Ministère de l'Economie Nationale

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Publié au Journal Officiel n° 81 du 13 décembre 1977, page 3404

(Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 22 mars 1976, Monsieur Adel Méhiri, demeurant à Tunis, 57, Rue Oum Khaliloum APP 4, agissant pour le compte de la STE SOTE BOIS, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis 9 bis, Rue Edmard Rostand un dépôt de bois de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 22 mars 1976, Monsieur Mahamed et Fredj El Oueslati, demeurant à Korba Rue Sadok Toumi, agissant pour leurs comptes, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande

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à Korba Route Menzel Temime km 2 un four pour séchage de piment de 2ème catégorie.

Toute les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Nabeul, ou le Président de la municipalité de Korba, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie, le 2 novembre 1977, Monsieur Chedly Georges Saâdani, demeurant à Tunis 8, rue de Damas, agissant pour le compte de la SOMATRA, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel younès, Gafsa un établissement de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Gafsa, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 14 novembre 1977, Madame Najet Jeddès et Souad Tangour, demeurant à Mrira, Fouchana, délégation Mornag, agissant pour leurs compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mrira Fouchana par Mornag, 2ème catégorie pour l'exploitation d'une huilerie mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis - Ben Arous ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 18 avril 1977, Monsieur Chedly Rekhiss, demeurant à Tunis, 10 Rue El Kortassi El Menzah, agissant pour la Société Nord Africaine de Confection SONACO, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 82 Avenue Barthou un atelier de tricotage et de confection.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis, ou le président de la municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie, le 1er juillet 1976 Monsieur Habib Douik, demeurant à Sousse 30 Rue Sabra, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sousse une menuiserie mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande

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seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'Industrie, le 13 novembre 1976, La Société Tunisienne d'Engrais Chimiques, demeurant à El Afrane, agissant pour la dite Société sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au port de Tunis, Avenue n° 6 deux réservoirs de stockage d'acide sulférique (3.000 T) de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 81 du 13 décembre 1977, p. 3404.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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