Ministère de l'Agriculture

Décret n° 77-1076 du 15 décembre 1977, portant attribution du grand prix du Président de la République pour le Reboisement et la Protection des Sols pour l'année 1977

Publié au Journal Officiel n° 85 du 27 décembre 1977, page 3552

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'Agriculture;
Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;
Vu le décret N° 38-389 du 3 novembre 1958, instituant une Fête Nationale de l'Arbre;
Vu le décret N° 73-477 du 10 octobre 1973, instituant le Grand Prix du Président de la République pour le Reboisement et la Protections des Sols;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.

Décrétons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour le reboisement et la protection des sols est attribué, pour l'année 1977, au gouvernorat de Monastir.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 15 décembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

TERRES COLLECTIVES

Citer : Décret n° 77-1076 du 15 décembre 1977, JORT n° 85 du 27 décembre 1977, p. 3552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Agriculture