Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;
Vu le décret du 9 janvier 1957, portant création d'une Commune à Raf-Raf;
Vu le décret du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de soutien des Collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Raf-Raf en date du 23 mai 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.
Décretons :
Article Premier. — La commune de Raf-Raf est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux communes un emprunt de 8.800 Dinars, amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un marché central et sera réalisé en 1978.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Raf-Raf est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 décembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA