Décret n° 78-56 du 25 janvier 1978, portant modification du décret n° 77-464 du 11 mai 1977 instituant une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention

Nous, Habib Bouguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 77-464 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention;

Vu le décret N° 77-980 du 17 novembre 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les hôpitaux et infirmeries militaires;

Sur la proposition des Ministres de la Défense Nationale, de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Le montant de l'indemnité de risque et de contagion prévu par l'article 4 du décret n° 77-464 du 11 mai 1977 et par l'article 4 du décret n° 77-980 du 17 novembre 1977 est fixé conformément aux indications ci-après en fonction du degré de risque couru :

Art. 2. — Les Ministres de l'Éducation Nationale de la Défense Nationale, des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1978 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 25 janvier 1978

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

NOMINATIONS