Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-35 du 14 mai 1970, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 31 mars 1991, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret-loi N° 77-3 du 15 août 1977, ratifiant les Accords de Prêt et de garantie conclus entre la Caisse Nationale d'Epargne Logement, la République Tunisienne, l'Agence internationale pour le Développement et le Morgan Guaranty Trust Company de New-Turk, relatifs à l'octroi d'un prêt ratifié par la loi N° 77-85 du 26 octobre 1977;
Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une Commune à Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis en date du 29 novembre 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'accord de retrocession d'un prêt conclu entre la Caisse Nationale d'Epargne-Logement et la municipalité de Tunis, annexé au présent décret et approuvé.
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 décembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
CHEFÉ DE SECTEUR