Ministère de l'Agriculture

Décret n° 77-561 du 22 juin 1977, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles abritant les services de la CRDA Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 82 du 16 décembre 1977, page 3463

(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

N° de la parcelleSituationNature du titreContenanceNom du propriétaire ou présumé tel
1Rue du poète (Ex. Rue Ernest Leviase) à BizerteT.F. N° 131.825845 m2Tangui guy
2La baie de Sabra à BizerteT.F. N° 1335813541 m2

STATUT

Citer : Décret n° 77-561 du 22 juin 1977, JORT n° 82 du 16 décembre 1977, p. 3463.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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