Le Ministre de l'Equipement:
Vu le décret du 24 septembre 1885, concernant le Domaine Public;
Vu le décret du 26 septembre 1887, réglant les formalités à suivre pour la délimitation du Domaine Public et notamment ses articles 1 et 2;
Considérant qu'il y a lieu de procéder à la délimitation du Domaine Maritime du Port de Pêche de Cap-Zébib et de ses dépendances.
Arrête :
Article Premier. — Il sera procédé, dans un délai de deux mois à compter du présent arrêté aux opérations préparatoires de délimitation du Domaine Public Maritime du Port de Pêche de Cap-Zébib et de ses dépendances.
Art. 2. — La commission à laquelle ces opérations sont confiées comprend :
— Le Directeur des Services Aériens et Maritimes ou son représentant (Président).
— Le Chef de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Bizerte.
— Le Directeur des Domaines du Ministère des Finances ou son représentant.
— Le Directeur des Pêches du Ministère de l'Agriculture ou son représentant.
— Un représentant de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
— Un représentant du Conseil de Gouvernorat de Bizerte.
Art. 3. — Le Président de la Commission convoquera celle-ci en temps opportun en même temps qu'il prendra toutes les mesures de publicité et autres que comporte la procédure prescrite par le décret sus-visé du 26 septembre 1887.
Tunis, le 2 janvier 1978
Le Ministre de l'Equipement
Lassaad BEN OSMAN
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA