AVIS DE CHANGE N° 134

L'avis de change n° 90 n'autorise les Intermédiaires agréés à détenir des devises, pour leur compte ou pour le compte de leur clientèle que sous forme d'avoirs auprès de la Banque Centrale de Tunisie.

Le présent avis a pour objet d'introduire un assoupissement à cette réglementation en autorisant les Intermédiaires agréés à disposer des devises déposées en compte chez eux, dans les conditions suivantes, qui pourront être précisées ou modifiées par circulaire de la Banque Centrale de Tunisie.

Les intermédiaires agréés sont autorisés à servir des intérêts sur les dépôts en devises des non-résidents chaque fois qu'ils peuvent employer les fonds ainsi déposés à des taux rémunérateurs. Ils doivent effectuer ces opérations de placement exclusivement auprès de leurs correspondants à l'étranger, dans la même monnaie et pour les mêmes durées et montants que les dépôts considérés.

Il demeure entendu que les dispositions de l'Avis de Change n° 90 restent applicables aux dépôts en devises pour lesquels les Intermédiaires Agréés ne pourraient trouver un placement rémunérateur.

Ministère des Transports et des Communications

LISTE COMPLEMENTAIRE DES COMPTES PRESCRIPTIBLES AU 1er JANVIER 1977

suite

A suivre

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Décembre 1977

Actif

Passif

Tribunal Immobilier de Tunisie

Réquisitions

Extrait du J.O.R.T. du 27 décembre 1977

Réquisition N° 30.093

Gouvernorat de Tunis

Erratum de Publicité Complémentaire

Lire au placard de la publicité complémentaire de la réquisition n° 30.093, paru au J.O.R.T. du 24 juin 1977 :

1°) La Société Nationale Immobilière de Tunisie au lieu et place de Salah Meriah, pour la parcelle n° 1.

et non :

1°) Hédi Ben Lakhdar, pour la parcelle n° 1.
2°) Kamel El Baccouche, pour la parcelle n° 2.

et non :

2°) Hédi Karrou, pour la parcelle n° 2.
3°) Hédi Karrou, pour la parcelle n° 3.

et non :

3°) Kamel Baccouche, pour la parcelle n° 3.
4°) Hédi Ben Lakhdar, pour la parcelle n° 4.

et non :

4°) Salah Meriah, pour la parcelle n° 4.
17) Salah Meriah, dans les proportions de 506/1261, et Mohamed Bennia, dans les proportions de 755/1266 pour la parcelle n° 17.

et non :

17) Mohamed Bennia, pour la parcelle n° 17.

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1977 Monsieur El Ferjani Saâfi tunisien, journalier, demeurant à cité Et-Tadhamoun Houfrat El Maâche, La Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mabrouka consistant en une terre de labours située à la Manouba, Cité Et-Tadhamoun gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 4h. 50a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Mohamed Ben Ammar Saâfi.
3) Hassen Ben Hassine Saâfi dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Domaine de l'Etat.
A l'Est : Pareillememnt.
Au Nord : Salah Boundi.
A l'Ouest : Mohamed Rouissi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1977 Monsieur Mouldi Ben Mohamed Ben Ali Ben Aicha Ayari tunisien, journalier demeurant à cité Et-Tadhamoun la Manouba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Mghara consistant en une terre agricole située à l'Ariana Dar Fdhal gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 2 h. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Ouarda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Mohamed Ben Taieb Ben Ali El Hadef.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Ardh Mohamed Ben Taieb.
Au Nord : Ardh El Hadj Amor Ben Hassine et Amor Abassi.
A l'Ouest : Ardh Ouled Ben Salah.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1977 Monsieur Salah Ben Mustapha Ben Amor tunisien, fellah demeurant à la rue de Sidi Bel Hassen El Aloui n° 11 Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Machtat consistant en une terre nue agricole située à la Manouba El M'nihla gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 3 h. 35 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Noura.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Ben Mustapha Ben Amor.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Kirdar.
A l'Ouest : Une route et un Kirdar.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Mahmoud tunisien, instituteur demeurant à 42, rue Haffoux Salambô, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Mahmoud consistant en une terre nue propre à la construction située à 1 rue Abdelkrim El Khatabi le Kram gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 207 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ben Mahmoud.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Rue Abdelkrim El Khatabi
À l'Est : inconnu.

Au Nord : la S.N.I.T.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1977 Monsieur El Gharbi Ben Mohamed Ben Chedly Souissi tunisien, fonctionnaire demeurant à la cité Taleb M'hiri km 10 El Aouina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Amel consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à En-nagaâ à El Aouina gouvernorat de Tunis justice cantonal de Tunis d'une contenance de 2884 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amel.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) son frère Habib par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin privé entre El Gharbi et El Bahri Souissi.
À l'Est : El Bahri Ben Béchir Souissi.

Au Nord : Route privée.
À l'Ouest : Route publique.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1977 Monsieur El Bahri Ben Béchir Ben Chedly Souissi tunisien, fonctionnaire demeurant à la cité Taleb M'hiri km 10 El Aouina a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fateh consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à En-nagaâ à El Aouina gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 2884 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fateh.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) son frère Ahmed par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route privée entre El Bahri et El Gharbi Souissi.

À l'Est : Terrain Ahmed Ben Sassi.

Au Nord : Route privée.

À l'Ouest : El Gharbi Ben Mohamed Ben Chedly Souissi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977 Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Ahmed El Mejri, tunisien, fellah demeurant à El Aouina près de la Cellule Destourienne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Bou Mendil consistant en une terre agricole comprenant une maison d'habitation, 2 écuries et 3 puits située à El Aouina près de la Cellule Destourienne gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 7h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mohamed Ben Sassi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route publique.

À l'Est : La Cellule Destourienne.

Au Nord : Domaine de l'Etat.

À l'Ouest : La caserne et domaine de l'Etat.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977 Monsieur Alaya Ben Talab tunisien, fonctionnaire demeurant à El Haouaria rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à la rue Farhat Hached Haouaria gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Menzel Temime d'une contenance de 573,89 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Ennasr.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le marché central.

À l'Est : Rue Farhat Hached.

Au Nord : Mahmoud et Hamdi Rais.

À l'Ouest : Abdallah et Mohamed Chérif.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977 Monsieur Ahmed dit El Hédi Ben Boubaker Ben Abdallah Bouzaienne, tunisien, substitut général à la cours de cassation demeurant à Sidi El Béchir immeuble n° 4 appartement n° 49 Tunis faisant élection de domicile chez maître Abdelouahab Grami avocat 12 rue des teintureries à Tunis a demandé l'im-

matriculation d'une propriété appelée : Feilet Te-bina consistant en une parcelle de terre nue située à l'Ariana Kerch El Ghaba gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 50 a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Al Oui-fak.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant.
2) Hédi Ben Ali Ben Sadok.
3) Sabiha Bent Baccar Chérif.
4) Abdelouahab Ben Mohamed Ben Youssef.
5) Hamda Ben Belgacem Ben Khelifa.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Kbira Bent Ali Ben Mohamed El Meriaf.

A l'Est : Les consorts Remadhenai.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Mohamed Meriaf.

A l'Ouest : Ardh El Boukri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977 Madame Najia El Assfouri, épouse Ali Ben Mohamed Bourouak tunisienne, demeurante à la rue de la carrière n° 25 à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à 25 rue de la carrière, Tunis gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 150 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Si Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Bisbes.

A l'Est : Habous Mustapha Khaznadar.

Au Nord : Dar Darghouht.

A l'Ouest : Rue de la Carrière.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 32.504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977 Monsieur Hédi Ben Mohamed Ali Banna, tunisien, chef de service de réception dans l'hôtellerie demeurant à 31 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un alou située à l'avenue Habib Thameur Nabeul gouvernorat de Nabeul justice cantonale de Mensei Temime d'une contenance de 194 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Thouraya.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ben Ali El Banna.

A l'Est : Oued Souhil.

Au Nord : Une route.

A l'Ouest : Mohamed Ben Ali Banna.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977 Madame Salouha Bent Mohamed Ben Farhat Ben Ghalia El Hachmi épouse Arbi Ben Said tunisienne demeurante à Tunis, 51 rue Catar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Soukra cheikhat de l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hassen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine El Ajengui.

A l'Est : Route non caillassée.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Ardh Salam et Hmida sur une partie et sur le restant Melk Boufarès.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 32.506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1977 Madame Néfissa Bent Mohamed Ben Farhat El Héchmi divorcée de Mouldi Chihaoui tunisienne employée dans un hôpital en France demeurante à 51 rue Caton Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Soufiane consistant en une terre propre à la construction située à Soukra cheikhat de l'Ariana gouvernorat de Tunis justice cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Soufiane.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Noureddine El Ajengui.

A l'Est : Route non caillassée.

Au Nord : Le vendeur.

A l'Ouest : Ardh Salma et Henda sur une partie et sur le restant Ardh Boufarès.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Nabeul

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hossine agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Kédous en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.098 déposée le 25 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 17 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 4096 m² celle résultant du présent bornage enquête est de 4831 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibla conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 28722.
• Au Sud : Aissa Ben Nasr.
• A l'Est : D.P.M. Kélibla.
• A l'Ouest : Projet Touristique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khellj dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Mestiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.116 déposée le 2 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle d'une contenance dénoncée de 1h. 50a. et celle résultant du présent bornage est de 2h. 07 10.

L'immeuble se trouve situé à Oued El Lil conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Chemin vers Chibbou.
• A l'Est : Mohamed Ben El Meddeb Darragi.
• Au Nord : Ezzeddine Ben Fechir.
• A l'Ouest : Ezzeddine Ben Fechir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ezaddem Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Istiklal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahjoub El Kaouache en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.277 déposée le 5 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 avril 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 96 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 6 rue Sidi El Bahloul conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Dar El Mestiri T. 60630.
• A l'Est : T. 60630 et Dar Er Rafai.
• Au Sud : Dar Er Rafai.
• A l'Ouest : Rue Sidi El Bahloul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Salhi Jellouli adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Jami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 30.315 déposée le 21 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 juin 1977. La propriété bornée consiste en un magasin surélevé d'un alou, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 198 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Abba n° 1, et rue Ben Rejeb n° 2, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue Mohsen.
• A l'Est : T. 58.373, Tahar El Bouhli, Yahya Chabbouh.
• Au Sud : T. 19.761.
• A l'Ouest : Rue Ben Rejeb Hadj Tahar Lanassi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Abdallah Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdessalem, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mellassa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.565, déposée le 21 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 645 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Chedly Jeddey.
• A l'Est : Younès Ben Younès.
• A l'Ouest : Une rue.
• Au Sud : Une rue (Hédi Chaker).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Taghouan, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima Bent Mohamed Ben Salah El Ayari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.668 déposée le 22 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le même jour. La propriété bornée consiste en une terre propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage est de 63 m².

L'immeuble se trouve situé à Mellassine, impasse Hamouda, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Impasse Hammouda.
• Au Sud : Réquisition 28.707.
• A l'Est : La requérante elle-même.
• A l'Ouest : T. 40.138.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essafa, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman El Oueslati et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.775 déposée le 24 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1976. La propriété bornée consiste en un terrain à caractère agricole, d'une contenance dénoncée de 5 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 4 ha, 64a, 50ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 101.045.
• Au Sud-Est : T. 27.273 (S2) et T. 35.287.
• Au Sud-Ouest : Un chemin et au-delà l'O.M.V.V.M.
• Au Nord-Ouest : T. 101.045.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Sud

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Kharouf, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Abdennebi El Aouisfi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.968 déposée le 5 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50a, 00 ca, celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 57a, 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Fouchana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 39.596 S/2 Tunis.
• Au Sud : El Hafiane.
• A l'Est : T. 88.947.
• A l'Ouest : T. 26.351.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Romdhane Hamda, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saïda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Farhat Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.974 déposée le 10 février 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1976. La propriété bornée consiste en une villa à rez-de-chaussée et 1er étage, d'une contenance dénoncée de 200 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Salambo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Ben Hadj Mohamed Arbia.
• Au Nord-Ouest : Farhat Ben Salem Belgith.
• Au Sud-Est : Chedly Ben Mohamed Souayah.
• Au Sud-Ouest : Une route projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamali Mohsen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rebbaha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Lylla Bouhejba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.126 déposée le 17 avril 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 avril 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 47,75 m², celle résultant du présent B.P. est de 39,79 m².

L'immeuble se trouve situé à Carthage Yasmina gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Wassila Bouhejba.
• À l'Est : Ben Chaaban Khemais.
• Au Sud : T. 89969 et Neffeti Salah.
• À l'Ouest : Piste de Yasmina à Sidi Daoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sellami Mounir adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Khadra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Larbi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31192 déposée le 14 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1002 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana Hai En-Nozha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Amor Ben Sadok Hajaiej.
• À l'Est : Amor Ben Sadok Hajalej.
• Au Sud : Rue.
• À l'Ouest : Chemin de la Choutrana.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mourouj dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Exeddine Ben Salem Ben Ayed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.220 déposée le 31 mai 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2h, celle résultant du présent bornage est de 2h 17a 10 ca.

L'immeuble se trouve situé à Djaffar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route de la Soukra à Sidi Amor Ben Khtioua sur une partie et Jilani Ben Ahmed Chagouaïe sur le reste.
• Au Sud-Est : T. 575 sur une partie et Ahmed Ben Kilani sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Jilani Ben Ahmed Chagouaïe.
• Au Nord-Ouest : Jilani Ben Ahmed Chagouaïe.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Zaghouan

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bir El Azrak dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Mustapha Ben Salah Ben Azouz en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 31.833 déposée le 11 mars 1977 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 avril 1977.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 391 m² celle résultant du présent bornage est de 398 m².

L'immeuble se trouve situé à Fouchana forêt El Mohamdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Est : Belkaied Ben Salah.
• Au Nord-Ouest : Béchir Djelassi.
• Au Sud-Ouest : Béchir Nalefer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Zaghouan, le Gouverneur de Zaghouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zouhour dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Jameleddine Ben Ismail en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60423 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturée renfermant une villa et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 500 m² mais celle résultant du plan est de 3091 m².

L'immeuble se trouve situé à Bou-Hjar gouvernorat de Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : El Hadj Mohamed Ben Ismail et El Mouldi Kraiem et consorts.
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Naceur Ben Khélifa et Habib Ben Naceur Ben Khélifa.
• Au Sud-Est : Hamed Ben Saâ.
• Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Talhaoui Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ben Moussa dont l'immatriculation a demandé par Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Moussa El Béjaoui et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 60.713 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour à l'ensemencement et au pacage d'une contenance dénoncée de 78h. environ et qu'elle est en réalité de 85h 98a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Beni Daoud cheikhat de Ghezala délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Mateur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

• Au Nord : Parcelle 5 de la présente réquisition.
• Au Nord-Ouest : Parcelle 3 de la présente réquisition, sur une partie Oued Cheutriche et au-delà le titre foncier 145898 et Henchir Mourgua dont Mohamed Ben Belgacem Ben El Meki Et-Trifi sur une partie Oued Djenane et au-delà titre foncier 60 (S2) sur le reste.
• À l'Ouest : Chabet Ain El Guetta et au-delà Henchir El Guetta dont Hédi Ben Echikh Et-Trifi sur une partie de la parcelle 2.
• Au Sud-Est : Henchir Beni Daoud dont Abderrahmane Ben Ali El Bakouri, Béchir Ben Mabrouk El Bakouri, Hassen Ben Abdallah Ben Ahmed El Bakouri.
• À l'Est : Réquisition 60255 (parcelle 8).

Parcelle 2.

• Au Nord-Est : Parcelle 1 de la présente réquisition.
• Au Nord-Ouest : Chabet Ain El Guetta et au-delà Henchir El Guetta dont Hédi Ben Echikh Et-Trifi.
• Au Sud : Trik Boumkila et au-delà Henchir El Arb dont Abderrahmane Ben Ali et consorts.

Parcelle 3.

• Au Nord-Ouest : Parcelle 4 de la présente réquisition, sur une partie Oued Cheutriche et au-delà titre foncier n° 145898 sur le reste.
• À l'Ouest : Parcelle 1 de la présente réquisition.
• Au Sud-Est : Parcelle 1 de la présente réquisition.

Parcelle 4.

• À l'Ouest : Oued Cheutriche et au-delà Henchir Ghezala.
• Au Sud : Parcelle 3 de la dite réquisition.
• À l'Est : Parcelle 5 de la présente réquisition.

Parcelle 5.

• Au Nord : Réquisition n° 60255 (parcelle 8).
• À l'Ouest : Parcelle 4 de la présente réquisition.
• Au Sud : Parcelle 1 de la présente réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la

déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Narjas dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Mcgdiche en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60720 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 32 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 500 m² celle résultant du présent bornage est de 492 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue n° 146 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : T. 201.827.
Au Sud : Parcelle n° 2.
A l'Est : Rue n° 146.
A l'Ouest : T. 202.432.

Parcelle 2.

Au Nord : Parcelle n° 1.
Au Sud : Ahmed Marzouk.
A l'Est : Rue n° 146.
A l'Ouest : T. 202.432.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaabane Béji, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman Ben Mohamed Ben Issa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.737 déposée le 8 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 et 23 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain nus renfermant une partie d'une maison, d'une contenance dénoncée de 40.000a et qui est en réalité de 7a 63ca.

L'immeuble se trouve situé à Zarzouna délégation de Bizerte, gouvernorat de Bizerte justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T.F. 169 (a.2).
Au Sud-Est : Ardh Eljésiri.

Au Sud-Ouest : Ancienne Route du moulin.
Au Nord-Ouest : Hamadi Essehlil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte le gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maalaoui Ali agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Ouled Souida dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha El Hakiri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.914 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 8h. environ mais qui est en réalité est de 36h.

L'immeuble se trouve situé à Dhouaouda, délégation de Mateur, justice cantonale de Mateur, gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Hassine Ben Othman Ben Mohamed Neffati et consorts dans une partie et dans les reste R. 58.038.
A l'Ouest : Réquisition N° 58038.
Au Sud-Est : Daoud Ben Sadok Ben Mohamed Ben Ali Djemai.
Au Nord-Est : Béchir Ben Bacha et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mateur, le gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Bou Attour, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Gueriguiche, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Ali Gueriguiche et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.275, déposée le 7 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel des 3-7 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 août 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage est de 289 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, rue Taleb El M'hiri, conformément aux indications du placard d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed Ben Ali Gueriguiche.
A l'Est : T. 304 S2.
A l'Ouest : Avenue Taieb M'hiri.
Au Sud : Sonède de Mahdia et Chikh Hamza.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le gouverneur de Mahdia ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Bizerte

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Maalaoui Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Kataât Alloua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Mechergui et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.548 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1976. La propriété bornée consiste en une terre en partie cultivée et en partie inculte, d'une contenance dénoncée de 40 hectares, mais qui est en réalité de 23 ha. 95a. 60ca.

L'immeuble se trouve situé à Cheikhat de Shabna, délégation de Sedjenane, justice cantonale de Mateur gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Titre n° 145.825.
A l'Ouest : Titre n° 145.825.
Au Sud : Titre n° 145.825.
Au Nord-Est : Un chabet et au-delà la parcelle 2 de la présente réquisition.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Henchir Bou Aouay, dont Hélat Ben Mohamed Ben Othman et consorts.
Au Nord-Ouest : Titre foncier n° 145.825.
Au Sud-Ouest : Thabet Ghoumd El Hamza et au-delà la parcelle 1 de la présente réquisition.

Au Sud : Chabet Hzaz ramla et au-delà titre n° 145.825 dans une grande partie et dans le reste titre n° 34.130.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Mahdia

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Sami», située à Oued Béja, délégation de Ksour Essaf, triq El Jem, km16, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 62871 par Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Kedr Belhadj Khélifa en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Essaâda», située à Sidi Alouane, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63129 par Monsieur Mohamed Ben Lajimi Ben Ali Ben Lajimi Ben Aicha en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Essaâda», située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63151 par Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Ben Salem Sfar en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar El Hana», située à Mahdia, rue de Touila, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63257 par Monsieur Mabrouk Baffoun, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Chahrazed», située à Mahdia, route industrielle, cheikhat de Hiboune (Mahdia), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63266 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Romdhane, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Dar El Hana», située à Mahdia, route industrielle, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63310 par Monsieur Ahmed Ben Rejeb, en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Slaheddine», située à Mahdia, Er-Remel, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63313 par Monsieur Alouane Ben Salah Ben Salam Sfar en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Henchir Bouchoucha», située à Thala, Djebel Belahuache, gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63327 par Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah El Mellouki, en qualité de propriétaire sera effectué le 10 février 1978 par Monsieur Saadaoui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la délégation de Thala.

Gouvernorat de Mahdia

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite «El-Ouns», située à Mahdia, avenue Taieb M'Hiri, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63335 par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Hassen Hadj Khélili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Salma», située à la route de Corniche, secteur n° 112, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63339 par Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Ali Rammadi en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite «El Ouns», située à Hiboun, Hai El Boustane, Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63452 par Monsieur Mustapha Ben Ahmed Ben Hammouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 1er février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite «El Hachemia», située à Mahdia, 180 Avenue Jean Rous, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63464 par Monsieur Bennour Ben Ali Lagha Kazaghli en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Villa El Hana», située à Mahdia, 46, Rue du Koweït, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63518 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Mohamed Baklouti en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Bit El Ouns», située à Mahdia, Zekak Ain El Bgar, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63643 par Monsieur Mostfa Ben M'hamed Ben Youssef Hadj Said en qualité de propriétaire sera effectué le 1er février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Er-Rizk», située à Rajich, gouvernorat de Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63667 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Feraq en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Ez-Zouhour», située à Mahdia, à Zouilla, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63795 par Madame Salha Bent Houssine Ben Hassan Abid en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Ez-Zouhour», située à El Mochaa, El Rejich, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63859 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Dridi Zaouali, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Ez-Zayatine», située à El Machaa, Er-Rejich, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63860 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Dridi Zaouali en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Er-Riadh», située à Er-Rejiche, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63861 par Monsieur Hassen Ben Ahmed Dridi Zaouali en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite «Jenane El Echi», située à Er-Rejiche, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63904 par Monsieur Mohamed Ali dit Taoufik Ben Musiapha Ben Larbi El-Echi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : «Hal Ettadamoun» située à Sidi Alouane, délégation de Ksour Essef (Mahdia), dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.993 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Agence Régionale du Centre à Sousse, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Faiza, située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64020 par Monsieur Mounir Ben Salah Ben Ali Gharsali, en qualité de propriété sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Rebai, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Kasserine, 162, Hal El Khadra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.021 par Monsieur Abdelhamid Ben El Kamel Ben Ahmed Hamzaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Rebai, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sourour, située à Kasserine, Hal Ezzouhour, rue de la paix, gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.047 par Monsieur Mohamed Hédi Messaoudi, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 février 1978 par Monsieur Rebai, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Marouane, située à Hal El Khadra, gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.051 par Monsieur Salhi Ben Sliman Ben Mohamed Ben Brahim Ferchichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 février 1978 par Monsieur Rebai, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Saniet Kheder, située à Rejich, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.065 par Monsieur Abdallah fils de Salem Ben Mohamed Kheder, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Thala, gouvernorat de Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.146 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Belgacem Boulaâbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 février 1978 par Monsieur Saâdaoui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mostataf, située à Mahdia, plage de Réjiche, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.167 par Monsieur Abdesattar Ben Ali Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

Gouvernorat de Mahdia

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Daltabane, située à Rejiche, au bord de la mer, gouvernorat de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 64.172 par Monsieur Ali Ben Mahmoud Hadj Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 février 1978 par Monsieur Bou Attour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Azouz Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue de l'Ancienne Poste
TUNIS

La poursuivante :

1) Zeineb Bent Ahmed Ben El Assira veuve de feu Slimane Ben El Arbi Ben Mohamed Erraies.
2) Emna Bent Slimane Ben El Arbi Ben Mohamed Erraies, ayant élu domicile dans la présente poursuite au Cabinet de leur Avocat, Maître Mohamed Azouz, 5, Rue de l'Ancienne Poste.

La Partie adverse.

3) Abdelhamid Ben Slimane Ben El Arbi Ben Mohamed Erraies, et ses frères Taoufik, Manoubia, Hedia, Kathoum Bent Mohamed Ben Slimane Ben El Arbi Erraies et ses frères : Belhassen, Nabiha, et Zineb Bent Mohamed Ben Ali Ben Echikh, entant que tutrice de ses enfants mineurs, fils de Mohamed Ben Slimane Ben El Arbi Ben Mohamed Erraies, suivant jugement de tutelle n° 7507, qui sont Faouzi, Zouheir, Mohamed, Hayet et Karima.

La vente aura lieu en vertu d'un jugement civil n° 21027 en date du 19 novembre 1975, ordonnant la licitation.

Immeuble objet de la vente : il s'agit d'une parcelle de terre dont la superficie totale est de 3 ha 14 ares 37 ca non immatriculées, sise à Denden, près de l'Office Nationale de l'Artisanat comprenant plusieurs locaux à usage d'habitation, arbres fruitiers.

Mise à Prix : Dix Mille Dinars (10.000.000 D.).

Lieu date et heure de la vente :

L'adjudication a été fixée pour le vendredi 17 février 1978, (le dix-sept février mille neuf cent soixante-dix huit), à 9 heures du matin devant la Chambre des citées près le Tribunal de première instance de Tunis au Palais de Justice, Boulevard Bab-Benat.

Tout enchérisseur pourrait prendre connaissance du cahier des charges dont une copie est déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Chambre des citées et une autre déposée au Cabinet de Maître Azouz Mhamed, 5, Rue de l'Ancienne Poste à Tunis.

N° C-21

Aux termes d'une délibération en date du 17 décembre 1977, à Sfax, enregistrée même ville le 2 janvier 1978, acte civil folio 71 n° 300, le Conseil d'Administration de la Société Régionale Immobilière et Touristique de Sfax «SO.R.I.T.S.», S.A. au capital de 105.400 dinars décide de transférer le siège social de la Société du 42, Rue de Remada Sfax, à l'Entresol de l'Immeuble Ennour, Entrée C, Rue Abculkacem Echchebbi - Sfax.

Le Conseil d'Administration

N° C-22

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

CHANGEMENT DE DENOMINATION

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 1977, enregistré à Ksar Hellal, le 15 décembre 1977, sous le n° 159, folio 6, vol. 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir, le 16 décembre 1977. Les porteurs de parts de la Société COTIMOD SARL au capital de 10.500 dinars à Ksar Hellal, Rue Hadj Ali Soua, ont décidés :

1°) de transférer le siège social de la Société à Tunis, Rue du Pirée n° 7.
2°) de changer la dénomination de la Société « Société Héros Tunisien de Confection » « S E T C O ».

N° B-124

CHANGEMENT DE GERANT

Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1977, enregistré à Ksar Hellal, le 15 décembre 1977, sous le n° 160, folio 6, volume 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir le 16 décembre 1977, sous le n° 171, la gérance de la Société COTIMODE, SARL au capital de 10.500 dinars à Ksar Hellal, Rue Hadj Ali Soua, a été confiée à Monsieur Ali Ayed avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Khaled Chaouch.

N° B-125

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 janvier 1978, enregistré à Jemmal le 11 janvier 1978, volume 15, folio 44 n° 190, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Monastir, sous le n° 180, en date du 14 janvier 1978, le capital social de la Société BATIMAT est porté de Cinquante et un mille dinars (51.000 dinars) à Cent huit mille dinars (108.000 dinars) par création de Cinq mille sept cent parts nouvelles (5,700) de Dix (10) dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Pour extrait

N° B-126

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vue du contrat écrit et inscrit à la Recette de Tunis le 30 septembre 1977, volume 825, série bis, case 444, Monsieur Ayed Ben Miloud Harhira, a vendu à Monsieur Said Ben Miloud Harhira tout le fonds de commerce concernant la Boulangerie située à 8, Rue En-Nahdi Tunis, et en vue de tout ca l'Acheteur informe le publics que les oppositions sont admises à la Boulangerie indiquée ci-dessus dans un délai de 20 jours à compter de la date de parution de la dite insertion au Journal Officiel.

Cette annonce a été publiée au Journal «Essabah» le samedi 14 janvier 1978, numéro du Journal 9287.

N° B-127

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE S. A. R. L.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1978, enregistré, à Tunis, le 16 janvier 1978, folio 31, série 5, case 809, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il a été constituée une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Société Tunisienne de Représentation d'Encyclopédie et Livres (S O T U R E L)

Objet : La Société a pour objet :

• Représentation, services, ventes de livres, encyclopédies de tous genres et articles similaires.
• Import de tout article touchant l'objet social.

Capital : 2.000 dinars.

• Co-gérants :
• Isaac Guy Boublil.
• Georges Boublil.

Avec les pouvoirs les plus étendus.

• Siège social : Rue de Hollande n° 12 - Tunis -

N° B-128

AVIS DE RECONDUCTION

D'UNE SOCIETE

NOMINATION

D'UNE CO-GERANTE

A la suite du décès de Monsieur Koskas (Gaston David), associé en nom collectif dans la société «G.&.R. Koskas» Photomaton, son épouse, née Anita Valensi, commune en biens, ses héritiers et Monsieur Koskas René Makhlouf, co-associé dans la dite société ont décidé d'un commun accord par contrat sous seings privés en date à Tunis du 10 janvier 1978 enregistré à Tunis A. C. le 13 janvier 1978, volume 31 série 5 case 797 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 janvier 1978 ce qui suit :

a) de continuer aux mêmes clauses et conditions l'exploitation du fonds de commerce «Photomaton» objet de la Société en nom collectif «G.&.R. Koskas» constituée par l'acte sous seings privés du 23 décembre 1947, enregistré à Tunis le 12 janvier 1948 vol. 605 série bis case 619, indiquées dans l'acte de reconduction, entre Monsieur Koskas René, Madame Anita Valensi veuve Gaston Koskas, tous deux associés commandités et les héritiers de Gaston Koskas, associés commanditaires dans les proportions indiquées au dit acte du 10 janvier 1978.

b) de nommer Madame Anita Valensi veuve de Monsieur Gaston Koskas co-gérante de la Société sus dite avec les mêmes pouvoirs que ceux qui étaient conférés à feu son mari Gaston Koskas.

Etant expressément spécifié que Monsieur Koskas René, gérant statutaire et Madame Anita Valensi veuve Koskas Gaston, nommée co-gérante auront chacun la signature sociale et pourront en user séparément avec les pouvoirs les plus étendus et faculté d'agir ensemble ou séparément.

c) Les associés ont de plus décidé que la raison sociale de la Société en nom collectif «G.&.R. Koskas», sera désormais du fait du décès de Monsieur Gaston Koskas modifiée en «R. et A. Koskas et Cie » - Photomaton.

Pour Avis.

N° B-129.

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 15 novembre 1977, enregistré à Moknine le 17 novembre 1977, volume 22, série 11, case 55, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir le 2 décembre 1977 sous le N° 170, il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société «HOTRIFA S.A.»

Objet :

• le tricotage et la confection de vêtements pour femmes, enfants et hommes.
• l'exportation des produits de sa fabrication.
• la représentation commerciale sous toutes ses formes directement ou indirectement.
• la soustraitance pour le compte de tiers, ou par de tiers.
• et d'une façon générale toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué et à tout objet similaire.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba, Moknine

Durée : 99 années.

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 dinars).

Gérance : L'Assemblée Générale constitutive tenue le 15 novembre 1977 après vérification approuve les statuts et reconnaît la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur M. L.W.J. Strijbos et enregistré à Moknine bureau des AC à la recette des finances le 18 novembre 1977, volume 22, série 13, case 68.

La même assemblée enregistrée à Moknine le 17 novembre 1977 volume 22, série 11, case 54, a nommé les premiers administrateurs.

Le conseil d'administration tenu le 15 novembre 1977 et après un échange de vues a nommé à l'unanimité Monsieur L.W.J. Strijbos, Président Directeur Général, dont acte a été enregistré le 17 novembre 1977 volume 22, série 11, case 56.

Le conseil d'administration tenu le 19 décembre 1977 a nommé Madame W.J.H.C. Schretlen-van Hartevelt, Directeur Général adjoint dont acte a été enregistré le 10 janvier 1978, volume 22, série 36, case 170.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts du P.V. de l'A.G.C., du P.V. de la première délibération du C.A., et la liste de souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir.

Le Fondateur
L.W.J. Strijbos.
N° B-130.

VENTE
DE PARTS SOCIALES

Suivant acte notarié en date du 7 janvier 1978, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Grombalia, en date du 7 janvier 1978, Monsieur Rabah Ben Mahrez Hergil a vendu la totalité de ses droits dans les cinquante cinq (55) parts sociales possède dans la Société à Responsabilité Limitée «Pressing Hammamet» et ce, à Monsieur Belhassen Ben Mahmoud Ben Chehida.

N° B-131

JUGEMENT DECLARATIF
DE FAILLITE

En date du 10 janvier 1978, du tribunal de commerce de Bizerte,

Louis Yeneo exploitant de carrières en entrepreneur de transport, demeurant au Parc à Fourrage Route de Mateur à Bizerte.

Juge Commissaire : Monsieur Salah Essersi Lynole Monsieur Bouchoucha Maol C.P. 10 janvier 1978.

N° B-132

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIAL

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société d'Hôtellerie et de tourisme International SO HO TO Hôtel Salem à Sousse, en date du 11 janvier 1978, enregistré à Sousse le 12 janvier 1978, au bureau des Actes Civils et Impôts directs sous le n° 381, volume 987, et déposé en double exemplaires au greffe du Tribunal de première instance de Sousse, le 3 janvier 1978, sous le n° 9, il a été décidé de porter le capital social de 365.000 dinars à 615.000 dinars par la création de 5.000 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

En conséquence l'article six (6) est modifié comme suit :

Le capital social est porté à la somme de : Six Cent Quinze Mille Dinars (615.000 dinars) divisés en 12.300 actions de 50.000 (Cinquante Dinars) chacune à souscrire et libérer en numéraire.

Le Conseil d'Administration
N° B-133

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIAL

Suivant procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 décembre 1977, enregistré à Tunis AC le 11 janvier 1978, vol. 825, série 1, case 727, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 janvier 1978 sous le N° 52/52, les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE D'OXYGENE ET D'ACETYLENE (S.T.O.A), Société Anonyme au capital de 527.000 dinars, sise au 19 rue de Turquie à Tunis, ont décidé à l'unanimité :

1) Augmentation du capital social de 527.000 à 600.000 dinars par incorporation d'une somme de 73.000 dinars, prélevée sur les réserves et création de 7.300 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune.

Ces actions nouvelles jouiront des mêmes droits que les actions anciennes à compter du 1er janvier 1978 et seront attribuées gratuitement aux actionnaires à raison de 73 actions nouvelles pour 527 actions anciennes de même nominal.

Les opérations d'attribution commenceront dans les 8 jours qui suivent la présente publication. Le droit d'attribution est négociable dans les conditions prévues à l'article 11 des statuts et sera représenté par le coupon N° 21.

Les formules de demande d'attribution seront à la disposition des actionnaires au siège social.

En conséquence de cette augmentation l'article 6 bis - capital social des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 600.000 actions de 10 dinars chacune ».

2) Augmentation du capital social d'une somme de 400.000 dinars pour le porter ainsi de 600.000 à 1.000.000 dinars.

Cette augmentation de capital sera réalisée par l'émission au pair contre espèces de 40.000 actions nouvelles, toutes nominatives, d'une valeur nominale de 10 dinars chacune, à libérer intégralement lors de la souscription.

Écartant le droit de préférence, l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de réserver la souscription des 40.000 actions nouvelles, qui porteront jouissance du 1er janvier 1978, à trois actionnaires désignés dans le procès-verbal précité et dans les conditions y indiquées.

En conséquence, l'article 6 bis - capital social des statuts est modifié comme suit ;

« Le capital social est fixé à la somme de 1.000.000 dinars divisé en 100.000 actions de 10 dinars chacune »

Cette modification ne prend effet que du jour de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

N° B-134.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 10 octobre 1977, enregistré à Bizerte, le 11 octobre 1977, folio 68, case 1202, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Bizerte le 6 janvier 1978.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne d'Approvisionnement des Navires.

Objet : Le ravitaillement des navires et d'une façon générale toute opération commerciale et financière se rapportant directement ou indirectement à l'objet social y compris l'Import Export.

Durée : 99 ans.

Capital social : 2.500 dinars.

Gérance : Monsieur Driss Kzadri est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-135

LOCATION GERANCE LIBRE

Par acte sous seing privé en date du 16 janvier 1978, enregistré à Tunis A.C. le 6 janvier 1978, vol. 825, série bis, case 629, la Société Anonyme dite « LA RENAISSANCE S.A. » au capital de D. 45.500, dont le siège est à Tunis 6, Rue d'Allemagne a conféré à Monsieur Rachid Ben Habib Ben Salah Marouani, de nationalité tunisienne, demeurant à 62, Rue Zarkoun à Tunis la location d'un de ses points de vente consistant en un fonds de commerce de textiles, bonneterie et confection sis à Tunis angles 94, Rue de la Kasbah et 1, Souk El Ouzar, comprenant le nom commercial, à l'exclusion du nom « La Renaissance S.A. » qui est plutôt la dénomination sociale, avec l'ensemble des éléments et installations, le tout comme il est indiqué dans le sus dit acte et ce pour une durée d'une année à compter du 1er janvier 1978 pour finir le 31 décembre 1978, renouvelable pour une ou plusieurs nouvelles périodes de même durée, défaut de préavis notifié par l'une ou l'autre partie, trois mois avant l'échéance de la période en cours.

En conséquence, la Société Baille-resse sus désignée ne pourrait être responsable vis à vis des tiers des dettes et obligations contractées pour ou à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce par le locataire sus nommé également durant la période de son exploitation.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 13 janvier 1978.

Pour avis.

N° B-136.

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Société Commerciale de Mécanographie
Société Anonyme
Au capital de : 100.000 dinars
Siège Social : 23, Avenue des Etats Unis d'Amérique - TUNIS -

L'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 1977 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 25 août 1977, volume 29, série 5, case 65, a été réalisée par la souscription en numéraire de 20.000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune, libérées intégralement à la souscription.

Le capital social est ainsi porté de 100.000 dinars à 200.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la société a été en conséquence modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 200.000 dinars divisé en 40.000 actions de 5 dinars chacune. Ces actions ont été souscrites et libérées intégralement »

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils le 5 janvier 1978, enregistrée le même jour, volume 825, série ter, case 390.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 janvier 1978 :

— 2 Exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
— La liste des souscripteurs.
— La déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-137

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé en date du : 27 juillet 1977, enregistré à Hammamet le 14 novembre volume 9, folio 61, case 283, qu'il a été constitué une société.

Dénomination : Clinique les Violettes.

Forme : SARL.

Capital Social : 150.000 dinars.

Siège : Clinique les Violettes Mrazgua.

Durée : 99 Ans.

Objet : La construction, l'aménagement, l'exploitation d'une polyclinique.

Gérance : Confié à Monsieur Hédi Hadidane. Les effets bancaires doivent pour être valable être consignés soit de Monsieur Khalladi soit de Monsieur Mr Mbarek.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Grombalia le 2 janvier 1978.

Le présent avis a été publié au journal l'Action du 20 janvier 1978.

La Gérance.

N° B-138

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 14 janvier 1978 enregistré en la dite ville A.C. le même jour, volume 825, série bis, case 659, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 janvier 1978, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : H. Y. G. I. E. A.

Siège Social : 7, Rue d'Alger Tunis.

Objet : Vente d'articles d'orthopédie d'hygiène, de pédicure des produits cosmétiques et des dérivés.

Durée : 99 Années.

Capital social : 1.000 dinars.

Suivant le même acte Madame Hédia Golgi est nommée gérante avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-139

Suivant procès-verbal de l'assem-générale extraordinaire en date du 5 octobre 1977, enregistré à Tunis AC le 12 janvier 1978, volume 825, série bis, case 648 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 janvier 1978, la société anonyme El Ferdaous est transformée en société à responsabilité limitée sans apporter de modifications à son objet, au siège social, à sa durée et à son capital.

N° B-140.

NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Locale de Commerce «EL-FA-TAH» tenue le 10 juin 1976 à Tabarka et enregistré à la Recette des Finances 1er Bureau de Jendouba, le 18 octobre 1976, folio 19, case 339, que Monsieur Fersi Chérif a été nommé liquidateur de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° B-141

POUVOIR

Je soussigné Walter R. JOHSON, citoyen américain, Vice-Président de la Société Citibank, N.A. ensemble bancaire « Off shore » dont le siège est à Tunis 49, Avenue Habib Bourba, donne par les présentes à M. Arthur H. Grandy, citoyen américain Résident Vice-Président tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la dite Citibank N.A. sus-nommée en vue d'assurer sa bonne marche et l'habilite à cet effet pour représenter valablement la Société auprès de toutes les autorités Tunisiennes et la clientèle.

Bon pour pouvoir

N° B-142

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 8 décembre 1977, enregistré à Tunis le 14 janvier 1978, vol. 825, série 1, case 792, que Monsieur Romdhany Ben Maâd au nom des héritiers du feu Ayed Ben Maâd a donné en

gérance libre à Monsieur Tahar Ben Maâd pour trois années commençant le 1er novembre 1977, et finissant le 31 octobre 1980, le fonds de commerce de textiles et confections sis à Pont du Fahas, Rue Hédi Chaker avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le Locataire devient responsable seul des dettes et exploite le fonds de commerce à ses risques et périodes.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 20 janvier 1978.

N° B-143

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Manufacture d'Articles d'Enfants « M. A. E. »

Au capital de 13 mille dinars
Siège social
23, Avenue de Londres - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 1 janvier 1978, enregistré à Tunis, visa 11700, vol. 825, série bis, case 528, en date du 4 janvier 1978, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 12 janvier 1978, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :

Raison Sociale : Manufacture d'Articles d'Enfants.

Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'une manufacture de voitures d'enfants d'articles de jeux et de loisirs, l'importation en vue de montage la commercialisation de ces articles et la représentation des marques.

Capital Social : Treize mille dinars divisé en mille trois cent parts sociales de dix dinars chacune.

Siège Social : 23, Avenue de Londres - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à partir de la constitution définitive.

Gérance : Monsieur Ahmed Siala est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-144

CESSION DE BAIL COMMERCIAL

Bien qu'il ne soit pas légalement prévu la publication concernant la cession du Bail Commercial, il est fait le présent avis que le bail commercial afférant au local sis au 54, Avenue de Paris, et donnant sur le 33, Avenue Habib Thameur, a été cédé à la compagnie IRAQUI AIRWAYS

et ce par acte sous seing privé du 19 janvier 1978, enregistré à Tunis à la même date, vol. 825, série ter, case 558.

Que tout ayant droit d'ordre réel sur le dit local sous peine de forclusion déposé le délai de dix jours à partir de la présente publication soit averti de devoir présenter son opposition auprès de Maître Fekih Aboulhassen, 24 bis Boulevard Bab Benar, Tunis

N.B. Il n'est nullement accepté les oppositions de créancier de quelque ordre que ce soit ne s'agissant pas d'une vente de fonds de commerce.

N° B-145

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Copérative Riadh Ezziouna
Visa du Ministère de l'Intérieur

La coopérative Riadh Ezziouna dont l'objet est l'acquisition de terrains au profit de ses adhérents et la construction de logements et le siège social à Tunis, 14 Avenue de Carthage a fait l'objet d'un visa du Ministre de l'Intérieur N° 4480 en date du 12 octobre 1977.

Le Fondateur

N° B-146

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Conformément à l'article 5 des Statuts de la Société Futs Metallique Tunisienne, le Conseil d'Administration a décidé lors de sa réunion du 23 mars 1977, de changer le siège social de la Société de la Goulette, Rive Sud (zône pétrolière) au 57, Rue Om Klathoum à Tunis.

N° B-147

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il appert de l'acte sous seing privé en date du 1er octobre 1977, enregistré le 4 octobre 1977 à Tunis A.C.1, volume 823, série bis, case 478, visa 1.755, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 janvier 1978.

Que Monsieur Younes Ben Ali Ben Boubaker a vendu à Madame Hadda Bent Hassine Bibess, la totalité des parts qu'il possède dans le capital de la Société « BEDOUIA » à Tunis Rue 3076 n° 5, Saïda Manoubia.

N° B-148

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Nauotex (S.A.R.L.)
22, Rue des Entrepreneurs - TUNIS -

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 19 septembre 1977, enregistré à Tunis, le 10 novembre 1977 AC, volume 824, série ter, case 320.

Que Monsieur Mohamed Jamil Ben Mlouka, Madame Donia Khalfat et Madame Hayet Khalfat, vendent cèdent et transportent avec toutes les garanties de fait et de droit à Madame Jamila Bent Meftah, Monsieur Nourdine Braham et Monsieur Abdelkerim Ben Mohamed qui acceptent la totalité des 150 parts qui les détiennent dans la SARL NOVATEX.

Ces parts sont ainsi réparties.

— Madame Jamila Bent Meftah = 75 parts.
— Monsieur Nouredine Braham = 60 parts.
— Monsieur Abdelkerim Ben Mohamed = 15 parts.

Monsieur Nourdine Braham est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 janvier 1978.

N° B-149

NOMINATION D'UN NOUVEAU P.D.G. TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

D'un procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration de la Société Touristique de Gestion et de Service «S.G.S» en date du 16 janvier 1978, enregistré à Tunis le 19 janvier 1978, vol. 825, série 1, case 820, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 janvier 1978, il résulte que :

1°) Monsieur Mustapha Behira a été nommé Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur Abdelaziz Houchlaf.
2°) Le siège de la Société a été transféré au 19, Avenue des Etats-Unis à Tunis.

N° B-150

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 1 novembre 1977, enregistré à Tunis, le 7 décembre 1977, volume 30, série 5, case 729, il appert que Monsieur Spiteri Nicolas, Madame Garofalo Angele et Monsieur Spiteri Joseph ont vendu à Monsieur Mohamed Ben Sadok Chemmam, demeurant à Tunis, 5, avenue de la liberté, le fonds de commerce à usage de papeterie et imprimerie leur appartenant exploité dans un local dépendant de l'immeuble sis à Tunis 65, rue Nahas Pacha.

Les oppositions éventuelles doivent être formulées entre les mains de Maître Zaanouni Taoufik, avocat, 20, rue M'Hamed Ali à Tunis dans les vingt jours à compter de l'insertion du présent avis sur le journal officiel de la république tunisienne.

Le présent avis a été publié sur le journal la presse du 9 décembre 1977.

N° B-151

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé du 11 janvier 1978, enregistré à Tunis le 12 janvier 1978, volume 825, série ter, case 494, déposé au greffe du tribunal civil de Tunis le 13 janvier 1978, il a été formé une S.A.R.L. entre Messieurs Mohamed Béchir Fourati et Maoula Ben Sadok Bouzaiane, demeurant, le premier : 7 Rue Ben Ghedohem; et le 2ème, à Ben Arous, 12 rue de Tunis.

Objet : Commerce de déménagements et transport de marchandises.

Dénomination : Société Nouvelle de Transports et Déménagements.

Durée : 3 Années renouvelables.

Siège Social : 19, Rue Ibn Khaldoun.
Capital Social : 1.200 dinars.

Apports Sociaux : Mohamed Béchir Fourati : 800 dinars en espèces autre jouissance camion mercedés en parfait état.

Monsieur Maoula Ben Sadok Bouzaiane : 400 dinars en espèces autre jouissance agrément transport marchandises et déménagements.

Administration : Monsieur Mohamed Béchir Fourati, gérant avec tous pouvoirs.

Pour Extrait

N° B-152

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société l'Express

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis le 21 janvier 1978, volume N° 825, série bis, case 732, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis sous le N° 84, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dont les caractéristiques suivent :

Dénomination : Société l'Express.

Objet : Déménagements messagérés et toutes opérations s'y rapportant.

Capital : 1.000 dinars.

Siège Social : Rue Said Aboubaker N° 3 Tunis.

Gérants : Mohamed Abbès et Abdessealm Atia.

les gérants

N° B-153

RECTIFICATION

Société Général d'Equipement Menager et Meubles Tunis (SO - GE - ME)

— Lire au J.O.R.T. N° 74 du 11 novembre 1977 P. 3334 ce qui suit :
— Capital Social : 4500 dinars divisés en 450 parts de 10 dinars chacune réparties comme suit :
1) Boutaieb Nafti 150 parts.
2) Abdelhamid Issioui 150 parts
3) Boutaieb Khemales 150 parts au lieu de : Boutaieb Ismail.

N° B-154

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Saisie 2000

S.A.R.L. Au capital de 1.000 dinars
13, Rue Malta Sriro - Tunis

Par acte sous seing privé du 13 décembre 1977, enregistré à Tunis le 29 décembre 1977 volume 825, série 1, case 493, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Objet : Travaux de saisie de données sur tous supports.

Dénomination : Société Saisie 2000.

Siège Social : 13, Rue Malta Srira Tunis.

Durée : 99 Ans.

Capital Social : 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed Dridi est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-155

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société Info 2000

S.A.R.L. Au capital de 1.500 dinars
13, Rue de Malta Srira Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 7 mars 1977 enregistré à Tunis le 29 décembre 1977 volume 825, série 1, case 492, que Mademoiselle Myriam Tabti a vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. société info 2000.

N° B-156

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé du 6 janvier 1978, enregistré à la Manouba le 19 janvier 1978 volume 1, folio 92, case 166, Madame Nejla Ben Mohamed Zelfani demeurant à Tunis, 3 rue Juba, a cédé à Madame Afef Ben Mustapha Gmat, demeurant à la cité militaire de la Manouba, son fonds de coiffure pour dames, sis à Tunis, 16 rue Vico. Le présent avis a été déjà publié au journal « El Amal » du 22 janvier 1978.

Toutes oppositions devront sous peine de déchéance se faire entre les mains de Monsieur Abdellatif Mamoughli, 4 rue Hannon, dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis.

N° B-157

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Europ - Confection S.A.
Société Anonyme
Au Capital de : 60.000 dinars
Siège Social :
provisoirement fixé au 4, rue des fleurs
Le Belvedere - Tunis

I — Suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 1977, enregistré à Tunis, ACI le 7 décembre 1977, volume 825, série ter, case 16, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 janvier 1978, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : Europ - Confection S.A.
— Objet : La fabrication et la vente à l'exportation, en gros et demi gros, de tous les articles textiles, en pièces ou confectionnés et de tous articles, marchandises, manufacturés ou non se rapportant à l'hygiène vestimentaire ou à l'habillement, sous-vêtement et bonneterie, pour son propre compte d'autrui.

— Siège Social : Fixé provisoirement au 4, rue des fleurs Le Belvedere Tunis.
— Durée : 99 Ans à compter de la constitution définitive.
— Capital Social : 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune.

II — Assemblée générale constitutive.

D'un procès-verbal de l'assemblée constitutive unique du 8 décembre 1977, il appert que cette assemblée a vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une période de 6 ans :

Messieurs :

Jean Bellanger.
Jean Claude Deforge.
Béchir Ben Njima.
Hedy Nedjima.
Madame Christiane Bellanger.
Mademoiselle Ghislaine Bellanger.

— Nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans,
Messieurs Ali Fathallah et Pierre David.

III — Conseil d'administration

Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration du 8 décembre 1977, il appert que

— Monsieur Jean Bellanger a été nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
— Monsieur Béchir Ben Njima a été nommé directeur général adjoint avec les pouvoirs les plus étendus.

IV — Dépôts

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 janvier 1978.

— Statuts.
— Procès-verbal de l'assemblée constitutive unique du 8 décembre 1977, enregistré à Tunis ACI le 10 janvier 1978, volume 769, série 4, case 654.
— Première délibération du conseil d'administration du 8 décembre 1977 enregistré à Tunis ACI le 10 janvier 1978 volume 769 série 4, case 655.
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis ACI, le 7 décembre 1977, volume 825, série ter, case 17.

— Déclaration de souscription et de versement, registre des récépissés N° 1497, du 7 décembre 1977, enregistrée à Tunis ACI le 7 décembre 1977, volume 825, série ter, case 19.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-158

TRANSFORMATION D'UNE S.A. EN UNE S.A.R.L.

Société Élégantiss
Siège Social : 8, Avenue de France
TUNIS