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Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 77-1117 du 31 décembre 1977, portant changement d'appellation de certains établissements publics relevant du Ministère de l'Education Nationale

Publié au Journal Officiel n° 86 du 31 décembre 1977, page 3655

Voir le PDF officiel (p. 3655) Tout le numéro 86

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de fin

pauces pour la gestion 1977 et notamment le tableau «E» y annexe;

Vu la loi N° 71-61 du 31 décembre 1971, portant loi de fin ances pour la gestion 1970 notamment son article 10;

Décrétions :

Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1978, les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant du Ministère de l'Education Nationale et dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'État.

N°ANCIENNE APPELLATION (1977)N°NOUVELLE APPELLATION (1978)
11Faculté des Sciences et Techniques Economiques à Sfax11Faculté des Sciences Economiques et de Gestion à Sfax
29Centre National de Formation continue de Korba29Ecole Normale d'Instituteurs de Korba.
37Lycée de Bab El Khadra - Tunis140Lycée Technique de Bab El Khadra-Tunis.
51Lycée Rue Thameur de Bizerte54Lycée de Jeunes Filles Rue Habib Thameur Bizerte.
63Lycée de Maktar154Lycée Technique de Maktar.
71Lycée de Médenine148Lycée Technique de Médenine.
74Lycée Route El Ain - Sfax77Lycée 15 Novembre 1955 - Sfax
75Lycée Route de Gabès - Sfax78Lycée Hédi Chakér - Sfax.
76Lycée Rue Majida Boulila - Sfax79Lycée Majida Boulila - Sfax.
77Lycée Route d'Agareb - Sfax145Lycée Technique 20 Mars route de l'Aéro-drome - Sfax.
78Lycée de Jeunes Filles Route de Tunis - Sfax80Lycée 25 juillet 1957 - Sfax.
79Lycée Route de Gremda - Sfax81Lycée Habib Thameur - Sfax.
80Lycée de Kerkennah82Lycée Farhat Hached de Kerkennah.
81Lycée de Mahrès147Lycée Technique Ali Bourguiba - Mahrès.
82Lycée de Djebéniana83Lycée 18 janvier 1952 - Djébéniana.
88Lycée Cité Jawhara - Sousse89Lycée Mohamed El Arouf - Sousse.
91Lycée de M'saken160Lycée Technique de M'saken.
93Lycée 2 Mars 1934 - Kaar Hellal159Lycée Technique 2 Mars 1934 - Kaar Hellal
98Lycée de Gromballa163Lycée Technique de Gromballa
105Collège Secondaire de Ben Abdallah193Collège Secondaire Rue Ben Abdallah à Tunis.
108Collège Secondaire de Ben Arous170Collège Secondaire Professionnel de Ben Arous.
109Collège Secondaire de Mornaguia171Collège Secondaire Professionnel de Mornaguia.
110Collège Secondaire de la Manouba169Collège Secondaire Professionnel de la Manouba.
112Collège Secondaire de Nefsa199Collège Secondaire Professionnel de Nefsa
p. 3656
N°ANCIENNE APPELLATION (1977)N°NOUVELLE APPELLATION (1978)
112Collège Secondaire de Bou Salem183Collège Secondaire Professionnel de Bou Salem
114Collège Secondaire de Ghardimaou187Collège Secondaire Professionnel de Gardimaou
118Collège Secondaire de Bou Arada188Collège Secondaire Professionnel de Bou Arada
119Collège Secondaire de Testour181Collège Secondaire Professionnel de Testour
120Collège Secondaire de Fériana219Collège Secondaire Professionnel de Fériana
126Collège Secondaire de Meknassy193Collège Secondaire Professionnel de Meknassy
128Collège Secondaire El Hamma197Collège Secondaire Professionnel d'El Hamma
130Collège Secondaire de Ben Guerdane200Collège Secondaire Professionnel de Ben Gardane
132Collège Secondaire de Mareth190Collège Secondaire Professionnel de Mareth
133Collège Secondaire de Nefta192Collège Secondaire Professionnel de Nefta
136Collège Secondaire Route Mensel Chaker Sfax125Collège Secondaire 1er juin 1955 - Sfax
137Collège Secondaire Cité Nesria à Sfax126Collège Secondaire Hédi Essoussi - Sfax
143Collège Secondaire de Kalaâ Seghira208Collège Secondaire Professionnel de Kalaâ Seghira
144Collège Secondaire Enfidha210Collège Secondaire Professionnel d'Enfida
146Collège Secondaire de Souassi218Collège Secondaire Professionnel de Souassi
149Collège Secondaire de Téboulba213Collège Secondaire Professionnel de Téboulba
153Collège Secondaire de Bir Ali Ben Khelifa138Collège Secondaire 3 Août 1903 Bir Ali Ben Khelifa
157Lycée Technique de Sfax144Lycée Technique 9 Avril 1938 - Sfax
158Lycée Technique Cité El Manara - Gabès76Lycée Rue Ibn Khouldoun - Gabès
160Lycée Technique de Béjà58Lycée Mixte de Béjà
189Collège Secondaire Professionnel de Garçons - Rue Farhat Hached - Bizerte106Collège Secondaire Rue Farhat Hached de Bizerte
187Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Gafsa189Collège Secondaire Professionnel de Gafsa
193Collège Secondaire Professionnel de Filles Marchés aux Olives - Sfax201Collège Secondaire Professionnel de Filles Tahar El Haddad - Sfax
194Collège Secondaire Professionnel route de Mahdia - Sfax202Collège Secondaire Professionnel Mohamed Ali - Sfax
195Collège Secondaire Professionnel rue de l'Armée - Sfax203Collège Secondaire Professionnel 15 octobre 1963 - Sfax
196Collège Secondaire Professionnel Sakiet Ezsit - Sfax204Collège Secondaire Professionnel Mongi Slim - Sakiet Ezsit
205Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de la nouvelle Ariana46Lycée Mixte de l'Ariana
206Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Mensel Bourguiba179Collège Secondaire Professionnel de Mensel Bourguiba
207Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Béni Khaled216Collège Secondaire Professionnel de Béni Khaled
208Collège Secondaire et Secondaire Professionnel de Hammam Sousse209Collège Secondaire Professionnel de Hammam Sousse

Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 décembre 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

p. 3657

Ministère de l'Equipement

Tableau Parcellaire

Tableau rectificatif des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 77-13 du 4 janvier 1977 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1977.

Construction du deuxième trançon de l'autoroute Tunis Turki.

(application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976)

N° d'urde des parcellesN° des parcelles sur le planN° des T.F. ou H.I.Situation des parcellesNature des parcellesSupplément à l'initiative à acquérirNoms des Propriétaires
412727607 S2 Tunis (partie)Turki GrombaliaTerrain complanté59a 74caTahar Ben Ammar Bousouria
3016624779 S2 Tunis (partie)—Terrain nu3a 40caAbdelhamid B. Hadj Allala Damerji
37175120016 (partie)—Terrain complanté2a 80caEx-Habous de Djemaâ El Khouine
6120222204 S2 Tunis (partie)——52a 85caTijani Ben Khemais El Haddad

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 77-1117 du 31 décembre 1977, JORT n° 86 du 31 décembre 1977, p. 3655.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.