Le Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Ahmed Jgham, délégué régional de l'enseignement secondaire à Béja pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Jgham, est autorisé à déléguer sa signature pour les actes suivants :
— Les copies d'arrêtés, d'actes et contrats intéressant les fonctionnaires agents et ouvriers relevant de son autorité.
— Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la caisse Nationale des Retraites, ainsi que les demandes de prêts.
— Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.
— Les différentes attestations.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1977 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 janvier 1978
Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mohamed M'ZALI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère des Affaires Culturelles
CREATION D'EMPLOIS