Nous, Habib Bourgoiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 70-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6;
Vu le décret du 30 juillet 1987, portant création de la commune de Nabeul;
Vu le décret N° 61-360 du 2 novembre 1981, portant extension du périmètre communal de Nabeul;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nabeul dans sa séance du 17 juillet 1976;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernorat de Nabeul dans sa séance du 30 mai 1977;
Sur proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Le territoire de la Commune de Nabeul est modifié suivant la ligne polygonale : 1.2.3.4.5.6.7.8. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :
— Du point 1 : situé à l'intersection de la route de sillonville avec le rivage de la mer, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la route de sillonville jusqu'à sa rencontre avec la route de moyenne communication reliant Nabeul à Hammamet, de là la limite suit la dite route vers l'Ouest à une distance de 150 mètres environ jusqu'à ce qu'elle rencontre une piste (sans nom) et de ce nouveau point la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant la piste indiquée ci-dessus jusqu'à une distance de 500 mètres environ ; la limite rencontre le point 2 mentionné sur la carte d'Hammamet (échelle 1/50.000).
— Du point 2 : la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant une ligne arbitraire et à une distance de 1380 mètres environ jusqu'à ce qu'elle rencontre le point 3 situé à Zaouit Sidi Barka mentionné sur la carte de Nabeul (échelle 1/50.000).
— Du point 3 : la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant une ligne arbitraire de 2800 mètres de longueur environ en passant par l'Oued El Manka¹, Cette ligne arbitraire est distancée du point d'attitude N° 34 de 80 mètres environ en direction du Nord-Ouest jusqu'à ce qu'elle rencontre le point 4 où se trouve Zaouit Sidi Frej mentionnée sur la carte de Nabeul (échelle 1/50.000).
— Du point 4 : la limite se dirige aussi vers le Nord-Est en suivant une ligne arbitraire d'une longueur de 2850 mètres environ et passant par l'Oued Souhil et la route secondaire N° 27, jusqu'à ce qu'elle arrive au point 5 situé à Bir Attia qui se trouve à proximité de la carrière municipale « Fa
ganti » le point 5 est distancé des points d'attitude N° 104 et 140 de 350 mètres environ. Ils sont tous deux mentionnés sur la carte de Nabeul (échelle 1/50.000).
— Du point 5 : la limite se dirige vers le Sud-Est sur une distance de 3200 mètres environ en suivant le milieu de l'Oued Bir Attia jusqu'à ce qu'elle rencontre le point 6 situant au niveau de Zaouit Sidi Moussa mentionné sur la carte de Nabeul (échelle 1/50.000).
— Du point 6 : la limite continue à suivre le milieu de l'Oued Bir Attia en direction du Sud-Est jusqu'à une distance de 1950 mètres environ où elle rencontre le point 7 situé sur le point d'où passe la route secondaire N° 27. Cette ligne est actuellement la frontière séparant la Commune de Nabeul et celle de Dar-Chaâbane El Fehri.
— Du point 7 : la limite continue à suivre le milieu de l'Oued Bir Attia (connu actuellement par Oued Sidi Moussa en direction du Sud-Est jusqu'à une distance de 1750 mètres, environ après laquelle la limite rencontre le point 8 situé juste sur le déversement de l'Oued Bir Attia dans la mer méditerranée le point 8 est mentionné sur la carte de Nabeul (échelle 1/50.000).
— Du point 8 : la limite se dirige vers le Sud Ouest en suivant la rive de la mer jusqu'à ce qu'elle rencontre le point 1 qui est le point de départ.
Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la Municipalité de Nabeul devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Nabeul assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
Art. 5. — Le Président de la Municipalité de Nabeul devra afficher au siège de la Commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.
Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 décembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
p. 3536