Arrêté du Ministre des Finances du 23 décembre 1977, fixant les prix d'achat pour la campagne 1977-1978 des alcools d'origine vinicole

Le Ministre des Finances;

Vu le décret du 20 novembre 1977, réglementant le régime de l'alcool, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 59-118 du 28 septembre 1959, relative à l'assainissement du marché du vin;

Vu le décret N° 75-65 du 28 janvier 1975, portant organisation administrative et financière de la régie des alcools et notamment sur article 8;

Vu l'arrêté du 2 août 1975, portant conditions de recettes des alcools réservés;

Vu les délibérations du conseil d'administration de la régie des alcools du 13 octobre 1977;

Arrête :

Article Premier. — Les prix d'achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1977-1978 sont fixés ainsi qu'il suit par hectolitre d'alcool pur mesuré à la température de 15° centigrade.

— Extra-neutre et extra-neutre surfin ... 14,000 D.

— Neutre d'origine vinique ... 13,000 D.

— Mauvais goût ... 12,000 D

— Autres alcools ... 10,000 D.

Art. 2. — Le prix des alcools est obligatoirement payé au compte de l'établissement livreur.

Art. 3. — Le Directeur de la Régie des Alcools est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 23 décembre 1977

Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

IMPOTS