Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 2;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur tel qu'il a été modifié par les čechats N° 76-782 du 5 août 1974 et N° 75-911 du 12 décembre 1973, modifié et complété par le décret N° 76-788 du 31 août 1976;
Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le titre 8 du décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur est complété par les articles suivants :
Article 29 bis. — Le Ministre de l'Éducation Nationale peut, sur proposition du Ministre de la Défense Nationale, recruter des enseignants répondant aux conditions fixées par le statut des personnels de l'enseignement supérieur tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents et procéder, à titre exceptionnel, à leur détachement auprès du Ministère de la Défense Nationale pour être mis à la disposition de l'Académie Militaire à compter de la date de leur recrutement et ce dans les conditions fixées par la loi n° 68-12 du 3 juin 1968.
Article 29 ter. — A titre transitoire et jusqu'au 30 septembre 1978, il peut être exceptionnellement procédé à l'intégration à compter de la date de leur recrutement des enseignants contractuels exerçant à titre civil à l'Académie Militaire dans l'un des grades régis par les dispositions du statut des personnels de l'Enseignement Supérieur à condition qu'ils remplissent, à la même date, toutes les conditions requises fixées par ces dispositions notamment en matière de diplômes et titres universitaires.
Art. 2. — Les Ministres de la Défense Nationale et de l'Éducation Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 janvier 1978
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA