Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 3 mai 1967, portant création de la Commune de Aousja;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 25 mars 1983, déterminant dans la région de Aousja une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Aousja en date du 8 octobre 1977;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Aousja.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Aousja sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Aousja visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Municipalité de Aousja.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 janvier 1978
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA