Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou grosse réparation des rues égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 Avril 1890, relatif au classement et à la construction des nouvelles voies municipales de la ville de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes, les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la commune de Tunis tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 23 novembre 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement;
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction des chaussées à l'Avenue Habib Bourguiba dans la Commune de l'Ariana.
Art. 2. — La construction mise à la charge des propriétaires riverains au titre de participation aux montants des travaux sus-visés, fera l'objet conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 décembre 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA