Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N°75-20 du 14 mai 1915, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 7;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création de la commune de Zéramdine;
Vu la déchéance N° 65-172 du 25 avril 1966, portant création de la commune de Béni Hassen;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernance de Monastir dans sa séance du 25 juin 1977;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Zéramdine dans sa séance du 13 février 1977;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Béni Hassen dans sa séance du 16 février 1977;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les communes de Zéramdine et Béni Hassen ont fait l'objet d'une fusion en une seule commune dénommée « Commune de Zéramdine ».
— Le siège de cette commune sera à Zéramdine.
Art. 2. — Le nouveau périmètre de la commune de Zéramdine comprend à compter de la publication du présent décret les zones mentionnées sur le plan ci-joint et délimitées par la ligne polygonale : A-B-C-D-E-F indiquée sur la carte annexée au présent décret et définie comme suit :
p. 3454— Du point «A» situé sur la route MC 94 au Sud-Ouest et à une distance de 750 mètres de l'intersection de la dite route et l'Ouest Echeb, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point B.
— Du point «B» situé sur l'intersection des coordonnées 584 et 251, le périmètre suit la coordonnée 584 en direction Nord jusqu'au point C.
— Du point «C» situé sur l'intersection des coordonnées 584 et 254, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point D.
— Du point «D» situé sur l'intersection des coordonnées 586 et 255, le périmètre suit la limite Nord de la délégation de Zéramdine en direction Ouest jusqu'au point E.
— Du point «E» situé sur l'intersection de la coordonnée 575 et la limite Nord de la délégation de Zéramdine, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point F.
— Du point «F» situé sur l'intersection des coordonnées 574 et 255, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point A point de départ.
Art. 3. — Le domaine public du périmètre communal de Zéramdine sera déterminé par un décret ultérieur.
Art. 4. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Zéramdine devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 5. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
Art. 6. — A compter de la publication du présent décret, le Président de la commune de Zéramdine assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 7. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires aux dispositions du présent décret.
Art. 8. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 décembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
EMPRUNT