Ministère de l'Intérieur

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 5 décembre 1977

Publié au Journal Officiel n° 82 du 16 décembre 1977, page 3454

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Salah Ben Ali Arfaoui chef de secteur de Aïn Achour délégation d'El Krib gouvernorat de Sillana à compter du 7 novembre 1977.

Monsieur Salah Ben Ali Arfaoui est nommé chef du secteur d'El Abbassi délégation d'El Krib gouvernorat de Sillana à compter du 7 novembre 1977.

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jallouf Ben Bourouis Roulssi chef du secteur d'El Abbassi délégation d'El Krib gouvernorat de Sillana à compter du 7 novembre 1977.

Monsieur Jallouf Ben Bourouis Roulssi est nommé chef du secteur de Aïn Achour délégation d'El Krib gouvernorat de Sillana à compter du 7 novembre 1977.

Monsieur Béchir Ben Hadj Brahim S'mati, chef du secteur d'El Baten, délégation de Sahal Kairouan, gouvernorat de Kairouan est relevé de ses fonctions à compter du 25 octobre 1977.

Rectificatif du tableau parcellaire de l'immeuble exproprié au profit de la commune de Grombalia par décret n° 73-580 du 15 novembre 1973 (en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° d'ordreNature de la propriétéTitre foncierSuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1Logement8919/120807528 m2Héritiers Delecos
p. 3455

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 décembre 1977, JORT n° 82 du 16 décembre 1977, p. 3454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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