Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1905, portant création de la Commune de Menzel Bourguiba;
Vu la loi N° 78-53 du 1 mai 1978, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1975, déterminant dans la région de Menzel Bourguiba une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel Bourguiba en date du 11 mars 1978;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Menzel Bourguiba.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Menzel Bourguiba sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Menzel Bourguiba visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Menzel Bourguiba.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 janvier 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
ORGANISATION
DE L'OFFICE DES TERRES DOMANIALES