Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 janvier 1978, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe pour le recrutement d'Attachés d'Inspection

Le Ministre des Affaires Sociales,

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-13 du 6 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail et notamment son article 32;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1978, fixant les règlements et programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Attaché d'Inspection;

Arrête :

Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un externe et l'autre interne sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 15 attachés d'Inspection dans les conditions prévues par le décret sus-visé n° 73-13 du 8 janvier 1973 et l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1978 fixant les règlements et programme du concours pour l'accès à l'emploi d'attaché d'Inspection.

Le nombre d'emplois pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant le jour du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 11 avril 1978 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 11 mars 1978.

Tunis, le 5 janvier 1978

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed JOMAA

VU

Le Président Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.

Le Gouverneur Président du Conseil du Gouvernement de Bidi Bouzid a l'honneur de porter à la connaissance du public que les projets des plans d'aménagement des villages de Ben Aoun, Bir El Haffay, Ouled Haffour et Faïd sont élaborés à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il sont déposées à leur intention aux sièges des délégations de Ben Aoun, Ouled Haffour et aux bureaux des Omdas de Bir El Haffay, Faidh, durant un mois à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Bargou a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits impossibles pendant la période 1978-1982 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 9 du décret du 31 décembre 1910 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits en dehors des périmètres communaux.

Le Gouverneur de Béja, Président du Conseil du Gouverneur, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que

le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférant à l'année 1978 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Gabès, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1979-1981, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 16 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1976 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la commission de réunion.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admises.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kalaâ Srira a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3, du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977
(suite)

A suivre

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes