Décret n° 78-49 du 26 janvier 1978, proclamant l'état d'urgence

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu l'article 46 de la Constitution;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Président de l'Assemblée Nationale;

Décrétons :

Article Premier. — L'état d'urgence est proclamé sur tout le territoire de la République.

Art. 2. — Les Ministres et les Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 26 janvier 1978

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Décret n° 78-49 du 26 janvier 1978, JORT n° 7 du 26 janvier 1978, p. 210.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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