Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre des Finances du 23 décembre 1977, fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1977-1978

Publié au Journal Officiel n° 2 du 6 janvier 1978, page 45

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 58-114 du 27 octobre 1958, instituant un impôt sur les olives et notamment son article 3;

Vu la loi N° 70-86 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 15;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture.

Arrête :

Article Unique. — Le montant de l'impôt sur les olives est fixé pour la campagne : 1977-1978 à :
— 0D,00405 par kilogramme d'olives ou
— 1D,824 par caffis

Tunis, le 23 décembre 1977

Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 23 décembre 1977, JORT n° 2 du 6 janvier 1978, p. 45.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Education Nationale