Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu les articles 37, 41 et 53 de la Constitution;
Vu la loi N° 69-4 du 24 janvier 1969, réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Conformément à l'article 12 de la loi n° 69-4 du 24 janvier 1969 et jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné, tout attroupement de plus de trois personnes sur la voie publique et sur les places publiques est interdit à Tunis et dans sa banlieue.
Art. 2. — Est également interdite à Tunis et dans sa banlieue la circulation des personnes et des véhicules de dix huit heures à cinq heures du matin et ce jusqu'à ce qu'il soit autrement ordonné.
En application de l'article 20 de la loi sus-visée N° 69-4 du 24 janvier 1969 et notamment son alinéa 2, il peut être fait usage des armes par la force publique à l'encontre de tout individu suspect qui n'obtempère pas à l'ordre de s'arrêter et tente de fuir, s'il n'existe plus un moyen de l'obliger à s'arrêter.
Art. 3. — Tout contrevenant aux dispositions du présent décret est puni des sanctions prévues par le chapitre 5 de la loi sus-visée n° 69-4 du 24 janvier 1969.
Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet immédiatement et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage le 26 janvier 1978
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
Ministère des Transports et des Communications
REQUISITIONS