Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 16.
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'arrêté du Ministre des finances du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 décembre 1955, et des tableaux A, A bis et A ter y annexés;
Arrête :
Article Unique. — Sont supprimés du tableau Abis annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 les produits figurant au tableau ci-après :
p. 108| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
|---|---|
| Ex 85 - 14 | Haut parleurs et amplificateurs électriques destinés exclusivement aux orgues et guitares repris au N° 92-07 |
| Ex 92 - 01 | Pianos droits; harpes |
| Ex 92 - 02 | Violons, altos, violencelles, contrebasses, guitares, luth oriental et «Kanoun» |
| Ex 92 - 04 | Accordéons |
| Ex 92 - 05 | Instruments à vent en métal, en bois ou en roseau |
| 92 - 06 | Instruments de musique à percussion |
| Ex 92 - 07 | Orgues et guitares de tous genres |
| N° du tarif douanier | Désignation des produits |
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| 92 - 09 | Cordes Harmoniques |
| Ex 92 - 10 | Parties, pièces détachées et accessoires des instruments de musique indiqués ci-dessus ainsi que les métronomes et les diapasons de tous genres |
| Ex 95 - 08 | Colophane |
Tunis, le 23 décembre 1977
Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA