARA au capital de 10.000 dinars est déclaré définitivement constituée.

IV. — Administration :

Selon P.V. des premières délibérations du conseil d'administration établi le 15 novembre 1977 et enregistré le même jour à Tunis (visa 7020, folio 824, série bis, case 461) ont été élus :
a) Président Directeur Général : Monsieur Charles C.G.Day, qui a, sous réserve de délégation de sa part et sous sa responsabilité, la signature sociale.
b) Directeur Général Adjoint : Monsieur Ralf Penner (de Wuppertal/Allemagne fédérale) lequel remplace le P-D-G en cas d'empêchement. Le D-G-A prénommé est autorisé à engager valablement la société par sa seule signature.
c) Messieurs Jean Berheim et Pierre Ineichen, directeurs. Ils engagent valablement la société par leur signature collective.

Le Président-Directeur-Général

N° B-1656

ANCIENS ETABLISSEMENTS MARZOUK ET PAVIA

S. A. R. L.
Au capital 1800 dinars
Siège Social :
2, Rue Mustapha M'Barek - TUNIS -

Cession de parts

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 2 août 1977, enregistré à

Tunis le 4 octobre 1977, vol. 823, série ter, case 663, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 26 décembre 1977, sous le n° 1274/21 Madame Henriette Uzan veuve Alfred Marzouk a vendu la totalité des parts lui appartenant dans la SARL « Anciens Etablissements Marzouk et Pavia » soit 180 parts de cinq dinars chacune à Monsieur Rehouma Chateur et Monsieur Kamel Chateur et aux dames Halima Bent Ali Ben Jomaâ et Salma Bent Mohamed Ben Ali Chateur.

N° B-1657

ANCIENS ETABLISSEMENTS MARZOUK ET PAVIA

S.A.R.L. Au capital de 1.800 dinars
Siège Social :
2, Rue Mustapha M'Barek - TUNIS -

Nomination de Gérant

Suivant procès-verbal d'une décision collective de tous les associés de la SARL « Anciens Etablissements Marzouk et Pavia » en date du 25 septembre 1976, enregistré à Tunis le 14 octobre 1977, vol. 823, série ter case 664, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1977, Monsieur Hédi Bessrour est nommé gérant de la Société en remplacement de Madame Henriette Uzan veuve Alfred Marzouk.

N° B-1658

ANCIENS ETABLISSEMENTS MARZOUK ET PAVIA

S.A.R.L. Au capital de : 1.800 dinars
Siège Social :
2, Rue Mustapha M'Barek - TUNIS -

Cession de parts

Par câte sous seing privé en date à Tunis du 2 août 1977, enregistré à Tunis le 4 octobre 1977, vol. 823, série ter case 662 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1977, sous le n° 1275/22.

Monsieur Georges Marzouk a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans la « S.A.R.L. Anciens Etablissements Marzouk et Pavia » soit 180 parts de cinq dinars chacune à Madame Nejia Bent Sadok Bessrour & Monsieur Mohamed Ben Hédi Bessrour.

N° B-1659

LA CHAINE DU FROID

S.A.R.L. Au capital de : 1.200 dinars
Siège Social :
49, Rue Houcine Bouzalene - TUNIS -

Suivant procès-verbal d'une décision collective de tous les associés de la SARL « La Chaine du Froid » en date du 25 octobre 1977, enregistré à Tunis le 1er décembre 1977, vol. 30, série 5, case 598, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 6 décembre 1977, sous le n° 1276/23 Monsieur Mohamed Driss est nommé gérant de la Société en remplacement de Monsieur Italo Vega.

N° B-1660

ASSOCIATION DES TECHNICIENS DU FROID

S.A.R.L.
Siège Social :
59, Rue Houcine Bouzalene - TUNIS -

Suivant procès-verbal d'une décision collective de tous associés de la SARL L'association des techniciens du froid en date du 25 octobre 1977, enregistré à Tunis le 1er décembre 1977, vol. 30, série 5, case 599, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 6 décembre 1977, sous le n° 1277/24, les associés ont décidé de porter le capital social de cinq cent dinars à mille dinars par la création de 100 parts nouvelles de cinq dinars chacune.

Par le même acte Monsieur Mohamed Driss est nommé gérant de la société en remplacement de Monsieur Italo Vega.

N° B-1661

SO.MA.CON.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de : 45.000 dinars
Cité commerciale à M'saken

Suivant acte sous seing privé enregistré à la Recette de M'saken, le 5 septembre 1977, volume 6, folio, 54, case 598, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sousse, le 3 octobre 1977, sous le n° 93/1977, les associés se sont mis d'accord pour augmenter le capital de la Société de 28.000 dinars à 45.000 dinars et ce, par adjonction de 17.000 dinars, par quarts entre eux, de sorte que le capital est désormais divisé en 300 parts de 150 dinars l'une réparti comme suit :

• Remdhane Chebil Mahjoub 75 parts.
• son fils Mohamed Chebil 75 parts.
• son fils Hassen Chebil 75 parts.
• son fils Salah 75 parts

Pour le gérant délégué
Salah Chebil

N° B-1662

SOMACIAC

S.A.R.L. Au capital de 25.000 dinars
11, Impasse Belhasen par la rue des Salines - TUNIS -

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 27 juillet 1977, enregistré à Tunis, le 1er décembre 1977, volume 824, série ter case 653, les associés ont renoncé au projet de la société et décidé de considérer la société comme n'existant plus.

N° B-1663

Constitution d'une S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé du 21 août 1977, enregistré à Téboursouk sous le n° 2, case 49, dont deux caples ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Béja le 16 novembre 1977.

Il a été constitué une S.A.R.L. « Société de Bâtiments et de Travaux Publique ».

Objet : Construction, Bâtiment, Exploitation des carrières et tous les travaux qui touchent de près ou de loin la construction dans la domaine du T.P.

Durée : 10 ans.

Gérance : Monsieur Jouini Mohamed Ali est nommé gérant et disposé à cet effet des pouvoirs les plus étendus.

Capital : 6.500 dinars.

N° B-1664

SOCIETE LOLA

18, Avenue de Paris - TUNIS -

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1977, enregistré à Tunis, le 26 octobre 1977, vol. 824, série ter,

case, 94. il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Nom : Société Loia.

Siège Social : 18, Avenue de Paris.

Capital : 21.0000 dinars divisé en 2.100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Objet : Commerce de prêt à porter.

Gérant : Monji Makni avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1665

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE DU 8 octobre 1977

Après délibération du conseil d'Administration réuni le 8 octobre 1977, Monsieur Knani Naceur a été nommé Président Directeur Général de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose et investi de tous les pouvoirs que lui confèrent les articles 26 et 27 du statut.

Pour le Conseil d'Aministration

N° B-1666

création d'une Amicale

Suivant visas n° 4483 en date du 27 octobre 1977, du Ministère de l'Intérieur est créé l'amicale des employés du groupement des Sociétés :

• SOTUETEC
• SOTINFOR
• ORDINATEUR

et dont le but est la formation et le développement des activités culturelles artistique, touristique, sportive et sociale.

Cette Amicale est domiciliée au 28 rue Sfax, Notre Dames-Tunis.

N° B-1667

TUNISIAN SUBMARINE

6, Bis Passage Ben Ayed - TUNIS -

D'un acte sous seing privé en date du 22 novembre 1977 est enregistré à Tunis le 22 novembre 1977 volume 824, série 1, case 860, dont deux exemplaires ont été déposés aux greffe du tribunal de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Travaux sous-marins et commercialisation d'articles marins et sous-marins.

Siège Social : 6, Bis Passage Ben Ayed -Tunis.

Capital : 5.000 dinars.

Dénomination : Tunisian Submarine.

Durée : 30 ans.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Mohamed Fethi Caid Essebsi avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1668

GERANCE LIBRE

Par contrat sous seing privés en date à Tunis du 22 novembre 1977 enregistré à Tunis (A.C.1 le 5 décembre 1977) volume 30, série 5, case 666, Madame Timsit (Bibia dite Berthe), Maître imprimeur, demeurant à Tunis 11, rue du 18 janvier 1952, a donné en gérance libre à Monsieur Ouarda (Mohamed, Noureddine) imprimeur, demeurant à Tunis 10, rue Kairouan, son fonds de commerce d'imprimerie dénommé « Imprimerie des Champs Elysées » situé à Tunis 3, rue du caire avec tous ses éléments corporels et incorporels s'y trouvant, y compris le matériel, le tout détaillé dans le susdit contrat.

Cette location a été consentie pour une durée de trois années ferme, commençant à courir à compter du 1er décembre 1977, renouvelable pour une durée d'une année et ainsi de suite, à défaut de congé donné au moins six mois à l'avance par l'une ou l'autre des parties.

Durant toute la période de cette gérance libre et de convention expresse, en aucun cas Madame Timsit Berthe ne pourra être tenue pour responsable pour quelque cause et motif que ce soient des dettes et engagements de quelque nature qu'ils soient que pourrait contracter le locataire à l'occasion de l'exploitation du fonds de commerce à lui donner en gérance libre.

La présente insertion a été publiée dans le journal « La Presse » du 8 décembre 1977.

Pour Avis

N° B-1669

CONSTITUTION FORASOL S. A.

Société Anonyme
Au capital de 80.000 dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement à Tunis le 30 novembre 1977.

II. — Constitution - assemblée générale constitutive du 1er décembre 1977 enregistrée à Tunis le 3 décembre 1977 (volume 30, case 626).

Forme : Société Anonyme par action.

Dénomination : FORASOL S.A.

Siège social : 47, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Objet : Entreprise de travaux de fondations spéciales et tous travaux souterrains.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 80.000 dinars divisés en 8.000 actions de dix dinars chacune libéré du quart.

Conseil d'Administration

• Mohsen Hachicha : demeurant à Tunis
• Taieb Hachicha : demeurant à Tunis
• Brahim Ben Hamida : demeurant à Tunis
• L'Equipement Hydraulique : demeurant à Tunis
• LA S.T.A.M. : demeurant à Tunis

Commissaire aux comptes

• Monsieur Abdelmajid Taktak demeurant à Tunis.

III. — Procès verbal du Conseil d'Administration du 1er décembre 1977 enregistré à Tunis le 3 décembre 1977 (volume 30, case 627).

Nomination : Président Directeur Général Monsieur Brahim Ben Hamida.

IV. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 décembre 1977, deux expéditions des actes suivant :

• Statuts
• Déclaration de souscription
• Liste des souscripteurs et Etat de versement
• Procès verbal de l'assemblée générale constitutive

— Procès verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général.

N° B-1.670.

CONFISERIE DU CENTRE

S. A. R. L.

Au capital de 120.450 dinars

Siège social

Boulevard Ibn Khaldoun

SOUSSE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 avril 1977, enregistré à Sousse A.C. le 22 avril 1977, volume 379, n° 1980, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée avec les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Confiserie du Centre.

— Objet : Achat, vente, fabrication, importation et exportation de produits de confiserie et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

— Capital : Cent vingt mille quatre cent cinquante (120.450) dinars divisé en 1606 parts de soixante quinze (75) dinars chacune.

— Siège social : Boulevard Ibn Kaldoun - Sousse.

— Durée : 99 années.

— Gérance : Monsieur Abdelhédi Dorgham est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société.

— Dépôt : Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Sousse de deux exemplaires des statuts le 7 décembre 1977 sous le n° 109.

Le Gérant :

Abdelhédi Dorgham

N° B-1.671.

CONSTITUTION D'UNE S.A.

C. C. G.

LES CARRELAGE CHOISIS

DE GABES

Au capital de 60.000 dinars

Siège social

419, Avenue Habib Bourguiba

GABES

I. Extraits des statuts

Par acte sous seings privés enregistré à Gabès le 3 novembre 1977, folio 28, n° 161, il a été constitué une Société Anonyme dont les caractéristiques sont les suivants :

1 — Raison Sociale : Les Carrelages Choisis de Gabès. En abrégé : C. C. G.

2 — Capital : 60.000 dinars divisés en 6.000 actions de 10 dinars chacune.

3 — Siège social : 419, Avenue Habib Bourguiba - Gabès.

4 — Durée : 99 années.

5 — Objet : la fabrication et la vente de carrelages de toutes sortes. La production et la vente de tout autre matériaux de construction. Toutes autres opérations se rattachant directement à l'objet ci-dessus indiqué.

II. — Constitution

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 9 novembre 1977, enregistré à Gabès, le 18 novembre 1977, folio 37, n° 219, il appert que la Société des Carrelages Choisis de Gabès au capital de 60.000 dinars a été légalement constituée, que le capital a été intégralement libéré tel qu'il résulte de la déclaration de souscription et de versement faite auprès de Monsieur le receveur de l'enregistrement de Gabès en date du 3 novembre 1977, enregistré le même jour folio 29, n° 165 et reconnus sincère par l'Assemblée.

L'assemblée générale constitutive a nommé comme premiers administrateurs pour la durée de 6 ans :

M. Abderrazak Batita

M. Abdelhamid Mezghani;

La B.D.E.T.

Les administrateurs, tous présents, ont accepté les fonctions qui leur ont été confiées.

L'assemblée a nommé comme Commissaire aux comptes Monsieur Ali Jrad pour 3 ans.

Elle a approuvé les statuts en y apportant quelques modifications aux articles 11 et 38 relatifs à la transmission des actions et à l'affectation des résultats et a déclaré la société définitivement constituée.

III. — Conseil d'Administration

Du procès verbal du Conseil d'Administration du 9 novembre 1977, enregistré à Gabès le 18 novembre 1977, folio 38, n° 220, il appert que Monsieur Abderrazak Batita a été nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaire à la direction de la société.

IV. — Dépôt au Greffe

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 25 novembre 1977 :

— Deux originaux des statuts;

— Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale constitutive.

— Deux copies de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires du procès verbal de Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

A. Batita.

N° B-1.672.

SOCIETE « R. T. C. »

S. A. R. L.

Au capital de 7.250 dinars

Siège social

57 bis, Rue Om Kalthoum

TUNIS

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.), le 5 décembre 1977, volume 30, série 5, case 650, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société « R.T.C. » S.A.R.L.

Objet : Cabinet d'Affaires et toutes transactions commerciales, imports et export, transit, représentation commerciale, frêt aérien et maritime.

Durée : 99 ans à compter du 5 décembre 1977.

Siège social : 57 bis, Rue Om Kalthoum - Tunis.

Capital : 7.250 dinars.

Gérance : Monsieur Mejdoub Ali est nommé comme Gérant de la Société.

Dépôt : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 8 décembre 1977 sous le n° 1291/37.

Le Gérant. :

Mejdoub Ali.

N° B-1.673.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE ANONYME

LE BUILDING S. A.

Au capital de 50.000 dinars

Siège social

5, Avenue Habib Thameur

ARIANA

I. — EXTRAIT DU STATUT :

Suivant acte sous seings privés en date du 20 octobre 1977 enregistré à

Tunis le 20 octobre 1977, volume 824, série ter, case 7, dont une copie a été déposée au greffe de Tunis, le 23 septembre 1977 a été constitué les statuts d'une Société Anonyme dont suit un extrait.

1) Dénomination : Société le Building S.A.
2) Objet social : Tous travaux de construction et travaux publics.
3) Siège social : 5, Avenue Habib Thameur, Ariana.
4) Durée : 99 ans.
5) Capital social : 50.000 dinars divisés en 5.000 actions de 10 dinars chacune.

II. — CONSTITUTION :

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive réunis le 20 octobre 1977 au siège social qu'elle a été :

1) d'accord sur la vérité de la souscription et de versement;
2) a déclarée la Société définitivement constituée;
3) a nommée Messieurs Baccouche Taleb, Baccouche Mustapha, Baccouche Aissa et Baccouche Abderrazak comme premiers administrateurs qui ont acceptés ces fonctions.
4) a nommée Messieurs Mgaith Abdellatif et Elloumi Taoufik commissaires aux comptes.
5) a nommée Monsieur Baccouche Mustapha par unanimité Président Directeur Général avec tous les pouvoirs les plus étendus pour une durée de dix ans.

III. — DEPOT :

Le 7 décembre 1977 a été déposé au greffe de Tunis deux copies de chaque pièce constitutive de la Société.

Le Président Directeur Général.

N° B-1.674.

SOCIETE D'ETUDE ET D'EQUIPEMENT

S. A. R. L.

Au capital de 2.500 dinars

Siège social

3, Rue des Violettes

LE BARDO

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 25 novembre 1977 volume 30, série 5, case 398, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 29 novembre 1977 sous le n° 1246/125, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Société d'Etude et d'Equipement.

Objet : Etude et Installation des Equipements.

Siège social : 3, Rue des Violettes, le Bardo.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.500 dinars.

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis, le 28 novembre 1977, volume 30, série 5, case 451, Monsieur Hamdan El Oughlani a été désigné en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendues.

N° B-1.675.

MAGHREB-CONFERENCES

S. A. R. L.

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1977, enregistré à Tunis le 28 octobre 1977 volume 824, série bis case 136, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 décembre 1977 sous le n° 1279.26, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Maghreb-Conferences.

Siège Social : 20 Rue de l'Inde - Tunis -.

Objet : Organisation de Conferences, relations publiques, interpretation, traduction, accueil et reservation, location des matériels de conférences, recrutement et placement de personnel intérimaire et toutes opérations se rattachant directement au indirectement à l'objet ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Capital : 2.500 dinars.

Gérants : Messieurs Mohamed Ali Ben Yedder et Chédli Bekalti pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1676

GERANCE LIBRE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 15 octobre 1977 enregistré à Tunis le 10 novembre 1977 volume 824, série ter case 296, la société « Le Baldaquin », représentée par son gérant, dont le siège social est à Tunis 7, rue d'Avignon, a donné en gérance libre, pour une durée de deux (2) ans à partir du 15 octobre 1977, à Monsieur Ali Ben Nejima demeurant à Tunis 23 bis, rue de Marseille, le fonds de commerce de pressing et nettoyage à sec sis à Tunis 7, rue d'Avignon.

En conséquence la société « Le Baldaquin » se dégage de toute responsabilité quant aux engagements de toute nature qui seraient pris par Monsieur Ali Ben Nejima.

Le présent avis a été inséré dans le quotidien « La Presse » du 16 novembre 1977.

N° B-1677

BOIS ET DERIVES

Société Anonyme

Au Capital de : 350.000 dinars

Siège Social : 5 Rue du Train - Tunis.

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 1977 enregistré à Tunis A.C. le 23 novembre 1977 volume 30 série 5 case 342 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 novembre 1977 n° 1236/112, l'article 11 des statuts a été modifié comme suit :

« Les mutations d'actions pour être définitives doivent être autorisées par le conseil d'administration. En cas de refus d'agrément du bénéficiaire le conseil portera dans un délai de 30 jours la mutation envisagée à la connaissance des actionnaires qui ont un délai de 30 jours pour se porter acquéreurs. Faute par le conseil de procurer un acquéreur dans ces délais, la mutation au profit du bénéficiaire proposé deviendra définitive.

Le prix des actions acquises par la préemption sera fixé, a défaut d'accord par voie d'expertise ».

Le Conseil d'Administration

N° B-1678

SOCIETE COOPERATIVE NATIONALE

OUVRIERE DE CONSTRUCTION

ET DE BATIMENTS

S.C.N.O.C.B.

Siège Social :

Briqueterie de Menzel-Jemil

Capital : 100.000.000 dinars

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1977.

Que le capital social de la coopérative est porté de 50.000 dinars à 100.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de 5 dinars, chacune.

L'article 6 des statuts de la coopérative est modifié en conséquence.

Un exemplaire du dit P.V. a été déposé au greffe du tribunal de 1er instance de Bizerte le 1er décembre 1977 sous le N° 50/11.

Le Président de la Coopérative
Habib Tiba
N° B-1679

SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE
TUNISIE - LAIT

Société Anonyme
Au Capital de : 780.250 Dinars
Siège Social Provisoire :
19, Avenue de Paris - Tunis

Fixation provisoire de siège Social

Suivant décision prise par le conseil d'administration dans sa réunion du 20 mai 1977, le siège social de la société a été fixé provisoirement au 19, avenue de Paris à Tunis. Deux copies du présent avis, enregistrées à Tunis AC volume 31, série 5, case 39, ont été déposées au bureau du greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1977 reçu N° 1299/46

Pour le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil d'Administration
N° B-1680

SOCIETE D'INVESTISSEMENT
TOURISTIQUE TUNISO-KOWEITIENNE
« SITTKO »

Transfert de siège
Société Anonyme
Au Capital de : 2.500.000 Dinars
Siège Social :
131, Avenue de la Liberté - Tunis.

Par délibération du conseil d'administration de la société SITTKO daté du 11 octobre 1977 et dont le P.V. a été enregistré à Tunis ACI le 5 décembre 1977 volume 30 série 5 case 676, il a été décidé le transfert du siège social de la société du 49, avenue Habib Bourguiba au 131, avenue de la liberté à Tunis.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1681

SOCIETE INDUSTRIELLE DE BRIQUES
HOURDIS DE NABEUL (SIBHON)

Société Anonyme
Au Capital de 212.000 dinars
Siège Social : Nabeul

Augmentation de capital

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 1977, le capital social de la Société a été porté de 123.500 dinars à 212.000 dinars par la création de 8.850 actions nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraires.

Les dispositions du statut relatives au capital social ont été modifiées en conséquence.

Dépôt

• Deux procès-verbaux de l'assemblée générale extraordinaire enregistrés à Nabeul le 29 septembre 1977 volume 77, case 78, folio 14.
• Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement en date du 3 décembre 1977 enregistrés à Nabeul le 3 décembre 1977 volume 77, case 178, folio 34.
• Deux listes de souscriptions et état des versements enregistrés à Nabeul le 3 décembre 1977 volume 77, case 177, folio 33.

ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombolia le 5 décembre 1977.

Le Président Directeur Général
N° B-1682

Rectificatif au Journal Officiel

N° 79 du 2 décembre 1977
page 3344 - 3ème colonne
Annonce N° B-1.632

Lire : Gérance Monsieur Mahmoud Ben Sedrine.
Au lieu de : Gérance : Monsieur Mohamed Ben Sedrine.

SONITEX

Société Anonyme
Rue Jamel Eddine El Afghani
SFAX

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue à Sfax le 2 avril 1977; enregistré à Sfax A.C. le 28 avril 1977 folio 18, n° 81 et

dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 mai 1977 sous le n° 3947, le capital de la Société a été augmenté de 50.000 pour être porté à 130.000 dinars par la création de 500 actions nominatives de 100 dinars toutes souscrites et libérées au quart au moment de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° D-432.

SPECIALITE AUTOMOBILE MODERNE
S A M
S. A. R. L.
Au capital de 6.000 dinars
Avenue Farhat Hached
SFAX

Par acte sous seing privé en date du 8 octobre 1977, enregistré à Sfax A.C. le 12 octobre 1977, folio 3, n° 38, Monsieur Moncef Hariz a vendu 150 parts sociales de 10 dinars lui appartenant dans la Société à la Société « Sfax Comptoir Auto » Bouzid et Abdennadher.

Par un autre acte sous seing privé en date du 8 octobre 1977, enregistré à Sfax A. C. le 12 octobre 1977, folio 3, n° 39, Monsieur Moncef Hariz a vendu les 160 parts sociales de 10 dinars lui restant dans la Société à la Société « Pièces Automobiles du Sud » S. P.A.S. : Zineddine et Cie.

Deux exemplaires de chacun des deux contrats ci-dessus indiqués, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 octobre 1977 sous le n° 4089.

N° D-433.

ENTREPRISE DE TRAVAUX
ET D'ÉQUIPEMENT (E.T.E.)

Société Anonyme
Au capital de : 93.000 dinars

Changement de Siège

Suivant décision du conseil d'administration en date du 12 novembre 1977 enregistré à Tunis le 29 novembre 1977 volume 30 série 5, case 478.

Le siège de la société a été transféré à Tunis El Menzah 6, cité Avenir immeuble Narjess 7 local n° 2 au lieu de 17, rue d'Autriche Tunis dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 2 décembre 1977 de deux exemplaires du dit acte.

N° D-434

ENTREPRISE

KOSSENTINI FRERES

A LA CHERGUIA

S. A. R. L.
Au capital de 200.000 dinars

Aux termes d'une décision collective extraordinaire des associés du 23 novembre 1977 enregistré en date du 7 décembre 1977 à Tunis A.C. volume 30, série 5, case 738, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 décembre 1977, le capital social fixé initialement à 200.000 dinars, a été reporté à 250.000 dinars par création de 10.000 actions parts de 5 dinars chacune réparties entre les associés conformément au dit procès-verbal.

Le Gérant :
Kobentini.
N° D-435.

CRÉATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : L'amicale des fonctionnaires du collège 15 octobre 1963.

But : Coordination entre tous les travailleurs de l'établissement et création d'activités culturelles et récréatives.

Toutes au profit de ses adhérents et conformément à la réglementation en vigueur à la loi du 7 novembre 1959 et à ses statuts.

Siège : Collège 15 Octobre 1963 à Sfax.

Visa n° 4454 du 19 juillet 1977.
N° D-436.

FERRONNERIE D'ART - H.

ET EL-BEGEAOUI

S. A. R. L.
Au capital de 45.000 dinars
Siège social
Angle Rues L. Zarrouk et T. M'Hiri
SFAX

Aux termes d'un procès-verbal en date du 7 décembre 1977, enregistré à Sfax, « A. C. et I. D. » le 9 décembre 1977, case 32, folio 9, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 9 décembre 1977, sous le N° 4136 l'assemblée générale extraordinaire, sur la proposition de la gérance, décide :

1°) Pour des raisons économiques de fermer les magasins de Sfax et Tunis sis respectivement à l'Angle Rues Larbi Zarouk et Taieb M'hiri et 16, Avenue de la Liberté et d'abandonner la fabrication de certains articles.

2°) De transférer le siège de la Société à la Route de Gabès - km 1, « Cité Taieb » - Sfax.

3°) De porter le capital social de 45.000 dinars à 50.000 dinars, par la création de 50 parts sociales de 100 dinars chacune. Cette augmentation sera prélevée sur la réserve extraordinaire des associés.

L'assemblée modifie en conséquence les articles 2, 4 et 6 des statuts ainsi qu'il suit :

Article 2 nouveau : « La Société a pour objet »

« L'exploitation d'un atelier de Ferronnerie sis à Sfax, Route de Gabès km 1, « Cité Taieb » destiné à la fabrication et le commerce du fer forgé sous toutes ses formes et modalités, coffres-forts, coffrets à monnaie, meubles métalliques, objets d'arts en bois d'olivier et équipement de bars, restaurants et hôtellerie ainsi que l'exploitation d'un magasin de commerce de quincailerie sis à Sfax - Rond Point Bab Djebli. (Les deux derniers paragraphes restent inchangés).

Article 4 nouveau : « Le siège social est fixé à Sfax - Route de Gabès - km 1 - « Cité Taieb » (la suite sans changement) ».

Article 6 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en cinq cent parts (500) de cent dinars chacune (100 D.) lesquelles sont attribuée à Messieurs :

1°) Hédi El-Bégeaoui : 252 parts de cent dinars chacune soit 25.000
2°) Taoufki El-Bégeaoui 248 p. de cent dinars chacune soit 24.800

Total : 500 parts... 50.000

N.B. : Article unique, annulant et remplaçant les articles précédents 6 et 7.

Le Gérant :
Taoufik El Bégeaoui.
N° D-437.

Adjudications et appels d'offres

MINISTERE

DE LA DÉFENSE NATIONALE

APPEL D'OFFRES N° 805

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture et l'installation d'un poste de transformation 30KV/B2 — 160 KVA à comptage BT, y compris les équipements et accessoires nécessaires à la Base Aérienne de Bizerte.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les Entrepreneurs agréés pour un plafond de 100.000 D au plus pourront s'adresser au Service du Génie Oued Ellil-Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h à 12 h et de 13 h à 17 h, les vendredi et Samedi de 8 h à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés

Boulevard Bab Ménara - Tunis — avant le 15 décembre 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres n° 805 ».

N° E-770

AVIS D'APPEL D'OFFRES

L'Hôpital Aziza Othmana se propose d'acquérir les matières premières nécessaires à la nourriture et à l'entretien des malades pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

La présente adjudication concerne les lots suivants :

• Lot n° 3 : Poisson
• Lot n° 4 : Pomme de terre
• Lot n° 7 : Légumes frais
• Lot n° 8 : Pâtes en vrac
• Lot n° 9 : Fruits frais
• Lot n° 11 : Lait pasteurisé-Yaghourt

Lot n° 12 : Pain et pain de régime sans sel

Lot n° 13 : Couscous fin

Lot n° 14 : Savon vert

Lot n° 21 : Produits d'épicerie et de conserves

Les soumissions et pièces annexes doivent parvenir sous plis recommandé à l'adresse de Monsieur le Directeur de l'Hôpital Aziza Othmana, le 15 décembre 1977 délai de rigueur l'ouverture des plis aura lieu le samedi 17 décembre 1977 à 10 heures.

Les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition au bureau de l'Economie tous les jours ouvrables de 8h.30 à 12h.30 et de 14h.30 à 17h.

Le Directeur

Mustapha Zine

N° E-773

ECOLE NATIONALE DES CADRES DE LA JEUNESSE BIR-EL-BEY

AVIS D'ADJUDICATION

L'adjudication pour la fourniture à l'Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir-El-Bey des denrées alimentaires suivantes nécessaires à la nourriture des internes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1978 aura lieu à l'Ecole le vendredi 16 décembre 1977 à 10 heures :

• Denrées d'épicerie - pain - légumes et fruits - volailles et œufs.

Les intéressés peuvent soumissionner pour un ou pour l'ensemble des lots.

Les soumissions sous pli cacheté, recommandé portant la mention « Adjudication » doivent parvenir le 12 décembre 1977 au plus tard au nom de Monsieur le Directeur de l'Ecole.

Pour tous renseignements complémentaires, consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables de 9 heures à 11 heures à l'Economat de l'Ecole.

N° E-774.

ECOLE SUPERIEURE DE PASTORALISME DE MEDENINE

APPEL D'OFFRES

Le Directeur de l'Ecole Supérieure de Pastoralisme de Médenine se propose de mettre sur appel d'offres la fourniture des matières suivantes et ce pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 1978.

• Fourniture de bureaux.
• Produits d'Entretien.

Il porte, par ailleurs, à la connaissance des fournisseurs intéressés qu'ils pourront consulter le cahier des charges tous les jours ouvrables au siège de l'Ecole à El Fjé.

Les soumissions doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom du Directeur de l'Ecole Supérieure de Pastoralisme et portant la mention « Appel d'Offres » le 14 décembre 1977 au plus tard.

L'ouverture des plis aura lieu le 15 décembre 1977 à 10 heures précise à l'Ecole.

N° E-775.

ECOLE NORMALE D'INSTITUTRICES DE LA MARSA

AVIS D'ADJUDICATION

L'Ecole Normale d'Institutrices de la Marsa se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition des fournitures ci-dessous indiquées et ce pour la période du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• Lot n° 1 Epicerie
• Lot n° 2 Pain
• Lot n° 3 Viande
• Lot n° 4 Poulet et œufs
• Lot n° 5 Légumes et fruits
• Lot n° 6 Poissons
• Lot n° 7 Produits d'entretien

Les intéressés doivent envoyer leurs soumissions recommandées portant la mention « Adjudication » au nom de Monsieur le Directeur et avant le vendredi 16 décembre 1977 à 10 heures, heure d'ouverture des plis.

Pour consultation des cahiers des charges s'adresser à l'économat de l'Etablissement tous les jours et heures de travail.

N° E-776.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du P.D.R. 1977, le conseil du Gouvernorat de Kairouan désire l'acquisition et l'installation d'un groupe électro-pompe avec groupe électrogène (refoulement des eaux de la source de Sidi Maâmer).

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à l'arrondissement du Génie Rural de Kairouan (C.R.D.A.). Tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 24 décembre 1977. Avec la mention (à ne pas ouvrir appel d'offres d'un groupe électropompe avec pompe électrogène).

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1. Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2. Un certificat de non faillite où concordat préventif.
3. Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-777.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Dans le cadre du P.D.R. 1976-1977 le conseil du Gouvernorat de Kairouan désire l'acquisition et l'installation de cinq groupes Moto-pompes à axe vertical (Equipement de 5 puits publics).

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges à l'arrondissement du Gouvernorat de Kairouan (C.R.D.A.) tous les jours ouvrables.

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 24 décembre 1977. Avec mention (A ne pas ouvrir appel d'offres de 5 groupes moto-pompes - Equipement de 5 puits publics). Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

1. Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la direction des impôts.
2. Un certificat de non faillite où concordat préventif.
3. Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.

N° E-778.

LYCEE TECHNIQUE

RUE FARHAT HACHED BIZERTE

AVTS DE READJUDICATION

Le Lycée Technique Rue Farhat Hached de Bizerte se propose de lancer une réadjudication pour l'approvisionnement de l'Internat durant l'année 1978 en :

DENREES ALIMENTAIRES

Les offres doivent parvenir sous pli recommandé, au nom de Monsieur le Proviseur du Lycée Technique Rue Farhat Hached, Bizerte, appuyées des pièces prévues par le cahier des charges.

L'ouverture des plis aura lieu le 26 décembre 1977 à 15 heures au bureau de Monsieur le Proviseur.

Pour tous renseignements et examen du cahier des charges, s'éraser tous les jours ouvrables, à l'Economat - tel. : 31.322 - 31.147.

Le Proviseur,

N° E-779.

GOUVERNORAT DE GABES

AVIS D'APPEL D'OFFRE

Le conseil du gouvernorat de Gabès, se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de :

1) Délégation de Douz :

• 20 logts. ruraux type L.P. 2 en voûtes à El-Golâa.
• 20 logts. ruraux type L.P. 2 en voûtes à El-Faouar.

2) Délégation de Souk-Lahad :

• 30 logts ruraux type L. P. 2 en voûtes à El-Manchia.
• 30 logts. ruraux type L. P. 2 en voûtes à Om-Somâa
• 40 logts. ruraux type L. P. 2 en voûtes à Bouabdallah.

3) Délégation de Matmota :

• 60 logts. ruraux type L. P. 2 en voûtes à Sidi-Guenaou.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par un ou plusieurs lots peuvent s'adresser à la subdivision de la construction de Gabès (service comptabilité) pour prendre possession des pièces du marché.

Les concurrents devront présenter à l'appui de leur soumission les pièces suivantes.

1) Une attestation de solde de la C.N.S.S. certifiant que l'entrepreneur est en règle avec cette caisse à une date antérieure à celle de l'adjudication.

2) Un certificat de non faillite

3) Une Attestation justifiant l'équittement des droits pour déclaration unique des revenus.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 décembre 1977 à 10 H. du matin au siège du gouvernorat de Gabès.

Le Gouverneur

N° E-780

MUNICIPALITE DE ROHIA

APPEL D'OFFRES

La Municipalité de Rohia se propose d'acquérir un tracteur de puissance 65 CV et un semi remorque de 4 tonnes avec relevage hydraulique.

Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent adresser leurs offres sous pli cacheté au nom de Monsieur le président de la municipalité de Rohia et inscrire sur l'enveloppe « appel d'offres acquisition d'un tracteur et un semi remorque ».

L'ouverture des plis est fixée au jeudi 22 décembre 1977 à dix sept heures au siège de la municipalité.

N° E-781

UNIVERSITE DE TUNIS

ECOLE NORMALE SUPERIEURE

L'Ecole Normale Supérieur se propose de mettre en adjudication pour l'année 1978 les articles énumérés ci-après.

1) Légumes et fruits lot N° 1.
2) Oeufs et volailles lot N° 2
3) Articles d'épicerie et concerne lot N° 3
4) Pain lot N° 4
5) Gateaux lot N° 5

Les fournisseurs intéressés sont invités à prendre connaissance des classes particulières figurant sur les cahiers de charges, mis à leur disposition à l'intendance de l'établissement les jours ouvrables de 9 h. à 12 h. et de 15h à 17h.

Les soumissions doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Mr. le directeur de l'école normale supérieure 43, rue de la liberté - Le Bardo, portant la mention « Adjudication N° … » la date limite de réception des offres est fixée au 15 décembre 1977 à 12 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 19 décembre 1977, à 9 heures à la direction de l'école normale supérieure.

N° E-782

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Rapport de la date limite de l'appel d'offres N° 804

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 904 est reportée pour le 28 janvier 1978.

N° E-783

L'ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Avis d'Adjudication

L'Ecole Nationale d'Administration se propose de mettre en adjudication pour les besoins de ses services pendant l'année 1978, les fournitures composées de deux lots :

• Lot N° 1 : Fournitures de bureaux.
• Lot N° 2 : Popiers divers.

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre connaissance du cahier des charges qui se trouve au service du matériel à l'école nationale d'administration, 24 avenue de docteur Calmette - Mutuelleville - Tunis. Tous les jours ouvrables.

Les soumissions sont placées sous double enveloppe cachetée.

L'enveloppe extérieure qui porte l'indication de l'adjudication contient :

• 1°) La déclaration de soumissionner;
• 2°) Le cahier des charges approuvé;
• 3°) Le cautionnement provisoire;
• 4°) Un certificat attestant que le soumissionnaire est en règle au regard de la direction des impôts.
• 5°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
• 6°) Un certificat d'affiliation à la caisse nationale de la sécurité sociale.

L'enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission, le détail estimatif et la description des caractéristiques.

Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par voie postale, cachetés et recommandés, à l'adresse sus-indiquée; avant le 24 décembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 27 décembre 1977 à 10 heures au siège de l'école.

N° E-784

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX (SO.N.E.D.E.)

Avis d'appel d'offres internationale

Alimentation en eau potable de la zone industrielle de Gabée

La société nationale d'exploitation et de distribution des eaux, lance un appel d'offres international pour la fourniture, le transport et le montage des équipements suivant :

• Lot N° - 6 - Vannes et appareillages de régulation du réservoir d'arrivée;
• Lot N° - 8 - Equipement électromécanique de deux forages à Chenchou et télécommande.

Les dossiers d'appel d'offres peuvent être retirés auprès du service des marchés sis 23, rue Jawaher Lel Nehru Montefleur Tunk contre paiement de : 50 dinars tunisien par dossier et par Lot.

La date limite de remise des offres est fixé au vendredi 3 février 1978 à 11 heures, du matin.

N° E-785

COMMUNE DE KERKENNAH

Avis d'adjudication

La commune de Kerkenah lance une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture de : Un tracteur marqué international 444 et remorque de 4 tonnes.

Les fournisseurs intéressés sont invités à envoyer leurs offres avant le 1er décembre 1977 à Monsieur le Président de la commune de Kerkenah sous plis recommandés et cachetés portant la mention suivante : « Adjudication fourniture tracteur et remorque ». Les plis doivent renfermer les pièces suivantes :

1. L'attestation de la C N S S.
2. Le certificat de non faillite.
3. Le quitus fiscal.

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 2 décembre 1977 à 10 heures du matin au siège de la commune de Kerkennah.

Pour tout renseignement complémentaire s'adresser à la commune de Kerkennah.

tél : (04) 81 013

N° E-786

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE HOPITAL CHARLES NICOLLE -TUNIS-

Appel d'Offres

L'hôpital Charles Nicolle se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition des denrées alimentaires nécessaire à la nourriture des malades du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

• Lot N° 4 : Pommes de terre.
• Lot N° 7 : Légumes frais.
• Lot N° 8 : Pâtes alimentaires en vrac (macarounie, vernicelle, chorba, m'hamès).
• Lot N° 9 : Fruits frais.
• Lot N° 10 : Lait frais.
• Lot N° 11 : Yougourts.
• Lot N° 12 : Pain - Pain de régime sans sel.
• Lot N° 13 : Couscous fin.
• Lot N° 21 : Conserve de tomates.
• Lot N° 22 : Conserve de confiture.
• Lot N° 23 : Conserve de thon - sardine.
• Lot N° 24 : Conserve de légumes.
• Lot N° : 25 Epicerie fine.

Les soumissions doivent parvenir sous pli recommandé au nom du directeur de l'hôpital Charles Nicolle avant le 8 décembre 1977 portant sur l'enveloppe (adjudication).

L'ouverture des plis aura lieu le 12 décembre 1977 à 10 heures du matin à la bibliothèque de l'hôpital Charles Nicolle.

Le cahier des charges pourra être consulté à l'économat de l'établissement tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures.

N° E-787

GOUVERNORAT DE GAFSA

Avis d'Ajudication

Au titre du programme d'animation rurale, le gouverneur de Gafsa, président du conseil du gouvernorat lance une adjudication pour la construction d'une maternité PMI à El-Guettar.

Les entrepreneurs intéressés par les présents travaux sont invités à envoyer leur offres sous plis recommandés au nom du gouverneur de Gafsa avec la mention « Construction d'une maternité ».

Pour tous renseignements les entrepreneurs sont priés de consulter les pièces du dossier aux horaires administratifs au siège de la subdivision de construction de Gafsa.

Les offres doivent parvenir au siège du gouvernorat au plus tard le 10 décembre 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 20 décembre 1977 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat de Gafsa.

Le Gouverneur

N° E-788

LYCEE TECHNIQUE DU KEF

Avis d'Adjudication

Le proviseur du lycée technique du Kef met en adjudication la fourniture nécessaire à l'entretien des élèves pour la période allant du 1er janvier 1978 au 31 décembre 1978.

Les lots sont répartis comme suit :

• Lot N° 1 : Pain.
• Lot N° 4 : Fruits et légumes.
• Lot N° 5 : Oeufs et volailles.
• Lot N° 6 : Produits d'épicerie.
• Lot N° 7 : Produits d'entretien.
• Lot N° 8 : Poisson.

Les cahiers des charges pour les dites fournitures peuvent être consultés tous les jours à l'économat du lycée.

Aucun fournisseur n'est admis à soumissionner s'il ne verse pas à la caisse de l'établissement un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de son offre.

Le soumissionnaire déclaré adjudicataire versera un cautionnement définitif égal au 3% de son offre.

La restitution du cautionnement provisoire est accordée au soumissionnaire non retenu.

Les soumissionnaires doivent en voyer leurs offres sous plis cacheté recommande avec mention « Appel d'Offres » au nom du proviseur du lycée technique du Kef au plus tard le 14 décembre 1977.

L'ouverture des plis est prévue pour le 16 décembre 1977 à 10 heures du matin au bureau du proviseur.

N° E-789

DIRECTION DES SERVICES AERIENS ET MARITIMES

Sous Direction
des Ports Maritimes

Le Ministère de l'Equipement lance un appel d'offres pour l'étude économique des extensions des ports de pêche de Kelibia et Tabarka.

Les bureaux d'études spécialisés peuvent retirer les termes de référence à l'adresse suivante :

« Sous Direction
des Ports Maritimes
Ministère de l'Equipement
Cité Jardins - Tunis, (Bâtiment D) »
Et ceci avant le 10 décembre 1977
délai de rigueur.

N° E-790.

MUNICIPALITE DE TUNIS

VILLE DE TUNIS

Consultation auprès des bureaux d'études

La Municipalité de Tunis se propose de confier l'étude de réhabilitation de la zone de Jebel Lahmar à un bureau d'études qualifié.

Les termes de référence relatifs à cette étude peuvent être retirés à la Municipalité de Tunis (Avenue de Carthage, 1er étage, bureau n° 42) aux heures et jours ouvrables.

L'ouverture des offres aura lieu le vendredi 30 décembre 1977 à 10 heures à l'Hôtel de Ville.

Les offres seront reçues jusqu'au samedi 24 décembre 1977 à 12 heures terme de rigueur.

N° E-792.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Appel d'Offres N° 13/77

Le Ministère de l'Education Nationale se propose de lancer un appel d'offre pour l'acquisition de voitures et camions selon le tableau suivant :

• Voitures du genre louage (Diesel) dont une « Essence ».
• Voiture Ami 8 - 4 L
• Voitures : 3 chevaux - A k
• Camions : 3 tonnes
• une voiture : Fiat 128
• Land-Rover Châssis - Long tôlé - Diesel.
• une voiture : 404 bachée.

Les fournisseurs intéressés peuvent contacter « La Direction de Construction et d'Equipement » au Ministère de l'Education Nationale - Avenue 9 Avril à Tunis au 2ème étage et ce pour consulter le cahier de charge.

Les soumissions doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée avant le 28 décembre 1977.

N° E-793.

CONSEIL DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Avis d'Adjudication (2ème)

Le Gouverneur de Jendouba, Président du Conseil du Gouvernorat se propose d'ouvrir une adjudication par voie d'enchères publiques au siège du Gouvernorat lundi 26 décembre 1977 à 10 heures pour le fermage des marchés du Conseil du Gouvernorat pour la période d'un an commençant le 1er janvier 1978 et finissant le 31 décembre 1978.

L'adjudication ne sera valable qu'après son approbation.

Les intéressés par cette adjudication sont tenus de verser, à l'avance le 1/10 du montant de la mise à prix à la caisse du comptable du conseil du Gouvernorat, les intéressés peuvent consulter les cahiers des charges au siège du Gouvernorat aux heures du travail.

N° E-794.

MINISTERE A LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 808

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la fourniture des articles suivants :

A. — Fournitures
1 — Tissus de draps et toiles
2 — Effets confectionnés et équipements

3 — Passementerie et fournitures pour tailleur
4 — Fournitures pour cordonniers et selliers
5 — Peauseries, cuirs et caoutchouc
6 — Fers, tôles et tubes
7 — Bois de diverses essences.
8 — Quincaillerie
9 — Droguerie
10 — Savon dur 72% d'huile en morceaux de 500 grs, ingrédients et produits d'entretien

11 — Ustenciles de cuisine, réfectoire et mess
12 — Matériel de coiffeur et nécessaires de toilettes
13 — Instruments de musique et accessoires de rechange.
14. — Matériel d'exploitation
B. — Confection
15 — Effets d'habillement

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service de l'Habillement - La Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et les samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante:
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 12 janvier 1978, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 808.

N° E-795.

COMMUNE DE NABEUL

Le Président de la Commune de Nabeul, porte à la connaissance du public que la location aux enchères publiques du marché des bestiaux de la Commune pendant l'année 1978, aura lieu le jeudi 29 décembre 1977 à 16 heures au siège de la Commune Rue Mongi Ball -

Et que la mise à prix est de 7.600 dinars.

Ne peut prendre part et participer à cette adjudication que celui qui n'est atteint d'aucune dette, ni taxe Municipale ou étatique jusqu'à la fin de l'année 1977;

Pour tous renseignements complémentaires, les intéressés peuvent se référer aux cahiers des charges qui sont mis à leur disposition au siège de Commune de Nabeul, pendant les heures de travail administratif et à

partir de la publication du présent avis.

N° E-796.

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNEL AGRICOLE MARETH

Avis de vente

Le Directeur du Centre de Formation Professionnelle Agricole de Mareth se propose de mettre en vente aux enchères publiques :

— 4 Vaches.

La vente aura lieu le vendredi 9 décembre 1977 à 10 heures du matin au siège de l'Établissement Indiqué, 10% de frais en sus.

Pour amples renseignements s'adresser à l'Administration du centre Téléphone 40 Mareth.

N° E-797.