Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 76-05 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi N° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'Office National de l'Assainissement;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique pour être incorporées au domaine privé de l'État les parcelles de terrain sises à Radès d'une superficie totale approximative de 29ha 77a 00ca nécessaires à la construction de la station d'épuration «Sud Miliane» pour les besoins de l'Office National de l'Assainissement qui sont teintées en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
PARCELLES IMMATRICULEES
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | N° des T. F. | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 95 166 (partie) | Radès | Terrain de culture | 2h 76a 00c | Manoubia Bent El Hadj El Mokhtar Ben Ahmed El Masmoudi dit Essfaxi et Abderrazak Ben Mohamed Ben Salah Ben Et-Taleb Et-Telemsani. |
| 2 | 3 | 92 698 (partie) | — | — | 1h 49a 00c | Manoubia Bent El Hadj El Mokhtar Ben Ahmed El Masmoudi dit Essfaxi |
| 3 | 4 | 95 020 (partie) | — | — | 25h 52a 00c | Emena Bent Mohamed Harmel - Taleb - Khadija, la 1ère veuve et les deux suivants enfants de Mohamed Ben Taleb El Meheddbi - Khira Bent Mohamed Harmel - Mohamed Salah - Mohamed Larbi dit Béchir Amor Khalthoum et-Touhamia - Zohra - Aziza dite Zaineb - Fatma la 4ème veuve et les suivants enfants de Ahmed Ben Taleb Meheddbi - Béchir Ben Salem BelKhiria. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
PLAN D'AMENAGEMENT