Le Ministre du Commerce.
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment le paragraphe 2 de l'article 1er;
Vu le décret N° 75-539 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère de l'Economie Nationale;
Vu le décret N° 76-043 du 28 octobre 1976, portant nomination de Monsieur Ali Bouslama, en qualité de chargé de mission auprès du Ministère de l'Economie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur des Prix et du Commerce Intérieur;
Vu le décret N° 77-1104 du 28 décembre 1977, portant nomination du Ministre du Commerce;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Bouslama chargé de mission auprès du Ministère du Commerce pour exercer les fonctions de Directeur des Prix et du Commerce Intérieur est habilité à signer par délégation du Ministre du Commerce tout acte entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Ali Bouslama, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 janvier 1978
Le Ministre du Commerce
Slaheddinne BEN M'BAREK
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA