Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie.
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe deux de l'article 1er;
Vu le décret N° 75-539 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 75-737 du 1er octobre 1975, portant nomination du Monsieur Ali Cheikh Khalfallah, en qualité de chargé de mission auprès du Ministère de l'Economie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur de l'Industrie;
Vu le décret N° 77-1103 du 27 décembre 1977, portant nomination du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ali Cheikh Khalfallah chargé de mission auprès du Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie pour exercer les fonctions de Directeur de l'Industrie, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ali Cheikh Khalfallah est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1978
Le Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA