Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 77-1018 du 30 novembre 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique d'immeuble nécessaire à l'implantation d'une station touristique intégrée à Sousse-Nord

Publié au Journal Officiel n° 82 du 16 décembre 1977, page 3455

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le loi N° 76-65 du 11 août 1976, relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;

Vu la loi N° 73-11 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'établiation;

Vu le décret N° 79-103 du 5 avril 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vu le décret N° 74-745 du 10 juillet 1974, déterminant les zones touristiques de Tunis-Nord, Hammamet-Nabeul, Sousse-Nord, Jerba, Zarsia et Tunis-Sud;

Vu le décret N° 75-637 du 14 novembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'A.P.T. d'immeubles nécessaires à l'implantation d'une Station Touristique intégrée;

Vu l'avis du Ministre de l'Economie Nationale.

Décretons :

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de l'Agence Foncière Touristique, les immeubles situés dans la délégation de Sousse-Nord, nécessaires à l'implantation d'une Station Touristique intégrée dans le site de Sidi El Kantacul, figuré par un liseré rouge sur le plan ci-annexé et désigné au tableau ci-après :

N° d'ordreN° de la parcelleSituation de l'immeubleN° du titre foncier ou de la réquisitionQuote partSuperficieNoms des propriétaires
1271H. SousseT.F 41.978T1787 m2Warda Bt Abdelkader Brahem
Aroussia Bt Abdelkader Brahem
12842—R. 34.139280/1400154,5 m2Arbi Ben Salah Laatiri
Fadhila Bent Salah Laatiri
Faouzia Bent Salah Laatiri
Latifa Bent Salah Laatiri
Salah Ben Ali Laatiri
129206—R. 34.2123/61119 m2Tounès Bt Othmane Lahouar
130268—R. 34.2376/811,4 m2Amna Bent Salah Bouhoula
Fatma Bent Kacem Ltaief
Aïcha Bent Kacem Ltaief
Warda Bent Kacem Ltaief
Najia Bent Kacem Ltaief
Faiza Bent Kacem Ltaief
131288—R. 34.2376/8677,25 m2Amna Bent Salah Bouhoula
Fatma Bent Kacem Ltaief
Aïcha Bent Kacem Ltaief
Warda Bent Kacem Ltaief
Najia Bent Kacem Ltaief
Faiza Bent Kacem Ltaief
132329—R. 34.2643/4174 m2Ahmed Ben Laroussi Jgham
Exeddine B Laroussi Jgham
Samir Ben Laroussi Jgham
133346—R. 34.27323/42103,5 m2Jazia Bent Mohamed Gabsi
Latifa Bent Mohamed Gabsi
134398H. SousseR. 34.735T33910 m2Aïcha Bent Mohamed Slimane
1351112—R. 34.77162/192706,54 m2Zohra Bent Salah Brahem
Amna Bent Mohamed Mlak
1361129—R. 34.6073/15118,6 m2Tounès Bent Fredj Daghrir
Latifa Bent Fredj Daghrir
Fatma Bent Fredj Daghrir
1371163—R. 34.6223/1035,7 m2Abderrazak B. Hamed M'hiri
Jazia Bent Hamed M'hiri

Journail Officiel de la République Tunisienne — Vendredi 16 décembre 1977 Page 3455

p. 3456
N° d'ordreN° de la PorcelleSituation de l'immeubleN° du titre foncier ou de la réquisitionQuates portSuperficieNoms des Propriétaires
1381492AkoudaT.F 12.328
Sousse S2
56/6414857,5 m2Abdelkader Ben Abdellaziz Knani
Aicha Bt Abdellaziz Knani
Faouzia Bt Abdellaziz Knani
Chedia Bt Abdellaziz Knani
Checha Bt Abdellaziz Knani
Leila Bt Abdellaziz Knani
Hayet Bent Béchir B. Fredj Knani
Salma Bent Ahmed B Fredj Slama
1391498AkoudaR. 23.59556/641099,88 m2Abdelkader Ben Abdellaziz Knani
Aicha Bt Abdellaziz Knani
Chedia Bt Abdellaziz Knani
Faouzia Bt Abdellaziz Knani
Checha Bt Abdellaziz Knani
Leila Bt Abdellaziz Knani
Hayet Bt Béchir Bt Fredj Knani
Salma Bt Ahmed Ben Fredj Slama
1401403H. SousseR. 38.817T1400 m2Abdelkader Wardani
141401H. SousseR. 34.2941/4799,25 m2Sadok Ben Mohamed Ben Saïd Djedidi
1421402H. SousseR. 35.710T70 m2Abdallah B. Mohamed Mani
Kacem B. Mohamed Mani.

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Ministre de l'Economie Nationale et le Directeur Général de l'Agence Foncière Touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 14 novembre 1975 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 novembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

ENERGIE

Citer : Décret n° 77-1018 du 30 novembre 1977, JORT n° 82 du 16 décembre 1977, p. 3455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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